Certificat de situation administrative d'un véhicule d'occasion
Le site internet HistoVec permet au vendeur de partager l'historique du véhicule avec un acheteur intéressé. Le rapport va mentionner les faits marquants du véhicule enregistrés dans le fichier national du système d'immatriculation des véhicules (SIV) :Date de sa 1re mise en circulationChangements successifs de propriétaireSinistres ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert en automobileSituation administrative du véhicule (gage, opposition, vol)Dates et résultats des contrôles techniques, historique du kilométrageCaractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore, critère de pollution...).Le propriétaire se connecte à HistoVec grâce au numéro de plaque d'immatriculation du véhicule concerné, ses données nominatives et des informations figurant sur la carte grise.Il génère ensuite le rapport HistoVec et le partage à l'acheteur potentiel.Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l'historique du véhicule, est accessible via Histovec.
