Strictement interdits & passibles de lourdes amendes

Les administrés bénéficient d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants et de la proximité de déchetteries. Cependant, il est régulièrement constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à la propreté de la commune.

L’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune, qu'elle a décidé de répercuter sur les contrevenants à compter du 1er février 2019 :

Forfait frais de gestion et suivi administratif30€
Forfait pour enlèvement d’un dépôt80€ par 0,50m3 ramassé
Enlèvement des déchets spéciaux (amiantes, …)Prix réel de l’intervention (refacturation)
Utilisation d’un véhicule poids lourd au-delà de 2m3150€
Forfait horaire d’un agent pour traitement d’un dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et mise en œuvre)80€/heure
Forfait tri sélectif suivant la réglementation en vigueur des déchets spécifiques40€

Lorsqu’une infraction sera constatée par un agent assermenté, le contrevenant recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis le titre de recettes correspondant.

Compte rendu du conseil municipal du 24 janvier 2019

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