Budget de la commune

BUDGET PRIMITIF 2026 SYNTHETIQUE

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la ville.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

1–VOLUME GLOBAL

Le budget primitif 2026 atteint un volume global de 27 708 312,19€, réparti de la manière suivante :

• Investissement 10 751 606,53 €
• Fonctionnement : 16 956 705,66 €

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2–LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 490 345 €, en légère hausse par rapport au budget primitif 2025 et se répartissent comme suit :

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Atténuation de charges (013) : remboursements des rémunérations et de charges sociales suite à des arrêts maladie.

Produits des services (70) : recettes cantine, accueils de loisirs, garderies, crèche, et tous services proposés à la population.

Impôts et taxes (73) : autres dotations (DSC et Attributions de compensation), FPIC

Fiscalité locale (731) : impôts directs (taxe foncière) hausse due à la revalorisation des bases des impôts directs de 0.8% par l’Etat, droits de mutation, taxes sur l’électricité, taxes sur la publicité extérieure.
Concernant la fiscalité, les taux des impôts locaux 2025 sont maintenus. Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève à 8 990 000 €

Dotations et participations (74) : dotations de l’Etat (DGF, DSU…) participation CAF, compensation de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH. Prévision stable par rapport au BP 2025, les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues.
Les dotations attendues de l’Etat sont estimées à 1 553 000 €, stables par rapport à l’année passée.

Autres produits de gestion courante (75) :  essentiellement loyers des salles municipales.

Dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 13 220 395 € en légère hausse de 1.27% par rapport à 2025.

Elles se décomposent comme suit :

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Les charges à caractère général (011) : en augmentation à 4 717 905 € au lieu de 4 469 755 €, compte tenu du contexte économique et notamment l’augmentation du coût de matières 1ères et des matériaux. 

Les charges de personnel (012) : en augmentation par rapport à 2025, en raison notamment de l’augmentation de la cotisation patronale de la CNRACL de 3 points sur l’année 2026.

Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille.

Les subventions et participations (65) : relativement stable par rapport à 2025, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.

Les charges financières (66) s’établissent à 220 000 € en augmentation par rapport à 2025, dû notamment à l’emprunt signé en 2025 avec la Caisse d'Epargne.

Les charges exceptionnelles (67) : suite à la réforme de la nomenclature comptable, ce chapitre ne comprend que les éventuelles annulations de titres des années antérieures.

3–LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses Réelles d’Investissement

D’un montant total de 10 724 662 €, elles sont réparties de la façon suivante :

• Prévision des équipements et travaux : 10 074 662 € y compris les restes à réaliser 2025
• Remboursement du capital des emprunts en cours : 650 000 €

Les principaux projets pour l’année 2026 sont :

• les travaux de rénovation de la Fondation ledoux et du parc
• les travaux d'extension de la salle Billiet
• les travaux de rénovation thermique de l'école Ferry

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Les recettes Réelles d’investissement

Elles sont composées des subventions perçues des différents organismes publics (1 579 487 €), du fonds de compensation de la TVA (625 000 €) et d'un emprunt d'équilibre (3 822 196 €)

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Les Recettes Réelles d'investissement comprennent également l'autofinancement d'un montant de 2 816 257 €.

4–LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET

Principaux ratios

Pour une population de 11 134 habitants au 1^er janvier 2026

Le ratio 9 indique la capacité de la ville à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio élevé indique un éventuel recours à l’emprunt pour financer les investissements.

Etat de la dette

L’encours de la dette au 1^er janvier 2026 se monte à 6 173 477.13 € soit 554.47 € par habitant pour 11 134 habitants au 1^er janvier 2026.

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Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

Effectif et charges de personnel

La structure des effectifs pourvus est constituée de 178 agents, dont 118 agents titulaires et 61 agents non titulaires (permanents ou non permanents).

Les agents de catégorie A représentent environ 10% de l’effectif des titulaires, les agents de catégorie B environ 19%, le reste des postes de titulaires étant pourvu par des agents de catégorie C.

Les dépenses de personnel sont estimées à 6 887 050 € en 2026 contre 6 747 800 € en 2025.

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les prévisions en dépenses et en recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport au budget primitif 2025, dû au bon résultat de l'année 2025 qui permet de prévoir des réparations sur le bâtiment de la Capitainerie et de provisionner une petite partie du dragage du port.

Un montant de 105 193 € est prévu pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, le budget devant être voté en équilibre.

Un budget de 39 958 € est prévu en section d’investissement pour le remplacement de la porte d’entrée, de la porte du quai central et l'installation d'un système de badge d'entrée, l'achat d'une vitrine et d'un bureau.

[PDF] BUDGET PRIMITIF 2026

Le Budget Primitif est à télécharger. Ce document, plus approfondi que la présentation synthétique ci-dessus, est encore une version allégée du Budget Primitif complet, lequel est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, au service Finances.

COMPTE ADMINISTRATIF 2025 SYNTHETIQUE

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2313-1, L.3313-1, L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la publicité des budgets et des comptes.

Une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être annexée au budget primitif et au compte administratif. Cette présentation renforce l’information des citoyens et des élus et facilite la compréhension du budget.

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

BUDGET PRINCIPAL

 1° RESULTATS 2025

Les résultats de clôture présentent :

• en section de fonctionnement, un excédent de 1 231 822.01 €
• en section d’investissement, un excédent de  282 247.58€, 

Soit un excédent cumulé 1 514 069.59 € servant à financer les deux sections. 

2° SECTION DE FONCTIONNEMENT

 A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

 Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 14 207 560.67€.

Elles se répartissent comme suit :

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Atténuation de charges (013) : ce chapitre comprend essentiellement les remboursements des rémunérations et de charges sociales du personnel suite aux arrêts pour maladie et accident de travail.

Produits des services (70) : les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les activités scolaires, périscolaires, accueils de loisirs, mercredis récréatifs, crèche, musique, couture…. 

Impôts et taxes (73) : concerne la fiscalité reversée (attribution d’attribution et dotation de solidarité versées par la Métropole Européenne de Lille) Fonds National de Garantie des Ressources Communales (FNGIR), et Fonds de péréquation des ressources communales.

Fiscalité locale (731) : produits des 3 taxes locales (taxe foncière bâtie et non bâtie, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et locaux spéciaux)

D’autres postes importants de recettes sont : la taxe additionnelle aux droits de mutation (771 903 €), la taxe sur l’électricité (213 542 €).

Dotations et participations (74) : il concerne essentiellement les dotations de l’Etat (DGF, DSU…) la participation de la CAF, et les compensations de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH

Autres produits de gestion courante (75) : il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations de salles.

Produits exceptionnels (77) : il comprend essentiellement les ventes de patrimoine de la collectivité. 

Opération d’ordre de transfert entre sections (042) : il comptabilise les amortissements des subventions perçues

B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles contiennent essentiellement les achats courants, les rémunérations des agents, les subventions aux associations, la participation aux contrats d’association et le remboursement des intérêts des emprunts. 

Le montant total des dépenses de fonctionnement s’est élevé à 12 975 738.66 € en 2025.

Elles se répartissent comme suit :

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Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 11 963 808.43 € (soit + 2.79% par rapport à 2024). Hors masse salariale, elles augmentent de 4.71%.

Les charges à caractère général (011) ont légèrement augmenté par rapport à 2024 (+4.58%).

Les charges de personnel (012) en augmentation de 1.29% par rapport à 2024, une hausse maîtrisée compte tenu d’une inflation mesurée à +0.9% et de la poursuite de la hausse des cotisations retraites qui augmentent de 6% sur un an (soit environ + 55K€). 

Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçue de la Métropole Européenne de Lille.

Les subventions et participations (65) en augmentation par rapport à 2024 (+5.12%), la réforme de la comptabilité publique M57 au 1^er janvier 2024 intégrant à ce chapitre les dépenses auparavant enregistrées au chapitre 67.

Ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.

Les charges financières (66) s’établissent à 149 734.56€, en augmentation de 15.99 % par rapport à 2024, dû notamment par les emprunts tirés en 2025

Les charges exceptionnelles (67) suite au passage à la nomenclature comptable M57, ce chapitre ne fait apparaître que les titres annulés des exercices antérieurs et les écritures comptables de cession d’actif.

Opérations d’ordre de transfert entre sections (042) comptabilisent les amortissements des immobilisations acquises

3° SECTION D’INVESTISSEMENT

A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 4 529 812.02 €.

Elles se répartissent comme suit :

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Les principales recettes ont été constituées par :

• le FCTVA pour 474 347€
• les subventions d’investissement pour 440 082 €
• les recettes d’amortissement pour 860 609 €
• l’emprunt pour 1 400 000.00 €
• L’excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 000 000 €

Le chapitre 10 : (FCTVA, taxe d’aménagement) correspond au remboursement par l’Etat de la TVA payée par la commune sur les dépenses d’investissement de l’année N-2 ainsi qu’au remboursement par la Métropole Européenne de Lille d’une partie des taxes d’aménagement perçues sur les permis de construire. Ce chapitre peut donc présenter de grandes variations d’une année sur l’autre.

Le chapitre 1068 : correspond à une partie de l’excédent de fonctionnement capitalisé afin de financer les dépenses d’investissement et éviter un recours à l’emprunt trop important.

Le chapitre 13 : subventions perçues de l’Etat ou des autres collectivités territoriales pour les travaux de rénovation des bâtiments.

B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 4 247 564.44 €

Elles se décomposent comme suit :

Le chapitre 20 : immobilisations incorporelles concernent l’acquisition de logiciels, les études et les annonces liées à des programmes d’investissement (ex : études sur les travaux de rénovation des bâtiments, etc…)

Le chapitre 21 : immobilisations corporelles reprend l’achat de matériel, de mobilier ou de travaux dans les bâtiments 

Le chapitre 23 : immobilisations en cours correspond aux travaux appelés à durer plusieurs années (ex : vidéo protection, enfouissement des réseaux, travaux de rénovation des bâtiments , etc…)

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Les principaux investissements de l’année 2025 ont été les suivants :

Travaux de réhabilitation de la mairie                        1 431 376.17 €

Etudes travaux réhabilitation Ledoux                           652 574.78 €

Enfouissement des réseaux d’éclairage public               434 852.60 €                                     

Travaux de rénovation de la salle des fêtes                    97 845.86 €

LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET

1. Principaux ratios

   Pour une population de 11102 habitants au 1^er janvier 2025

Le ratio 7 indique la capacité de la ville à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio élevé indique un éventuel recours à l’emprunt pour financer les investissements.

Le ratio 9 mesure la charge de la dette de la ville relativement à sa richesse

2. Etat de la dette

L’encours de la dette au 31 décembre 2025 se monte à 6 173 477 € soit 556.07 € par habitant pour    11102 habitants au 31 décembre 2025.

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1. Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

1. Effectif et charges de personnel

 La structure des effectifs est stable, avec un total de 174 agents, constitué de 118 agents titulaires et 56 agents non titulaires.

Les agents de catégorie A représentent environ 11,4 % des effectifs titulaires, les agents de catégorie B environ 13,2 %, le reste des postes de titulaires étant pourvu par des agents de catégorie C.

Les dépenses de personnel se sont montées à 6 692 300.09 € pour l’année 2025.

BUDGET VERT

L’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 impose aux collectivités locales de présenter au compte administratif un état intitulé « impact du budget pour la transition écologique ».

Cet état présente les dépenses d’investissement qui, au sein du budget, contribuent négativement ou positivement à tout ou partie des objectifs de transition écologique de la France correspondant au règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088.

Cet état se présente en 6 axes principaux :

Axe 1 : atténuation du changement climatique ;

Axe 2 : adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;

Axe 3 : gestion des ressources en eau ;

Axe 4 : transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;

Axe 5 : prévention et contrôle des pollutions de l’air et des sols ;

Axe 6 : préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.

 Le décret du 16 juillet 2024 pris en application de l’article 191 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances 2024 fixe les modalités de mise en œuvre de l’obligation de présenter l’état annexé au compte administratif

En 2024, seul l’axe 1 était obligatoire

A compter de l’exercice 2025, l’axe 1 et l’axe 6 sont obligatoires

Pour établir cet état, il a été décidé de se baser sur les propositions de présentation des états établies par l’I4CE (Institut de l’économie du climat)

Au vu des dépenses d’investissement réalisées sur 2025, nous pouvons ressortir les tableaux ci-dessous, classés par catégories de travaux 

Globalement, les dépenses pour l’axe 1 peuvent être classées en 3 catégories principales : 

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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES

Globalement, les dépenses pour l’axe 6 peuvent être classées en 3 catégories principales : 

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BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les résultats 2025 se décomposent ainsi :

Résultat de fonctionnement                  10 293.81 €

Résultat d’investissement                       1 976.25 €

Résultat global de clôture                     12 270.06 €

Les recettes de fonctionnement correspondent aux locations d’anneaux, remboursement des fluides et à la mise à disposition des plaisanciers de machines à laver et à sécher le linge, le reversement par la ville des taxes foncières des péniches et bateaux. Le rattrapage de facturation sur les années antérieures a permis de poursuivre l’augmentation des recettes de fonctionnement.

Les dépenses de fonctionnement correspondent essentiellement aux factures d’électricité du bâtiment et des bateaux, l’entretien des locaux, et le paiement de la redevance de concession à VNF.

Les dépenses d’investissement ont concerné l’achat d’un PC portable pour l’agent du port, la fabrication et la pose d’un garde-corps, l’achat d’un nouveau nettoyeur haute pression et d’une borne d’éclairage du quai.

[PDF] COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Le CA 2025 st à télécharger. Ce document, plus approfondi que la présentation synthétique ci-dessus, est encore une version allégée du Compte Administratif complet, lequel est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, au service Finances.