Catégories
  • Réglementation
Profils
  • Tout public
Coût
  • Payant
Processus dématérialisé Formulaire de demande en ligne
Type de processus
  • Processus dématérialisé

Description de la démarche

Tout besoin d'occupation du domaine public (pour un échafaudage, une benne, un camion de déménagement etc) nécessite l'accord de la municipalité.