Mes démarches

• le justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
• le livret de famille du défunt ;
• le certificat de décès

• le justificatif d'identité (carte d'identité, permis de conduire ou passeport) ;
• le livret de famille du défunt ;
• le certificat de décès fourni par le médecin.

• preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...)

• preuve de votre lien de filiation directe avec cette personne (copie de votre acte de naissance, livret de famille,...)

• Pour un extrait sans filiation, aucun document n'est à fournir
• Pour un extrait avec filiation, pièce d'identité et éventuellement livret de famille ou autre acte d'état civil 

• Pour un extrait sans filiation, aucun document n'est à fournir
• Pour un extrait avec filiation, pièce d'identité et éventuellement livret de famille ou autre acte d'état civil 

• acte de naissance de l'enfant,
• justificatif de domicile des parents,
• pièces d'identité des parents, du parrain et de la marraine.

Pour la création de votre espace personnel

• Pièce d'identité
• Numéro de sécurité sociale
• Justificatif de domicile
• Pour un étranger : titre de séjour permettant de travailler en France

Dans un 2e temps

• Diplômes et qualifications
• CV (si vous en avez un)
• Informations concernant votre parcours professionnel (certificat de travail, fiches de paie, attestation France Travail)
• Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d'identité bancaire (Rib)

• Justificatif de domicile
• Attestation de responsabilité civile
• Pages du livret de famille où figurent les 2 parent et l'enfant concerné
• En cas de séparation des parents : copie du jugement portant sur la séparation ou la garde alternée
• Si l'enfant a déjà été scolarisé dans une école publique d'un autre territoire, le certificat de radiation.

une pièce d'identité 

• carte nationale d'identité (photocopie ou numérisation recto-verso)
• passeport
• carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises
• ou titre de séjour (pour les ressortissants européens).

et un justificatif de domicile 

Selon les situations, il convient de fournir l'une de ces pièces justificatives : 

• S'il s'agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture de gaz, d'électricité ou de téléphone) ou une attestation d'assurance logement de l'année en cours.
• S'il s'agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui + un justificatif de domicile du parent.
• S'il s'agit de votre résidence : un justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune.
• Si vous êtes seulement contribuable : 5 justificatifs consécutifs d'inscription au rôle des impôts locaux (exemple : 5 avis de taxe foncière sur propriétés bâties ou 5 avis de taxe d'habitation).

Préparez votre carte bancaire et la carte de paiement - La carte de paiement est sur l'avis de contravention.

• les factures acquittées,
• les devis
• un justificatif de propriété de l'année en cours (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…),
• un justificatif de domicile,
• le bail pour les propriétaires bailleurs,
• un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
• l'imprimé de demande de subvention, qui vous sera remis à l'Espace conseil France Rénov'

• les factures acquittées,
• l’attestation favorable écrite de la Métropole Européenne de Lille
• un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…)
• le bail pour les propriétaires bailleurs
• l’imprimé de demande de subvention
• un Relevé d’Identité Bancaire ou postal

A fournir dans les 3 mois suivant l'achat :

• la ou les factures,
• un RIB
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

En ligne, sur service-public.fr :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport valide)
• et le livret de famille

En mairie :

• une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport valide)
• le livret de famille
• un justificatif de domicile.

• Numéro de plaque d'immatriculation du véhicule
• Numéro de formule. Ce numéro, composé de 11 chiffres et lettres, est inscrit sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule, à côté du numéro d'immatriculation. Si vous ne trouvez pas le numéro de formule, vous pouvez indiquer la date d'émission de la carte grise. Ce numéro est inscrit sur la carte grise.

Cerfa n°13939-01

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• Carte grise du véhicule au nom du demandeur ou du bailleur ;
• Attestation sur l’honneur de non-disposition d’un garage ou emplacement privatif.