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Demande d'occupation du domaine public

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DEMANDEUR

Nom de la commune

LOCALISATION DE LA DEMANDE D'AUTORISATION

NATURE DE LA DEMANDE

Sélection multiple possible
Les fichiers doivent peser moins de 5 Mo.
Extensions autorisées : gif jpg jpeg png bmp txt rtf html pdf doc docx odt.

(inclus)

La demande est à transmettre 5 jours avant, minimum. La décision du Maire (convention, arrêté) doit vous être notifiée préalablement à l'engagement de l'objet de la demande. Faute de réponse, vous êtes invité à contacter le service réglementation (03 28 38 84 16 / urba@wambrechies.fr).

DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles ne sont pas conservées au-delà de l'instruction de votre demande et sont destinées au service réglementation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO.