Demande d'occupation du domaine public

IDENTITE DU DEMANDEUR

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Nom de la société ou de l'association *

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Fonction du demandeur *

OCCUPATION(S)

Adresse de l'occupation *

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Mois

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au *

Jour

Mois

Année

Horaires d'occupation *

Type d'occupation *

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Emprise de l'occupation *

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

Emplacement de l'occupation *

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Avez-vous une autre occupation du domaine public à solliciter pour cette demande ? *

Oui

Non

OCCUPATION #2

Adresse de l'occupation n°2 *

Du *

Jour

Mois

Année

au *

Jour

Mois

Année

Horaires d'occupation n°2 *

Type d'occupation n°2 *

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Emprise de l'occupation n°2 *

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

Emplacement de l'occupation n°2 *

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Avez-vous une 3e occupation du domaine public à solliciter pour cette demande ? *

Oui

Non

OCCUPATION #3

Adresse de l'occupation n°3 *

Du *

Jour

Mois

Année

au *

Jour

Mois

Année

Horaires d'occupation n°3 *

Type d'occupation n°3 *

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Emprise de l'occupation n°3 *

Indiquez la surface au sol (longueur x largeur) pour les véhicules et bennes. Indiquez la longueur uniquement pour les échafaudages

Emplacement de l'occupation n°3 *

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OBJET

Dans quel but sollicitez-vous cette demande d'occupation du domaine public ? *

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Adresse après déménagement *

N° de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à ces travaux (uniquement si votre demande est rattachée à une demande d'autorisation d'urbanisme) *

Occupation en chaussée *

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Attention : toute occupation du domaine public en chaussée doit faire l'objet d'une demande d'arrêté de police de la circulation (Cerfa 14024*01)

Demande d'occupation du domaine public

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