Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier engagée sur plusieurs communes du territoire, la Ville lance un appel à candidatures jusqu'au 27 novembre auprès des propriétaires de terrains non bâtis souhaitant participer aux travaux de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF)
Quel est le rôle de cette commission ?
Cette commission intercommunale intervient dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, communément appelées « remembrement ».
Elle participe à l'examen des questions relatives à la réorganisation du parcellaire, à l'amélioration des conditions d'exploitation agricole et à la prise en compte des enjeux environnementaux et territoriaux.
Qui peut candidater ?
Conformément aux dispositions des articles L.121-4 et R.121-18 du Code rural et de la pêche maritime, le Conseil municipal de Wambrechies est appelé à élire deux propriétaires titulaires et un propriétaire suppléant pour siéger au sein de cette commission.
Pour être candidat, il convient :
- d'être propriétaire de biens fonciers non bâtis situés sur le territoire de Wambrechies
- d'être majeur et jouir de ses droits civils
- d'être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Comment présenter sa candidature ?
Les propriétaires intéressés sont invités à faire connaître leur candidature auprès de la Mairie au plus tard le vendredi 27 novembre à 17h00.
Les candidatures peuvent être adressées :
- Par courrier ou directement déposées à l'accueil de la Mairie
- Par courriel à urbanisme
wambrechies [point] fr (urbanisme[at]wambrechies[dot]fr)
L'élection des représentants aura lieu lors de la séance du Conseil municipal du mardi 1er décembre.
Pour tout renseignement complémentaire, les personnes intéressées peuvent contacter le service urbanisme de la Mairie : urbanismewambrechies [point] fr (urbanisme[at]wambrechies[dot]fr)