Compte rendu du dernier conseil municipal

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat [point] generalwambrechies [point] fr (secretariat[dot]general[at]wambrechies[dot]fr)

Le mardi 19 mai 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Sébastien BROGNIART, Maire.

26/42 AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’UN COLLABORATEUR DE CABINET

La délibération rappelle que le poste de collaborateur de cabinet est un emploi contractuel directement rattaché à l’autorité territoriale, chargé d’assister le Maire dans ses missions politiques et administratives. Le collaborateur de cabinet ne peut pas occuper un emploi permanent de la collectivité ni diriger les services municipaux, cette mission relevant de la direction générale des services.

Le texte précise également que :

• les fonctions prennent fin au plus tard avec le mandat du Maire ;
• la commune de Wambrechies est autorisée à employer un seul collaborateur de cabinet ;
• la rémunération et les indemnités sont plafonnées à 90 % des montants correspondant aux plus hauts emplois administratifs de la collectivité, conformément à la réglementation. 

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• confirme l’emploi d’un collaborateur de cabinet ;
• autorise l’inscription des crédits nécessaires au budget principal ;
• autorise le Maire à signer le contrat de recrutement et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la délibération. 

26/43 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation. 

Considérant que ce règlement intérieur a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil municipal, notamment en ce qui concerne l’organisation des séances, les conditions d’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour, ainsi que les droits d’expression des élus ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur tel qu’annexé à la délibération.

26/44 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

L’adoption d’un règlement budgétaire et financier (RBF) est rendue obligatoire, préalablement à toute délibération budgétaire relevant de cette nomenclature, et au plus tard lors de la séance précédant le vote du premier budget primitif établi selon ce référentiel.

Il a pour objet de formaliser les règles internes relatives à la gestion budgétaire et comptable de la collectivité, dans un objectif de transparence, de sécurisation des procédures et d’amélioration de la qualité de la gestion.

Il doit notamment préciser :

• les modalités de gestion des autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE), ainsi que des crédits de paiement (CP) correspondants, y compris les règles de caducité et d’annulation ;
• les modalités d’information du Conseil municipal sur le suivi des engagements pluriannuels en cours d’exercice ; 

Il peut également définir les modalités de report des crédits de paiement afférents à une autorisation de programme, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la délibération
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre et à veiller à la bonne exécution du règlement budgétaire et financier.

26/45 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA CONFERENCE DE L’ENTENTE INERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) PLURICOMMUNAL

Par délibération n° 24/71, le Conseil municipal a, le 28 novembre 2024, entériné la création d’une entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation d’un CSU pluri communal entre les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ;

Les questions d’intérêt commun au sein de l’entente intercommunale sont débattues dans le cadre de conférences, dont la composition est fixée par convention entre les communes membres ;

Aux termes de la convention d’entente intercommunale précitée, la conférence est composée des Maires des communes signataires, qui en sont membres de droit, et de deux représentants désignés par chaque Conseil municipal parmi ses membres ;

Monsieur Sébastien BROGNIART est membre de droit de celle-ci en sa qualité de Maire de la commune. Il appartient, en outre, au Conseil municipal de désigner les deux représentants de la commune parmi ses membres pour siéger au sein de cette conférence.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• prend acte de la qualité de membre de droit de Monsieur Sébastien BROGNIART, Maire de Wambrechies, au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU pluri communal ;
• désigne en tant que représentants de la commune au sein de la conférence de l’entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du CSU pluri communal, les conseillers municipaux suivants :
  • M. Laurent WITTERBECQ, Adjoint délégué à la Police municipale, à la sécurité et à la tranquillité publique
  • M. Michel SAS, Adjoint délégué aux Finances et aux Ressources Humaines

26/46 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Conformément aux dispositions législatives, le Conseil métropolitain a adopté la délibération n° 26 C 0023 du 10 avril 2026 portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres, d’une Commission locale chargée d’évaluer la charge financière des compétences transférées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Michel SAS, Adjoint délégué aux Finances, comme représentant du Conseil municipal au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

26/47 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - MODIFICATIF

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’établir la liste des candidats proposés pour être désignés membres de la Commission Communale des Impôts Directs : M. Michel SAS, Mme Stéphanie DELLEAUX, M. Cédric LECOURT, Mme Audrey GEMELINE, M. Laurent WITTERBECQ, Mmes Danièle LEPEZ-CHUFFART, Aurélie DROULERS, Evelyne NOTEBAERT, MM René DEBERGH, Aurélien HONORE, Louis LUTUN, Benoît LECLERCQ, Mmes Michèle VANHOUTTE, Coralie BELLENGIER, MM Jean-Luc DESRUMAUX, Philippe MARQUILLIES, Mme Christelle GALAND, MM Wladimir LEONARCZYK, Bruno SIX, Mmes Chrystel MEYNARD, Elodie DELTOUR, M. Romain DUBOIS, Mme Sylvie POULAIN, M. Maurice GNONLONFOUN, Mme Laurène DENDAUW, MM Philippe DUFOSSE, Alain STALNIKIEWICZ, Jean SNAUWAERT, Mmes Annabelle CAPENDU, Gisèle ELLEBOUDT.

26/48 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE

L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).

Cette commission est composée de représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mmes MEYNARD, DELLEAUX, MM SIX et MESMACQUE.

Le Maire, les Adjoints et Conseillers municipaux délégués pourront assister aux réunions de la commission.

26/49 DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA COMMISSION NUMERIQUE EDUCATIF / ENT

L’Environnement Numérique de Travail (ENT) constitue aujourd’hui un outil essentiel pour les élèves et leurs familles, permettant un accès sécurisé et simplifié à l’ensemble des ressources et informations liées à la scolarité, tout en facilitant les échanges avec les équipes pédagogiques.

Ce dispositif concerne 5 écoles de la commune de Wambrechies. Les financements européens qui avaient permis son développement initial ayant pris fin, et conformément à la délibération n° 23/89 du 30 novembre 2023, la commune a assuré la poursuite du financement de cet outil, la compétence n’ayant pas été reprise par la Métropole Européenne de Lille.

Par délibération n° 24/04 du 6 février 2024, le Conseil municipal a adhéré au Syndicat mixte ouvert « Nord – Pas-de-Calais Numérique » (La Fibre Numérique 59 62) et a décidé le transfert de la compétence « Usages numériques / NTIC en matière de numérique éducatif » à celui-ci. 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Stéphanie DELLEAUX, Conseillère municipale déléguée aux Affaires scolaires, comme déléguée appelée à siéger au sein de la commission « Numérique éducatif / ENT ».

26/50 FOURNITURE D’ELECTRICITE – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU DISPOSITIF D’ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L’UGAP

La convention a pour objet l’intégration dans une procédure d’appel d’offres public de fourniture, d’acheminement d’électricité et services associés, dans le cadre du dispositif ELEC 2028 proposé par l’UGAP.

Ce dispositif d’achat d’électricité prendra la forme d’un accord-cadre avec marchés subséquents exécutés par les bénéficiaires à partir du 1^er janvier 2028, pour 3 ans.

La présente convention est conclue pour une durée courant de la date de signature par le bénéficiaire de la présente convention jusqu’au terme du marché passé par l’UGAP pour le compte du bénéficiaire, prolongations éventuelles comprises le cas échéant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP,
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente et tout document devant intervenir

26/51 TRI HORS FOYER – CONVENTION DE PARTENARIAT METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE / CITEO

La convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres du groupement dans le cadre de l’appel à projets « Tri hors foyer ».

Le projet de la Commune de Wambrechies consiste :

• au remplacement de la centaine de corbeilles mono-flux présentes sur l’espace public par un modèle bi-flux,
• à l’ajout de corbeilles bi-flux devant chaque école et dans chacune des cours de récréation,
• à la réorganisation des équipements des parcs et jardins avec des flux plus adaptés,
• au déploiement de points de tri dans chaque ERP communal.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Métropole Européenne de Lille et les communes membres du groupement ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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