Compte rendu du dernier conseil municipal

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat [point] generalwambrechies [point] fr (secretariat[dot]general[at]wambrechies[dot]fr)

INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Par courrier reçu en Mairie le 29 décembre 2025, Monsieur Marc PUREUR, Conseiller municipal issu de la liste « W@mbrechies, ce lien qui nous unit », a donné sa démission.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

En conséquence, Madame Sasha LIAGRE a été invitée à rejoindre l’assemblée municipale. 

INFORMATIONS

Décisions du Maire

26/01 ETAT DU PERSONNEL 2026 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, acte l’ajustement d’effectif ci-après.

Afin de répondre aux besoins des services, les postes suivants ont été créés :

• 1 rédacteur afin de permettre la promotion interne d’un agent actuellement au grade d’adjoint administratif principal de 1^ère classe.
• 1 agent de maîtrise afin de permettre la promotion interne d’un agent actuellement au grade d’adjoint technique principal de 1^ère classe, suite à l’obtention de son examen professionnel.

Les postes suivants ont été modifiés :

• 2 adjoints techniques à temps non complet 20h vers des temps non complet 25h afin de permettre une réorganisation des missions suite au départ en retraite d’un agent.

26/02 ACCUEILS DE LOISIRS – ACTIVITE ACCESSOIRE

Dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs (vacances scolaires et mercredis récréatifs) par la Ville pour l’année 2026, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que des directeurs, directeurs adjoints et animateurs pourront être recrutés au titre de l’activité accessoire selon les modalités suivantes :

• 9h/jour pour un directeur, 9h/ jour pour un directeur adjoint et 8h/jour pour un animateur pour les accueils de loisirs des vacances scolaires,
• 10h/jour pour un directeur ou un animateur des mercredis récréatifs.

L’indemnité accessoire sera calculée sur la base de la délibération n° 17/04 du 2 février 2017 fixant la rémunération des intervenants des accueils de loisirs.

26/03 CONVENTION D’ADHESION AU RESEAU DE COMMUNICATION MOBILE CRITIQUE A TRES HAUT DEBIT DES SERVICES DE SECURITE ET DE SECOURS

Le réseau de communication mobile critique à très haut débit dénommé Réseau Radio du Futur (RRF) est spécifiquement dédié aux seuls besoins des services de sécurité et de secours, de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes.

Considérant que le RRF présente des avantages déterminants pour les services de sécurité et de secours, notamment :

• Une interopérabilité renforcée entre les différentes forces de sécurité et de secours, facilitant la coordination des interventions ;
• Un haut débit sécurité permettant la transmission en temps réel de données améliorant la réactivité opérationnelle ;
• Une couverture réseau fiable garantissant la continuité des communications même en situation de crise ;
• La possibilité d’intégrer des dispositifs innovants (géolocalisation des équipes, outils de commandement numérique….) optimisant la gestion des interventions sur le terrain ;

Et qu’il constitue un atout majeur pour renforcer l’efficacité des interventions des agents de la Police municipale et assurer ainsi la sécurité des habitants sur le territoire communal ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention d’adhésion au réseau de communication mobile critique à très haut débit des services de sécurité et de secours ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;
• Impute au budget communal les montants nécessaires à la souscription et à l’utilisation du service de réseau de communication mobile critique à très haut débit des services de sécurité et de secours.

26/04 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX PAR LA VILLE DE SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL

Dans un objectif d’optimisation des dépenses publiques et des ressources humaines dédiées à la vidéoprotection, ainsi que d'amélioration de l'efficacité opérationnelle et du sentiment de sécurité des citoyens, les communes de La Madeleine, de Marquette-Lez-Lille, de Saint-André-Lez-Lille et de Wambrechies se sont engagées dans la mutualisation de leurs moyens matériels, financiers et humains en constituant un CSU Pluri communal (CSUP).

Une étude menée par l’assistant à maîtrise d’ouvrage a identifié un bâtiment situé sur le territoire de la Ville de Saint-André-lez-Lille comme étant le plus adapté à l’implantation du CSUP en raison de son emplacement et des capacités d’interconnexion des réseaux territoriaux de vidéoprotection.

La Ville de Saint-André-lez-Lille propose une convention fixant les modalités de mise à disposition des locaux (conditions matérielles, responsabilités, travaux, charges, loyer, assurances et modalités financières), laquelle doit être approuvée par chacune des communes membres de l’Entente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la convention relative à la mise à disposition de locaux par la ville de Saint-André-Lez-Lille pour l’exploitation du CSU Pluri communal ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition de locaux par la ville de Saint-André-Lez-Lille pour l’exploitation du CSU Pluri communal ci-annexée ;
• Approuve le versement par la Commune d’une subvention d’équipement à la Ville de Saint-André-lez-Lille, destinée à financer la part revenant à la Commune de Wambrechies dans les travaux d’aménagement nécessaires à l’installation du CSUP, et précise que cette subvention fera l’objet d’une délibération spécifique ;
• Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

26/05 CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES DE MARQUETTE-LEZ-LILLE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, LA MADELEINE ET WAMBRECHIES DANS LE CADRE DE LA BRIGADE DE SURVEILLANCE NOCTURNE

Dans un souci de continuité et de renforcement des actions menées en matière de sécurité, de salubrité et de tranquillité publiques, les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies entendent renouveler le dispositif de mutualisation de leurs agents de police municipale au sein d’une brigade pluricommunale de surveillance et de tranquillité nocturnes.

Cette mutualisation contribue à une optimisation des moyens humains et matériels, tout en générant des économies d’échelle et une meilleure efficience de l’action publique locale.

Considérant enfin que, au regard des résultats positifs observés et de l’intérêt opérationnel du dispositif, les communes partenaires souhaitent reconduire leur coopération afin d’apporter une réponse coordonnée, cohérente et adaptée aux attentes de la population en matière de sécurité ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve la reconduction de la mise en commun d’agents de police municipale aux fins de constituer une brigade pluricommunale de surveillance et de tranquillité nocturnes pour une durée de trois ans ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise en commun d’agents de police municipale ;
• Inscrit ces dépenses au budget communal.

26/06 Attribution du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal relative à la mise en place d’une centrale solaire photovoltaïque dans le cadre de LA rénovation et de l’extension de la salle de sport Billiet

Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet de rénovation et l’extension de la salle de sport Billiet, le Bureau métropolitain de la Métropole Européenne de Lille, en date du 28 novembre 2025, a décidé l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 42 200 €, dédiée à la pose des panneaux photovoltaïques.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le Conseil municipal, à l’unanimité : 

• Accepte le fonds de concours accordé par la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de 42 200 € ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

SUBVENTIONS ET PROVISIONS 2026

Le Conseil municipal adopte les subventions et provisions 2026 :

26/07 :    aux organismes locaux à caractère culturel, à l’unanimité

26/08 :    aux établissements scolaires et associations ayant une activité à caractère parascolaire, à l’unanimité

26/09 :    aux organismes locaux à caractère sportif, à l’unanimité

26/10 :    aux organismes locaux à caractère social, à l’unanimité

26/11 :    à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial, à l’unanimité

26/12 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

La balance de l’exercice 2025 présente les résultats suivants :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement), le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

26/13 VOTE DU TAUX DES IMPÔTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour cette année les taux votés en 2025, à savoir : 

26/14 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et une abstention, arrête le programme d’investissement à hauteur de 9 319 820 €.

26/15 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2025, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : 

• de modifier les AE/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2026
• de clôturer les AE/CP n° 20-001, marchés d’assurance et n° 20-002 location duplicopieur

26/16 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2025, le Conseil Municipal décide, par 24 voix pour et une abstention de :

• modifier les AP/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2026 ;
• clôturer l’AP/CP 23-002 « église mise en conformité électrique et mise en lumière », les travaux étant prévus dans le budget hors AP ;
• clôturer l’AP/CP 21-002 « aménagement et végétalisation du cimetière ».

26/17 BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et une abstention, vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

26/18 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025 – PORT DE PLAISANCE

La balance de l’exercice 2025 présente les résultats suivants :

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement), le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

26/19 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête le programme d’investissement à hauteur de 39 408,10 €.

26/20 BUDGET PRIMITIF 2026 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

26/21 SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – FISCALISATION DES CONTRIBUTIONS COMMUNALES – ANNEE 2026

En application de la règlementation susvisée, la contribution des communes associées est obligatoire pour ces communes pendant la durée du syndicat et dans la limite des nécessités du service telle que les décisions du syndicat l’ont déterminée.

Le SIGAL a voté lors de son Comité Syndical du 03 décembre 2025, la délibération n° 25-05-03 optant pour la fiscalisation des contributions communales.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la fiscalisation de la contribution de la commune de Wambrechies au SIGAL pour l’exercice 2026.

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Aucune question n’a été posée par les groupes minoritaires.

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Rediffusion du conseil municipal