Compte rendu du dernier conseil municipal

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat [point] generalwambrechies [point] fr (secretariat[dot]general[at]wambrechies[dot]fr)

INFORMATIONS

Décisions du Maire

25/56 ETAT DU PERSONNEL 2025 - MODIFICATIF

Le Conseil Municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2025.

25/57 SERVICE CIVIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Cette année, la Ville souhaite renouveler cette action en accueillant un jeune sur des missions liées à la culture, aux loisirs et à l’animation. A ce titre, il convient de signer une convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest qui assure notamment la gestion administrative du projet et des jeunes recrutés. 

Une contribution financière est versée au SIVOM. Elle est fixée à 114.95 € par mois par volontaire accueilli sur la période déterminée de 8 mois. Le montant de la participation est fixé à 7.43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique. Ce montant pourra être révisé dès lors que la grille indiciaire sera réévaluée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document y afférant.

25/58 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL – MODIFICATION DE LA DELIBERATION n° 25/46 DU 1^er JUILLET 2025

Une erreur de 44 centimes s’est glissée dans les inscriptions de la décision modificative n°1 votée par délibération n° 25/46 du 1^er juillet 2025. Le Conseil municipal, à l’unanimité, modifie la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 135 863,44 € et en section d’investissement à 8 885,00 €. 

25/59 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 2 pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 60 000,00 € et en section d’investissement à 185 990,00 €. 

25/60 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25/25 DU 18 MARS 2025

Par délibération n° 25/25 du 18 mars 2025, le Conseil municipal a fixé le montant des Autorisations d’Engagement et Crédits de Paiement (AE/CP) pour les dépenses de fonctionnement les plus importantes et portant sur plusieurs années.

Compte tenu du réalisé 2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les AE/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2025.

25/61 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25/26 DU 18 MARS 2025

Par délibération n° 25/26 du 18 mars 2025, le Conseil municipal a fixé le montant des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) pour les dépenses d’investissement les plus importantes et portant sur plusieurs années.

Compte tenu du réalisé 2025, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les AP/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2025.

25/62 FORMATION « PREMIERS SECOURS CITOYEN » - FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE

La Ville de Wambrechies, dans le cadre de sa politique citoyenne et de sensibilisation à la sécurité civile, souhaite promouvoir l’apprentissage des gestes de premiers secours.

Cette formation sera dispensée par un organisme agréé ou des personnes agréées et donnera lieu à la délivrance d'un diplôme reconnu par l’Etat pour les participants qui la valident positivement.

Une inscription préalable sera obligatoire et ne sera validée qu’en fonction des places disponibles et après règlement du montant de 20 € auprès du Guichet unique de la Ville, toute absence non justifiée donnera lieu au versement par le participant d’un montant équivalent à la différence entre la participation acquittée (20 €) et le coût réellement facturé à la Ville par l’organisme qui dispensera la formation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité : 

• approuve l’organisation de sessions de formation « Premiers Secours Citoyen » au bénéfice des Wambrecitains (âgés d’au moins 11 ans)
• fixe la participation financière des bénéficiaires à 20 € par personne inscrite, le reste du coût de la formation étant pris en charge par la Ville (environ 40 € par personne inscrite)
• inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
• autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

25/63 VENTE DE LINGOTS D’OR

Par délibération n° 24/66 du 24 septembre 2024, le Conseil municipal a accepté le don anonyme de deux lingots d’or d’un kilo chacun au profit de la Ville pour une valeur estimée à 145 000 € sous condition d’affectation du produit de leur revente à la finalisation des travaux de l’Eglise.

Ces deux lingots ont été vendus, selon le cours de l’or, pour un montant total de 151 340,31 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette vente.

25/64 IMPLANTATION D’UNE STATION D’AUTOPARTAGE – MODALITES DE PARTENARIAT

Dans le cadre des actions mises en place par la collectivité pour accompagner la transition écologique et en lien avec le Plan de Déplacements Urbains, la commune a mis en place une station d’autopartage avenue de Robersart (à côté de l’abri vélos).

En promouvant une utilisation plus raisonnée de l’automobile via un usage collectif de véhicule moins polluant, l’autopartage permet d’apporter des solutions aux enjeux environnementaux, économiques et sociétaux. 

La mise en place de cette station est assurée par la société LILAS AUTOPARTAGE qui exploite le service CITIZ sur le territoire de la métropole lilloise.  La convention définit les modalités du partenariat. 

L’objectif pour les deux parties est de tester les besoins et l’utilité du service dans le centre-ville avant de s’engager sur une implantation définitive et de développer le service dans d’autres quartiers de la commune. 

Deux véhicules sont mis à disposition. LILAS AUTOPARTAGE sollicite la ville pour une subvention d’aide au démarrage de 1 100 € par mois sur 12 mois soit 13 200 € afin de garantir la couverture des frais fixes (amortissement du véhicule et de l’équipement embarqué, assurance, frais de réparation et d’entretien, nettoyage…) engagés sur l’un des deux véhicules, le second étant pris en charge par LILAS AUTOPARTAGE. 

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la convention d’expérimentation de stations d’autopartage entre LILAS AUTOPARTAGE et la commune
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout acte afférent à ce projet de station d’autopartage.

25/65 AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ACHAT DES EQUIPEMENTS NECESSAIRES A L’INSTALLATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN (CSU) AINSI QU’A LA MAINTENANCE, ET AUX SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES DE CONCEPTION, DE SUIVI DES TRAVAUX ET DE MAINTENANCE - APPROBATION

L’avenant précise l’enveloppe financière globale ainsi que les termes de l’opération d’investissement. 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve l’avenant à la convention de partenariat, portant sur l’achat tant de prestations intellectuelles de conception, de suivi des travaux et de maintenance, que des équipements nécessaires à l’installation, au fonctionnement et à la maintenance du CSU pluricommunal ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention instituant le groupement ;
• inscrit les crédits nécessaires au budget communal.

25/66 ATTRIBUTION DU FONDS ACTEE+ CHENE2 POUR LA REALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE (SDIE)

Financé par les Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le programme ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique) est porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Il vise à accélérer et massifier le développement des projets d’efficacité énergétique et le passage à des systèmes énergétiques efficaces et bas carbone dans les bâtiments publics.

Suite à la sollicitation par la Ville du Fonds ACTEE+ CHENE2 par le concours de la MEL, la FNCCR confirme la prise en charge du SDIE réalisé pour la commune à hauteur de 69 706,08 € pour un coût total d’opération de 116 176,80 € HT soit 60 %.

Afin que la MEL réattribue l’aide financière à la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accepte le Fonds accordé par ACTEE+ CHENE 2, reversé par la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de 69 706,08 €
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

25/67 ATTRIBUTION DU FONDS ACTEE+ CHENE 5 POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE JULES FERRY

La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du programme CEE (Certificat d’Economies d’Energie) ACTEE+ (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique). Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économies de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre ainsi que l’achat d’équipement de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Suite à la sollicitation par la commune du Fonds ACTEE+ CHENE5 par le concours de la Métropole Européenne de Lille, la FNCCR confirme la prise en charge de la maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation thermique de l’école Jules Ferry à hauteur de 97 500 € sur un montant total de                        197 780,00 €, soit 49 %.

Afin que la MEL réattribue l’aide financière à la commune, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• accepte le Fonds accordé par ACTEE+ CHENE5, reversé par la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de 97 500 €
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

25/68 CONVENTIONS DE SOBRIETE HYDRIQUE ILEO - AUTORISATION DE SIGNATURE

Dans un contexte de stress hydrique important, la commune souhaite poursuivre sa politique de gestion durable de la ressource en eau. La préservation de cette ressource est un enjeu majeur pour la commune et ses habitants.

À la suite d’audits de consommation, ILEO, concessionnaire de service public et distributeur d’eau sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille, a proposé à la commune de Wambrechies d’établir des conventions de sobriété hydrique visant à la réduction des consommations d’eau potable sur plusieurs équipements publics.

Trois conventions distinctes définissent les modalités d’intervention du concessionnaire et les actions auxquelles la commune s’engage pour les équipements suivants : 

• Ecole Madame de Sévigné, située 121 avenue du Maire Catteau ;
• Salle Gilles-Alain Billiet, située Avenue du Maréchal Foch ;
• Stade Cibié, situé Avenue du Stade.

La signature de ces conventions n’entraîne pas de charges financières supplémentaires directes pour la collectivité, hormis celles liées à la mise en œuvre opérationnelle des actions à programmer, lesquelles seront intégrées dans les budgets concernés.

Au regard de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de sobriété hydrique et tous les documents afférents. 

25/69 APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES CONCERNANT LE TRANSFERT DU GOLF DE LILLE METROPOLE

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Imports, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l'évaluation de la charge financière nette des compétences transférées des communes à la Métropole Européenne de Lille. 

 La CLECT s’est réunie le 1^er juillet 2025 pour examiner la valorisation des transferts de charges et de produits liés au transfert du Golf Lille Métropole. Le rapport, approuvé à la majorité des membres de la commission, n’a pas d’incidence sur l’attribution de compensation versée à la commune de Wambrechies.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le présent rapport de la CLECT et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.

25/70 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - MODIFICATIF

Par délibération n° 20/50 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé à 7 le nombre des membres de chaque commission et a acté leur composition.

Par courrier adressé à Monsieur le Maire le 24 septembre 2025, Mme Chantal DEFRANCE et M. Olivier MUTEZ l’informent qu’ils quittent le groupe « Ensemble pour Wambrechies » pour rejoindre le groupe « Une nouvelle ère pour Wambrechies ». Suite à cette modification, le Conseil municipal, à l’unanimité, acte la nouvelle liste des commissions municipales. 

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Liste « Une nouvelle ère pour Wambrechies »

• Installation de Points d’Apport Volontaires au Vent de Bise
• Stationnement en zone bleue en centre-ville

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Rediffusion du conseil municipal