Compte rendu du dernier conseil municipal

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat [point] generalwambrechies [point] fr (secretariat[dot]general[at]wambrechies[dot]fr)

INFORMATIONS

Décisions du Maire

Le mardi seize décembre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Sébastien BROGNIART, Maire.

INFORMATIONS

• Déclenchement de la protection fonctionnelle
• Décisions du Maire

25/71 ETAT DU PERSONNEL 2025 - MODIFICATIF

Le Conseil Municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2025.

25/72 MUTUELLE DES AGENTS – PARTICIPATION DE L’EMPLOYEUR

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire la participation des collectivités territoriales au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient et ce, à compter du 1^er janvier 2026.

Cette participation peut intervenir au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L. 310-12-2 du code des assurances. Il est rappelé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• fixe la participation de la collectivité au financement des contrats individuels labellisés de protection sociale complémentaire en matière de santé de manière modulée en fonction de la catégorie hiérarchique de l’agent à compter du 1^er janvier 2026 :
• 15 € / mois pour les agents de catégorie A
• 25 € / mois pour les agents de catégorie B
• 30 € / mois pour les agents de catégorie C
• inscrit les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

25/73 RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS

Vu la nécessité de recruter des agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2026 de la population qui auront lieu du 15 janvier au 21 février 2026, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement de trois agents recenseurs en qualité de contractuels.

Les agents recenseurs percevront la rémunération brute suivante :

•     1.35 € par feuille de logement remplie
•  1.90 € par bulletin individuel rempli
• 25.00 € pour chaque séance de formation

et seront remboursés des frais de déplacement engendrés par la campagne de recensement 2026.

25/74 RENOUVELLEMENT DE LA MUTUALISATION PLURI COMMUNALE D’UN SONOMETRE

Vu la délibération n° 22/03 du Conseil Municipal en date du 1^er février 2022 relative à la mutualisation pluri communale d’un sonomètre ;

Considérant l’intérêt avéré de ce partenariat, son efficacité opérationnelle et la volonté partagée des communes de poursuivre cette coopération intercommunale, rendant nécessaire le renouvellement de la convention initiale ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le renouvellement de mutualisation pluri communale d’un sonomètre entre les communes de Marquette-Lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille, La Madeleine et Wambrechies ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mutualisation pluri communale d’un sonomètre entre les communes de Marquette-Lez-Lille, Saint-André-Lez-Lille, La Madeleine et Wambrechies conclue pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement, par périodes successives de 3 ans, dans la limite de 3 reconductions.

25/75 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA POLICE MUNICIPALE DE WAMBRECHIES ET L’EXPLOITANT DU RESEAU DE TRANSPORT DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

La convention a pour objet de fixer les modalités de coopération entre la Police municipale de Wambrechies et l’exploitant du réseau de transport de la MEL, dans le but d’assurer le bon déroulement et l’efficacité des actions menées conjointement.

Ces actions porteront notamment sur :

• la coordination des interventions ;
• le partage d’informations utiles ;
• la mise à disposition éventuelle de moyens techniques ;
• les conditions d’accès aux transports en commun pour les agents de Police municipale.

Les actions conjointes pourront comprendre, entre autres :

• des opérations communes de lutte contre la fraude ;
• des missions d’ilotage à titre préventif dans les transports en commun ;
• des interventions coordonnées à la suite de signalements d’incidents ;
• une coordination spécifique lors d’évènements locaux susceptibles d’impacter la sécurité dans les transports.

La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2031.Elle pourra toutefois être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, sous réserve d’un préavis écrit de trois mois.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Police municipale de Wambrechies et l’exploitant du réseau de transport de la Métropole Européenne de Lille et tout autre document y afférant.

25/76 CONTRAT LOCAL DE SANTE INTERCOMMUNAL ENTRE LES COMMUNES DE LA MADELEINE, MARQUETTE-LEZ-LILLE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES

La santé publique constitue un enjeu majeur pour l’amélioration de la qualité de vie des habitants, la prévention, l’accès aux soins et la réduction des inégalités territoriales.

La mise en place d’un Contrat Local de Santé intercommunal permettra de développer des actions concertées de prévention et de promotion de la santé, de renforcer la coordination entre les acteurs locaux, les professionnels de santé et les institutions, et de répondre de manière adaptée aux besoins spécifiques de la population.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve le principe de l’élaboration d’un Contrat Local de Santé intercommunal entre l’ARS et les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les démarches nécessaires à la mise en œuvre de ce projet, notamment la participation aux réunions préparatoires et aux groupes de travail.

25/77 ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PHASE 5

Suite à la sollicitation du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la rénovation de l’éclairage public – phase 5, le Bureau métropolitain de la Métropole Européenne de Lille (MEL), en date du 17 octobre 2025, a décidé de l’octroi d’une aide financière d’un montant maximum de 36 749,37 €.

Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, le Conseil municipal, à l’unanimité : 

• accepte le fonds de concours accordé par la Métropole Européenne de Lille d’un montant maximum de 36 749,37 € ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL.

25/78 CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE (CEE) – RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Depuis le 1er janvier 2019, la Métropole Européenne de Lille (MEL) anime et coordonne un dispositif mutualisé de valorisation des actions éligibles aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), dont peuvent bénéficier les services de la MEL, les communes volontaires et autres structures éligibles du territoire (CCAS, Syndicat, …). Dans ce cadre, la MEL propose aux adhérents de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

La commune, membre du regroupement :

• s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du regroupement ;
• identifie un référent technique CEE ;
• s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;
• crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des travaux ;
• perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,33 € par Mwh cumac généré. 

La valorisation des CEE représente un double levier : 

• un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
• un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique. 

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie d’énergie pour la période 2026-2027  ;
• autorise Monsieur le Maire à signer avec la Métropole Européenne de Lille la convention de prestation de service mutualisé ;
• autorise la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

25/79 AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2024 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25/41 DU 20 MAI 2025

Par délibération n° 25/41 du 20 mai 2025, le Conseil municipal a décidé l’affectation des résultats de l’exercice 2024.

Compte tenu des prévisions de réalisation du budget 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’affectation des résultats et d’affecter 1 000 000 € au 1068, excédent de fonctionnement capitalisé.

25/80 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 25/61 DU 30 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier l’autorisation de programme suivante :

• N° 18-001 – Restructuration de la mairie

Chapitre 23      -  200 000 € TTC          pour 2025

Chapitre 23      + 200 000 € TTC           pour 2026

25/81 DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 3 pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à – 987 500 € et en section d’investissement à 42 945 €. 

25/82 CREDITS PROVISOIRES 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le budget primitif 2026 ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1^er janvier 2026, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil municipal, à l’unanimité, ouvre les crédits des comptes 20, 21, 23 et 204 pour un montant s’élevant à 1 790 002,83 €.

25/83 CREDITS PROVISOIRES 2026 – PORT DE PLAISANCE

Considérant que le budget primitif 2026 du Port de Plaisance ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1^er janvier 2026, le Conseil municipal, à l’unanimité, ouvre les crédits des comptes 20 et 21 pour un montant s’élevant à 7 695,12 €.

25/84 DECLASSEMENT RETROACTIF DE PARCELLES DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SITUEES RUE DE LA LINIERE

Considérant qu’afin de garantir la sécurité juridique des titres de propriétés de l’actuel et des futurs propriétaires des parcelles cadastrées section B numéros 4886, 4888, 5620, 5622, 4341 et section C numéro 1416 vendues par la Ville à la SNI aux termes de l’acte du 14 janvier 2002, il est nécessaire de procéder au déclassement rétroactif de ces parcelles à cette même date.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• constate que les parcelles cadastrées :
• section B n° 4886, 4888, 5620, 5622, 4341
• section C n° 1416

situées rue de la Linière à Wambrechies n’ont jamais été affectées à un service public ni à l’usage direct du public, ni fait l’objet d’aucun aménagement spécial à cette fin ;

• acte que ces parcelles sont dès lors déclassées rétroactivement du domaine public communal au jour de leur cession à la SNI (devenue CDC HABITAT) intervenue le 14 janvier 2002, conformément aux dispositions de l’article 12 de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 ;
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

25/85 SYNDICAT MIXTE DU SCOT SAMBRE AVESNOIS – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois a sollicité son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’affiliation du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

25/86 AIDE AU FINANCEMENT DU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR (BAFA) ET DU BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR (BAFD) – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 24/02 DU 06 FEVRIER 2024

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Ville de WAMBRECHIES a mis en place un dispositif d’aide à la Formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) et au Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD).

Les modalités de cette aide ont été actées par délibération n°24/02 du 6 février 2024 dans laquelle il a notamment été décidé que le nombre de bénéficiaires dudit dispositif par année civile serait fixé à                             10 formations BAFA et 3 formations BAFD.

A ce jour, au vu du nombre de dossiers de candidatures reçus, le Conseil municipal, à l’unanimité : 

• porte à 15 le nombre de bénéficiaires pour la formation BAFA pour l’année 2026 ;
• maintient à 3 le nombre de bénéficiaires pour la formation BAFD pour l’année 2026 ;
• décide que ce nombre pourra évoluer chaque année en fonction des demandes, sans toutefois dépasser 20 bénéficiaires par an pour le BAFA et 5 bénéficiaires par an pour le BAFD ;
• inscrit au budget les dépenses correspondantes.

Les autres dispositions de la délibération n°24/02 du 6 février 2024 restent inchangées.

25/87 POSITION DE LA VILLE DE WAMBRECHIES CONCERNANT LES DEROGATIONS OCTROYEES PAR LE MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL – ANNEE 2026

Pour 2026, la Métropole Européenne de Lille a décidé de fixer à huit le nombre maximal d’ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire dans le respect d’un calendrier commun de 7 dates : 

• les deux premiers dimanches des soldes ;
• le dimanche précédant la rentrée des classes ;
• les quatre dimanches précédant les fêtes de Noël ;

Pour 2026, à titre indicatif : 11 janvier, 28 juin, 30 août, 29 novembre et 6, 13, 20 décembre 2026.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe la 8^ème date au 27 décembre 2026.

25/88 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2026

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapports d’Orientations Budgétaires (ROB) est venu compléter la loi.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ces dispositions imposent à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :

• les orientations budgétaires,
• les engagements pluriannuels,
• la structure et la gestion de la dette,
• la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective de travail dans la commune.

Ce rapport doit donner lieu à un débat acté par une délibération spécifique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2026, de sa présentation en séance et de la tenue des débats qui s’en sont suivis.

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Aucune question n’a été posée par les groupes minoritaires.

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Rediffusion du conseil municipal