Compte rendu du dernier conseil municipal

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat [point] generalwambrechies [point] fr (secretariat[dot]general[at]wambrechies[dot]fr)

Le mardi 30 juin 2026, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Sébastien BROGNIART, Maire.

INFORMATIONS

Décisions du Maire

26/52 ETAT DU PERSONNEL 2026 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, acte l’ajustement d’effectif ci-après.

Afin de répondre aux besoins des services, et après avis du Comité Social Territorial, des ajustements d’effectifs ont été réalisés : 

Les postes suivants ont été créés :

• 2 adjoints techniques principaux de 2^ème classe afin de permettre l’avancement de grade de deux agents,
• 1 agent de maîtrise principal afin de permettre un avancement de grade,
• 1 ingénieur principal afin de permettre un avancement de grade,
• 1 adjoint technique pour assurer le remplacement sur le poste d’agent polyvalent du port de plaisance
• 1 rédacteur principal de 1^ère classe afin de permettre un avancement de grade.

Le poste suivant a été supprimé :

• 1 attaché principal, suite au départ en retraite d’un agent.

A compter du 1^er septembre 2026, le poste suivant est modifié :

• 1 adjoint d’animation à TNC 34h vers un temps complet, entrainant la suppression de l’emploi permanent à TNC 34h et la création de l’emploi permanent à temps complet, afin de répondre à un besoin dans nos écoles.

26/53 RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° 26/40 DU 09 AVRIL 2026 MODIFIANT LA DÉLIBÉRATION N° 24/69 DU 28 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX 

Monsieur le Préfet du Nord, lors de son contrôle de légalité, a demandé le retrait de la délibération                   n° 26/40 du 9 avril 2026 modifiant la délibération n° 24/69 du 28 novembre 2024 relative à la mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) des Policiers municipaux, considérant l’absence de visa de l’avis du Comité Social Territorial (CST).

Il est ainsi précisé que « l’absence de consultation de cette instance constitue un vice de procédure, affectant la légalité de la délibération modifiant l’attribution de l’ISFE ».

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le retrait de la délibération n° 26/40 du 9 avril 2026.

26/54 DÉLIBÉRATION N° 24/69 DU 28 NOVEMBRE 2024 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX - MODIFICATION

Afin de faciliter la capacité de recrutement et de fidélisation des agents de police de la commune, après avis du Comité Social Territorial réuni le 10 juin 2026 et en respectant le plafond fixé par le décret                      n° 2024-614 du 06 juin 2024, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que le taux individuel instituant la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement, applicable au cadre d’emplois des agents de police municipale, est modifié comme suit :

Les autres dispositions de la délibération n° 24/69 du 28 novembre 2024 restent inchangées.

26/55 PROPOSITION DE MODE D’AMENAGEMENT FONCIER ET DE PERIMETRE DANS LES COMMUNES DE QUESNOY-SUR-DEÛLE, VERLINGHEM, LINSELLES AVEC EXTENSIONS SUR LES TERRITOIRES COMMUNAUX DE FRELINGHIEN, WAMBRECHIES, BONDUES, BOUSBECQUE, PERENCHIES, LAMBERSART, DEÛLEMONT, RONCQ ET WERVICQ-SUD

Le Conseil municipal a examiné le projet d’aménagement foncier porté par la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) concernant les communes de Quesnoy-sur-Deûle, Verlinghem et Linselles, avec des extensions sur plusieurs communes voisines, dont Wambrechies.

Préalablement à cette décision, une réunion de travail a été organisée avec les agriculteurs de la commune, la Chambre régionale d’agriculture et le Conseil départemental du Nord. À l’issue de cette concertation, les agriculteurs présents se sont majoritairement prononcés en faveur du projet et du périmètre proposé.

En application des articles L.121-4, L.121-14, R.121-21-1 et R.121-22 du Code Rural et de la pêche maritime, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• prend acte des prescriptions de l'étude d'aménagement ;
• constate qu'aucune observation mettant en cause le principe d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental n'a été formulée en ce qui concerne le périmètre proposé ;
• approuve les prescriptions proposées par la commission intercommunale visant à la protection de l'environnement, du cadre de vie et de la gestion de l'eau ainsi que les propositions définitives de la commission intercommunale relatives à la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental et au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée, énoncées lors de sa réunion du 3 décembre 2025 ;
• sollicite l’intégration à la commission intercommunale d’aménagement foncier, conformément à l’article L.121-4 du Code Rural et de la pêche maritime, en conséquence d’une extension de 27 % de son territoire communal dans le périmètre de l’opération d’aménagement foncier.
• prend acte de la possibilité d’une demande des communes de Frelinghien, Roncq, Bondues, Pérenchies et Bousbecque d’intégrer la commission intercommunale d’aménagement foncier, conformément à l’article L.121-4 du Code Rural et de la pêche maritime, en conséquence d’une extension du périmètre de l’opération d’aménagement foncier sur au moins le vingtième de leur territoire communal.
• approuve les propositions définitives de la commission intercommunale quant à la procédure d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental et quant au périmètre à l’intérieur duquel elle sera appliquée
• donne un avis favorable sur l’engagement de l’opération d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental envisagée par la CIAF.

26/56 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE VEILLE ET D’INTERVENTION FONCIÈRE « VIGIFONCIER » ENTRE LA COMMUNE DE WAMBRECHIES ET LA SAFER HAUTS-DE-FRANCE – AUTORISATION DE SIGNATURE

Considérant :

• que la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers constitue un enjeu majeur pour l’équilibre du territoire communal ;
• que la Commune souhaite disposer d’un outil de veille foncière lui permettant d’être informée en temps réel des mutations foncières intervenant sur son territoire ;
• que le portail cartographique Vigifoncier permet à la Commune d’accéder aux informations relatives aux projets de vente de biens agricoles et naturels, ainsi qu’à des données d’observation et d’analyse du marché foncier ;
• que cette veille foncière permet à la Commune, lorsqu’un projet de vente est susceptible de compromettre les objectifs de préservation des espaces ruraux ou de mise en œuvre de projets d’intérêt général, de solliciter l’intervention de la SAFER dans le cadre de ses missions légales ;
• que la SAFER peut également apporter son concours technique à la Commune pour la conduite de projets fonciers, la négociation de transactions ou la constitution de réserves foncières ;
• qu'il convient de renouveler le partenariat existant entre la Commune et la SAFER Hauts-de-France afin d'assurer la continuité de ce dispositif de veille et d'intervention foncière ;

La convention a pour objet de définir les modalités d’un dispositif de veille et d’intervention foncière sur le territoire communal afin de contribuer à la protection des espaces naturels et ruraux et au maintien des équilibres agricoles locaux.

En contrepartie des prestations de veille foncière assurées par la SAFER Hauts-de-France, la Commune versera une participation annuelle forfaitaire de 900 € HT.

En conséquence, le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve les termes de la convention de veille et d’intervention foncière « Vigifoncier » à conclure avec la SAFER Hauts-de-France ;
• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ;
• impute les dépenses correspondantes au budget communal.

26/57 AUTORISATION A LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE POUR LA REALISATION D’UNE VOIE NOUVELLE DANS LE DOMAINE DU GRAND AIR ET DENOMINATION DE LA RUE CLAUDIE HAIGNERE

Afin d’accompagner le développement du quartier du Grand Air, marqué par la construction de nouveaux logements et l’extension d’Ecospace, la Ville de Wambrechies et la Métropole Européenne de Lille (MEL) prévoient la réalisation d’une nouvelle voie reliant l’avenue des Solidarités à l’avenue de l’Espace prolongée.

Cette infrastructure permettra d’améliorer la circulation, la sécurité des déplacements et l’accessibilité du secteur. Elle constituera également une étape importante pour le développement futur des transports en commun dans le quartier.

Pour permettre la réalisation des travaux, programmés à partir de juillet 2026, la Ville cèdera gratuitement à la MEL une emprise foncière d’environ 1 650 m², l’opération présentant un caractère d’intérêt général.

Dans le cadre de la thématique aérospatiale retenue pour le secteur, il est proposé de nommer cette nouvelle voie « rue Claudie Haigneré », en hommage à la première femme française et européenne à avoir séjourné dans l’espace.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• autorise à la Métropole Européenne de Lille, la prise de possession anticipée d’une emprise d’environ 1 650 m² de la parcelle section D n°3296 afin de réaliser les travaux d’aménagements.
• accepte la vente de la parcelle cadastrée section D n°3296p pour une superficie d’environ 1650 m², à titre gratuit, au profit de la Métropole Européenne de Lille.
• approuve la dénomination « rue Claudie Haigneré » pour cette voie nouvelle
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

26/58 PARC LEDOUX – SOLLICITATION DE FINANCEMENTS

La Ville de Wambrechies a engagé depuis plusieurs années une démarche de préservation et de valorisation de son patrimoine bâti et paysager.

Dans ce cadre, la Fondation Ledoux a récemment fait l'objet d'importants travaux de réhabilitation et de mise en valeur. Afin de prolonger cette démarche et d'améliorer la qualité des espaces publics environnants, la Ville va créer un nouveau parc paysager à l'emplacement de l'ancienne salle municipale située à l'arrière de la Fondation Ledoux. Ce bâtiment, devenu vétuste et inadapté aux usages actuels, a ainsi été démoli afin de permettre l'aménagement d'un espace naturel ouvert au public.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 240 000€ HT.

Afin de permettre sa réalisation, la commune souhaite solliciter les aides financières susceptibles d'être mobilisées auprès de ses différents partenaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à solliciter toute aide financière ou subvention auprès du Département du Nord, de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie, de la Métropole Européenne de Lille, de la Région Hauts-de-France, de l'État, de l'Union européenne ainsi que de tout autre organisme susceptible de participer au financement du projet.
• s’engage à respecter les conditions d'éligibilité, obligations et prescriptions fixées par les organismes financeurs dans le cadre de l'instruction et du versement des aides sollicitées.
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document, convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à l'obtention des financements.
• inscrit les dépenses et recettes correspondantes au budget communal.

26/59 APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE RECOURS (CGR) AU DISPOSITIF DE CENTRALE D’ACHAT METROPOLITAINE (CAM) – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D’ADHESION 

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat.

 Afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes et ainsi atteindre un meilleur niveau de performance des achats, la Centrale d’Achat Métropolitaine se fixe les quatre objectifs suivants :

• optimiser les ressources, coûts et délais liés à la passation des marchés ;
• répondre aux justes besoins des territoires ;
• promouvoir un achat public responsable et innovant ;
• sécuriser et simplifier l’achat public.

Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat pour la réalisation de travaux ou l’acquisition de fournitures ou de services sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence.

Les dispositions inscrites dans les Conditions Générales de Recours ont pour objet d’organiser les rapports entre la Centrale d’Achat Métropolitaine, ses adhérents et les titulaires de marchés.

Chaque adhérent demeure libre de fixer sa propre politique achat et de recourir à la Centrale d’Achat Métropolitaine en opportunité selon ses propres besoins. 

A la présente adhésion correspond un montant s’élevant à 600 € HT dont le règlement sera sollicité chaque année. Les frais d’adhésion ne sont pas exigés tant que l’adhérent n’exprime aucun engagement sur les marchés publics proposés par la Centrale d’Achat Métropolitaine. 

Le Conseil municipal, à l’unanimité : 

• approuve les termes des Conditions Générales de Recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion
• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine avec renouvellement tacite, sauf dénonciation expresse, et pour un montant annuel d’adhésion de 600 € HT, ainsi que tout acte y afférent
• délègue au Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L. 2122-18 et L. 2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent.

26/60  REGLEMENT DE LA CRECHE « LES PETITS TROUBADOURS » - MODIFICATIF

Considérant :

• que le règlement de fonctionnement constitue un document obligatoire fixant les modalités d’accueil, d’organisation et de fonctionnement de la structure, ainsi que les droits et obligations des familles et du gestionnaire
• que les évolutions apportées visent à améliorer la qualité du service rendu aux familles, la sécurité des enfants accueillis et la lisibilité du fonctionnement de la structure
• que ce règlement participe à la mise en œuvre de la politique municipale en faveur de la petite enfance et contribue à garantir une continuité éducative de qualité dès le plus jeune âge

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• adopte le règlement de fonctionnement de la crèche municipale dans sa version révisée
• précise que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1^er septembre 2026
• autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à sa mise en œuvre
• précise que le règlement sera porté à la connaissance des familles et des professionnels concernés.

26/61 ADOPTION DU REGLEMENT « ENFANCE JEUNESSE »

Considérant :

• que la commune organise différents temps d’accueil des enfants et des jeunes (accueil périscolaire, restauration scolaire, accueils de loisirs extrascolaires)
• qu’il convient d’assurer la cohérence, la lisibilité et l’équité des règles applicables à l’ensemble des usagers
• que ce règlement vise à préciser les modalités d’inscription, de fréquentation, de facturation, ainsi que les droits et obligations des familles et des services municipaux
• que ce règlement s’inscrit dans la politique éducative municipale, garantissant la continuité éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• adopte le règlement enfance-jeunesse relatif aux temps périscolaires et extrascolaires
• décide que ce règlement s’applique à l’ensemble des services concernés à compter du                        1er septembre 2026
• autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution
• préciseque ce règlement sera communiqué aux familles et mis à disposition sur les supports municipaux.

26/62 PORT DE PLAISANCE ET CAPITAINERIE - RÉVISION DES TARIFS

Considérant qu’il y a lieu de revoir les tarifs de location d’anneaux et de concentrer sur une délibération toutes les modifications, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les différents tarifs et obligations liés au Port de plaisance et à la Capitainerie à compter du 1^er septembre 2026.

26/63 COMPTE DE GESTION 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,
  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives 

adopte le rapport de Mme GEMELINE. 

26/64 COMPTE ADMINISTRATIF 2025

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2025 de la Ville.

26/65 AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement de 3 488 841.16 € au compte 002 (excédent de fonctionnement), l’excédent d’investissement de 938 956.12 € restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

26/66 COMPTE DE GESTION 2025 – PORT DE PLAISANCE 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
• considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,
• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2025 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
• statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives 

adopte le rapport de Mme GEMELINE.

26/67 COMPTE ADMINISTRATIF 2025 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le Compte Administratif 2025 du Port de plaisance.

26/68 AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2025 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement de 40 072.67 € au compte 002 (excédent de fonctionnement), l’excédent d’investissement de 6 311.75 € restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

26/69 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2026 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 160 505,50 € et en section d’investissement à 833 215,00 €. 

26/70 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – PORT DE PLAISANCE

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2026 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 1 354,58 € et en section d’investissement à – 5 921,35 €. 

26/71 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Il est nécessaire de créer une nouvelle Autorisation de Programme pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Vaast.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer l’autorisation de programme n° 26-001 « travaux de rénovation des staffs et de mise en peinture de l’église » pour un montant de 300 000.00 € TTC répartis comme suit :

• Année 2026 :    20 000.00 € TTC
• Année 2027 :  280 000.00 € TTC

26/72 RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – EXTRAIT DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport présentant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Le rapport d'activité de l'exercice 2025 présenté par le Syndicat Intercommunal pour la Gestion de l’Aérodrome de Loisirs (SIGAL) retrace notamment :

• l'organisation et le fonctionnement de l'établissement ;
• les éléments financiers et fiscaux ;
• l'exercice des compétences au cours de l'année 2025 ;
• les biens mis à disposition ;
• les équipements acquis par l'établissement ;
• les ressources humaines.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé des représentants de la commune au sein de l'EPCI, prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 du SIGAL.

PDF

Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Rediffusion du conseil municipal