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Manifeste de la conservation des données personnelles

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Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en application. Ce texte vous permet de mieux contrôler l’utilisation qui est faite de vos données collectées sur wambrechies.fr.

Ce règlement européen est aussi l’occasion pour nous de vous réaffirmer notre engagement de transparence et l’attention particulière que nous portons à la protection de vos données personnelles. D'une façon générale et conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO (Data Protection Officer) de la MEL, qui n'est pas encore désigné -nous mettrons à jour cette page avec ses contacts lorsqu'il le sera.

 

Formulaire de contact générique

Les informations recueillies sur le formulaire de contact présent en pied de toutes les pages du site sont votre nom, votre prénom et votre adresse mail et, si vous les renseignez, votre adresse postale et votre numéro de téléphone (ces champs sont facultatifs).

Elles sont conservées pendant 1 mois dans un fichier informatisé par Telmedia et sont destinées aux services municipaux chargés de vous répondre.

 

Newsletter, alias l'expresso du mardi

Les informations recueillies sur le formulaire d'inscription à la newsletter présent en pied de toutes les pages du site, à savoir votre adresse mail et uniquement, sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mailchimp pour l'envoi de la lettre hebdomadaire d'information.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service communication de la mairie. Cette durée de conservation induit qu'il vous sera demandé de vous réinscrire chaque année pour continuer de recevoir la newsletter municipale.

 

Mesure de la fréquentation du site

La ville collecte les données de fréquentation de wambrechies.fr via des cookies à destination du logiciel Google Analytics. Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements et servent uniquement à la production de statistiques anonymes.

Elles ne permettent pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites, ni de le géolocaliser plus précisément qu'à l’échelle d'une ville.

Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de la première visite et sont destinées au service communication.

 

reCAPTCHA de Google

Le reCAPTCHA de Google analyse votre comportement sur le site pour déterminer si vous êtes un être humain ou un robot spammeur. A la clef : un surf aisé. Fini les textes à saisir ainsi que les sélections d’images contenant des chats, des chutes d’eau ou encore des devantures de magasins pour faire un téléchargement, remplir un formulaire, etc.

 

Demandes de subventions pour l'isolation de toiture & de fenêtres, pour la rénovation de façade et la récupération des eaux pluviales

Les données personnelles (nom, adresse...) que vous fournissez pour obtenir ces primes sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie de Wambrechies. Elles ne sont utilisées que dans ce cadre et sont destinées à la Direction du Développement Economique et des Finances. Elles sont conservées dix ans.

 

Formulaires

  • de demande de baptême républicain

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Telmedia qui n'est conservé qu'un mois. Elle sont ensuite enregistrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies où elles sont conservées indéfiniment.

Elles sont uniquement destinées au service population et ne servent qu'à instruire votre demande de baptême républicain.

accéder au formulaire

 

  • de demande de livret de famille

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Telmedia qui n'est conservé qu'un mois. Elles sont ensuite intégrées dans un fichier informatisé par Arpège où elles sont conservées indéfiniment.

Elles sont destinées au service population et ne servent qu'à instruire votre demande de livret de famille.

accéder au formulaire

 

  • de demandes d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Telmedia qui n'est conservé qu'un mois. Elle sont ensuite intégrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles sont destinées au service réglementation, ne servent qu'à instruire votre demande et ne sont pas conservées au-delà de la date demandée pour l'ouverture du débit de boisson.

accéder au formulaire

 

  • de demande d'occupation du domaine public

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Telmedia qui n'est conservé qu'un mois. Elle sont ensuite intégrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles sont destinées au service réglementation, ne servent qu'à instruire votre demande et ne sont pas conservées au-delà de la date demandée d'occupation du domaine public.

accéder au formulaire

 

  • de demandes de réservation de salles

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Telmedia qui n'est conservé qu'un mois. Elle sont ensuite intégrées dans un fichier informatisé par 3D Ouest pour le service gestion des salles de la mairie de Wambrechies.

Elles ne sont pas conservées au-delà de la date de location de la salle concernée.

demandes de réservation de salle

 

Portail Famille

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par Teamnet pour la mairie de Wambrechies.

Elles sont destinées au service Guichet Unique et ne servent qu'à instruire votre profil vous permettant de vous inscrire aux services proposés par la municipalité. Elle sont conservées indéfiniment.

 

 

Démarches effectuées

  • via service-public.fr

La plateforme technique de service-public.fr a fait l'objet d'un travail préparatoire approfondi avec la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en vue d'offrir aux usagers toutes les garanties en matière de sécurité et de confidentialité de leurs données.

L'hébergement de la plateforme service-public.fr est réalisé sur un site dont les locaux et l'accès aux machines d'exploitation sont contrôlés. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d'information. Les accès à la plateforme sont conservés afin de garantir leur traçabilité.

Pour en savoir +, service-public.fr/P10001

vos démarches administratives en ligne

 

  • via l'ANTS

L'Agence Nationale des Titres Sécurisés vous permet d'effectuer des demandes (ou des renouvellements) de cartes grises, de permis de conduire, etc. Les mentions légales de la plate-forme et la gestion des données personnelles sont consultables ici.

vos démarches sur ants.gouv.fr

 

  • via Transpole

Nous pointons sur la demande en ligne de la carte Pass Pass. Voici la politique de confidentialité de Transpole.