Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles ne sont pas conservées au-delà de l'instruction de votre demande et sont destinées au service réglementation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO.