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Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

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DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles ne sont pas conservées au-delà de l'instruction de votre demande et sont destinées au service réglementation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO.