Ville de Wambrechies
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Accueil > Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

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n°, voie et commune
Nom et siège de l'association
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DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles ne sont pas conservées au-delà de l'instruction de votre demande et sont destinées au service réglementation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO.


URL de la source (modifié le 12/04/2024 - 14:16): https://www.wambrechies.fr/formulaire-de-demande-dautorisation-douverture-temporaire-dun-debit-de-boissons