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Rénovation de l'habitat : les aides financières de la municipalité

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La Ville propose de nombreuses aides financières à la rénovation des maisons individuelles : primes de rénovation thermique, de rénovation de façade...  Le point en détail.

Publié le 26 septembre 2018
Ce document vous sera remis par l'Espace Info Energie

Isolation de tous types de toitures ou combles aménageables ou non

S'entend tous les travaux d’isolation destinés aux toitures terrasses, rampants et planchers de combles de l’habitation hors garages et vérandas.

Montant :
Cette prime à l’habitat s'établit à 50% du coût HT des matériaux avec un plafond de 1 200 € par foyer, sans conditions de ressources.

Conditions :
être propriétaire ou bailleur d'une maison individuelle à usage d'habitation principale construite avant 1993,
passer à l’Espace Info Energie (plus d'info sous ce lien) avec vos devis, avant tout commencement de travaux,
> avoir, donc, recours à des professionnels RGE de l’isolation,
> utiliser des matériaux pour leur efficacité énergétique en adéquation avec les critères techniques du crédit d'impôt (référence ACERMI OU CE -en savoir +)
> observer un délai de 15 ans entre chaque demande par habitation.

Afin de percevoir la prime, le propriétaire devra justifier ces démarches par :
>
 les factures acquittées,
les devis
> l’attestation de passage à l’Espace Info Energie,
> un justificatif de propriété de l'année en cours (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…),
> un justificatif de domicile,
> le bail pour les propriétaires bailleurs,
> un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal
> l'imprimé de demande de subvention, qui vous sera remis à l'espace Info Energie.

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Réfection ou remplacement des menuiseries

Les travaux de menuiserie concernent les portes et les fenêtres. Sont exclus de la prime à l'habitat les portes et fenêtres de garages, les volets battants et roulants (non intégrés), les portails, les vérandas et les extensions.

Montant :
La prime s'établit à 50% du coût HT des matériaux avec un plafond de 750 € par foyer.

Conditions :
être propriétaire ou bailleur d'une maison individuelle à usage d'habitation principale construite avant 1993,
passer à l’Espace Info Energie (plus d'info sous ce lien) avec vos devis, avant tout commencement de travaux,
> avoir, donc, recours à des professionnels RGE,
> utiliser des matériaux pour leur efficacité énergétique en adéquation avec les critères techniques du crédit d'impôt (référence ACERMI OU CE -en savoir +)
> observer un délai de 5 ans entre chaque demande par habitation.

Afin de percevoir la prime, le propriétaire devra justifier ces démarches par :
>
 les factures acquittées,
les devis
> l’attestation de passage à l’Espace Info Energie,
> un justificatif de propriété de l'année en cours (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…),
> un justificatif de domicile,
> le bail pour les propriétaires bailleurs,
> un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal,
> l'imprimé de demande de subvention, qui vous sera remis à l'espace Info Energie.

 

Prime assainissement

Les travaux d’assainissement concernent l'installation d'un système individuel (non raccordé au réseau collectif) ou un raccordement au réseau collectif dans l’initial et non une rénovation. La prime municipale s'ajoute à l'aide de la Métropole Européenne de Lille, MEL(1).

Montant :
Lors du même Conseil Municipal, il a été décidé une refonte de cette prime. Dorénavant non corrélée à une condition de ressources, cette prime s'élève à 50% du coût TTC des travaux avec un plafond de 500 € par foyer pour le raccordement au réseau collectif et un plafond de 1 000 € par foyer pour l’assainissement individuel.

Conditions :
>
 être propriétaire occupant ou bailleur pour une maison individuelle à usage d’habitation principale
> effectuer les travaux pour un premier raccordement
> faire une demande de raccordement auprès de la Métropole Européenne de Lille

Afin de percevoir la prime, le propriétaire devra justifier ces démarches par :
>
 les factures acquittées,
> l’attestation favorable écrite de la Métropole Européenne de Lille
> un justificatif de propriété (taxe foncière, acte notarié, attestation du notaire…)
> le bail pour les propriétaires bailleurs
> l’imprimé de demande de subvention
> un Relevé d’Identité Bancaire ou postal

(1) Lille Métropole peut vous octroyer une aide si vous montez un système d'assainissement individuel. La Ville, elle, offre une prime dans les deux cas de figure : en cas de travaux de raccordement au réseau collectif d'assainissement ou si vous êtes contraint de procéder à l'installation de votre propre assainissement. Concrètement, l'aide financière de Lille Métropole se traduit par une subvention sans conditions de ressources. Cette aide est évidemment cumulable avec celle de la mairie, sans toutefois dépasser le montant total des travaux. Pour monter un dossier d'aide auprès de la MEL : 03 20 21 22 23. Plus d'info sur le site de la MEL.

 

Prime à la rénovation de façade

Montant :
>
 12,20€ par m² pour les ravalements (sablage, gommage, rejointement, y compris enduits à chaux).
> 9,20€ par m² pour la mise en oeuvre d'un revêtement de type plaquettes de parement ou chaulage noble à l'ancienne.
> 6,10€ par m² pour la mise en peinture avec revêtement anti-tag.

Conditions :
>
 être propriétaire d'une habitation âgée de plus de 40 ans,
> observer un délai de 20 ans entre chaque demande,
> déposer en mairie au préalable, une déclaration de travaux exemptés de permis de construire ainsi qu'un dossier de demande de subvention (imprimé à télécharger ci-dessous),
> seuls les travaux réalisés sur les façades visibles de la rue sont susceptibles d'ouvrir droit à une prime.

Demande de subvention pour la rénovation de façade

Document à télécharger, imprimer et remettre rempli à la Direction des Finances en mairie.

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Règlement portant conditions à l'attribution de la prime municipale pour la rénovation de facade

Poids : 297.46 Ko
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RAVALEMENT DE FACADE : DECLARATION PREALABLE NECESSAIRE
Si la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Alur) a rendu caduque à l'échelle nationale la déclaration obligatoire préalable à tout ravalement de façade en dehors des périmètres des monuments historiques, il a été décidé de la réinstaurer sur l'ensemble du territoire communal.
Vous devrez donc toujours passer par le service urbanisme (1er étage de la mairie) avant de procéder au ravalement de votre façade. Cette déclaration préalable est gratuite et n'a d'autre but que de veiller à la qualité de votre cadre de vie.
> plus d'info au 03 28 38 84 13 / urba@wambrechies.fr

 

Prime à la récupération d'eaux pluviales

Afin d'alléger la consommation d'eau, la Ville incite financièrement les Wambrecitains à s'équiper de récupérateurs d'eau de pluie.

Montant :
>
 jusqu'à 35€ pour l'achat d'une cuve de moins de 300 litres,
> jusqu'à 50€ pour une cuve allant de 300 à 1 000 litres,
> jusqu'à 100 € pour une cuve de plus de 1 000 litres.
nb : cette aide ne peut excéder 50% du montant réel de l'acquisition.

Conditions :
> justifier l'achat de la cuve par un ticket de caisse (ou une facture, mais elle n'est pas exigée),
> présenter un justificatif de domicile,
> présenter un Relevé d'Identité Bancaire ou Postal

Prime à la récupération des eaux pluviales

Poids : 75.44 Ko
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QUI CONTACTER ?

Pour les primes municipales à l'isolation de toiture, de menuiseries de portes et fenêtres, ainsi que pour celles d'assainissement et à la récupération d'eau de pluie, il vous faut contacter la Direction des Finances :
03 28 38 84 10 / dir.economie.finances@wambrechies.fr

Pour la prime municipale accompagnant la rénovation de façade, la Direction de l'urbanisme : 
03 28 38 84 16 / dir.urbanisme@wambrechies.fr

A lire aussi

L'Espace Info Energie

Vous envisagez de rénover votre habitation ? Commencez par prendre contact avec l'Espace Info Energie de Marquette : vous y trouverez un conseil gratuit, avisé et indépendant pour réduire les dépenses énergétiques de votre habitation et obtenir les subventions auxquelles vous avez droit.

C'est notamment par lui qu'il faut vous passiez au préalable pour instruire votre dossier de demande de primes municipales pour l'isolation toiture/combles/menuiseries.  Attention : sur rendez-vous uniquement.
Pour en savoir plus sur ce service, cliquez ici.

Adresse :
187 rue de Menin, Zone de l'Innovation, 59520 Marquette-lez-Lille

Contacts : 03 62 53 25 17 / eiemarquette@adilnord.fr

 

Assainissement

C'est auprès de Lille Métropole qu'il faut faire une demande de raccordement aux réseau d'assainissement ou une demande d'installation d'assainissement individuel (non raccordée).

Si la MEL ne subventionne pas le raccordement au réseau collectif, elle continue d'aider financièrement les propriétaires contraints de monter une installation individuelle. Pour monter un dossier d'aide financière (à laquelle peut s'ajouter la prime municipale), contactez Lille Métropole.
les infos sur le site de la MEL

 

Tous les documents nécessaires à la demande de primes sont à votre disposition soit à la Direction des Finances, soit à celle de l'Urbanisme.

Trois d'entre-eux sont téléchargeables ci-dessous -auquels s'ajoute le réglement portant sur la prime à la rénovation de façade :