Compte rendu du dernier conseil municipal

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat [point] generalwambrechies [point] fr (secretariat[dot]general[at]wambrechies[dot]fr)

INFORMATIONS

Un point a été fait par M. le Maire sur :

• La rentrée scolaire (en lien notamment avec les travaux en cours à l’école Jules Ferry)
• Le Centre de Supervision Urbain Pluricommunal
• Les travaux avenue des Châteaux, au Complivois et rue des Ecoles

Mme GALAND a présenté la plateforme « Billetweb »

M. SAS a fait un point sur les remboursements anticipés d’emprunts

Affichage des décisions du Maire prises depuis le précédent Conseil municipal

26/73 ETAT DU PERSONNEL 2026 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, acte l’ajustement d’effectif ci-après.

Afin de répondre aux besoins des services, le poste suivant a été créé :

• 1 attaché pour permettre le recrutement d’un agent responsable du service finances.

26/74 SERVICE CIVIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Cette année, la Ville souhaite renouveler cette action en accueillant un jeune sur des missions liées à la culture, aux loisirs et à l’animation. A ce titre, il convient de signer une convention avec le SIVOM Alliance Nord-Ouest qui assure notamment la gestion administrative du projet et des jeunes volontaires. Une contribution financière est versée au SIVOM. Elle est fixée à 114.85 € par mois par volontaire accueilli sur la période déterminée de 8 mois. Le montant de la participation est fixé à 7.43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la Fonction Publique. Ce montant pourra être révisé dès lors que la grille indiciaire sera réévaluée. Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document y afférant.

26/75 DEMANDE D’HABILITATION DE LA VILLE A LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES (DGFiP) POUR LA TRANSMISSION DES DONNEES FISCALES VIA LE MODULE « API IMPOT PARTICULIER »

La DGFiP a mis en place une Application de Programmation d’Interface (API) qui crée un pont sécurisé pour échanger les données personnelles déjà collectées par l’État (revenu fiscal de référence, composition du foyer, etc.).

La commune de Wambrechies souhaite utiliser l’API « Impôt Particulier » de la DGFiP pour récupérer les données fiscales pour : 

• la crèche municipale « Les Petits Troubadours » afin de permettre le calcul dématérialisé du taux d’effort pour la tarification.
• la restauration municipale, les accueils de loisirs, les activités péri et extra-scolaires, la ludothèque afin de simplifier les démarches pour les usagers des services publics et d'automatiser les démarches en dématérialisant le mode de calcul du quotient familial basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

Cette dématérialisation servira au calcul de la tarification de différentes prestations municipales et notamment :

• La restauration scolaire
• Les activités périscolaires
• Les activités extrascolaires
• Les accueils de loisirs
• La ludothèque

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à demander l’habilitation à la DGFiP pour la transmission des données fiscales via le module API Impôt particulier afin de simplifier les démarches des citoyens, d'automatiser les démarches en dématérialisant le mode de calcul du taux d'effort par heure facturée selon les règles de calcul pour les tarifs de la crèche municipale « Les Petits Troubadours » et en dématérialisant le mode du calcul du quotient familial basé sur le Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour les services de restauration, accueils de loisirs, péri et extra-scolaires et la ludothèque
• autorise d’utiliser l’API Impôt particulier pour récupérer les données fiscales dont la Ville a besoin et d’approuver les conditions générales d’utilisation de l’API Impôt particulier.
• précise que les données fiscales nécessaires qui seront transmises via l’API sont les suivantes :
  
  • Données permettant la fiabilisation du demandeur :
    
    • Nom du déclarant 1
      
      • Nom de naissance du déclarant 1
      • Prénom(s) du déclarant 1
      • Date de naissance du déclarant 1
      • Nom du déclarant 2
      • Nom de naissance du déclarant 2
      • Prénom(s) du déclarant 2
      • Date de naissance du déclarant 2
• Données permettant la fiabilisation de l'adresse indiquée :
  
  • Adresse déclarée au 1er janvier
• Données nécessaires au calcul du quotient familial :
  • Avant-dernière année de revenus si la dernière année de revenus est indisponible;
  • Nombre de parts;
  • Revenu FiscaldeRéférence
  • autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à la présente habilitation.

26/76 REMBOURSEMENT ANTICIPE D’EMPRUNT – MODIFICATION DU COMPTE 1068 « EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE »

Par décision n° 26/88 du 23 juin 2026, Monsieur le Maire a décidé le remboursement par anticipation de l’emprunt n° 0730903 souscrit auprès du Crédit Foncier pour un montant de 197 094.68 €, conformément au tableau d’amortissement du Crédit Foncier.

Cependant, le tableau d’amortissement détenu par le Service de Gestion Comptable de Lille (SGC) indique un montant de capital de 197 082.87 €, soit une différence de 11.81 €.

Cette différence provient d’une erreur lors de la reprise comptable de 2009 et le passage sur HELIOS.

S’agissant d’une erreur survenue sur un exercice clos, il convient de mouvementer le compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) pour un montant de 11.81 €.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Service de Gestion Comptable de Lille à modifier le compte 1068 d’un montant de 11.81 €.

26/77 RETRAIT DE LA DELIBERATION N° 26/43 DU 19 MAI 2026 PORTANT ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL ET ADOPTION D’UN NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR

Par courrier du 7 juillet 2026, Monsieur le Préfet du Nord a appelé l’attention de la commune sur deux dispositions du règlement intérieur voté par délibération n° 26/43 en date du 19 mai 2026.

Le Conseil municipal, à l’unanimité : 

• retire la délibération n° 26/43 du 19 mai 2026 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
• adopte le règlement intérieur du Conseil municipal intégrant :
  • les modalités pratiques de déroulement des réunions des commissions municipales se tenant entièrement ou partiellement par visioconférence ;
  • les conditions dans lesquelles le recours à la visioconférence peut être décidé pour ces réunions ;
  • la possibilité pour chaque Conseiller municipal de proposer une modification du règlement intérieur et d’en demander l’inscription à l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal.

26/78 ADOPTION DU REGLEMENT DU PORT DE PLAISANCE DE WAMBRECHIES

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Adopte le règlement du port de plaisance de Wambrechies,
• Décide de le faire afficher dans les locaux de la capitainerie et de le rendre disponible aux usagers,
• Confie à Monsieur le Maire ou à son représentant la charge de sa mise en œuvre et de son application,
• Décide de transmettre copie de la présente délibération à Voies Navigables de France.

26/79 ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL (CSUP) – APPROBATION DE LA CLE DE REPARTITION 2026

Dans un objectif d’optimisation des dépenses publiques et des ressources humaines dédiées à la vidéoprotection, et d’amélioration de l’efficacité opérationnelle de celle-ci, les communes de La Madeleine, Marquette-lez-Lille, Saint-André-lez-Lille et Wambrechies se sont engagées dans la mutualisation de leurs moyens matériels financiers et humains en constituant un CSUP.

Par délibérations concordantes, ces communes ont approuvé tant la création d’une Entente intercommunale chargée de la gestion et de l’exploitation du CSUP, que les conventions nécessaires à l’acquisition et à la maintenance des équipements, et à la mise en commun des agents de Police municipale.

Dans le cadre de cette Entente intercommunale, les communes membres s’engagent à contribuer aux dépenses de fonctionnement et d’investissement afférentes au CSUP et ce, pour toute la durée d’exécution de la convention d’Entente intercommunale. Cette participation constitue une obligation financière pour les communes qui est déterminée conformément à une clé de répartition prévue à l’article 11.2 de la convention d’Entente intercommunale, 

L’article 11 de la convention d’Entente susvisée mentionne que la clé de répartition sera réévaluée annuellement afin d’ajuster équitablement la contribution de chaque commune,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’approuver la répartition des contributions financières des communes membres pour l’année 2026 ainsi déterminée :

• Pour la commune de La Madeleine : 35,27 %
• Pour la commune de Saint-André-Lez-Lille : 21,23 %
• Pour la commune de Marquette-lez-Lille : 24,79 %
• Pour la commune de Wambrechies : 18,71 %

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• Approuve la clé de répartition telle que mentionnée ci-avant et applicable pour l’année 2026 dans le cadre de l’Entente intercommunale pour la gestion et l’exploitation du Centre de Supervision Urbain Pluricommunal
• Inscrit les crédits nécessaires au budget communal

26/80 PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU3) – PROCEDURE D’EVOLUTION DU PLU – LISTE DES DEMANDES PROPOSEES PAR LA COMMUNE

Le 28 juin 2024, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a approuvé son premier Plan Local d’Urbanisme (PLU) couvrant 95 communes : le PLU3. En décembre dernier, une première série d’évolutions a été approuvée par le Conseil Métropolitain, témoignant de l’adaptation continue du PLU aux besoins du territoire.

Cette adaptation continue devra se poursuivre dans ce mandat notamment pour intégrer dans le PLU les objectifs de la loi Climat et Résilience adoptée en 2021, qui fixe l’objectif de « zéro artificialisation nette » à l’horizon 2050. Ce cap réinterroge les stratégies d’aménagement des territoires pour préserver les terres agricoles naturelles et forestières des effets de l’urbanisation.

La Région des Hauts-de-France a adopté son Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires modifié en novembre 2024. Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriaux (SCoT) Lille Métropole a engagé la révision du SCoT par délibération du 26 février 2025, dont la concertation est en cours. La MEL ne pourra engager la révision de son PLU qu’une fois le projet de nouveau SCoT stabilisé, et se dotera ainsi d’un PLU4 révisé sur la seconde partie du mandat 2026-2032.

Au regard de ce calendrier, le Président de la Métropole Européenne de Lille a souhaité lancer une procédure d’évolution du PLU3 en cette fin d’année 2026. Ainsi, les équipes municipales peuvent solliciter des ajustements du document, sans devoir attendre la révision générale du document prévue en seconde partie de mandat.

Ces demandes d’ajustement, formulées par délibération des Conseils municipaux, doivent s’inscrire dans les orientations définies par le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU3 et rejoindre les objectifs de la politique d’aménagement portée par la Métropole.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, sollicite l’examen par la MEL des demandes suivantes :

1. Formulation du règlement sur les 30% à date d'approbation du PLU
2. Gestion de l'existant en zone A pour les activités non agricoles et non liées à l'habitation
3. Suppression de l'emplacement réservé F34 :
4. Suppression du SPA simple situé sur la parcelle cadastrée section D n°2455 :
5. Modification de l'emplacement réservé F1 :
6. Orientation d'Aménagement et de Programmation 148 - Site Soprolin : Prise en compte des évolutions potentielles du projet :
7. Passage en IBAN d'une ferme située Chemin du Château du bois
8. Réflexion sur l'inscription de bâtiments supplémentaires à l'IBAN
9. Suppression de l'OAP Quartier Est
10. Extension du zonage UEP sur le cimetière

26/81 REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF 2027

Par délibération n° 22/09 du 10 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la création du budget participatif de la Ville de Wambrechies, son règlement intérieur ainsi que la composition du Comité d’Analyse des Projets (CAP).

Ce dispositif permet aux habitants âgés de 15 ans au moins de proposer des projets d’intérêt général relevant de l’investissement communal, puis de participer au choix du ou des projets appelés à être réalisés par la Ville.

À la lumière des précédentes éditions, il apparaît opportun de faire évoluer le règlement intérieur afin de simplifier le déroulement du dispositif, de renforcer la qualité des projets présentés et d’améliorer leur présentation aux habitants.

Le nouveau règlement prévoit notamment l’obligation de présenter un dossier abouti comportant des éléments financiers chiffrés et détaillés, la suppression de l’atelier d’aide au dépôt et du forum des projets, la réalisation d’une courte vidéo de présentation pour chaque projet déclaré recevable, ainsi que l’adaptation des modalités de vote et de la composition du CAP.

Pour l’édition 2027, l’enveloppe maximale affectée au budget participatif est fixée à 20 000 €. Elle pourra financer un ou deux projets selon leur coût.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

•  Approuve le règlement intérieur du budget participatif 2027 ;
• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toute mesure nécessaire à la mise en œuvre du budget participatif 2027 et à signer tout document afférent ;
• Prévoit, lors du vote du budget 2027, l’inscription des crédits nécessaires.

26/82 RAPPORT D’ACTIVITES 2025 DU SIVOM ALIANCE NORD-OUEST 

Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Ce rapport fait l'objet d'une communication au conseil municipal en séance publique, au cours de laquelle les représentants de la commune au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sont entendus.

Le rapport d'activité de l'exercice 2025 présenté par le SIVOM Alliance Nord-Ouest présente notamment :

• la fiche d’identité du SIVOM
  
  • les communes membres
  • la répartition de la population
  • les dispositions financières et fiscales
• la rétrospective des compétences exercées et des actions menées par le SIVOM en 2025
• les services proposés aux communes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé des représentants de la commune au sein de l'EPCI, prend acte de la présentation du rapport d'activité 2025 du SIVOM.

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Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Rediffusion du conseil municipal