Urbanisme

Consultation du cadastre

Permet de consulter immédiatement le cadastre de toutes les communes de France. Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d'une redevance.

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Certificat d'urbanisme

Document à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service urbanisme de la mairie :

> Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*03)

Déclarations préalables

Documents à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service urbanisme de la mairie :

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Permis de construire, d'aménager, déclaration d'ouvrage...

Documents à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service urbanisme de la mairie :

> Toutes les demandes de permis

Attestations de prise en compte de la réglementation thermique 2012 (RT 2012)

Attestations à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle...) et à joindre à son autorisation d'urbanisme en début de travaux puis à sa déclaration d'achèvement des travaux en fin de travaux.

> Générateur d'attestation