100 %

Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

Vous êtes ici

Précédent
  • Accueil
  • Formulaire de demande d'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons
1 Début 2 Aperçu 3 Terminé
 
0%
n°, voie et commune
Nom et siège de l'association
EVENEMENT #1
:
:
EVENEMENT #2
:
:
EVENEMENT #3
:
:
EVENEMENT #4
:
:
EVENEMENT #5
:
:

DONNEES PERSONNELLES
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé en mairie de Wambrechies.

Elles ne sont pas conservées au-delà de l'instruction de votre demande et sont destinées au service réglementation.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le DPO.