Le budget de la Commune

 ​Accès rapides : Compte Administratif 2019 / Budget Primitif 2020

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2313-1, L.3313-1, L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la publicité des budgets et des comptes : une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être annexée au budget primitif 2019 et au compte administratif 2018. Cette présentation renforce l’information des citoyens et des élus et facilite la compréhension du budget.

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
• présente les résultats comptables de l’exercice
• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

BUDGET PRINCIPAL

1 - LES RESULTATS 2019

Les résultats de clôture présentent :

En section de fonctionnement, un excédent de 1 610 750.91 €

En section d’investissement, un déficit de 482 140.97 €, couvert en partie par le résultat cumulé de 2018 d’un montant de 133 623.56 €

Soit un excédent cumulé de 2 478 605.81 € servant à financer les 2 sections, dont les restes à réaliser d’un montant de 1 137 602.56 €

2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 11 183 126.12 €.

Elles se répartissent comme suit :

Atténuation de charges (013) : il comprend essentiellement les remboursements des rémunérations et de charges sociales du personnel suite aux arrêts pour maladie et accident de travail.

Produits des services (70) : les principales ressources de ce chapitre sont constitués par les paiements effectués par les familles pour les activités scolaires, périscolaire, centres de loisirs, mercredis récréatifs, multi accueil, musique, couture…

Impôts et taxes (73) : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (5 823 927 €).

D’autres postes importants de recettes sont : la taxe additionnelle aux droits de mutation (515 106.22€), la taxe sur l’électricité (205 350.49€), l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire (925 287€).

Dotations et participations (74) : il concerne essentiellement les dotations de l’Etat (DGF, DSU…) la participation de la CAF, et les compensations de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH.

Autres produits de gestion courante (75) : il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations.

Produits exceptionnels (77) : il comprend essentiellement les remboursements d’assurance suite à des sinistres.

Opération d’ordre de transfert entres section (042) : il comptabilise essentiellement les amortissements des subventions perçues.

B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles contiennent essentiellement les achats courants, les rémunérations des agents, les subventions aux associations, la participation aux contrats d’association et le remboursement des intérêts des emprunts.

Le montant total des dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9 572 375.21 €.

Elles se répartissent comme suit :

 Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 9.123 millions d’euros (soit + 4,74%% par rapport à 2018). Hors masse salariale, elles diminuent de 6,74%.

3 - SECTION D’INVESTISSEMENT

A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 2 825 331.88 €.

Elles se répartissent comme suit :

 Les principales recettes ont été constituées par :

• L’emprunt pour 795 000 €,
• Le FCTVA pour 280 136.13 €,
• Les subventions pour 238 591.50 €,
• Les recettes d’amortissement pour 449 085.89 €.

B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 3 307 472.85 €.

Elles se décomposent comme suit :

Les principaux investissements de l’année 2019 ont été les suivants :

Rénovation du château de Robersart : 508 724.84 €

Etudes de restructuration de la mairie : 147 627.36 €

L’enfouissement des réseaux rue Ober et Mal Foch : 400 345.38 €

Aménagement du parking municipal : 189 042.38 €

Travaux dans divers bâtiments : 158 438.49 €

Achats divers de matériel : 210 034.59 €

Travaux dans les écoles : 85 163.55 €

Acquisitions de véhicules : n90 900.95 €

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les résultats 2019 se décomposent ainsi :

Résultat de fonctionnement : +5 378.72 €

Résultat d’investissement : + 125.78 €

Résultat global de clôture : + 5 504.50 €

Pas de gros travaux d’investissement effectués en 2019, 6 400.88 € de travaux d’investissement sont à reporter sur 2020

Présentation synthétique du Compte Administratif 2019

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2020. Il doit respecter les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

1 – VOLUME GLOBAL

Le budget primitif 2020 atteint un volume global de 18 220 061.63 €, réparti de la manière suivante :

Investissement : 6 499 603.41 €

Fonctionnement : 11 720 458.02 €

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 685 060 €, en baisse de 1,50% et se répartissent comme suit :

Atténuation de charges (013) : remboursements des rémunérations et de charges sociales suite à des arrêts maladie, l’augmentation prévue concerne le remboursement des frais de mutation d’un agent muté dans une autre collectivité.

Produits des services (70) : recettes cantine, CLSH, garderies, multi accueil, et tous services proposés à la population. Ces recettes augmentent de 12.39% dû à un plus grand nombre d’enfants fréquentant les accueils de loisirs et la restauration scolaire.

Impôts et taxes (73) : impôts directs (taxe habitation, taxe foncière) taxes droits de mutation, taxes sur l’électricité, taxes sur la publicité, autres dotations (DSC et Attribution de compensation). Légère augmentation due à l’évolution des bases des impôts directs.

Dotations et participations (74) : dotations de l’Etat (DGF, DSU…) participation CAF, compensation de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH. Prévision en baisse par rapport au BP 2019, les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues.

Autres produits de gestion courante (75) : loyers des salles municipales.

Produits exceptionnels (77) : essentiellement des remboursements d’assurance suite à des sinistres.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 629 335 € et sont relativement stables (+ 0.83%) par rapport à 2019. Elles se décomposent comme suit :

Les charges à caractère générale (011) en légère diminution 2 963 785 € au lien de 2 991 050 €. Les crédits alloués au fonctionnement sont limités pour permettre la maîtrise des charges de fonctionnement.

Les charges de personnel (012) en augmentation par rapport en 2019, dû notamment à l'ouverture à tous les enfants des centres de loisirs et des mercredis récréatifs.

Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille.

Les subventions et participations (65) en légère diminution de 1.08 %, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.

Les charges financières (66) s’établissent à 130 000 €, en baisse de 10.34% par rapport à 2019, et ce malgré la signature d'un nouvel emprunt en 2019.

Les charges exceptionnelles (67) comprennent essentiellement les primes à l’énergie versées aux propriétaires effectuant des travaux d’isolation dans leur logement.

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses Réelles d’Investissement :

D’un montant total de 6 122 941 €, elles sont réparties de la façon suivante :

• Prévision des équipements et travaux : 5 322 841 € y compris les restes à réaliser 2019
• Remboursement du capital des emprunts en cours : 800 100 €

Les principaux projets pour l’année 2020 sont :

• Les travaux de restructuration de la mairie
• Les travaux de traitement du mérule de l’église
• Aménagement du parking pour le personnel de la mairie
• Aménagement de la cour du château par la création d’un jardin à la française
• Divers travaux d’accessibilité et d’isolation dans les bâtiments communaux

Les recettes Réelles d’investissement :

Elles sont composées des subventions perçues des différents organismes publics (575 405 €), du fonds de compensation de la TVA (594 500 €) de la vente de bâtiments ou de terrains (300 000 €), de l’autofinancement (3 364 188 €) et d’un emprunt d’équilibre (1 118 605 €).

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les prévisions en dépenses et en recettes de fonctionnement sont équivalentes au budget primitif 2019.

Un montant de 83 101.56 € est prévu pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, le budget devant être voté en équilibre

Concernant la section d’investissement, il est prévu le remplacement des sièges de douches accessibles aux personnes à mobilité réduite, l’achat de bollards, d’une barque, et des travaux de construction d’un local assainissement, le tout pour un total de 5 700.00 € entièrement autofinancé.

6 400.88 € de restes à réaliser en investissement sont également inscrits au budget 2020, également autofinancés en totalité.

Présentation synthétique du Compte Administratif 2019

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