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Le budget de la Commune

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Présentation du Budget Primitif 2021.

 ​Accès rapides :

1/ présentation synthétique du Budget Primitif

  1. Volume global

  2. Section de Fonctionnement

  3. Section d'Investissement

  4. Données synthétiques du Budget

  5. Budget annexe du port de plaisance

2/ Budget Primitif à télécharger (pdf)

 


PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

 

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

 

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

 

1–VOLUME GLOBAL

Le budget primitif 2020 atteint un volume global de 19 838 258.24 €, réparti de la manière suivante

  • Investissement : 5 968 730.97 €

  • Fonctionnement : 13 639 483.80 €

Investissement / fonctionnement 2021

EVOLUTION DES BUDGETS PRIMITIFS OPERATIONS REELLES 2017- 2021

 

2017

2018

2019

2020

2021

Dépenses de fonctionnement

9 733 115

9 245 670

9 549 995

9 930 997

10 290 930

Recettes de fonctionnement

10 020 594

10 024 210

10 848 175

10 986 230

10 808 045

Dépenses d’investissement

7 165 608

6 802 523

5801 063

6 122 941

5 918 596

Recettes d’investissement

3 117 566

2 893 801

3 152 887

3 270 005

2 527 177

EVOLUTION DES BUDGETS PRIMITIFS OPERATIONS REELLES 2017- 2021

 

2–LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 808 045 €, en baisse de 1.62% et se répartissent comme suit :

CHAPITRE

LIBELLE

BP 2020

BP 2021

013

Atténuation de charges

18 260

8 260

70

Produits des services

855 950

855 550

73

Impôts et taxes

7 778 585

7 741 370

74

Dotations, subventions et participations

2 247 820

2 126 780

75

Autres produits de gestion courante

32 150

31 825

77

Produits exceptionnels

53 465

44 260

TOTAL

 

10 986 230

10 808 045

Recettes réelles de fonctionnement

Atténuation de charges (013) : remboursements des rémunérations et de charges sociales suite à des arrêts maladie,

Produits des services (70) : recettes cantine, CLSH, garderies, multi accueil, et tous services proposés à la population. Ces recettes sont stables, compte tenu du contexte sanitaire lié à la crise de la COVID 19, il n’est pas possible d’estimer la fréquentation des différents services offerts à la population.

Impôts et taxes (73) : impôts directs (taxe habitation, taxe foncière) taxes droits de mutation, taxes sur l’électricité, taxes sur la publicité, autres dotations (DSC et Attribution de compensation). Légère baisse due à la suppression de la taxe d’habitation, la perte de la taxe foncière du quartier du Vent de Bise et l’instauration de l’exonération de la taxe foncière sur les nouveaux logements.

Concernant la fiscalité, le taux des impôts locaux pour 2021 ont été votés par le conseil municipal comme ci-dessous :

  • Taxe d’habitation : 30.91%

  • Taxe foncière sur le bâti : 27.01%

  • Taxe foncière sur le non bâti : 57.01%

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 5 950 000.00 €

Dotations et participations (74) : dotations de l’Etat (DGF, DSU…) participation CAF, compensation de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH. Prévision en baisse par rapport au BP 2020, les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues.

Les dotations attendues de l’Etat sont estimées à 1 725 350 € soit une baisse de 4.67% par rapport à l’année passée.

Autres produits de gestion courante (75) : loyers des salles municipales.

Produits exceptionnels (77) : essentiellement des remboursements d’assurance suite à des sinistres.

 

Dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 290 930 € et en légère hausse (augmentation de 3.62%) par rapport à 2020.

Elles se décomposent comme suit :

CHAPITRE

LIBELLE

BP 2020

BP 2021

011

Charges à caractère général

3 114 285

3 310 800

012

Charges de personnel

5 550 000

5 620 000

014

Atténuations de produits

87 535

88 335

65

Autres charges de gestion courante

916 465

981 765

66

Charges financières

130 000

115 000

67

Charges exceptionnelles

111 850

125 030

022

Dépenses imprévues

20 862

50 000

 

TOTAL

9 930 997

10 290 930

Dépenses réelles de fonctionnement

Les charges à caractère général (011) en augmentation 3 310 800 € au lieu de 3 114 285 €. Les crédits alloués au fonctionnement sont limités pour permettre la maîtrise des charges de fonctionnement.

Les charges de personnel (012) en augmentation par rapport à 2020,

Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille, et à la pénalité due par la ville au titre de la loi SRU (50 000 €) au titre de la carence de logements sociaux

Les subventions et participations (65) en augmentation de 7.12%, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.

Les charges financières (66) s’établissent à 115 000 €, en baisse de 11.54% par rapport à 2020, l’emprunt prévu en 2020 n’ayant pas été tiré

Les charges exceptionnelles (67) comprennent essentiellement les primes à l’énergie versées aux propriétaires effectuant des travaux d’isolation dans leur logement

 

3–LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses Réelles d’Investissement

D’un montant total de 5 918 596 €, elles sont réparties de la façon suivante :

  • Prévision des équipements et travaux : 5 418 596 € y compris les restes à réaliser 2020

  • Remboursement du capital des emprunts en cours : 500 000 €

Les principaux projets pour l’année 2021 sont :

  • Les travaux de restructuration de la mairie

  • Les travaux de traitement du mérule de l’église

  • Rénovation de l’éclairage public

  • Divers travaux d’accessibilité et d’isolation dans les bâtiments communaux

REPARTITION PAR FONCTION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

 

Les recettes Réelles d’investissement

Elles sont composées des subventions perçues des différents organismes publics (121 513 €), du fonds de compensation de la TVA (295 000 €) de la vente de bâtiments ou de terrains (383 680 €), de l’autofinancement (3 286 737 €) et d’un emprunt d’équilibre (1 150 000 €)

Recettes Réelles d’investissement

 

 

4–LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET

Principaux ratios

Pour une population de 10 962 habitants au 1er janvier 2021

Ratio 1

Dépenses réelles de fonctionnement/population

938.78 €

Ratio 2

Produits des impositions directes/population (hors fiscalité reversée)

542.78 €

Ratio 2 bis

Produits des impositions directes/population

634.74 €

Ratio 3

Recettes réelles de fonctionnement/population

1 243.60 €

Ratio 4

Dépenses brutes d’équipement/population

446.69 €

Ratio 5

Dette/population

425.91 €

Ratio 6

DGF/population

131 36 €

Ratio 7

Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement

54.61%

Ratio 9

Marge d’autofinancement courant = (Dépenses réelles de fonctionnement+remboursement de dette)/Recettes réelles de fonctionnement

79.16%

Ratio 10

Dépenses brutes d’équipement/recettes réelles de fonctionnement

35.92%

Ratio 11

Dette/recettes réelles de fonctionnement

34.25%

Le ratio 9 indique la capacité de la ville à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio élevé indique un éventuel recours à l’emprunt pour financer les investissements.

Le ratio 11 mesure la charge de la dette de la ville relativement à sa richesse.

 

Etat de la dette

L’encours de la dette au 1er janvier 2021 se monte à 4 668 835 € soit 425.91 € par habitant pour 10 962 habitants au 1er janvier 2021.

 

2017

2018

2019

2020

2021

Remboursement Capital

1 120 384

1 108 909

1 120 945

743 650

406 637

Remboursement Intérêts

208 092

169 971

140 250

118 162

103 393

Encours de dette

5 607 339

5 738 430

5 412 485

4 668 835

4 262 198

Evolution de la dette

 

Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette

 

BP 2020

BP 2021

Epargne brute

Mesure si la collectivité génère suffisamment d’épargne pour répondre à l’obligation légale de remboursement d’emprunt

Recettes réelles de fonctionnement

11 168 244 €

10 808 045 €

Dépenses réelles de fonctionnement

-9 930 997 €

-10 207 930 €

 

1 237 247 €

600 115 €

 

BP 2020

BP 2021

Epargne nette

Mesure s’il reste suffisamment d’épargne, une fois les intérêts d’emprunt réglés, pour financer les investissement

Epargne brute

1 237 247 €

600 115 €

Chap 16 : amortissement du capital d’emprunt

-800 100 €

- 500 000 €

 

437 147 €

100 115 €

 

Effectif et charges de personnel

La structure des effectifs est constituée de 173 agents, dont 106 agents titulaires et 67 agents non titulaires.

Les agents de catégorie A représentent environ 8% de l’effectif des titulaires, les agents de catégories B environ 13%, le reste des postes de titulaires étant pourvu par des agents de catégorie C.

Les dépenses de personnel sont estimées à 5 620 000 € en 2021 contre 5 550 000 € en 2020.

 

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les prévisions en dépenses et en recettes de fonctionnement sont en légère baisse par rapport au budget primitif 2020

Un montant de 76 134.32 € est prévu pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, le budget devant être voté en équilibre

Concernant la section d’investissement, il est prévu  l’achat d’une barque, et des travaux de construction d’un local assainissement, le déplacement d’une armoire électrique le tout pour un total de 9 500.00 € entièrement autofinancé.

 


BUDGET PRIMITIF 2021

Le Budget Primitif est à télécharger. Ce document, plus approfondi que la présentation synthétique ci-dessus, est encore une version allégée du Budget Primitif complet, lequel est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, au service Finances (1er étage).

Budget Primitif 2021 - Ville de Wambrechies

Poids : 124.28 Ko
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