Présentation du Budget Primitif 2021 et du Compte Administratif 2020.
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1/ présentation synthétique du Budget Primitif
2/ Budget Primitif à télécharger (pdf)
3/ Présentation synthétique du Compte Administratif 2020
4/ Compte Administratif 2020 à télécharger (pdf)
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2021
L’article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.
Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.
Fonctionnement
Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.
Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.
Investissement
Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.
Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.
1–VOLUME GLOBAL
Le budget primitif 2021 atteint un volume global de 19 838 258.24 €, réparti de la manière suivante
-
Investissement : 5 968 730.97 €
-
Fonctionnement : 13 639 483.80 €
|
EVOLUTION DES BUDGETS PRIMITIFS OPERATIONS REELLES 2017- 2021 |
|||||
|
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
Dépenses de fonctionnement |
9 733 115 |
9 245 670 |
9 549 995 |
9 930 997 |
10 290 930 |
|
Recettes de fonctionnement |
10 020 594 |
10 024 210 |
10 848 175 |
10 986 230 |
10 808 045 |
|
Dépenses d’investissement |
7 165 608 |
6 802 523 |
5801 063 |
6 122 941 |
5 918 596 |
|
Recettes d’investissement |
3 117 566 |
2 893 801 |
3 152 887 |
3 270 005 |
2 527 177 |
2–LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 808 045 €, en baisse de 1.62% et se répartissent comme suit :
|
CHAPITRE |
LIBELLE |
BP 2020 |
BP 2021 |
|
013 |
Atténuation de charges |
18 260 |
8 260 |
|
70 |
Produits des services |
855 950 |
855 550 |
|
73 |
Impôts et taxes |
7 778 585 |
7 741 370 |
|
74 |
Dotations, subventions et participations |
2 247 820 |
2 126 780 |
|
75 |
Autres produits de gestion courante |
32 150 |
31 825 |
|
77 |
Produits exceptionnels |
53 465 |
44 260 |
|
TOTAL |
|
10 986 230 |
10 808 045 |
Atténuation de charges (013) : remboursements des rémunérations et de charges sociales suite à des arrêts maladie,
Produits des services (70) : recettes cantine, CLSH, garderies, multi accueil, et tous services proposés à la population. Ces recettes sont stables, compte tenu du contexte sanitaire lié à la crise de la COVID 19, il n’est pas possible d’estimer la fréquentation des différents services offerts à la population.
Impôts et taxes (73) : impôts directs (taxe habitation, taxe foncière) taxes droits de mutation, taxes sur l’électricité, taxes sur la publicité, autres dotations (DSC et Attribution de compensation). Légère baisse due à la suppression de la taxe d’habitation, la perte de la taxe foncière du quartier du Vent de Bise et l’instauration de l’exonération de la taxe foncière sur les nouveaux logements.
Concernant la fiscalité, le taux des impôts locaux pour 2021 ont été votés par le conseil municipal comme ci-dessous :
-
Taxe d’habitation : 30.91%
-
Taxe foncière sur le bâti : 27.01%
-
Taxe foncière sur le non bâti : 57.01%
Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 5 950 000.00 €
Dotations et participations (74) : dotations de l’Etat (DGF, DSU…) participation CAF, compensation de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH. Prévision en baisse par rapport au BP 2020, les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues.
Les dotations attendues de l’Etat sont estimées à 1 725 350 € soit une baisse de 4.67% par rapport à l’année passée.
Autres produits de gestion courante (75) : loyers des salles municipales.
Produits exceptionnels (77) : essentiellement des remboursements d’assurance suite à des sinistres.
Dépenses réelles de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 290 930 € et en légère hausse (augmentation de 3.62%) par rapport à 2020.
Elles se décomposent comme suit :
|
CHAPITRE |
LIBELLE |
BP 2020 |
BP 2021 |
|
011 |
Charges à caractère général |
3 114 285 |
3 310 800 |
|
012 |
Charges de personnel |
5 550 000 |
5 620 000 |
|
014 |
Atténuations de produits |
87 535 |
88 335 |
|
65 |
Autres charges de gestion courante |
916 465 |
981 765 |
|
66 |
Charges financières |
130 000 |
115 000 |
|
67 |
Charges exceptionnelles |
111 850 |
125 030 |
|
022 |
Dépenses imprévues |
20 862 |
50 000 |
|
|
TOTAL |
9 930 997 |
10 290 930 |
Les charges à caractère général (011) en augmentation 3 310 800 € au lieu de 3 114 285 €. Les crédits alloués au fonctionnement sont limités pour permettre la maîtrise des charges de fonctionnement.
Les charges de personnel (012) en augmentation par rapport à 2020,
Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille, et à la pénalité due par la ville au titre de la loi SRU (50 000 €) au titre de la carence de logements sociaux
Les subventions et participations (65) en augmentation de 7.12%, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.
Les charges financières (66) s’établissent à 115 000 €, en baisse de 11.54% par rapport à 2020, l’emprunt prévu en 2020 n’ayant pas été tiré
Les charges exceptionnelles (67) comprennent essentiellement les primes à l’énergie versées aux propriétaires effectuant des travaux d’isolation dans leur logement
3–LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses Réelles d’Investissement
D’un montant total de 5 918 596 €, elles sont réparties de la façon suivante :
-
Prévision des équipements et travaux : 5 418 596 € y compris les restes à réaliser 2020
-
Remboursement du capital des emprunts en cours : 500 000 €
Les principaux projets pour l’année 2021 sont :
-
Les travaux de restructuration de la mairie
-
Les travaux de traitement du mérule de l’église
-
Rénovation de l’éclairage public
-
Divers travaux d’accessibilité et d’isolation dans les bâtiments communaux
Les recettes Réelles d’investissement
Elles sont composées des subventions perçues des différents organismes publics (121 513 €), du fonds de compensation de la TVA (295 000 €) de la vente de bâtiments ou de terrains (383 680 €), de l’autofinancement (3 286 737 €) et d’un emprunt d’équilibre (1 150 000 €)
4–LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET
Principaux ratios
Pour une population de 10 962 habitants au 1er janvier 2021
|
Ratio 1 |
Dépenses réelles de fonctionnement/population |
938.78 € |
|
Ratio 2 |
Produits des impositions directes/population (hors fiscalité reversée) |
542.78 € |
|
Ratio 2 bis |
Produits des impositions directes/population |
634.74 € |
|
Ratio 3 |
Recettes réelles de fonctionnement/population |
1 243.60 € |
|
Ratio 4 |
Dépenses brutes d’équipement/population |
446.69 € |
|
Ratio 5 |
Dette/population |
425.91 € |
|
Ratio 6 |
DGF/population |
131 36 € |
|
Ratio 7 |
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement |
54.61% |
|
Ratio 9 |
Marge d’autofinancement courant = (Dépenses réelles de fonctionnement+remboursement de dette)/Recettes réelles de fonctionnement |
79.16% |
|
Ratio 10 |
Dépenses brutes d’équipement/recettes réelles de fonctionnement |
35.92% |
|
Ratio 11 |
Dette/recettes réelles de fonctionnement |
34.25% |
Le ratio 9 indique la capacité de la ville à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio élevé indique un éventuel recours à l’emprunt pour financer les investissements.
Le ratio 11 mesure la charge de la dette de la ville relativement à sa richesse.
Etat de la dette
L’encours de la dette au 1er janvier 2021 se monte à 4 668 835 € soit 425.91 € par habitant pour 10 962 habitants au 1er janvier 2021.
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|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
Remboursement Capital |
1 120 384 |
1 108 909 |
1 120 945 |
743 650 |
406 637 |
|
Remboursement Intérêts |
208 092 |
169 971 |
140 250 |
118 162 |
103 393 |
|
Encours de dette |
5 607 339 |
5 738 430 |
5 412 485 |
4 668 835 |
4 262 198 |
Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette
|
|
BP 2020 |
BP 2021 |
|
Epargne brute |
Mesure si la collectivité génère suffisamment d’épargne pour répondre à l’obligation légale de remboursement d’emprunt |
|
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Recettes réelles de fonctionnement |
11 168 244 € |
10 808 045 € |
|
Dépenses réelles de fonctionnement |
-9 930 997 € |
-10 207 930 € |
|
|
1 237 247 € |
600 115 € |
|
|
BP 2020 |
BP 2021 |
|
Epargne nette |
Mesure s’il reste suffisamment d’épargne, une fois les intérêts d’emprunt réglés, pour financer les investissement |
|
|
Epargne brute |
1 237 247 € |
600 115 € |
|
Chap 16 : amortissement du capital d’emprunt |
-800 100 € |
- 500 000 € |
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437 147 € |
100 115 € |
Effectif et charges de personnel
La structure des effectifs est constituée de 173 agents, dont 106 agents titulaires et 67 agents non titulaires.
Les agents de catégorie A représentent environ 8% de l’effectif des titulaires, les agents de catégories B environ 13%, le reste des postes de titulaires étant pourvu par des agents de catégorie C.
Les dépenses de personnel sont estimées à 5 620 000 € en 2021 contre 5 550 000 € en 2020.
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Les prévisions en dépenses et en recettes de fonctionnement sont en légère baisse par rapport au budget primitif 2020
Un montant de 76 134.32 € est prévu pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, le budget devant être voté en équilibre
Concernant la section d’investissement, il est prévu l’achat d’une barque, et des travaux de construction d’un local assainissement, le déplacement d’une armoire électrique le tout pour un total de 9 500.00 € entièrement autofinancé.
BUDGET PRIMITIF 2021
Le Budget Primitif est à télécharger. Ce document, plus approfondi que la présentation synthétique ci-dessus, est encore une version allégée du Budget Primitif complet, lequel est consultable aux heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, au service Finances (1er étage).
PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2313-1, L.3313-1, L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la publicité des budgets et des comptes.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être annexée au budget primitif 2021 et au compte administratif 2020. Cette présentation renforce l’information des citoyens et des élus et facilite la compréhension du budget.
Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.
Fonctionnement
Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.
Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.
Investissement
Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.
Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.
A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le compte administratif :
-
rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
-
présente les résultats comptables de l’exercice
-
est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
BUDGET PRINCIPAL
1/ RESULTATS 2020
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|
Résultats cumulés 2019 |
Résultat de clôture 2020 |
Résultats cumulés |
Restes à réaliser 2020 |
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FONCTIONNEMENT |
1 027 615,22 € |
1 796 688,58 € |
2 824 303,80 € |
|
|
INVESTISSEMENT |
-348 517,41 € |
975 400,98 € |
626 883,57 € |
-451 238,84 € |
Les résultats de clôture présentent :
-
en section de fonctionnement, un excédent de 1 796 688,58 €
-
en section d’investissement, un excédent de 975 400,98 €, qui couvre le résultat cumulé déficitaire de 2019 pour un montant de 348 517,41 €
Soit un excédent cumulé de 3 451 187,37 € servant à financer les deux sections, dont les restes à réaliser d’un montant de 451 238,84 €
2/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 11 465 044,72 €.
Elles se répartissent comme suit :
|
Chapitre |
CA 2018 |
CA 2019 |
CA 2020 |
|
013 – Atténuations de charges |
12 316,80 € |
74 615,27 € |
34 810,88 € |
|
70 – produits des services |
788 082,55 € |
872 176,01 € |
686 923,88 € |
|
73 – Impôts et taxes |
7 641 838,05 € |
7 743 734,66 € |
8 042 753,63 € |
|
74 – Dotations et participations |
2 161 981,88 € |
2 347 190,58 € |
2 401 359,52 € |
|
75 – Autres produits de gestion courante |
32 868,58 € |
34 782,21 € |
22 202,86 € |
|
76 – Produits financiers |
0,00 € |
0,00 € |
350,12 € |
|
77 – Produits exceptionnels |
78 344,75 € |
99 559,68 € |
268 379,43 € |
|
042 – Opérations d’ordre |
15 799,49 € |
11 067,71 € |
8 264,40 € |
|
TOTAL |
10 731 232,10 € |
11 183 126,12 € |
11 465 044,72 € |
Atténuation de charges (013) : il comprend essentiellement les remboursements des rémunérations et de charges sociales du personnel suite aux arrêts pour maladie et accident de travail
Produits des services (70) : les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements effectués par les familles pour les activités scolaires, périscolaires, accueils de loisirs, mercredis récréatifs, multi accueil, musique, couture…. La baisse de ces recettes en 2020 par rapport à 2019 (-21.24%) s’explique par la crise sanitaire liée au COVID et notamment les périodes de confinement
Impôts et taxes (73) : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (5 962 440 €)
D’autres postes importants de recettes sont : la taxe additionnelle aux droits de mutation (661 865€), la taxe sur l’électricité (204 924€), l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire (927 444€)
Dotations et participations (74) : il concerne essentiellement les dotations de l’Etat (DGF, DSU…) la participation de la CAF, et les compensations de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH
Autres produits de gestion courante (75) : il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations.
Produits exceptionnels (77) : il comprend essentiellement les remboursements d’assurance suite à des sinistres et les ventes de patrimoine. L’augmentation constatée en 2020 est due à une vente de terrain.
Opération d’ordre de transfert entre sections (042) : il comptabilise essentiellement les amortissements des subventions perçues
B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Elles correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles contiennent essentiellement les achats courants, les rémunérations des agents, les subventions aux associations, la participation aux contrats d’association et le remboursement des intérêts des emprunts.
Le montant total des dépenses de fonctionnement s’est élevé à 9 668 356,14 € en 2020.
Elles se répartissent comme suit :
|
Chapitre |
CA 2018 |
CA 2019 |
CA 2020 |
|
011- Charges à caractère général |
2 464 189,50 € |
2 727 212,08 € |
2 358 255,68 € |
|
012 – Charges de personnel |
5 141 673,50 € |
5 296 276,88 € |
5 487 662,04 € |
|
014 – Atténuations de produits |
33 830,98 € |
38 795,98 € |
86 144,67 € |
|
65 – Autres charges de gestion courante |
841 467,26 € |
844 312,07 € |
861 894,02 € |
|
66 – Charges financières |
164 538,08 € |
133 497,20 € |
116 474,57 € |
|
67 – Charges exceptionnelles |
64 952,53 € |
83 195,11 € |
49 286,74 € |
|
042 – Opérations d’ordre |
402 637,84 € |
449 085,89 € |
708 638,42 € |
|
TOTAL |
9 113 289,69 € |
9 572 375,21 € |
9 668 356,14 € |
Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 8.960 millions d’euros (soit – 1.79% par rapport à 2019). Hors masse salariale, elles diminuent de 9.27%
Les charges à caractère général (011) en baisse du à la crise sanitaire et aux périodes de confinement.
Les charges de personnel (012) en augmentation par rapport à 2019, notamment les salaires des agents non titulaires recrutés pour remplacer les contrats aidés et les charges patronales (URSSAF, retraite).
Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille, et à la pénalité due par la ville au titre de la loi SRU (48 158 €) au titre de la carence de logements sociaux.
Les subventions et participations (65) en augmentation de 2.08% par rapport à 2019, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.
Les charges financières (66) s’établissent à 116 474 €, en baisse de 12.75% par rapport à 2019, l’emprunt prévu en 2020 n’ayant pas été tiré.
Les charges exceptionnelles (67) comprennent essentiellement les primes à l’énergie versées aux propriétaires effectuant des travaux d’isolation dans leur logement.
3/ SECTION D’INVESTISSEMENT
A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 3 532 598,13 €.
Elles se répartissent comme suit :
|
Chapitre |
CA 2018 |
CA 2019 |
CA 2020 |
|
10 – FCTVA, taxe d’aménagement |
281 390,66 € |
317 712,33 € |
586 952,04 € |
|
1068 – Affectation de la section de fonctionnement |
1 700 000,00 € |
1 000 000,00 € |
1 800 000,00 € |
|
13 – Subventions |
451 175,44 € |
238 591,50 € |
390 112,87 € |
|
21 – Immobilisations corporelles |
0.00 € |
2 126,84 € |
1 383,16 € |
|
16 – Emprunts et dettes |
1 240 120,00 € |
795 000,00 € |
80.00 € |
|
040 – Opérations d’ordre |
402 637,84 € |
449 085,89 |
708 638,42 € |
|
041 – Opérations patrimoniales |
13 283,00 € |
22 655,32 € |
45 431,64 € |
|
TOTAL |
4 088 606,94 € |
2 825 331,88 € |
3 532 598,13 € |
Les principales recettes ont été constituées par :
-
le FCTVA pour 586 952,04 €
-
les subventions pour 390 112,87 €
-
les recettes d’amortissement pour 708 638,42 €
Le chapitre 10 : (FCTVA, taxe d’aménagement) correspond au remboursement par l’Etat de la TVA payée par la commune sur les dépenses d’investissement de l’année N-2 ainsi qu’au remboursement par la Métropole Européenne de Lille d’une partie des taxes d’aménagement perçues sur les permis de construire. Ce chapitre peut donc présenter de grandes variations d’une année sur l’autre.
Le chapitre 1068 : correspond à une partie de l’excédent de fonctionnement capitalisé afin de financer les dépenses d’investissement et éviter un recours à l’emprunt trop important.
Le chapitre 13 : subventions perçues de l’Etat ou des autres collectivités territoriales pour les travaux de rénovation des bâtiments (ex : rénovation du château de Robersart).
B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 2 557 197,15 €
Elles se décomposent comme suit :
|
Chapitre |
CA 2018 |
CA 2019 |
CA 2020 |
|
16 – Remboursement du capital de la dette |
1 110 019,82 € |
1 121 064,75 € |
743 810,49 € |
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20 – Immobilisations incorporelles |
13 518,00 € |
183 156,93 € |
159 537,64 € |
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204 – Subventions d’équipement versées |
2 041,90 € |
0,00 € |
28 066,37 € |
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21 – Immobilisations corporelles |
1 265 385.96 € |
1 168 378,81 € |
1 374 587,16 € |
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23 – Immobilisations en cours |
2 366 685,96 € |
801 149,33 € |
197 499,45 € |
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040 – Opérations d’ordre |
15 799,49 € |
11 067,71 € |
8 264,40 € |
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041 – Opérations patrimoniales |
13 283,00 € |
22 655,32 € |
45 431,64 € |
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TOTAL |
4 786 735,13 € |
3 307 472,85 € |
2 557 197,15 |
Le chapitre 20 : immobilisations incorporelles concernent l’acquisition de logiciels, les études et les annonces liées à des programmes d’investissement (ex : étude sur les travaux d’extension de la mairie)
Le chapitre 21 : immobilisations corporelles reprend l’achat de matériel, de mobilier ou de travaux dans les bâtiments
Le chapitre 23 : immobilisations en cours correspond aux travaux appelés à durer plusieurs années (ex : rénovation du château de Robersart, enfouissement des réseaux, etc…)
Les principaux investissements de l’année 2020 ont été les suivants :
Aménagement du parking de la mairie : 427 654,88 €
Aménagement de la cour du château de Robersart : 266 803,48 €
Travaux dans divers bâtiments : 235 524,28 €
Etudes de restructuration de la mairie : 145 126,34 €
Achats divers de matériel : 144 219,13 €
Rénovation du château de Robersart : 101 274,30 €
Enfouissement des réseaux rue Obert et Mal Foch : 86 061,11 €
LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET
a) Principaux ratios
Pour une population de 11 040 habitants au 1er janvier 2020
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Ratio 1 |
Dépenses réelles de fonctionnement/population |
811.86 € |
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Ratio 2 |
Produits des impositions directes/population (hors fiscalité reversée) |
540.27 € |
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Ratio 2 bis |
Produits des impositions directes/population |
633.20 € |
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Ratio 3 |
Recettes réelles de fonctionnement/population |
1 038.13 € |
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Ratio 4 |
Dépenses brutes d’équipement/population |
156.91 € |
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Ratio 5 |
Dette/population |
490.44 € |
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Ratio 6 |
DGF/population |
133.51 € |
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Ratio 7 |
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement |
61.25% |
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Ratio 9 |
Marge d’autofinancement courant = (Dépenses réelles de fonctionnement+remboursement de dette)/Recettes réelles de fonctionnement |
84.70% |
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Ratio 10 |
Dépenses brutes d’équipement/recettes réelles de fonctionnement |
15.11% |
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Ratio 11 |
Dette/recettes réelles de fonctionnement |
47.24% |
Le ratio 9 indique la capacité de la ville à financer l’investissement une fois les charges obligatoires payées. Plus le ratio est faible, plus la capacité à financer l’investissement est élevée ; a contrario, un ratio élevé indique un éventuel recours à l’emprunt pour financer les investissements.
Le ratio 11 mesure la charge de la dette de la ville relativement à sa richesse
b) Etat de la dette
L’encours de la dette au 31 décembre 2020 se monte à 4 668 835 € soit 422.90 € par habitant pour 11 040 habitants au 31 décembre 2020.
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2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
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Remboursement Capital |
1 120 384 |
1 108 909 |
1 120 945 |
743 650 |
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Remboursement Intérêts |
208 092 |
169 971 |
140 250 |
118 162 |
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Encours de dette |
5 607 339 |
5 738 430 |
5 412 485 |
4 668 835 |
c) Niveau de l’épargne brute et niveau de l’épargne nette
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CA 2019 |
CA 2020 |
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Epargne brute |
Mesure si la collectivité génère suffisamment d’épargne pour répondre à l’obligation légale de remboursement d’emprunt |
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Recettes réelles de fonctionnement |
11 172 058,41 € |
11 456 780,32 € |
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Dépenses réelles de fonctionnement |
-9 123 289,32 € |
-8 959 717,72 € |
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2 048 769,09 € |
2 497 062,60 € |
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CA 2019 |
CA 2020 |
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Epargne nette |
Mesure s’il reste suffisamment d’épargne, une fois les intérêts d’emprunt réglés, pour financer les investissement |
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Epargne brute |
2 048 769,09 € |
2 497 062,60 € |
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Chap 16 : amortissement du capital d’emprunt |
-1 121 064,75 € |
-743 810,49 € |
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927 704,34 € |
1 747 252,11 € |
d) Effectif et charges de personnel
La structure des effectifs est constituée de 173 agents, dont 106 agents titulaires et 67 agents non titulaires.
Les agents de catégorie A représentent environ 8% de l’effectif des titulaires, les agents de catégorie B environ 13%, le reste des postes de titulaires étant pourvu par des agents de catégorie C.
Les dépenses de personnel se sont montées à 5 487 662,04 € pour l’année 2020.
BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE
Les résultats 2020 se décomposent ainsi :
Résultat de fonctionnement : - 6 876,24 €
Résultat d’investissement : - 5 267,77 €
Résultat global de clôture : - 12 144,01 €
Couvert par les résultats cumulés de 2019
Les recettes de fonctionnement correspondent aux locations d’anneaux, remboursement des fluides et à la mise à disposition des plaisanciers de machines à laver et à sécher le linge, en baisse par rapport à 2019, dû essentiellement à la crise sanitaire et aux différents confinements.
Les dépenses de fonctionnement correspondent essentiellement aux factures d’électricité du bâtiment et des bateaux, l’entretien des locaux, et le remboursement de la taxe foncière à la ville
Les dépenses d’investissement ont concerné l’achat des luminaires du quai central et le renouvellement de bollards.
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
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