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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 5 décembre.

Publié le 11 décembre 2019

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Emprunt à la Banque Postale

En date du 18 octobre 2019, un emprunt a été contracté auprès de la Banque Postale pour un montant de 795 000 €.

Ce prêt a été consenti pour une durée de 15 ans au taux fixe de 0.63 % l’an.

Aménagement canal de la Basse Deûle

Le 10 octobre dernier, les services de VNF nous ont présenté le projet de confortement des piles du pont de centre-ville.

Le démarrage des travaux est prévu pour le début de l’année 2020. Néanmoins, des travaux préparatoires qui devaient commencer dès cette fin d’année (novembre-décembre) n’ont pas encore débuté… 

Il y aura donc sans doute un décalage dans le démarrage des travaux.

VNF adressera alors un courrier d’information aux riverains les plus proches.

Concernant le dragage du canal de la Basse Deûle, il interviendra à compter de fin 2020 en deux phases :

  • la première phase « les sédiments » en 2021
  • une seconde « les terres franches » en 2022

Protoxyde d’azote

Un arrêté a été pris, en date du 15 octobre 2019, concernant le protoxyde d’azote.

Il sera interdit :

  • d’en vendre ou d’en offrir à tout mineur, quel qu’en soit le conditionnement
  • d’en posséder et de l’utiliser à des fins récréatives, sous toutes ses formes, sur le domaine public et sur tout espace ouvert au public notamment dans les parcs, parkings et pourtours des établissements scolaires
  • d’abandonner les cartouches d’aluminium sur les espaces publics

> en savoir +

 

19/81 RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de recruter 3 agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2020 de la population qui auront lieu du 16 janvier au 22 février 2020.

Les agents recenseurs percevront la rémunération brute suivante :

  •   1.30 € par feuille de logement remplie
  •   1.85 € par bulletin individuel rempli
  • 20.00 € pour chaque séance de formation

 

19/82 ACCUEILS DE LOISIRS - ACTIVITE ACCESSOIRE

Dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs (vacances scolaires et mercredis récréatifs) par la Ville pour l’année 2020, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter des directeurs, directeurs adjoints et animateurs au titre de l’activité accessoire selon les modalités suivantes :

  • 10h/jour pour un directeur, 9h/jour pour un directeur adjoint et 8h/jour pour un animateur pour les accueils de loisirs des vacances scolaires,
  • 10h/jour pour un animateur des mercredis récréatifs.

L’indemnité accessoire sera calculée sur la base de la délibération n° 17/04 du 2 février 2017 fixant la rémunération des intervenants des accueils de loisirs.

 

19/83 ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE COMPENSATION AU PROFIT DE l’EHPAD – RESIDENCE OBERT

La ville aménage un parking privatif et sécurisé pour la Mairie sur les terrains « Fondation DEGRUISON ».

Afin de mener à bien ce projet, la rangée de garages située derrière l’Hôtel de Ville va être démolie.

L’EHPAD « Résidence Obert » a financé, avec l’accord de la ville, la construction de quatre garages qu’ils occupaient sur le terrain, propriété de la Ville.

En conséquence de la démolition des garages, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide le versement à l’EHPAD d’une indemnisation qui est fixée de manière transactionnelle et forfaitaire à la somme de 10 000 € (dix mille euros) par garage, soit 40 000 € (quarante mille euros).

 

19/84 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal par 25 voix pour et 1 abstention, décide de voter une décision modificative n° 2 pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 337 000 € et en section d’investissement à 447 890 €.

 

19/85 DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité du Port de Plaisance, le Conseil municipal par 25 voix pour et 1 abstention, décide de voter une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 0 € et en section d’investissement à 0 € par un jeu d’écriture entre le chapitre 20 et le chapitre 21.

 

19/86 CREDITS PROVISOIRES 2020 - BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le budget primitif 2020 ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1er janvier 2020, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits des comptes 20, 21, 23 et 204 pour un montant s’élevant à 1 167 495.72 €.

 

19/87 CREDITS PROVISOIRES 2020 - PORT DE PLAISANCE

Considérant que le budget primitif 2020 du Port de Plaisance ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1er janvier 2020, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits des comptes 21 pour un montant s’élevant à 6 434.82 €.

 

19/88 AFUP DU PETIT PRINCE - PROCEDURE DE REMEMBREMENT

La ville, par délibération n° 19/07 en date du 24 janvier 2019, a adhéré à l’Association Foncière Urbaine de Projet (AFUP) du Petit Prince.

L’Association Foncière Urbaine a été constituée et créée par arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2019.

La deuxième étape consiste en l’établissement du projet de remembrement. Celui-ci a pour but de remodeler le parcellaire existant.

Pour ce faire, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

  • d’autoriser M. le Maire à engager la ville dans la procédure de remembrement
  • de donner son accord sur le projet de remembrement
  • d’autoriser M. le Maire à représenter la ville dans toutes les démarches dans le cadre de l’AFUP

 

19/89 RUE DE BONDUES – VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 2112(p) au profit de LA SCI DU MOULIN

Dans le cadre de l’extension de son entreprise « Quarade », la SCI du Moulin souhaite acquérir un espace vert communal cadastré section D n° 2112 (en partie).

L’emprise représente une surface d’environ 400 m².

Il s’agit d’un délaissé de voirie de la rue de Bondues, qui n’est plus utilisé pour la circulation de longue date. C’est de fait une parcelle cadastrée du domaine privé communal qui ne nécessite en conséquence aucun déclassement du domaine public.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 2112 d’une superficie d’environ 400 m² au profit de la SCI du Moulin, à hauteur de 65 € / m²
  • autorise M. le Maire à solliciter l’étude de Maître Emilie CARON, Notaire à SECLIN, afin d’établir l’acte notarié. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur
  • autorise M. le Maire à signer l’acte notarié et tous actes devant intervenir dans ce contexte.

 

19/90 QUARTIER EST – VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION D N°1752(p), 2163(p) ET 395(p) AU PROFIT DE LA SA HLM LOGIS METROPOLE

Par délibération n° 19/53 en date du 20 juin 2019, le Conseil municipal a décidé la vente des parcelles cadastrées section D 1752p, 2163p et 395p d’une superficie d’environ 13 500 m² au prix de 60 € le m² au profit de la SA HLM Logis Métropole.

Cette cession avait pour but la réalisation d’un programme de logements en mixité sociale, dans le secteur 4 – dans le prolongement de l’avenue du Ferrain et de l’avenue de l’Espace du quartier Est.

La SA HLM Logis Métropole nous a adressé un courrier nous informant de son intention de modifier légèrement son projet initial et de réaliser la nouvelle voie de desserte principale de ce quartier.

Il convient donc d’abroger la délibération n° 19/53 du 20/06/2019.

La présente délibération porte désormais sur la cession d’un foncier (parcelles D 1752(p), 2163(p) et 395(p)) d’environ 17 200 m² à la SA HLM Logis Métropole.

Le service des Domaines a été sollicité et évalue le bien au prix de 55 €/m².

Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention :

  • décide la vente des parcelles cadastrées section D 1752(p), 2163(p) et 395(p) d’une superficie d’environ 17 200 m² au prix de 55 €/m² au profit de la SA HLM Logis Métropole sous les conditions suspensives habituelles. La diminution du prix de vente, conforme à l’avis des Domaines, se justifie par la volonté de la ville de soutenir la production de logements abordables
  • autorise M. le Maire à solliciter Maître Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES pour l’élaboration de l’acte notarié. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur
  • autorise M. le Maire à signer un compromis de vente puis l’acte de vente ainsi que tous documents devant intervenir dans ce contexte.

 

19/91 QUARTIER EST – VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°1752(p) AU PROFIT DE LA SCCV ECOSPACE 2

La société GAÎAC a manifesté le souhait d’acquérir une partie de la parcelle D 1752 à 60 €/m² par le biais de la SCCV Ecospace 2, actuellement en cours de constitution.

Cette délibération porte sur la cession d’un foncier (parcelle D 1752(p)) d’environ 9 035 m² à la SCCV Ecospace 2 pour la réalisation d’une extension du Parc d’Activités Ecospace.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, :

  • décide la vente de la parcelle cadastrée section D 1752(p) d’une superficie d’environ  9 035 m² au prix de 60 € le m² au profit de la SCCV Ecospace 2 sous les conditions suspensives habituelles
  • autorise M. le Maire à solliciter Maître Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES, pour l’élaboration de l’acte notarié. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur
  • autorise M. le Maire à signer un compromis de vente puis l’acte de vente ainsi que tous les documents devant intervenir dans ce contexte.

 

19/92 QUARTIER EST - CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA VOIRIE

Par délibérations n° 19/90 et n° 19/91, le Conseil municipal a décidé la vente de parcelles à la SA HLM Logis Métropole ainsi qu’à la SCCV Ecospace 2 dans le cadre de l’aménagement du quartier Est.

La commune prévoit de rester propriétaire du surplus des terrains afin d’y réaliser un équipement sportif.

Pour desservir son opération, la société Logis Métropole prévoit de réaliser la nouvelle voie de desserte principale de ce quartier. Dans le but d’optimiser l’aménagement de la zone, elle a spontanément proposé de faire bénéficier la société SCCV Ecospace 2 ainsi que la ville d’un droit d’utilisation de cet accès qui longera leurs lots respectifs.

La convention a pour objet de fixer les conditions de cette réalisation, les droits de chaque partie et leur contribution financière.

Les servitudes seront réitérées par acte authentique dès la conclusion de l’acte d’achat de Logis Métropole, à frais partagés entre les 3 parties, par devant l’Etude de Me BRION, PLANCHON, BANQUART, notaires associés à WAMBRECHIES.

Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, autorise M. le Maire à signer la convention et à inscrire les crédits correspondants au Budget Primitif 2020.

 

19/93 RETRAIT DE LA COMMUNE DE LA MADELEINE DU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur le retrait de la commune de La Madeleine du SIVOM Alliance Nord-ouest.

 

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Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2019

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