100 %

Compte rendu du dernier conseil municipal

Vous êtes ici

Précédent

Résumé des délibérations prises jeudi 18 février et rediffusion vidéo du conseil municipal.

Publié le 23 février 2021

Accès rapide à la retransmission vidéo du conseil

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secr.adm.generale@wambrechies.fr


 

QUESTIONS ORALES

En réponse aux questions posées par les élus minoritaires, M. le Maire et élus délégués font un point sur :

  • la proposition de participation financière et de régularisation administrative de la LPA

  • les mesures mises en place afin de maintenir la sécurité

  • la demande de mise en place du droit d’interpellation citoyenne

  • le bus d’informations itinérant dans la ville

  • le projet d’extension du magasin Lidl

 

21/06 ETAT DU PERSONNEL 2021

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2021.

 

21/07 ACCUEILS DE LOISIRS - ACTIVITE ACCESSOIRE

Dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs (vacances scolaires et mercredis récréatifs) par la Ville pour l’année 2021, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de recruter des directeurs, directeurs adjoints et animateurs au titre de l’activité accessoire selon les modalités suivantes :

  • 10 h / jour pour un directeur, 9 h / jour pour un directeur adjoint et 8h / jour pour un animateur pour les accueils de loisirs des vacances scolaires,

  • 10 h / jour pour un animateur des mercredis récréatifs.

L’indemnité accessoire sera calculée sur la base de la délibération n° 17/04 du 2 février 2017 fixant la rémunération des intervenants des accueils de loisirs.

 

21/08 CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHE D’ASSISTANCE À MAITRISE D’OUVRAGE EN VUE DE LA CONSTITUTION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURI-COMMUNAL

Les communes de Wambrechies, Marquette lez Lille, Saint André lez Lille et La Madeleine ont le projet de mettre en place un Centre de Supervision Urbain pluri-communal. Dans ce cadre, elles souhaitent constituer un groupement de commandes pour le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Il est précisé que la ville de La Madeleine sera le coordonnateur du groupement de commandes et que chaque commune membre participera financièrement à part égale à hauteur de 25%.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise :

  • la constitution d’un groupement de commandes entre la ville de La Madeleine, coordonnateur et les villes de Marquette lez Lille, Saint André lez Lille et Wambrechies, visant à choisir un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de mutualiser leurs moyens respectifs, d’une part, pour optimiser les coûts de fonctionnement d’un Centre de Supervision Urbain mais aussi pour optimiser les moyens humains,

  • Monsieur le Maire à signer la convention instituant ce groupement et à imputer la dépense sur le Budget 2021

 

21/09 ARMEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX  

Les missions de la Police Municipale doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population. Traditionnellement affectés à des tâches de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités, les policiers municipaux ont vu leur rôle évoluer radicalement ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015.

Cet armement permettra notamment à nos agents d’intégrer le dispositif de patrouilles nocturnes qui doit être mis en œuvre en partenariat avec les communes de Marquette lez Lille, Saint André lez Lille et La Madeleine. Le port d’armes de catégorie B s’insérera dans le cadre règlementaire défini dans le code de sécurité intérieure.

La convention communale de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat signée le 8 janvier 2015 sera modifiée sur le volet « armement de la police municipale ».

La décision d’armer la police municipale relève de la seule décision du Maire. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement, l’avis préalable du Conseil municipal est sollicité.

Le Conseil municipal, par 28 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions :

  • approuve le projet d’équipement des policiers municipaux de la commune en armes de catégorie B

  • autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures appropriées et à signer tous les actes nécessaires

  • inscrit ces dépenses (armement, formation initiale, formation continue, aménagement de locaux) au budget des exercices 2021 et suivants.

 

21/10 MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « CITOYEN VIGILANT »

Le dispositif « Citoyen vigilant » également appelé « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.

Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage constitué d’une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d’habitants d’un même quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la Police Nationale de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action des forces de l’ordre mais doit contribuer au renforcement de l’action de proximité en systématisant une relation entre les autorités et la population.

En étroite collaboration entre le Maire et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, il sera procédé à la désignation de plusieurs « citoyens vigilants » qui seront choisis pour leur honorabilité et leur disponibilité. La Police Nationale désignera des policiers référents chargés de recevoir les sollicitations de ces citoyens.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le protocole de partenariat avec le Préfet de la Région Hauts de France et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, pour une durée d’un an renouvelable.

 

SUBVENTIONS ET PROVISIONS 2021

Le Conseil municipal adopte les subventions et provisions 2021 :

21/11 : aux établissements scolaires et associations ayant une activité à caractère para-scolaire à l’unanimité

21/12: aux organismes locaux à caractère culturel, à l’unanimité

21/13 : aux organismes locaux à caractère sportif, à l’unanimité

21/14 : aux organismes locaux à caractère social, à l’unanimité

21/15 : aux organismes extérieurs, à l’unanimité

21/16 : provisions et modalités pour l’octroi de subventions à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial, à l’unanimité

 

21/17 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020

La Commune peut affecter au Budget Primitif les résultats de l'exercice clos de manière anticipée. La balance de l'exercice 2020 présente les résultats suivants :

 

Résultats cumulés 2019

Résultat de clôture 2020

Résultats cumulés

Restes à réaliser 2020

Fonctionnement

1 027 615.22 €

1 796 688.58 €

2 824 303.80 €

 

Investissement

-348 517.41 €

975 400.98 €

626 883.57 €

-451 238.84 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser la totalité de l’excédent de fonctionnement en fonctionnement (compte 002). Le solde excédentaire de la section d’investissement sera affecté en excédent d’investissement (compte 001).

 

21/18 VOTE DU TAUX DES IMPOTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour cette année les taux votés en 2020 :

Taxe d’Habitation

30.91 %

Taxe Foncière propriétés bâties

27.01 %

Taxe Foncière propriétés non bâties

51.57 %

 

21/19 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, par 28 voix pour et 4 abstentions, arrête le programme d’investissement à hauteur de 5 418 595.97 €.

 

21/20 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie les AE/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2021, conformément au tableau joint en annexe, de clore l’AE/CP n° 15-001, marché d’assurances et de modifier le montant total de l’AE/CP n° 20-002, location d’un duplicopieur de 40 000.00 € à 14 000.00 €.

 

21/21 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2020, le Conseil Municipal, par 26 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions, modifie les AP/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2021, de clore l’AP/CP n° 11-001 réhabilitation du corps central du château de Robersart, de créer les AP/CP suivants :

  • autorisation de programme n° 21-001 étude et construction d’un complexe sportif quartier Est pour un montant global de 7 550 000.00 €,

  • autorisation de programme n° 21-002 aménagement et végétalisation du cimetière pour un montant global de 240 000.00 €,

  • autorisation de programme n° 21-003 rénovation thermique de l’école Ferry I pour un montant global de 1 200 000.00 €,

  • autorisation de programme n° 21-004 rénovation et mise en sécurité du multi-accueil pour un montant global de 240 000.00 €.

 

21/22 BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions, vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

13 639 483.80 €

13 639 483.80 €

Investissement

5 968 730.97 €

5 968 730.97 €

 

21/23 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2020 – PORT DE PLAISANCE

La Commune peut affecter au Budget Primitif les résultats de l'exercice clos de manière anticipée. La balance de l'exercice 2020 présente les résultats suivants :

 

Résultats cumulés 2019

Résultat de clôture 2020

Résultats cumulés

Restes à Réaliser 2020

Fonctionnement

27 885.56 €

-6 876.24 €

21 009.32 €

 

Investissement

17 358.23 €

-5 267.77 €

12 090.46 €

 

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent, soit 21 009.32 € au fonctionnement                  (compte 002). Le solde excédentaire de la section d’investissement sera affecté en excédent d’investissement (compte 001).

 

21/24 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête le programme d’investissement à hauteur de 9 500 €.

 

21/25 BUDGET PRIMITIF 2021 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

76 134.32 €

76 134.32 €

Investissement

21 781.46 €

21 781.46 €

 

21/26 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – LIMITAITION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a, dans son article 16, modifié les modalités de suppression de l’exonération de deux ans de taxe foncières sur les propriétés bâties.

Selon l’article 1383 – I du code général des impôts, les constructions nouvelles, reconstructions et addition de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement.

La commune peut, par délibération, limiter l’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Cette délibération peut toutefois limiter cette exonération uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 à L301-6 du Code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de limiter à 50% de la base imposable l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

 

21/27 TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE

Il est rappelé que l’article 23 de la loi 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation de l’électricité (NOME) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d’électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d’électricité qui se substitue à l’ancienne taxe sur les fournitures d’électricité.

Au titre de l’année 2022, le Conseil Municipal, à l’unanimité, confirme la mise en place d’un coefficient multiplicateur applicable à la consommation d’électricité à 8.5.


Rediffusion du conseil municipal

Conseil municipal du 18 février 2021

 

PDF

Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Compte rendu du conseil municipal du 18 février 2021

Poids : 160.38 Ko
Téléchargement