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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 20 juin.

Publié le 24 juin 2019

Les délibérations intégrales sont à votre disposition au secrétariat de l'administration générale, au 1er étage de la mairie.

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Les « Rubans du patrimoine »
La commune a obtenu le prix départemental au Palmarès 2019 des « Rubans du patrimoine » en récompense des opérations de restauration et de mise en valeur du Château de Robersart.

 

19/52 : ETAT DU PERSONNEL 2019 – CREATION DE POSTES

Afin de répondre aux besoins des services et aux avancements de grades, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la création des postes suivants :

  • un ATSEM principal de 1ère classe
  • trois adjoints administratifs principaux de 1ère classe
  • un adjoint technique à temps non complet

 

19/53  QUARTIER EST – VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION D N° 1752p, 2163p ET 395P AU PROFIT DE LA SA HLM LOGIS METROPOLE

Sur la dernière phase de développement du quartier Est (secteur 4) sont projetés :

  • la réalisation d’un complexe sportif polyvalent municipal ;
  • une opération de l’ordre de 154 logements sur environ 13 500 m² ;
  • une extension du Parc d’Activités Ecospace sur une superficie actuellement estimée de 6000 à 7000m², à affiner en fonction du projet d’équipement sportif.
  • un parc de stationnement de l’ordre de 160 places.

La délibération porte sur la cession d’un foncier (parcelles D 1752p, 2163p et 395p) d’environ 13 500 m² à la SA HLM Logis Métropole pour la réalisation d’un programme de logements en mixité sociale.

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention :

  • décide de la vente des parcelles cadastrées section D 1752p, 2163p et 395p d’une superficie d’environ 13 500 m² au prix de 60 € le m² au profit de la SA HLM Logis Métropole
  • autorise M. le Maire à solliciter l’Etude de Me BRION, PLANCHON, BANQUART, notaires associés à WAMBRECHIES pour l’élaboration de l’acte notarié. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur
  • autorise M. le Maire à signer un compromis de vente et tous actes devant intervenir dans ce contexte.

 

19/54 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES CINQ PROJETS DE PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNAL D'AUBERT, BOIS-GRENIER, FROMELLES, LE MAISNIL ET RADINGHEM-EN-WEPPES

La révision de ces PLU a pour objectif de traduire les politiques sectorielles de la MEL, et de décliner les projets communaux dans le cadre des axes du projet métropolitain.

Ainsi, dans la continuité des orientations et objectifs définis par le SCoT approuvé le 10 février 2017 et du projet de PLUi, les Projets d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) des cinq projets arrêtés portent des grandes orientations d’aménagement du territoire.

Quatre axes stratégiques sont retenus pour le développement des communes et de notre Métropole :

  • Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la Métropole lilloise ;
  • Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien ;
  • Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental ;
  • Un aménagement du territoire sobre et performant.

Au regard des cinq projets ainsi présentés et des discussions en séance, le Conseil municipal a émis, à l’unanimité, un avis favorable sur les cinq projets de PLU communaux arrêtés par le Conseil métropolitain.

 

19/55 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) ARRETE PAR LE CONSEIL METROPOLITAIN

Dans le cadre de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) et après concertation avec les communes, le Conseil de la Métropole Européenne de Lille a arrêté le projet de RLPi le 5 avril 2019.

Le règlement local de publicité est un document qui encadre l’affichage extérieur (publicités, enseignes et préenseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l’environnement à un contexte local.

Les objectifs poursuivis avaient été définis comme suit par le conseil métropolitain :

  • lutter contre la pollution visuelle pouvant résulter de l’affichage commercial,
  • contribuer à réduire la facture énergétique,
  • renforcer l’identité du territoire métropolitain.

Par délibération n°16/88 du conseil municipal en date du 8 décembre 2016, il a été acté que la commune de Wambrechies prévoit entre autres pour le projet de RLP :

  • d’instaurer des zones à l’intérieur desquelles la publicité sera davantage encadrée et mieux adaptée au cadre environnant
  • de réglementer certains types de dispositifs, visuellement polluants par leur présence forte sur le territoire ou leur caractère lumineux, et/ou énergivores ou leur densité trop importante
  • d’assouplir l’interdiction de publicité dans certains lieux protégés
  • pour les enseignes, de concilier protection du cadre de vie et besoins de communication des acteurs économiques locaux

En application de l’article L.153-15 du code l’urbanisme, le projet de RLPi adopté par le Conseil métropolitain doit être soumis pour avis aux communes intéressées de la MEL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à ce projet de RLPi.

 

19/56 RENOVATION THERMIQUE, REQUALIFICATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 19/15 DU 28 FEVRIER 2019

Dans la délibération que le Conseil Municipal a voté le 28 février dernier, l’indemnité de concours des candidats non retenus est fixée à 12 000 € TTC alors que le règlement de consultation publié reprend 12 000 € HT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise le montant exact de 12 000 € HT.

 

19/57 MODALITES DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N°18/87 DU 11 OCTOBRE 2018

Il a été décidé d’aménager la cour du Château de Robersart en un jardin à la française. Afin de préserver l’environnement paisible que réclame la promenade dans un tel jardin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne plus mettre en location cette cour.

Les tarifs restent eux, inchangés. En savoir +

 

19/58  DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, vote une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2019 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 297 325 € et en section d’investissement à 267 225 €.

 

19/59 ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LES COMMUNES DE BONDUES, DEULEMONT, LAMBERSART, MARQUETTE LEZ LILLE, PERENCHIES, SAINT ANDRE, VERLINGHEM, WAMBRECHIES, LE CCAS DE LAMBERSART ET LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST POUR L’ACHAT DE PRODUITS ET MATERIEL D’ENTRETIEN

Afin de réduire les coûts de fonctionnement, la ville souhaite adhérer à un groupement de commandes de produits et matériel d’entretien avec les communes de Bondues, Deûlémont, Lambersart, Marquette, Saint André, Pérenchies, Verlinghem, le CCAS de Lambersart et le SIVOM. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour l’achat de produits et matériel d’entretien;
  • accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes;
  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ;
  • désigne Monsieur DEBERGH comme membre titulaire et Mme COUSTENOBLE en qualité de membre suppléant pour siéger à la commission d’attribution du groupement de commande
  • décide d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget.

 

19/60 ADHESION AU COMITE D’ORGANISATION « LILLE METROPOLE 2020, CAPITALE MONDIALE DU DESIGN »

Il a été présenté au Conseil Municipal l’évènement « Lille Métropole 2020, capitale mondiale du design » et le besoin pour la ville d’adhérer au comité d’organisation afin de l’aider dans la mise en œuvre de la programmation de cet évènement. La ville de Wambrechies souhaite expérimenter un POC répondant au projet suivant :

« Promenons-nous sur les quais ! » (scénarisation d’une promenade du pont de Wambrechies au Château de Robersart). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

  • d’adhérer au Comité d’organisation Lille Métropole 2020, Capitale Mondiale du Design pour un montant de 300 euros,
  • d’engager les dépenses inhérentes au bon développement du POC, notamment la prise en charge de la prestation d’un designer, une fois le diagnostic établi.

> en savoir +

 

19/61 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « LES PETITS TROUBADOURS »

Par délibération n° 00/14 du 30 mars 2000, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Multi Accueil « Les Petits Troubadours » qui régit le fonctionnement quotidien de la structure et définit les modalités d’accueil des enfants. Il convient de préciser certaines modalités de fonctionnement et d’intégrer de nouvelles dispositions réglementaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de fonctionnement du Multi Accueil « Les Petits Troubadours ».

> Les Petits Troubadours

 

19/62  DON D’ARCHIVES PRIVEES DE MONSIEUR PIERRE PENNEQUIN A LA VILLE DE WAMBRECHIES

Monsieur Pierre PENNEQUIN dispose, à titre privé, d’une très importante collection de cartes postales et de photos anciennes, de livres et de supports documentaires divers.  Il souhaite aujourd’hui faire don de ce fonds à la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’ensemble de ce don et autorise M. le Maire, ou son représentant, à signer la convention devant intervenir.

 

19/63 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Ce rapport présente le descriptif de la structure, les dispositions financières et fiscales, l’exercice des compétences au cours de l’année 2018, les biens mis à disposition, la liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2018, le personnel de l’établissement.

 

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Compte rendu du conseil municipal du 20 juin 2019

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