100 %

Compte rendu du dernier conseil municipal

Vous êtes ici

Précédent

Résumé des délibérations prises jeudi 3 décembre et rediffusion vidéo du conseil municipal.

Publié le 07 décembre 2020

Accès rapide à la retransmission vidéo du conseil

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secr.adm.generale@wambrechies.fr


 

QUESTIONS ORALES

En réponse aux questions posées par les élus minoritaires, M. le Maire fait un point sur :

  • la liste du registre nominatif des personnes fragiles et vulnérables

  • l’insécurité et les actes d’incivilité

  • la reconduction des exonérations de charges liées à la commune pour 2021 aux bénéfices des commerçants et artisans

 

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Dépôt de sédiments VNF / Ecoterres

La Zone industrialo-portuaire est concernée par deux projets de transit et de valorisation de sédiments inertes issus de dragages de cours d’eau et de canaux.

Ces deux projets consistent à aménager des zones de bassins dans lesquels seront déposés des sédiments acheminés par voie d’eau. Ces sédiments doivent sécher sur place afin d’être évacués pour être valorisés et réemployés.

Le premier projet, qui sera réalisé courant premier trimestre 2021, est porté par la société Ecoterres, filiale du groupe belge DEME. Il sera situé à côté du terrain occupé par SUEZ et sera accessible par la future entrée du port.

Le second, porté par les Voies Navigables de France, a fait l’objet d’une enquête publique cet automne. Il sera situé en contrebas du pont du Vert Galant. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable avec réserve précisant qu’il faut respecter l’arrêté interministériel du 15 février 2016 qui limite la teneur en carbone organique total des sédiments. Un arrêté préfectoral sera pris et fera l’objet d’un appel à candidatures de sociétés spécialisées pour la mise en œuvre et l’exploitation du site.

Legs au profit de la ville de Monsieur Julien BERTOUX

Monsieur Julien BERTOUX, décédé le 20 août 2017, a désigné dans son testament la ville comme l’un de ses légataires de la quotité disponible pour 1/18ème en contrepartie de l’entretien et du fleurissement de sa tombe une fois par an au moment de la Toussaint. Le Conseil municipal a accepté ce legs.

Monsieur BERTOUX était propriétaire d’un bien situé rue d’Ypres. Le compromis de vente a été signé le 23 juillet 2020 au prix de 115 000 €.

Monsieur le Maire a signé, en date du 13 novembre 2020, la délivrance de legs et les documents annexes pour un montant revenant à la ville de 17 800 €.

Accueil d’un volontaire service civique

Un jeune wambrecitain, arrivé en mairie le 12 novembre, a pour mission :

  • de favoriser le lien avec les seniors afin de permettre de compléter le fichier des personnes vulnérables, d’identifier leurs besoins, les diriger et les aider dans leurs démarche
  • d’accompagner son tuteur lors des visites régulières au domicile des personnes âgées
  • d’accompagner son tuteur lors des visites de logements indécents
  • de mettre à jour le fichier des commerçants, artisans et entreprises wambrecitaines

Il est présent en mairie 27h/semaine.

Lignes directrices de gestion RH

La loi dite de "transformation de la Fonction Publique" prévoit notamment l'obligation pour toutes les collectivités d'établir des Lignes Directrices de Gestion des Ressources Humaines.

Ces Lignes Directrices comprennent deux volets :

  • un document établi par le Centre de gestion 59 qui fixe les critères de la promotion interne

  • un document élaboré en interne qui reprend la stratégie pluriannuelle RH ainsi que les critères de valorisation des parcours professionnels des agents (avancements de grade, accès à un poste à responsabilité d'un niveau supérieur...)

Ces deux documents ont été approuvés par le Comité Technique Paritaire lors de sa séance du 26 novembre 2020.

Point sur la restructuration des services

Quatre pôles seront mis en place :

  • un pôle "Aménagement et cadre de vie"

  • un pôle "Animation, Vie culturelle et sportive"

  • un pôle "Finances et Relations aux entreprises"

  • un pôle "Famille et Action sociale".

 

20/74 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES

Le Conseil métropolitain a adopté la délibération n° 20 C 0005 du 9 juillet 2020 portant création entre la Métropole Européenne de Lille et ses communes membres, d’une commission locale chargée d’évaluer la charge financière des compétences transférées.

La délibération prévoit que la commission est composée de 188 membres désignés par les conseils municipaux des communes concernées.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. SAS, représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

 

20/75 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’AGENCE iNORD

Par délibération n° 17/39 en date du 27 avril 2017 la commune a adhéré à l’Agence iNord qui a pour mission d’apporter une aide technique et juridique.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme TIBERGHIEN en tant que titulaire et M. SAS en tant que suppléant pour représenter la commune à l’Agence iNord.

 

20/76 RETRAIT DE LA DELIBERATION N°20/67 DU 1ER OCTOBRE 2020 ET ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Par délibération n°20/67 du 1er octobre 2020, le Conseil Municipal a adopté son règlement intérieur, conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par courrier en date du 17 novembre 2020, les services préfectoraux nous ont fait part de leurs observations sur la rédaction des articles 6, 10, 24 et 38 de ce règlement et nous invitent à les modifier.

Afin de répondre à cette demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retire la délibération n°20/67 du 1er octobre 2020 et approuve le règlement intérieur prenant en compte les modifications demandées.

 

20/77 FORMATION PAR L’APPRENTISSAGE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à recruter un apprenti dans le domaine de l’informatique.

Celui-ci aura les missions suivantes :

  • aide à l’administration et à l’exploitation des moyens informatiques

  • aide à la gestion des infrastructures de télécommunications

  • participation au bon fonctionnement des systèmes d’information en garantissant le maintien des différents outils, des logiciels systèmes…

  • assistance aux utilisateurs, aide à la décision

 

20/78 CREATION D’UN POSTE D’AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE

Les Agents de Surveillance de la Voie Publique sont des agents communaux différents des policiers municipaux appelés à exercer des missions de police sur la voie publique.

Ces agents doivent obligatoirement être, à la demande du Maire, agréés par le Procureur de la République et assermentés par le Juge d’Instance.

Afin de renforcer la sécurité des personnes et des biens, en complément de nos effectifs de Police Municipale, le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, décide la création d’un poste d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) au grade d’Adjoint technique.

 

20/79 BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 20/21 DU 13 FEVRIER 2020

Suite à la dissolution du syndicat intercommunal des gens du voyage, le compte de gestion du trésorier principal de Saint André laisse apparaître une somme d’un montant de 492.00 € en transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre non budgétaire qu’il y a lieu de reprendre dans les résultats 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie donc l’affectation du résultat 2019 de la façon suivante :

  • Compte 002 – excédent de fonctionnement pour 1 027 615.22 €

  • Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 800 000.00 €

  • Compte 001 – déficit d’investissement pour 348 517.41 €

 

20/80 DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative n° 2 pour l’exercice 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 120 492 € et en section d’investissement à 1 730 €.

 

20/81 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité du Port de Plaisance, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la décision modificative n° 1 pour l’exercice 2020 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 0 € et en section d’investissement à 0 €.

 

20/82 MISE EN NON VALEUR POUR ANNULATION DE DETTE

Suite à une décision de la commission de surendettement des particuliers (article L. 332-5 du Code de la consommation) de la Banque de France en date du 18 mars 2020, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • accepte l’effacement de la dette d’une famille en difficulté figurant sur l’état transmis par la Trésorière Principale de Saint André s’élevant à la somme de 225.20 € 

  • précise que les crédits nécessaires à l’annulation de ces créances sont prévus au budget de l’exercice en cours, article 6542

 

20/83 CREDITS PROVISOIRES 2021 – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le budget primitif 2020 ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1er janvier 2021, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, décide d’ouvrir les crédits des comptes 20, 21, 23 et 204 pour un montant s’élevant à 1 330 710.25 €.

 

20/84 CREDITS PROVISOIRES 2021 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Considérant que le budget primitif 2021 du Port de Plaisance ne sera pas présenté au Conseil municipal avant le 1er janvier 2020, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits des comptes 21 pour un montant s’élevant à 5 370.81 €.

 

20/85   PRESTATIONS RELATIVES AUX AINES – CONDITIONS D’ATTRIBUTION - MODIFICATIF

Compte tenu de l’allongement de la durée de vie et afin d’harmoniser les conditions d’accès à ces prestations, le Conseil municipal décide, par 27 voix pour et 6 contre, de fixer l’âge d’inscription à 70 ans pour le spectacle, le voyage et le colis des aînés à compter de 2021.

Toutefois, les personnes qui remplissent les conditions d’attribution de ces prestations au titre de l’année 2020 pourront continuer à en bénéficier.

 

20/86 REGLEMENT DE LA CRECHE « LES PETITS TROUBADOURS » - MODIFICATIF

A ce jour, il convient de préciser certaines modalités de fonctionnement, de faire évoluer le règlement en y insérant le recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants, ainsi que la création d’un comité de parents.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de fonctionnement du Multi Accueil « Les Petits Troubadours ».

 

20/87 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Depuis plusieurs années, la Ville travaille en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) sur la base du Contrat Enfance Jeunesse. Celui-ci est arrivé à échéance et la CAF nous propose à ce jour un nouveau dispositif stratégique, la Convention Territoriale Globale (CTG).

Ce dispositif a pour objet :

  • d’identifier les besoins prioritaires sur la commune

  • de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin

  • de pérenniser et d’optimiser l’offre de services existante par une mobilisation des cofinancements

  • de développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants.

Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins du territoire, la Ville et la CAF souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale pour la période 2020-2022.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la Convention Territoriale Globale.

 

20/88 MODIFICATION DES MODALITES D’INSCRIPTION - RESTAURATION MUNICIPALE / GARDERIE

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 4 abstentions, décide d’uniformiser les modalités d’inscription et de désinscription à la restauration municipale (restauration scolaire et ALSH) et à la garderie.

Ainsi, les inscriptions et désinscriptions devront se faire au plus tard 48h avant.

Les familles ne respectant pas ce délai se verront appliquer une majoration de 0.50 € par repas, hors panier repas.

 

20/89 REVISION DES TARIFS DES CONCESSIONS AU CIMETIERE, AU COLUMBARIUM ET AU CIMETIERE PAYSAGER

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs au 1er janvier 2021 des concessions au cimetière, au columbarium ainsi qu’au cimetière paysager.

 

20/90 POSITION DE LA VILLE DE WAMBRECHIES CONCERNANT LES DEROGATIONS OCTROYEES PAR LE MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2021

Pour 2021, la MEL a décidé de fixer à douze le nombre maximal d’ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire dans le respect d’un calendrier commun de 7 dates :

  • les deux premiers dimanches des soldes ;

  • le dimanche précédant la rentrée des classes ;

  • les quatre dimanches précédant les fêtes de Noël ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture dominicale des commerces de détail les dimanches :

  • 3 janvier

  • 2 mai

  • 5 septembre

  • 21 novembre

  • 26 décembre

 

20/91 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SIVOM ALLIANCE NORD OUEST – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement » fait obligation pour chaque établissement public de coopération intercommunale, de transmettre chaque année, aux communes membres, un rapport retraçant l’activité de leur établissement, accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

M. SAS, Adjoint, présente un exposé sur les activités et le budget du SIVOM.


Rediffusion du conseil municipal

Conseil municipal du 3 décembre 2020

PDF

Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Compte rendu du conseil municipal du 3 décembre 2020

Poids : 183.59 Ko
Téléchargement