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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 13 février.

Publié le 17 février 2020

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Retrait de la commune de La Madeleine du SIVOM Alliance Nord-Ouest

L’arrêté Préfectoral portant retrait de la commune de La Madeleine du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Alliance Nord-Ouest (SIVOM Alliance Nord-Ouest) a été pris en date du 27 décembre 2019.

Le retrait de La Madeleine est effectif à compter du 1er janvier 2020.

 

20/10 ETAT DU PERSONNEL 2020

Le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’état du personnel 2020 :

Les postes supprimés :

  • 1 Attaché
  • 5 Adjoints administratifs principaux de 2ème classe
  • 1 Adjoint technique

Les postes créés :

  • 5 Adjoints techniques Principaux de 1ère classe
  • 1 Brigadier-chef principal

 

20/11 RUE DES ECOLES – ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION B N° 5291 (P) ET VENTE DE LA PARCELLE SECTION b N° 6895 (P) AVEC LA RESIDENCE OBERT

Dans le cadre du projet d’extension de la Résidence Obert d’une part et de l’aménagement par la ville d’un parking privatif et sécurisé, le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide la vente de la parcelle cadastrée section B n° 6895 (p) d’une surface d’environ 64 m² pour un montant de 7 680 € au profit de l’EHPAD Résidence Obert. Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
  • décide l’acquisition auprès de l’EHPAD Résidence Obert de la parcelle cadastrée section B n° 5291 (p) d’une surface d’environ 180 m² pour un montant de 21 517 €. Les frais de notaire seront à la charge de la ville.
  • autorise M. le Maire à solliciter l’Etude de Me BANQUART, notaire associé à Wambrechies, pour l’élaboration des actes notariés qui devront inclure l’ensemble des servitudes nécessaires notamment la servitude de cour commune nécessaire au projet de restructuration de l’EHPAD.

Les frais de géomètre sont à la charge de la ville.

  • autorise M. le Maire à signer ces actes et tous documents devant intervenir dans ce contexte.

 

20/12 RUE DE LA DISTILLERIE – VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N°7001, 7003 ET 7005 – ANNULATION DES DELIBERATIONS N° 17/10 ET N°18/60

Suivant délibération n°17/10 du 2 mars 2017, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la vente des parcelles cadastrées B n°3878p (devenue B n°7001), B n°6502p (devenue B n°7003) et B n°6504p (devenue B n°7005) au profit de la SCI La Malterie, représentée par Monsieur Benjamin BAJEUX, pour un montant de 280 000€.

La SCI La Malterie, n’ayant pas les moyens de procéder à l’acquisition requise, a sollicité le concours de la CMCIC LEASE pour un crédit-bail immobilier et a obtenu que le Conseil Municipal accepte un changement d’acquéreur, acté par délibération n°18/60 en date du 11 octobre 2018.

Depuis cette date, aucun acte de crédit-bail n’a été signé et il s’est avéré que le temps exagérément long qui s’est écoulé depuis la première délibération du 2 mars 2017 a occasionné une dégradation de l’état de l’immeuble et le développement du mérule au sujet duquel une réunion de concertation a eu lieu en mairie le 19 septembre 2019.

A cette occasion, Monsieur le Maire a proposé à Monsieur Benjamin BAJEUX la prise en charge par la Ville du traitement du mérule et le désamiantage. Un devis de 153 307,18€ HT a été établi.

Sans réponse de Monsieur BAJEUX sur la mise en place du financement, Monsieur le Maire a confirmé la prise en charge des travaux sous réserve d’une réponse ferme et définitive de Monsieur BAJEUX quant à l’acquisition et la preuve du financement correspondant, pour le 30 novembre 2019 au plus tard.

Par courrier du 5 décembre 2019, Monsieur BAJEUX a répondu ne pas se satisfaire de la proposition du Maire au motif d’une absence de détail sur les prestations prévues pour le traitement du mérule.

Aucune lettre d’engagement de la banque, fusse-t-elle sous condition de réalisation des travaux de traitement du mérule dans les règles de l’art, ne nous a été remise.

Monsieur BAJEUX n’ayant pas rempli les conditions essentielles à la poursuite de l’opération de cession dans le délai requis, la rupture des pourparlers lui a été notifié par courrier d’avocat le 3 janvier 2020.

En conséquence, le Conseil Municipal, par 18 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, annule les délibérations n°17/10 du 2 mars 2017 et 18/60 du 11 octobre 2018 relatives à la vente des parcelles susvisées.

 

20/13 MALTERIE - VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION B N°7024, 7026, 7028 et 7029(p) AU PROFIT DE LA SARL KOALA

Plusieurs offres nous sont parvenues pour acquérir le bâtiment de la Malterie et les terrains adjacents. Cet ensemble est situé sur les parcelles cadastrées section B n° 7024, 7026, 7028 et 7029(p) et représente une surface d’environ 878 m².

4 propositions d’acquisition ont été faites :

  • la société HLH
  • la SARL KOALA
  • M. et Mme HUYLEBROECK
  • la SARL M. AMENAGEMENTS

Après examen de celles-ci et avis de la commission « urbanisme, foncier » dans sa séance du 6 février 2020, il ressort :

  • que la Société HLH, bien que faisant une proposition très intéressante à 420 000 €, n’a pas un projet bien arrêté car elle précise dans son offre « en fonction de la demande »
  • quant à la SARL KOALA, 2ème meilleure offre, son projet est plus abouti. Il s’inscrit dans la dynamique commerciale du centre-ville ainsi que dans la politique culturelle de la ville.

En conclusion, le Conseil municipal, par 18 voix pour et 6 voix contre :

> décide la vente des parcelles cadastrées section B n° 7024, 7026, 7028 et 7029(p) d’une superficie d’environ 878 m² pour un montant de 350 000 € nets vendeur au profit de la SARL KOALA sous les conditions particulières suivantes :

  • condition suspensive liée à l’obtention du permis de construire
  • intégration d’une clause de substitution totale ou partielle
  • dépôt en séquestre de 10% du montant de l’offre
  • absence de condition suspensive liée à l’obtention d’un accord de financement
  • prise en charge par l’acquéreur des frais de désamiantage et du traitement du mérule.

> autorise Monsieur le Maire à solliciter l’Etude de Maîtres BRION, PLANCHON et BANQUART, notaires associés à WAMBRECHIES, pour l’élaboration d’un compromis de vente puis de l’acte de vente qui devra inclure l’ensemble des servitudes nécessaires. Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

> autorise Monsieur le Maire à signer ces actes puis tous actes devant intervenir dans ce contexte.

 

20/14 QUARTIER EST – ABROGATION DE LA DELIBERATION n° 19/90 DU 5 DECEMBRE 2019 ET CONFIRMATION DE LA VENTE DES PARCELLES CADASTREES SECTION D N° 1752(p), 2163(p) et 395(p) AU PROFIT DE LA SA HLM LOGIS METROPOLE

Il est rappelé les 4 phases de l’opération.

Sur la dernière phase de développement du quartier Est sont projetés :

  • la réalisation d’un complexe sportif polyvalent municipal ;
  • une opération de logements ;
  • une extension du Parc d’Activités ;
  • un parc de stationnement.

Par délibération n° 19/90 en date du 5 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé la vente des parcelles cadastrées section D 1752(p), 2163(p) et 395(p) d’une superficie d’environ 17 200 m² au prix de 55 €/m² au profit de la SA HLM Logis Métropole sous les conditions suspensives habituelles.

Par courrier en date du 31 janvier 2020, la SCI BULTHOTEL qui souhaitait acquérir une partie du foncier concerné a adressé à la commune un recours gracieux car elle souhaiterait construire des appart ‘hôtel qu’elle dit indispensables à l’équilibre de l’hôtel qu’elle a réalisé. Des appartements étaient pourtant prévus dans le premier projet de la SCI BULTHOTEL dont le permis avait été déposé le 17 juin 2016, mais elle a ensuite modifié à plusieurs reprises son projet et supprimé, de son propre chef, ces appart ’hôtel. Quoiqu’en dise la SCI BULTHOTEL, aucun engagement n’a été pris à son égard pour lui céder une partie des terrains concernés.

La SCI BULTHOTEL prétend que le conseil aurait été mal informé sur les conditions de la vente au prétexte que les conditions suspensives n’étaient pas détaillées. En réalité, la vente s’opèrera selon des conditions suspensives très habituelles.

Le prix fixé est conforme à l’avis des Domaines, confirmé à nouveau le 4 février 2020, soit 55€ / m², étant précisé de surcroit que le projet vise à favoriser la mixité sociale en développant, au stade de l’esquisse, 145 logements dont :

  • 30 à 35% de logements locatifs sociaux
  • 20 à 25 % de logements en accession abordable (type PSLA et accession maîtrisée)
  • 45 à 50 % de logements en accession libre

Le Conseil municipal, par 18 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :

> abroge la délibération n° 19/90 en date du 05 décembre 2019,

> décide la vente des parcelles cadastrées section D 1752(p), 2163(p) et 395(p) d’une superficie d’environ 17 200 m² au prix de 55 €/m² au profit de la SA HLM Logis Métropole sous les conditions suspensives, à savoir :

  • Obtention du permis d’aménager purgé de tout recours
  • Absence de toute prescription de la DRAC relative aux fouilles archéologiques
  • Obtention de l’accord de l’autorité environnementale sur le démarrage des travaux
  • Etudes de pollution et géotechniques confirmant la compatibilité des terrains avec le projet envisagé

> autorise M. le Maire à solliciter Maître Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES, pour l’élaboration de l’acte notarié. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur

> autorise M. le Maire à signer un compromis de vente puis l’acte de vente ainsi que tous documents devant intervenir dans ce contexte

 

20/15 QUARTIER EST – ABROGATION DE LA DELIBERATION N°19/91 DU 5 DECEMBRE 2019 ET CONFIRMATION DE LA VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION D N°1752(p) AU PROFIT DE LA SCCV ECOSPACE 2

Il est rappelé les 4 phases de l’opération.

Sur la dernière phase de développement du quartier Est sont projetés :

  • la réalisation d’un complexe sportif polyvalent municipal ;
  • une opération de logements ;
  • une extension du Parc d’Activités ;
  • un parc de stationnement.

Par délibération n° 19/91 en date du 5 décembre 2019, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité la vente de la parcelle cadastrée section D 1752(p) d’une superficie d’environ 9 035 m² au prix de 60 € le m² au profit de la SCCV Ecospace 2 sous les conditions suspensives habituelles.

Par courrier en date du 7 janvier 2020, la SCI BULTHOTEL qui souhaitait acquérir une partie du foncier concerné a adressé à la commune un recours gracieux car elle souhaiterait construire des appart ‘hôtel qu’elle dit indispensables à l’équilibre de l’hôtel qu’elle a réalisé. Des appartements étaient pourtant prévus dans le premier projet de la SCI BULTHOTEL dont le permis avait été déposé le 17 juin 2016, mais elle a ensuite modifié à plusieurs reprises son projet et supprimé, de son propre chef, ces appart ‘hôtel. Quoiqu’en dise la SCI BULTHOTEL, aucun engagement n’a été pris à son égard pour lui céder une partie des terrains concernés.

La SCI BULTHOTEL prétend que le conseil aurait été mal informé sur les conditions de la vente au prétexte que les conditions suspensives n’étaient pas détaillées. En réalité, la vente s’opèrera selon des conditions suspensives très habituelles : obtention du permis de construire et obtention du permis d’aménager de Logis Métropole.

Le prix fixé (60€/m²) est supérieur à l’avis des Domaines (55€ / m²), confirmé à nouveau le 4 février 2020.

Compte tenu du recours, le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention :

  • abroge la délibération n° 19/91 en date du 5 décembre 2019 et de confirmer sa décision de vendre le terrain à la SCCV ECOSPACE
  • décide la vente de la parcelle cadastrée section D 1752(p) d’une superficie d’environ 9 035 m² au prix de 60 € le m² au profit de la SCCV ECOSPACE 2, dont le projet s’inscrit dans la continuité logique du programme de développement économique de ce quartier, compte tenu du succès de la première tranche, sous les conditions suspensives habituelles
  • autorise M. le Maire à solliciter Maître Sylvie BANQUART, notaire à WAMBRECHIES pour l’élaboration de l’acte notarié. Les frais de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur
  • autorise M. le Maire à signer un compromis de vente puis l’acte de vente ainsi que tous les documents devant intervenir dans ce contexte

 

20/16  QUARTIER EST - CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA VOIRIE - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°19/92 DU 5 DECEMBRE 2019

Pour desservir l’opération qu’elle envisage sur le Quartier Est, la SA HLM Logis Métropole prévoit de réaliser la nouvelle voie de desserte principale de ce quartier.

Dans le but d’optimiser l’aménagement de la zone, elle a spontanément proposé de faire bénéficier la société SCCV Ecospace 2 ainsi que la Ville d’un droit d’utilisation de cet accès qui longera leurs lots respectifs.

Par délibération n°19/92 du 5 décembre 2019, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention tripartite Ville / SA HLM Logis Métropole / SCCV Ecospace2 qui a pour objet de fixer les conditions de réalisation de cette voie, les droits de chaque partie et leur contribution financière.

A ce jour, il convient de préciser que la Ville s’engage à supporter l’intégralité des frais de l’entretien des espaces verts et de l’éclairage public de la voie (qui aura le statut de voie privée ouverte à la circulation publique) et de ses accessoires, exposés ou non par la société Logis Métropole jusqu’à ce que ladite voie soit intégrée dans le Domaine public.

Cette prise en charge est conditionnée par les formalités suivantes :

  • dépôt d’un dossier technique complet
  • visite de récolement
  • signature d’un PV de remise d’ouvrage entre la Ville et Logis Métropole.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour et 6 voix contre, autorise cette prise en charge.

 

20/17  RUE OBERT – ACQUISITION EN VEFA PAR LA VILLE DE LOCAUX AUPRES DE LA SA HLM HABITAT DU NORD

La SA HLM Habitat du Nord prévoit la réalisation d’un programme immobilier comportant 127 logements répartis en 4 immeubles sur la parcelle située à l’angle de l’avenue Kennedy et de la rue Obert à Wambrechies, en lieu et place du Foyer-Logement pour personnes âgées « Le Petit Paradis ».

L’unité foncière sur laquelle est projetée l’opération porte sur un ensemble de trois parcelles appartenant à la SA HLM Habitat du Nord cadastrées section B n° 1078, 7049 et 7055 d’une contenance totale de 7 884m².

La Ville souhaite se porter acquéreuse de locaux d’une superficie totale d’environ 210m² en rez-de-chaussée de l’un des immeubles, accessible par la rue Obert.

Habitat du Nord nous a fait part de sa proposition pour une vente au prix de 700 000 € TTC.

Dans ce quartier, l’offre d’Habitat du Nord représente une réelle opportunité pour la Ville d’investir en faveur de ses aînés. Cet ensemble, qui comprendra une salle de réception, un office, un local déchets, des locaux techniques et des sanitaires, permettra principalement d’organiser des repas, des réceptions, des animations et festivités pour les seniors.

Cette acquisition se fera sur la base d’un contrat de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) sous le régime d’une division en volume.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :  

  • décide l’acquisition de ces locaux d’une superficie d’environ 210 m² pour un montant de 700 000€ TTC auprès de la SA HLM Habitat du Nord
  • sollicite Maitre VANCO de l’étude notariale de Maîtres Lammens, Roche, Vanco et Beaucamps, notaires à Marcq en Baroeul
  • autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de réservation préalable, ainsi que l’acte de Vente en Etat Futur d’Achèvement et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

 

20/18   ENEDIS - CONVENTION DE SERVITUDES – PARCELLES CADASTREES SECTION B N°3437 ET N°6149

Dans le cadre de l’arrivée prochaine d’un bateau événementiel sur les berges de la Deûle et dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation électrique de distribution publique, Enedis envisage des travaux qui permettront d’alimenter le lieu d’amarrage de ce bateau.

Ces travaux doivent emprunter les parcelles cadastrées section  B n° 3437 et n° 6149 dont la Ville est propriétaire. ENEDIS prendra en charge tous les frais concernant la constitution de ces servitudes et tous ceux qui en seraient la suite, notamment les frais d’enregistrement ainsi que les frais de notaire.

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes ainsi que tout autre document y afférent.

 

20/19 COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention :

après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,

  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

adopte le rapport de M.DESRUMAUX.

 

20/20 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

11 183 126.12

9 572 375.21

INVESTISSEMENT

2 825 331.88

3 307 472.85

RESTE A REALISER (RI)

508 006.19

1 645 608.75

Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention, adopte le compte administratif 2019 de la ville.

 

20/21 AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, décide d’affecter 1 800 000 € de l’excédent de fonctionnement à l’investissement (compte 1068) et d’affecter le solde, soit 1 027 123.22 € au fonctionnement (compte 002). Le solde déficitaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

 

SUBVENTIONS ET PROVISIONS 2020

Le Conseil municipal adopte les subventions et provisions 2020 :

20/22 : aux établissements scolaires et associations ayant une activité à caractère para-scolaire à l’unanimité

20/23 : aux organismes locaux à caractère culturel, par 16 voix pour et 6 abstentions

20/24 : aux organismes locaux à caractère sportif, par 18 voix pour et 4 abstentions

20/25 : aux organismes locaux à caractère social, à l’unanimité

20/26 : aux organismes extérieurs, à l’unanimité

20/27 : provisions et modalités pour l’octroi de subventions à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial, à l’unanimité

 

20/28 SUBVENTION AU PROFIT DE L’EHPAD RESIDENCE OBERT

L’EHPAD Résidence Obert a fait l’objet d’un programme d’humanisation des maisons de retraite en 1979. Malgré un entretien suivi, les bâtiments sont aujourd’hui énergivores et ne répondent plus aux contraintes liées à l’accueil des personnes âgées dépendantes.

Le projet est ambitieux au niveau environnemental et l’aspect qualitatif a été particulièrement soigné afin que le nouveau bâtiment soit en harmonie avec l’environnement des Quais de Deûle et du Château de Robersart.

L’établissement a également saisi l’opportunité de la reconstruction pour mettre en œuvre un projet novateur d’accueil immédiat et d’urgence de personnes âgées porteuses de handicap.

Cette unité à connotation familiale, dédiée aux troubles cognitifs, permettrait aussi d’être une structure de « répit » pour les aidants.

Dans le cadre du projet de reconstruction, la capacité d’accueil de l’établissement sera de 80 lits dont 13 lits ciblés sur cette unité indépendante.

Le coût du projet s’élève à 11 270 000€.

Eu égard à l’enjeu que représente la reconstruction de l’EHPAD pour la Ville de WAMBRECHIES et compte tenu de l’intérêt du projet d’accueil d’urgence et d’accueil immédiat pour les Wambrecitains et afin de diminuer l’impact sur le prix de journée, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 3 abstentions :

  • attribue une subvention d’un montant de 350 000€ à l’EHPAD Résidence Obert
  • décide que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2021.

 

20/29 VOTE DU TAUX DES IMPOTS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour cette année les taux votés en 2019 (inchangés depuis 2009) :

Taxe d’Habitation

30.91 %

Taxe Foncière propriétés bâties

27.01 %

Taxe Foncière propriétés non bâties

51.57 %

 

20/30 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 6 voix contre, arrête le programme d’investissement à hauteur de 3 677 232.32 €.

 

20/31 BUDGET PRIMITIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, par 18 voix pour et 6 voix contre, vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

11 720 458.22 €

11 720 458.22 €

INVESTISSEMENT

6 499 603.41 €

6 499 603.41 €

 

20/32 COMPTE DE GESTION 2019 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention :

après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,

  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
  • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

adopte le rapport de M.DESRUMAUX.

 

20/33 COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – PORT DE PLAISANCE

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

56 905.87

51 527.15

INVESTISSEMENT

13 313.28

13 187.50

RESTE A REALISER (RI)

/

6 400.88

Le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention, adopte le compte administratif 2019 de la ville.

 

20/34 AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, décide d’affecter 27 885.56 € au fonctionnement (compte 002). Le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

 

20/35 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, arrête le programme d’investissement à hauteur de 5 700 €.

 

20/36 PORT DE PLAISANCE - CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES D’EXPLOITATION

La concession du port de plaisance a été renouvelée pour 15 ans à compter du 1er octobre 2017. Dans le cahier des charges de la concession signé avec les Voies Navigables de France, il est prévu que le port de plaisance se charge des travaux de dragage du port sur la durée de la concession.

Les prochains travaux de dragage seront programmés avec les Voies Navigables de France afin de mutualiser la récupération des boues. Le prochain dragage est prévu pour 2022/2024, pour un montant d’environ 40 000 € HT.

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, décide de constituer une provision pour dépréciation pour risques et charges d’un montant de 9 000 €.

 

20/37 BUDGET PRIMITIF 2020 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, par 23 voix pour et 1 abstention, vote le budget qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

83 010.56 €

83 010.56 €

INVESTISSEMENT

27 038.23 €

27 038.23 €

 

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Compte rendu du conseil municipal du 13 février 2020

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