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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 30 septembre et rediffusion vidéo du conseil municipal.

Publié le 05 octobre 2021

Accès rapide à la retransmission vidéo du conseil

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secr.adm.generale@wambrechies.fr


 

QUESTIONS ORALES

  • Stationnement

  • Participation financière à destination des jeunes pour le passage du permis de conduire

  • Analyse des Besoins Sociaux

  • Jardins partagés quartier Foch

  • Plan de vols aérodrome

  • Stockage des boues au pont du Vert-Galant

  • Guirlandes des fêtes de fin d’année dans la ville

 

INFORMATIONS

  • Composition de la CCSPL

  • Application mobile ville

 

21/60 COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de constituer une commission permanente de Délégation de Service Public pour la durée du mandat municipal. Cette commission est chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures et d’analyser ces dernières, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

La commission est composée comme suit :

  • Président : Monsieur le Maire

  • Membres titulaires : M. SAS Michel, Mme DROULERS Aurélie, Mme TIBERGHIEN Isabelle, M. SPADAVECCHIA Georges, M. DEBERGH René

  • Membres suppléants : M. PROUVOST Jean-Philippe, Mme DEROSIER Véronique, Mme ROQUETA Patty, M. PUREUR Marc, Mme DELLEAUX Stéphanie

 

21/61 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE CENTRE DE VACCINATION AVEC LA VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL - AUTORISATION DE SIGNATURE

La Ville de Wambrechies s’est mobilisée avec la Ville de Marcq-en-Barœul et l’Hôpital privé Le Bois – Groupe RAMSAY, pour déployer au plus près des habitants la campagne nationale de vaccination contre la COVID 19.

La Ville de Marcq-en-Barœul et l’Hôpital privé Le Bois – Ramsay Générale de Santé ont entendu agir avec les Villes de Bondues, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mouvaux, Saint André, La Madeleine en partenariat et inscrire les modalités de leur démarche, du fonctionnement et de la prise en charge de ce centre de vaccination dans une convention de partenariat.

La convention vise à organiser les modalités de prise en charge des coûts de mise en œuvre et de fonctionnement du centre de vaccination, et fixer les modalités de répartition équilibrée des recettes.

La délibération vise à arrêter avec la Ville de Marcq-en-Barœul et les autres communes concourant au fonctionnement du centre de vaccination les modalités de reversement de la quote-part du forfait en proportion des frais engagés par les villes.

Le Conseil Municipal, par 30 voix pour et 1 abstention (Mme DIEVART) :

  • adopte avec effet rétroactif au 20 mars 2021 les modalités de fonctionnement et de financement du centre de vaccination de Marcq-en-Barœul – Hippodrome ;

  • autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir avec la Ville de Marcq-en-Barœul, convention subséquente de la convention intervenue entre cette dernière et l’Hôpital Privé le Bois – Ramsay Générale de santé, et les avenants qui seraient nécessaires.

  • dit que les produits à recevoir seront inscrits au budget communal 

  • dit qu’il sera rendu compte au Conseil municipal de l’évaluation et du bilan de fonctionnement du centre de vaccination à l’issue de la campagne de vaccination.

 

21/62 GARANTIES D’EMPRUNT À LA RÉSIDENCE OBERT – RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE L’EHPAD

Dans le cadre des travaux de reconstruction et d’extension de son EHPAD et d’achat de mobilier, la Résidence Obert, 2 rue des Ecoles à Wambrechies, va contracter deux emprunts d’un montant global d’un million cent cinquante mille euros auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation. Le premier d’un montant de 1 000 000 d’euros remboursable sur 25 ans et le second de 150 000 € remboursable sur 5 ans.

La résidence Obert sollicite la garantie à hauteur de 100% de la commune pour le remboursement de ces deux emprunts. Il est à noter que cette garantie oblige la ville à verser les sommes dues par l’emprunteur en capital, intérêts et s’il y a lieu, intérêts de retard prévus à l’article 6 du contrat de prêt, dans le cas où l’emprunteur ne s’acquitterait pas de ses obligations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • accorde la garantie de la Commune pour le remboursement des deux emprunts mentionnés ci-avant,

  • autorise Monsieur le Maire à dégager en cas de besoin les sommes nécessaires à la couverture du montant des annuités,

  • autorise Monsieur le Maire, au nom de la commune, à la souscription des contrats relatifs aux emprunts garantis,

  • autorise Monsieur le Maire à signer la convention fixant, entre la Commune et l’organisme emprunteur, les conditions d’exercice des garanties et de mise en œuvre des sûretés offertes, les modalités de contrôle exercé par la Commune sur l’utilisation des emprunts et des mesures prises pour son remboursement, les modalités de paiement des avances éventuellement consenties en exécution de la garantie,

  • désigne Monsieur SAS Michel pour exercer les fonctions de délégué spécial au sein du Conseil d’Administration de la Résidence Obert, bénéficiaire de la garantie

 

21/63 RENONCIATION À POURSUIVRE L’ACQUISITION DE LOCAUX EN VEFA – RUE OBERT

La SA HLM Habitat du Nord réalise un programme immobilier comportant 4 immeubles à l’angle de l’avenue Kennedy et de la rue Obert, en lieu et place du Foyer-Logement pour personnes âgées « Le Petit Paradis ».

Par délibération n° 20/17 du 13 février 2020, l’Assemblée a délibéré sur l’acquisition en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) de locaux d’une surface d’environ 210 m² au sein de cette opération immobilière pour un montant de 700 000 € TTC.

Selon le contrat de réservation, et notamment la clause 14, l’acte de vente devait être signé au plus tard le 30 juin 2020.

Par conséquent, s’il existe bien une délibération du Conseil municipal, la ville n’est pas pour autant contractuellement engagée.

Par ailleurs, la SA HLM Habitat du Nord nous a signifié qu’elle pourrait avoir d’autres projets concernant la destination de ces locaux.

De ce fait, le Conseil municipal, par 25 voix pour, 4 voix contre (MM MUTEZ, DEBERGH, Mmes GERMAIN, DIEVART) et 2 abstentions (M. SPADAVECCHIA, Mme GUILLOU) :

  • décide de ne pas donner suite à la décision d’acquérir ces locaux

  • acte la renonciation à poursuivre l’acquisition.

 

21/64 RUE DE BONDUES ET AVENUE DE L’ESPACE – ACQUISITION DES PARCELLES CADASTRÉES SECTION D n° 2957, 2994, 3055 et 3056 AUPRÈS DE LA SNC AMÉNAGEMENT RUE DE BONDUES

Dans le cadre de l’aménagement du quartier Est, il a été créé un parc aménagé au cœur du nouveau quartier, entre la rue de Bondues et l’avenue de l’Espace. Celui-ci a été mis à la disposition de la ville et est ouvert au public.

La ville souhaite acquérir, en accord avec la SNC AMENAGEMENT RUE DE BONDUES, moyennant l’euro symbolique, ces parcelles et aura à charge leur entretien. Il a été procédé à la remise d’ouvrage des espaces verts en date du 15 juin 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • décide d’acquérir les parcelles cadastrées section D n° 2957 (rue de Bondues), n° 2994 (avenue de l’Espace), n° 3055 et n° 3056 (rue Saint-Exupéry) d’une superficie d’environ 5 319 m² auprès de la SNC AMENAGEMENT RUE DE BONDUES à l’euro symbolique. Les frais de notaire seront à la charge de la ville.

  • autorise M. le Maire à solliciter l’Etude de Me BRION, notaire associé à Wambrechies, pour l’élaboration de l’acte notarié

  • autorise M. le Maire à signer cet acte et tous documents devant intervenir dans ce contexte.

 

21/65 DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS – ESPACE DU COLOMBIER

La ville de Wambrechies souhaite améliorer le cadre de vie de ses habitants en réalisant sur le lieu « Espace du Colombier », route de Linselles, un espace de nature et de biodiversité. 

Les objectifs du projet sont :

  • la réalisation d’une ceinture de forêt dense qui participera à la lutte contre le réchauffement climatique par le stockage du carbone fixé par les  arbres et arbustes plantés et l’aménagement en son centre de prairie et de noues.

  • la sensibilisation et l’implication des habitants (particulièrement des enfants) à l’importance de la forêt pour l’équilibre de la vie sur terre et à la biodiversité.

  • la création d’un évènement transgénérationnel par la participation des associations de la ville (Arche, aînés…) et des enfants aux plantations

  • l’offre d’un support pédagogique aux écoles à court, moyen et long terme.

Le financement de cette opération (estimée à 42 632 € HT) sera assuré par fonds propres et subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à solliciter une participation financière auprès de l’Agence de l’Eau, de la Métropole Européenne de Lille, du Département, de la Région et tout autre fonds de concours. 

 

21/66 SERVICE CIVIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Le Comité Syndical du SIVOM Alliance Nord-Ouest, lors de sa séance du 17 septembre 2020, a adopté la convention de mise en œuvre du service civique entre le SIVOM et les communes lui ayant transféré cette compétence.

La ville souhaite renouveler cette action en accueillant un jeune sur des missions liées à la culture, aux loisirs et à l’animation.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document y afférant.

 

21/67 RÉVISION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal est appelé à revoir les tarifs de mise à disposition des équipements municipaux, non revus depuis 2019.

Il est entendu que ces dispositions ne s’appliquent pas aux associations utilisant ces équipements en semaine pour leurs activités normales.

Le Bureau Exécutif se réserve le droit de mettre la salle à disposition d’une personne physique ou morale pour des évènements exceptionnels.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs au 1er janvier 2022.

> en savoir +

 

21/68 POSITION DE LA VILLE DE WAMBRECHIES CONCERNANT LES DÉROGATIONS OCTROYÉES PAR LE MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DÉTAIL - ANNEE 2022

Pour 2022, la MEL a décidé de fixer à douze le nombre maximal d’ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire dans le respect d’un calendrier commun de 7 dates :

  • les deux premiers dimanches des soldes ;

  • le dimanche précédant la rentrée des classes ;

  • les quatre dimanches précédant les fêtes de Noël ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’ouverture dominicale des commerces de détail les dimanches :

  • 2 janvier

  • 4 septembre

  • 11 septembre

  • 18 septembre

  • 20 novembre

Rediffusion du conseil municipal

Conseil municipal du 30 septembre 2021

 

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Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2021

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