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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 24 janvier.

Publié le 28 janvier 2019

Les délibérations intégrales sont à votre disposition au secrétariat de l'administration générale, au 1er étage de la mairie.

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

DEPLOIEMENT DE LA FIBRE

Une réunion publique sera organisée en mairie le mercredi 27 février 2019 à 18h30, salle des réceptions, pour informer l’ensemble des Wambrecitains de l’avancement du déploiement de la fibre sur la commune.

OPPOSITION A LA PRESENCE D’ANIMAUX SAUVAGES DANS LES CIRQUES ET SPECTACLES - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élus du Conseil Municipal de WAMBRECHIES, par 25 voix pour et 1 voix contre, souhaitent :

  • participer à l’évolution de la réglementation nationale et faire interdire la présence d’animaux sauvages dans les cirques et privilégier les cirques sans animaux
  • solliciter des contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur la commune.

 

19/01 : REGIE PERSONNALISEE DE L’ABBAYE DE VAUCELLES – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce favorablement sur l’affiliation de la Régie personnalisée de l’Abbaye de VAUCELLES au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (CDG59).

 

19/02 : REGROUPEMENT ADMINISTRATIF DES ECOLES MADAME DE SEVIGNE ET LOUIS LEROY – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par courrier en date du 14 janvier 2019, Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale nous informe du projet de regroupement administratif des deux écoles maternelles Madame de Sévigné et Louis Leroy. Une direction unique serait instituée pour les deux écoles, qui demeureraient sur site.

L'avis de la communauté éducative a été recueilli le 22 Janvier dernier, les deux conseils d'école réunis ont émis un avis défavorable à cette fusion.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de cette décision.

 

19/03 : PRESTATIONS PERISCOLAIRES – FIXATION DU TARIF DES ETUDES DIRIGEES

Suite à la demande des parents d’élèves, il est proposé au Conseil Municipal, la mise en place d’une « étude dirigée » dans les écoles élémentaires publiques de la commune.

L’engagement des familles se ferait pour chacune des sept périodes scolaires de l’année. Les horaires seraient les suivants : de 16h35 à 17h35. Une étude dirigée sera ouverte pour un effectif compris entre 12 et 24 élèves inscrits par période. Au-delà de 24 élèves, une autre étude dirigée pourra être mise en place.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer le tarif suivant à compter du 25 février 2019 : 2,40 €/heure.

En savoir + sur les études dirigées

 

19/04 : LUTTE CONTRE LES DEPOTS SAUVAGE - FIXATION DES TARIFS

Les administrés bénéficient d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants et de la proximité de déchetteries. Cependant, il est régulièrement constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à la propreté de la commune.

L’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune.

Dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages, il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer les tarifs suivants à compter du 1er février 2019 :

Forfait frais de gestion et suivi administratif

30€

Forfait pour enlèvement d’un dépôt

80€ par 0,50m3 ramassé

Enlèvement des déchets spéciaux (amiantes, …)

Prix réel de l’intervention (refacturation)

Utilisation d’un véhicule poids lourd au-delà de 2m3

150€

Forfait horaire d’un agent pour traitement d’un dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et mise en œuvre)

80€/heure

Forfait tri sélectif suivant la réglementation en vigueur des déchets spécifiques

40€

Lorsqu’une infraction sera constatée par un agent assermenté, le contrevenant recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis le titre de recettes correspondant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de M. SAS.

 

19/05 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019

Sous ce lien

 

19/06 : ADHESION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF METROPOLITAIN DE VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (CEE)

Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'adhérer à ce dispositif, d’autoriser le Maire ou son représentant à signer avec la MEL la convention de prestation de service mutualisé et d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.

 

19/07 : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE PROJET DU PETIT PRINCE

La Ville envisage de créer un parking public sur une partie de la parcelle D 2306 dont elle est propriétaire et une liaison piétonne et cyclable vers l’école La Providence sur la parcelle D 1987, en cours d’acquisition.

Ce parking se situera à l’arrière des fonds de jardins d’habitations situées sur la rue de la Résistance.

En février 2017, la Ville a donc convié les propriétaires de ces fonds de parcelles pour leur proposer la réalisation d’un aménagement global participatif innovant : l’Association Foncière Urbaine de Projet (AFUP). Le principe de cet outil d’aménagement est de regrouper les propriétaires de terrains situés dans un périmètre de projet, pour réaliser une opération (études, réorganisation parcellaire, viabilisation…) en concertation avec la collectivité.

Les propriétaires potentiellement concernés ont été réunis à plusieurs reprises. Une esquisse et un budget ont été présentés sur un périmètre finalement porté à 6549 m².

La Ville est concernée pour une superficie de 1974 m², à laquelle il faut ajouter la parcelle en cours d’acquisition auprès du Groupe SIA, soit un total de 2424 m² au total.

A compter de l’adhésion de la commune à l’AFUP, le projet comportera 4 étapes principales, pour une durée prévisionnelle estimée à deux ans :

  • la procédure de constitution de l’Association Foncière Urbaine, qui nécessite une instruction administrative par les services de la Préfecture, une enquête publique, la consultation de la MEL et des propriétaires, l’Assemblée Générale constitutive, la publication et la notification aux propriétaires.
  • l’établissement du projet de remembrement ;
  • l’enquête publique sur le remembrement ;
  • la mise en œuvre du projet, à savoir le lancement du marché de travaux et leur réalisation, sous maîtrise d’ouvrage de l’AFUP.

Les propriétaires associés pourront ensuite vendre leurs terrains respectifs et/ou déposer une demande de permis de construire. Les travaux de construction du parking public pourront débuter sous maîtrise d’ouvrage publique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’Association Foncière Urbaine de Projet du Petit Prince, de s’engager à acquérir les terrains qui feront, le cas échéant, l’objet d’un délaissement, et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue de la procédure d’enquête publique de constitution de cette AFUP.

 

19/08 : PROJET D'OPERATION D'HABITAT - EX-SITE SOPROLIN - RUE D'YPRES - AIDE EXCEPTIONNELLE AU DEMENAGEMENT DE LA SARL CROMBET EN VUE DE LA POURSUITE DE SON ACTIVITE

Afin de répondre aux nouveaux objectifs fixés par la loi du 18 janvier 2013, la commune de doit s’engager à parvenir à 25% de Logements Locatifs Sociaux (actuellement de 22%).

Pour accompagner les communes dans leur production, l'Etablissement Public Foncier (EPF) intervient en acquisition, portage et requalification de foncier destiné à des projets de production d'habitat dans le cadre d’une contractualisation tripartite.

Depuis longtemps, la Ville de Wambrechies et la Métropole Européenne de Lille étudient la requalification de l’ancien site industriel Soprolin, situé rue d’Ypres, afin de respecter ces obligations.

En 2005, une étude de faisabilité menée par la MEL a conclu à la nécessité d’une restructuration en scindant le site, à vocation d’habitat entre la rue Henri Dunant et la rue d’Ypres, et à vocation économique entre la voie ferrée Lille - Comines et le bout de la rue Marie Curie, qui dessert le Parc d’Activités du Chat.

A ce jour, deux fonciers bâtis restent à acquérir, dont un appartenant à la SCI CROMBET, 565 rue d’Ypres, d’une contenance totale de 1911 m².

Cette SCI a trouvé un accord avec l’EPF en vue d’une cession de son foncier pour une valeur libre de 440 000 euros.

Cependant, cette société devra déménager son activité sur un site en location. Afin de pouvoir poursuivre son activité dans les meilleures conditions, cette entreprise doit assurer le démontage, le transfert, le remontage et les réglages précis de ses ateliers de production.

Il est de notre devoir collectif de préserver l’emploi, de soutenir notre économie locale et le tissu de PME industrielles de notre territoire.

En l’absence d’autres aides possibles, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 voix contre, décide d’autoriser la commune à intervenir dans cette circonstance spécifique, au titre de sa clause de compétence générale, afin d’accorder à la SARL CROMBET une aide correspondant au montant du transfert de son atelier de production, à savoir 69 926 euros.

 

19/09 : COMMUNICATION DES RAPPORTS D’ACTIVITE 2017 DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement » fait obligation pour chaque établissement public de coopération intercommunale, de transmettre chaque année, aux communes membres, un rapport retraçant l’activité de leur établissement, accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ces documents, qui rassemblent le rapport d’activités 2017, le rapport financier, le rapport des dépenses par territoire et le rapport de développement durable, ont fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

 

19/10 : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – EXERCICE 2017

Ce rapport a été adopté par le Conseil métropolitain du 19 octobre 2018, après consultation de la Commission Consultative des usagers des services publics locaux.

Conformément aux articles L2224-17-1 et D2214-3 du CGCT, ce rapport a fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

 

19/11 : METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2017

Ce rapport a été adopté par le Conseil métropolitain du 19 octobre 2018, après consultation de la Commission Consultative des usagers des services publics locaux.

Conformément aux articles L2224-17-1 et D2214-3 du CGCT, ce rapport a fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.

 

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