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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 1er octobre, accompagné de la rediffusion vidéo du conseil municipal.

Publié le 05 octobre 2020

Accès rapide à la retransmission du live Facebook

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secr.adm.generale@wambrechies.fr


 

Le jeudi 1er octobre 2020, à 19h, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, salle des réceptions, sous la présidence de M. Sébastien BROGNIART, Maire.

QUESTIONS ORALES

En réponse aux questions posées par les élus minoritaires, M. le Maire fait un point sur :

  • la sécurité sur le territoire de la commune

  • le projet Vilogia, quartier du Vent de Bise

  • la gestion d’une éventuelle seconde vague d’épidémie Covid

Il dresse une projection à 2 ans des principaux objectifs de sa politique (engagement d’une démarche éco-responsable, renforcement de la sécurité des personnes et des biens, soutien à l’engagement associatif et sportif et accès à la culture pour tous, accompagnement du développement économique, renforcement du lien intergénérationnel).

 

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Dossier de la Malterie

M. le Maire fait un point sur ce dossier et informe le Conseil municipal de procédures contentieuses en cours :

  • 03/04/2020 : requête introductive au Tribunal Administratif de Lille par la SARL HLH. Elle demande l’annulation de la délibération n° 20/13 et le versement de 5 000 € en application de l’article 761-1 du Code de Justice Administrative

  • 26/06/2020 : procès engagé contre la ville par la SARL La Malterie devant le Tribunal Judiciaire de Lille pour obtenir dédommagement des frais engagés.

Loi Sapin 2

La ville ayant dépassé le seuil des 10 000 habitants, elle est tenue d’établir une procédure particulière permettant à tous les agents, quel que soit leur statut, de signaler un crime ou un délit, une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général, dont ils auraient eu personnellement connaissance.

Un régime de protection est prévu pour ces « lanceurs d’alerte ».

Signature d’une convention pour l’intervention d’un dumiste

La ville va signer une convention-cadre de partenariat d’une durée de 3 ans avec l’Université des Sciences Humaines et Sociales qui forme des musiciens intervenants afin d’accueillir un stagiaire étudiant de 2ème année. Il interviendra dans les écoles publiques primaires. L’objectif est de lui permettre d’inscrire le travail musical à l’école dans la logique d’une politique culturelle.

Autorisation de travaux Sourceo rue Pasteur et avenue Calmette

Afin de solutionner les problèmes récurrents de fuites sur la canalisation d’eau potable et les branchements correspondants, SOURCÉO se trouve dans l’obligation de remplacer la canalisation d’eau potable située Avenue Pasteur et Avenue du Docteur Calmette. Ces travaux sont en cours sur la rue Pasteur et seront programmés ultérieurement pour l’avenue Calmette.

 

20/62 CHANGEMENT DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que les réunions du Conseil municipal se tiendront de façon permanente à la Salle des Fêtes rue du Général Leclerc. Cette salle sera plus adaptée et plus propice à la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle.

 

20/63 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Par délibération n° 20/48 du 4 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé à 9 le nombre d’adjoints.

Par arrêté en date du 5 août 2020, Monsieur le Préfet du Nord a accepté la démission de Madame Patty ROQUETA de ses fonctions d’Adjointe.

Suite à cette démission, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le poste d’adjoint en cause et donc de fixer à 8 le nombre d’Adjoints au Maire.

 

20/64 INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, définit les indemnités de fonction des élus comme suit :

 

%

Maire

62.10

1er adjoint

20.80

2ème adjoint

16.30

3ème adjoint

16.30

4ème adjoint

16.30

5ème adjoint

16.30

6ème adjoint

16.30

7ème adjoint

16.30

8ème adjoint

16.30

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

TOTAL (égal à l’enveloppe globale)

285.00

 

20/65 MAJORATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil municipal, par 27 voix pour, 4 abstentions et 2 contre, décide d’appliquer une majoration des indemnités de fonction des élus, possible du fait que la ville a été attributaire de la Dotation de Solidarité Urbaine au cours de l’un au moins des 3 exercices précédents.

Ce qui donne :

 

%

Maire

85.98

1er adjoint

24.96

2ème adjoint

19.56

3ème adjoint

19.56

4ème adjoint

19.56

5ème adjoint

19.56

6ème adjoint

19.56

7ème adjoint

19.56

8ème adjoint

19.56

 

20/66 COMPOSITION DES COMMISSIONS - MODIFICATIF

Par délibération n° 20/50 du 15 juillet 2020, le Conseil municipal a fixé à 7 le nombre de membres de chacune des commissions et a acté sa composition.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas préciser que les fonctions de Président et Vice-Président sont assurées respectivement par un Adjoint et un Conseiller municipal délégué.

 

20/67 REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

L’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux Conseils Municipaux d’élaborer un règlement intérieur, visant à définir les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal, par 32 voix pour et 1 abstention, approuve le projet de règlement intérieur.

 

20/68 ETAT DU PERSONNEL 2020 – CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Ces créations et suppressions de postes sont à caractère administratif et permettent de régulariser les évolutions d'échelons des agents de la municipalité. Pour plus d'information, voyez l'intervention de Michel Sas lors du conseil municipal (vidéo ci-dessous, à 52min25s).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, et après avis favorable du Comité Technique Paritaire, décide :

> la création des postes suivants :

  • 1 éducateur de jeunes enfants de 2ème classe

  • 1 assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet

> la suppression des postes suivants :

  • 1 rédacteur

  • 5 adjoints techniques principaux de 2ème classe

  • 3 adjoints techniques

  • 1 ATSEM principal de 2ème classe

  • 2 gardiens brigadiers de police municipale

 

20/69 CREATION D’UN EMPLOI ADMINISTRATIF DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

  • de créer un emploi de Directeur Général des Services à temps complet

  • de mettre en place la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction qui sera applicable au fonctionnaire occupant les fonctions de Directeur Général des Services

  • d’inscrire au budget les crédits correspondants.

 

20/70 COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE

L’article L.2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales impose la création, dans toutes les communes de plus de 5 000 habitants, d’une Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA).

Cette commission est composée de représentants de la commune, d’associations ou organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicaps (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique), d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Elle a notamment pour missions de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne MM LECOURT, MESMACQUE, WIITERBECQ et Mmes  SPOTBEEN, NOTEBAERT, DIEVART et GUILLOU, représentants de la commune.

 

20/71 SERVICE CIVIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accueillir deux jeunes sur des missions liées à la culture, aux loisirs et à l’animation.

Une contribution financière sera versée au SIVOM. Elle est fixée à 107.58 € par mois par volontaire accueilli sur la période déterminée de 8 mois.

 

20/72 DESIGNATION D’UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE L’ASSOCIATION « CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION » (C.L.I.C.)

L’association CLIC Métropole Nord-Ouest a pour objet la coordination médico-sociale autour de la personne âgée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. MESMACQUE, en tant que délégué du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Local d’Information et de Coordination.

 

20/73 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement » fait obligation pour chaque établissement public de coopération intercommunale, de transmettre chaque année, aux communes membres, un rapport retraçant l’activité de leur établissement, accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

M. le Maire présente un exposé sur cette structure, les dispositions financières et fiscales, l’exercice des compétences au cours de l’année 2019, les biens mis à disposition, la liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2019 ainsi que le personnel de l’établissement.

 

Rediffusion de la retransmission en direct sur facebook du conseil municipal

Conseil municipal du 1er octobre 2020

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