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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises mercredi 15 juillet.

Publié le 05 août 2020

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Délégations des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal des délégations des Adjoints et Conseillers Municipaux délégués.

SAS Michel

1er Adjoint délégué aux finances, à l’administration générale et à la gestion du personnel

GALAND Christelle

2ème Adjointe déléguée à la culture, aux fêtes et cérémonies et aux relations internationales

PROUVOST Jean-Philippe

3ème Adjoint délégué aux activités physiques et sportives

TIBERGHIEN Isabelle

4ème Adjointe déléguée à la communication et aux systèmes d’information

LECOURT Cédric

5ème Adjoint délégué aux travaux et à la gestion et valorisation du patrimoine communal

DEMESTER Carole

6ème Adjointe déléguée à la petite enfance, à la jeunesse et aux affaires scolaires

WITTERBECQ Laurent

7ème Adjoint délégué à la sécurité des personnes et des biens et au cadre de vie

NOTEBAERT Evelyne

8ème Adjointe déléguée aux aînés et à la solidarité

ROQUETA Patty

9ème Adjointe déléguée à l’activité économique et aux relations avec les entreprises

HOOREMAN Véronique

CM déléguée à l’animation du territoire et à l’école de musique

BARBARY Jean-Michel

CM délégué à l’engagement associatif pour tous

SPOTBEEN Gwendoline

CM déléguée au commerce et à l’artisanat

SIX Bruno

CM délégué à l’éco-citoyenneté

DELLEAUX Stéphanie

CM déléguée au lien intergénérationnel

LUTUN Louis

CM délégué aux espaces ruraux et agricoles

MESMACQUE Michel  

CM délégué à l’action sociale

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20/49 : APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accorde les délégations de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales à M. le Maire pour la durée du mandat.

 

20/50 : COMPOSITION DES COMMISSIONS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte la composition des commissions comme suit :

Finances, administration générale, assurances 

 

Culture, relations internationales,
fêtes et cérémonies, port de plaisance, animation du territoire

M. Michel SAS, Président

 

Mme Christelle GALAND, Présidente

Alain STALNIKIEWICZ

 

Véronique HOOREMAN, Vice-Présidente

Aurélie DROULERS

 

Stéphane LAHAYE

Gisèle ELLEBOUDT

 

Véronique DEROSIER

Alain ISTRIA

 

Marc PUREUR

Georges SPADAVECCHIA

 

Elodie DIEVART

   

Hélène GUILLOU

     

Activités physiques et sportives, engagement associatif

 

Travaux, urbanisme, éclairage public,
éco-citoyenneté

M. Jean Philippe PROUVOST, Président

 

M. Cédric LECOURT, Président

Jean Michel BARBARY, Vice-Président

 

Bruno SIX, Vice-Président

Romain TANIS

 

Véronique DEROSIER

Stéphane LAHAYE

 

Romain TANIS

Wladimir LEONARCZYK

 

Pascale BARON

René DEBERGH

 

René DEBERGH

Hélène GUILLOU

 

Georges SPADAVECCHIA

     

Jeunesse, petite enfance, PMI, affaires scolaires, lien intergénérationnel

 

Voirie, stationnement, circulation,
cadre de vie,  sécurité et tranquillité publique, espaces ruraux et agricoles

Mme Carole DEMESTER, Présidente

 

M. Laurent WITTERBECQ, Président

Stéphanie DELLEAUX, Vice-Présidente

 

Louis LUTUN, Vice-Président

Romain TANIS

 

Danièle LEPEZ-CHUFFART

Stéphane LAHAYE

 

Véronique DEROSIER

Wladimir LEONARCZYK

 

Marc PUREUR

Dorothée GERMAIN

 

Alain ISTRIA

Hélène GUILLOU

 

Georges SPADAVECCHIA

     

Aînés, solidarité, action sociale, logement social, restauration municipale

 

Activité économique et relations avec les entreprises, signalétique commerciale, publicité, commerce et artisanat

Mme Evelyne NOTEBAERT, Présidente

 

Mme Patty ROQUETA, Présidente

Michel MESMACQUE, Vice-Président

 

Gwendoline SPOTBEEN, Vice-Présidente

Alain STALNIKIEWICZ

 

Gisèle ELLEBOUDT

Gisèle ELLEBOUDT

 

Aurélie DROULERS

Pascale BARON

 

Pascale BARON

Dorothée GERMAIN

 

Elodie DIEVART

Georges SPADAVECCHIA

 

Hélène GUILLOU

20/51 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la composition du Conseil d’Administration comme suit :

  • 5 représentants du Conseil Municipal, élus à la représentation proportionnelle
  • 5 membres nommés par le Maire parmi des personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune

Après avoir précisé que M. le Maire est Président de droit, le Conseil Municipal élit, à l’unanimité, Mmes Christelle GALAND, Evelyne NOTEBAERT, M. Michel MESMACQUE, Mmes Stéphanie DELLEAUX et Dorothée GERMAIN.

20/52 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Après avoir précisé que M. le Maire est membre de droit, le Conseil Municipal élit, par scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par 27 voix pour la liste A et 4 voix pour la liste B :

En qualité de titulaires : M. SAS, Mme ROQUETA, MM. LECOURT, SIX et DEBERGH

En qualité de suppléants : M. WITTERBECQ, Mme TIBERGHIEN, M. TANIS, Mmes DEROSIER et GERMAIN

20/53 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • entérine le principe d’un Comité Technique commun aux agents de la commune, du CCAS et du Foyer Logement
  • décide de maintenir le paritarisme numérique en fixant la composition du Comité Technique comme suit : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants du personnel ; 4 membres titulaires et 4 membres suppléants issus du Conseil municipal
  • décide que l’avis du Comité Technique est rendu lorsqu’ont été recueillis d’une part, l’avis des représentants du personnel et, d’autre part l’avis des représentants de la collectivité
  • désigne M. Michel SAS, Mme Isabelle TIBERGHIEN, MM. Michel MESMACQUE et Romain TANIS membres titulaires et Mmes Carole DEMESTER, Evelyne NOTEBAERT, MM. Cédric LECOURT et Stéphane LAHAYE membres suppléants

 

20/54 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE « RESIDENCE OBERT »

Après avoir précisé que M. le Maire est Président de droit, le Conseil Municipal désigne, à l’unanimité, M. le Maire, M. Michel SAS et Mme Evelyne NOTEBAERT membres du Conseil d’Administration de la maison de retraite « résidence Obert ».

 

20/55 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose :

En qualité de titulaires : M. Michel SAS, Mme Véronique DEROSIER, M. Jean Philippe PROUVOST, Mme Isabelle TIBERGHIEN, M. Cédric LECOURT, Mme Patty ROQUETA, M. Laurent WITTERBECQ, Mme Aurélie DROULERS, Mme Carole DEMESTER, Mme Véronique HOOREMAN, M. Jean Michel BARBARY, Mme Gwendoline SPOTBEEN, M. Bruno SIX, M. Alain ISTRIA, M. Georges SPADAVECCHIA, M. Gilles PAPEGAEY (extérieur)

En qualité du suppléants : Mme Stéphanie DELLEAUX, M. Louis LUTUN, M. Michel MESMACQUE, M. Alain STALNIKIEWICZ, Mme Gisèle ELLEBOUDT, Mme Danièle CHUFFART-LEPEZ, Mme BARON Pascale, Mme Christelle GALAND, M. Romain TANIS, M. Stéphane LAHAYE, Mme Evelyne NOTEBAERT, M. Marc PUREUR, M. Wladimir LEONARCZYK, M. René DEBERGH, Mme Hélène GUILLOU, M. Laurent  HOMERIN (extérieur)

La composition de la commission communale des impôts sera arrêtée par le Directeur des Finances publiques.

 

20/56 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) POUR L’AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA VIE A L’OUEST DE LA METROPOLE « ALLIANCE NORD OUEST »

Le Conseil Municipal élit, à l’unanimité :

En qualité de titulaires : M. le Maire, Michel SAS, Christelle GALAND, Cédric LECOURT, Laurent WITTERBECQ, Véronique HOOREMAN, Georges SPADAVECCHIA

En qualité de suppléants : Patty ROQUETA, Jean Michel BARBARY, Stéphane LAHAYE, Gwendoline SPOTBEEN, Romain TANIS, Isabelle TIGHERBIEN, Aurélie DROULERS

 

20/57 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS - SIGAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne M. le Maire, MM. Jean Philippe PROUVOST, Louis LUTUN et Mme Gwendoline SPOTBEEN.

 

20/58    DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DE DEFENSE ET DE SECURITE CIVILES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Véronique DEROSIER correspondante « Défense et de Sécurité Civiles ».

 

20/59 : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, élit :

En qualité de titulaire : M. Marc PUREUR

En qualité de suppléant : M. Romain TANIS

 

20/60 : INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités de fonctions des élus comme suit :

 

%

Maire

62.00

1er adjoint

23.50

2ème adjoint

18.50

3ème adjoint

18.50

4ème adjoint

18.50

5ème adjoint

18.50

6ème adjoint

18.50

7ème adjoint

18.50

8ème adjoint

18.50

9ème adjoint

18.50

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal délégué

9.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

Conseiller municipal

1.00

TOTAL (égal à l’enveloppe globale)

312.50

 

20/61 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, entérine les dispositions relatives au droit à la formation des élus (orientations et crédits ouverts à ce titre) pour un montant de 23 100 € (700 € par conseiller municipal), au congé de formation et à la compensation financière.

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Compte rendu du Conseil Municipal du 15 juillet 2020

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