Compte rendu du dernier conseil municipal

⇒ Accès rapide à la retransmission vidéo du conseil

nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (3e étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

INFORMATIONS

• Tableau des indemnités des élus – année 2023

• Décisions du Maire

24/13 ETAT DU PERSONNEL 2024

Le Conseil Municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires.

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 7 abstentions, adopte l’état du personnel 2024.

Afin de répondre aux besoins des services, le poste suivant a été créé :

• 1 Adjoint administratif

24/14 ACCUEILS DE LOISIRS – ACTIVITÉ ACCESSOIRE

Dans le cadre de l’organisation des accueils de loisirs (vacances scolaires et mercredis récréatifs) par la Ville pour l’année 2024, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que des directeurs, directeurs adjoints et animateurs pourront être recrutés au titre de l’activité accessoire selon les modalités suivantes :

• 9 h / jour pour un directeur, 9 h / jour pour un directeur adjoint et 8h / jour pour un animateur pour les accueils de loisirs des vacances scolaires,

• 10 h / jour  pour un directeur ou un animateur des mercredis récréatifs.

L’indemnité accessoire sera calculée sur la base de la délibération n° 17/04 du 2 février 2017 fixant la rémunération des intervenants des accueils de loisirs.

24/15 SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTITE VILLE / CCAS / ILEO « CHEQUE EAU »

La Métropole Européenne de Lille (MEL), en liaison avec les communes membres et leurs CCAS respectifs, souhaite que soit assuré l’accès à l’eau pour tous et ce, en particulier, pour maintenir des conditions d’hygiène minimales pour les publics en situation de précarité.

ILEO a prévu d’affecter une enveloppe financière (part délégataire) au financement d’actions permettant de mettre en œuvre « le droit à l’eau pour tous » dans des conditions économiques acceptables. L’utilisation annuelle de cette enveloppe sera décidée chaque année par la MEL.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre ILEO, la Ville de Wambrechies et le CCAS de Wambrechies, qui définit les modalités de collaboration afin de renforcer l’efficacité du programme « Eau responsable »

24/16 CHARTE « VILLE AMBASSADRICE DU DON D’ORGANES »

Considérant la volonté de la Ville de Wambrechies de promouvoir le don d’organes par toutes actions permettant d’informer ses concitoyens sur cette cause de solidarité afin d’augmenter le nombre de greffes et de contribuer ainsi à réduire les décès dus aux manques de greffons, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la Charte « Ville Ambassadrice du don d’organes » et autorise M. le Maire ou son représentant à signer celle-ci.

24/17 MODIFICATIONS TARIFAIRES DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (T.L.P.E.)

Les collectivités peuvent augmenter ou réduire leurs tarifs à plusieurs conditions :

•  la délibération doit être prise avant le 1^er juillet de l’année précédant l’année d’application ;

• sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limité à 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• modifie les tarifs par m² de la T.L.P.E.

• exonère les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12m²,

• exonère les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain ou dépendant des concessions municipales d’affichage,

• applique cette modification tarifaire dès le 1^er janvier 2025.

24/18 ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – TARIFS

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 7 abstentions, fixe les tarifs de l’école municipale de musique à compter du 1^er septembre 2024.

SUBVENTIONS ET PROVISIONS 2024

Le Conseil municipal adopte les subventions et provisions 2024 :

24/19 : aux organismes locaux à caractère culturel, à l’unanimité

24/20: aux établissements scolaires et associations ayant une activité à caractère para-scolaire à    l’unanimité

24/21 : aux organismes locaux à caractère sportif, par 24 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions

24/22 : aux organismes locaux à caractère social, à l’unanimité

24/23 : provisions et modalités pour l’octroi de subventions à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial, à l’unanimité

24/24 CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CONTENTIEUX

L’article L.2321-2 du C.G.C.T. alinéa 29° stipule qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante dès l’ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité.

Il est précisé que la constitution d’une provision pour litiges n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque par la commune des sommes prétendument dues mais relève simplement de la mise en œuvre d’un principe comptable de prudence et de bonne gestion.

Dans le cadre d’un contentieux en urbanisme (dont le risque financier est estimé à 440 000€) introduit contre la commune, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

• de constituer une provision budgétaire d’un montant de 440 000€ sur deux ans, soit 220 000€ sur 2024 et 220 000€ sur 2025,

• d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 68 en dépenses de fonctionnement sur les budgets considérés.

24/25 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023

La balance de l’exercice 2023 présente les résultats suivants :

Le Conseil municipal, par 29 voix pour et 2 abstentions décide de laisser l’excédent de fonctionnement au compte 002 (excédent de fonctionnement), le solde déficitaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

24/26 VOTE DU TAUX DES IMPOTS

Le Conseil municipal, par 23 voix pour, 7 voix contre et 1 abstention décide de modifier les taux d’imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

24/27 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 7 contre arrête le programme d’investissement à hauteur de 6 386 985,18 €.

24/28 AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2023, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier les AE/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2024.

A noter qu’une nouvelle autorisation d’engagement devra être créée en cours d’année pour le nouveau marché de chauffage.

24/29 AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2023, le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 7 contre décide de modifier les AP/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2024.

24/30 BUDGET PRIMITIF 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, par 24 voix pour et 7 contre vote le budget qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

24/31 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023 – PORT DE PLAISANCE

La balance de l’exercice 2023 présente les résultats suivants :

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent, soit 33 313.77 € au fonctionnement (compte 002), le solde déficitaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (déficit d’investissement).

24/32 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, arrête le programme d’investissement à hauteur de 4 162,42 €.

24/33 BUDGET PRIMITIF 2024 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LE GROUPE MINORITAIRE « UNE NOUVELLE ERE POUR WAMBRECHIES »

En réponse aux questions posées par les élus minoritaires, M. le Maire et ses Adjoints font un point sur :

• la suppression du parking du Vent de Bise et plus généralement le stationnement sur Wambrechies

• l’ouverture du parking réservé au personnel municipal le week-end

PDF

Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Conseil municipal du 14 mars 2024

Voir le live video

Poids : 131.75 Ko

Téléchargement

Rediffusion du conseil municipal