Compte rendu du dernier conseil municipal

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr

INFORMATIONS

• Don d’un piano à queue au profit de l’école municipale de musique

• Décisions du Maire

25/31 ETAT DU PERSONNEL 2025

Le Conseil Municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2025.

25/32 MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION OU DE COMPENSATION DES ASTREINTES – MISE A JOUR DE LA DÉLIBÉRATION 06/44 DU 15 JUIN 2006 MODIFIÉE PAR LA DÉLIBÉRATION 15/85 DU 3 DÉCEMBRE 2015

Par délibération n°06/44 du 15 juin 2006, le Conseil Municipal a adopté les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes. La délibération 15/85 du 3 décembre 2015 a modifié cette délibération afin de prendre en compte le décret n°2015-415 du 15 avril 2015.

Il convient de mettre à jour cette délibération afin d’intégrer les évolutions réglementaires récentes, les modalités de majoration prévues par le règlement intérieur relatif aux astreintes techniques et hivernales et l’élargissement à certains cadres d’emplois.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de Monsieur SAS.

25/33 MISE A JOUR DES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES AGENTS PUBLICS

Il convient de mettre à jour la délibération 10/98 du 30 novembre 2010 afin de prendre en compte les évolutions législatives et l’augmentation du coût de la vie.

Pour rappel, les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.

Les dispositions suivantes s’appliquent aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public.

Les modalités de prise en charge :

• du trajet domicile – travail

• des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels (mission)

• des agents en formation

sont définies.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• accepte la mise en place du remboursement des frais des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ;

• donne pouvoir au Maire ou à son représentant de signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente.

25/34 DÉLIBÉRATION N°24/69 DU 28/11/2024 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX - MODIFICATIF

Par délibération n°24/69 du 28 novembre 2024, le conseil municipal a institué l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) des Policiers municipaux.

Afin de faciliter la capacité de recrutement de la commune, et en respectant le plafond fixé par le décret n°2024-614 du 6 juin 2024, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide que le taux individuel instituant la part fixe de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement, applicable au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale, est modifié comme suit :

Les autres dispositions de la délibération n°24/69 du 28 novembre 2024 restent inchangées.

25/35 CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE DES COMMUNES DE LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES POUR L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE SUPERVISION URBAIN PLURICOMMUNAL

Considérant que le Maire, au titre de son pouvoir de police, est la première autorité compétente pour mettre en œuvre, sur son territoire, un dispositif de vidéoprotection ; que, dans ce cadre, les images de vidéoprotection peuvent être exploitées au sein d’un CSU, mutualisé le cas échéant ;

Considérant que les communes de La Madeleine, Saint-André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille et Wambrechies ont, par délibérations concordantes, décidé de créer une entente pour gérer et exploiter le CSU pluri communal dont l’objectif est de mutualiser les moyens financiers, techniques et humains afin de renforcer la sécurité publique et prévenir les actes de délinquance sur leurs territoires respectifs ;

Considérant que la mutualisation du CSU implique non seulement la mutualisation des infrastructures et équipements techniques, mais également la mise en commun des agents de police municipale, conformément aux dispositions de l'article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;

Considérant que la convention de mise en commun des agents de police municipale doit préciser les modalités d'organisation et de financement de la mise en commun des agents et de leurs équipements ;

Considérant que la mise en œuvre effective de cette mise en commun est conditionnée à l’approbation d’une convention par l’ensemble des assemblées délibérantes des communes membres de l’entente ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la convention relative à la mise en commun d’agents de police municipale des communes de LA MADELEINE, SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE, MARQUETTE-LEZ-LILLE ET WAMBRECHIES ;

• autorise Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer ladite convention et tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

25/36 PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) 3.1 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROJETS DE MODIFICATION DU PLUi (PLU3) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Après vérification, un ajustement au PLU, en cours de modification concernant la commune, apparait nécessaire. 

Les pièces du PLU soumis à avis prévoit bien l’inscription de l’emplacement réservé d’infrastructure F41, pour l’aménagement d’une liaison modes doux, ruelle de l'Agrippin. En revanche cet emplacement réservé est inscrit au bénéfice de la commune. Or le tenant et l’aboutissant de cette ruelle sont métropolitains. Par ailleurs, la requalification de la ruelle de l’Agrippin est inscrite au plan pluriannuel d’investissement voirie de la MEL. Ainsi, la commune souhaite que l’emplacement réservé d’infrastructure F41 soit inscrit au bénéfice de la MEL. 

Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique et étudié par le Conseil métropolitain à l’issue de la procédure de modification. 

Ceci étant exposé, le Conseil municipal, à la majorité par 28 voix pour et 2 abstentions, émet un avis favorable sur le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU3) de la Métropole Européenne de Lille. 

25/37 CONVENTIONS D’OCCUPATION DOMANIALE SUITE A LA MISE EN PLACE DU TELERELEVE DES COMPTEURS ABONNES D’EAU – AUTORISATION DE SIGNATURES

La MEL a confié l’exploitation de son service de distribution d’eau potable, sur soixante-six communes de son territoire, à la Société Eau de la Métropole Européenne de Lille (SEMEL), par contrat ayant pris effet au 1er janvier 2024.  

Dans un contexte de stress hydrique important, la Métropole Européenne de Lille fait le choix de la généralisation du télérelevé des compteurs abonnés. La mise en place du télérelevé permettra de moderniser et d'optimiser la gestion des compteurs d'eau en rendant possible la collecte automatique des relevés de consommation à distance. 

L’enjeu technique est double, améliorer la précision des relevés et la justesse de facturation, mais aussi optimiser la gestion du réseau d'eau en améliorant l’identification des fuites sur le réseau, donc préserver la ressource en eau. 

La mise en œuvre de ce service nécessite la contractualisation de deux conventions d’occupation domaniale des objets communicants, à savoir :  

• des Bridges (répéteurs) sur les candélabres d’éclairage public. Ces équipements servent à relayer l’information provenant des compteurs communicants vers les Gateways (passerelles). La convention n'est qu'un renouvellement de celle établie dans le cadre de l'ancien contrat de délégation de service public. 

• des Gateways (passerelles) sur des ouvrages situés sur des points hauts de la commune. Ces équipements servent à relayer l’information provenant des Bridges (répéteurs) vers le système d’information de la SEMEL. 

La mise en œuvre des installations est intégralement prise en charge par la MEL et son opérateur. En contrepartie des installations, une redevance est prévue par chacune des conventions au profit de la commune.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’occupation domaniale et tous les documents afférents. 

25/38 CONTRACTUALISATION AVEC ALCOME DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LES JETS DE MEGOTS AU SOL ET DE LA SENSIBILISATION A LA PROPRETE DES ESPACES PUBLICS

ALCOME est un éco-organisme agréé par les pouvoir publics en 2021 sur la filière à Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) des mégots. Sa mission est de réduire la présence des mégots jetés de manière inappropriée dans l’espace public. Sa mission est la réduction de 40 % des mégots dans l’espace public d’ici à 2027.

La Ville de Wambrechies peut prétendre à :

• Une aide financière à hauteur de 1.08€ par abitant et par an

• Une dotation annuelle de 1 008 cendriers de poche ;

• La mise à disposition de 11 dispositifs de collecte, cendriers de rue (enlèvement gratuit des mégots par unité de 100 kg collectés par la collectivité) ;

• 110 éteignoirs à fixer sur des corbeilles (également fournis gratuitement).

La durée du contrat avec ALCOME est d’un an renouvelable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• approuve la signature du contrat entre la Ville et ALCOME pour la durée de l’agrément

• autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document y afférent.

25/39 COMPTE DE GESTION 2024 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,

• statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

● statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

● statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

adopte le rapport de M.SAS.

25/40 COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2024 de la Ville.

25/41 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement de 3 257 019.15 € au compte 002 (excédent de fonctionnement), l’excédent d’investissement de 656 708.54 € restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

25/42 COMPTE DE GESTION 2024 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créance à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que le compte de gestion dans la masse globale est identique au compte administratif,

  • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

  • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

  • statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

adopte le rapport de M.SAS.

25/43 COMPTE ADMINISTRATIF 2024 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le compte administratif 2024 de la Ville.

25/44 AFFECTATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2024 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser l’excédent de fonctionnement de 29 778.86 € au compte 002 (excédent de fonctionnement), l’excédent d’investissement de 4 335.50 € restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES

Liste « Une nouvelle ère pour Wambrechies »

• Points d’Apport Volontaires pour le verre

• Insécurité dans la résidence rue Obert

• Mortalité des poissons dans la Deûle

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Compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2025

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