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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises jeudi 28 février.

Publié le 04 mars 2019

Les délibérations intégrales sont à votre disposition au secrétariat de l'administration générale, au 1er étage de la mairie.

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

  • point sur le contentieux opposant la ville de WAMBRECHIES à M. Rudy METBACH
  • information relative au grand débat national

 

19/12 : DENOMINATION DU SQUARE PUBLIC DE L’AGRIPPIN «SQUARE ANGELIQUE »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de dénommer le Square où Angélique SIX habitait et où les enfants se rejoignaient quotidiennement « square Angélique », et d’y apposer une plaque en sa mémoire sur laquelle sera inscrit « square Angélique ».

 

19/13 : MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ISSUS DE LA LOI ALUR : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE DELEGUANT A LA VILLE L’INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE DIVISION DE LOGEMENT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec la MEL cette convention de prestation de service, déléguant à la Commune l’instruction des demandes d’Autorisation Préalable aux travaux de Division (APD) conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d'habitation.

 

19/14 : CONVENTION OPERATIONNELLE ENTRE LA COMMUNE DE WAMBRECHIES, L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD-PAS-DE-CALAIS ET LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE RELATIVE A L’EX SITE SOPROLIN

Retirée de l’ordre du jour.

 

19/15 : RENOVATION THERMIQUE, REQUALIFICATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE

Suite à l’appel à candidatures pour le marché de maitrise d’œuvre relatif à l’opération de rénovation thermique, requalification et extension de la mairie, 3 candidats ont été sélectionnés pour présenter un projet d’aménagement sur ce site.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une indemnité de 12 000 € TTC aux deux candidats non retenus, de prévoir les crédits au budget primitif 2019 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat du concours.

 

19/16 : RENOVATION THERMIQUE, REQUALIFICATION ET EXTENSION DE LA MAIRIE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ADEME ET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

Dans le cadre du projet de rénovation thermique, de requalification et d’extension de la Mairie, la commune souhaite étudier la faisabilité de mise en œuvre d’une pompe à chaleur sur nappe ou sur sondes verticales pour répondre à tout ou partie des besoins en chauffage et en rafraîchissement du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à solliciter des aides financières auprès de l’ADEME et de la Région Hauts-de-France pour les études et pour l’éventuelle réalisation de ce projet géothermique.

 

19/17 : ADHESION AU DISPOSITIF DE CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - APPROBATION DES CONDITIONS GENERALES DE RECOURS - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'ADHESION

Par délibération en date du 19 octobre 2018, la Métropole Européenne de Lille s’est constituée en centrale d’achat. Ce dispositif d’achats centralisés est ouvert à l’ensemble des communes, CCAS et des entités associées du territoire de la MEL.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les termes des Conditions Générales de Recours à la Centrale d’Achat Métropolitaine valant convention d’adhésion, autorise la signature de la convention d’adhésion à la Centrale d’Achat Métropolitaine pour la durée du mandat et pour un montant annuel d’adhésion de 450,00 € HT (non exigé au titre de l’exercice 2019) et délègue au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT, ou à toute personne habilitée au titre des articles L.2122-18 et L.2122-19 du CGCT, la décision de recourir aux services de la Centrale d’Achat Métropolitaine en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.

 

19/18 : ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE – REVISION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de l’inscription, des cours d’instrument, de la location d’instrument ainsi que de l’éveil musical à compter du 1er septembre 2019.
> l'école de musique

 

19/19 : ACCUEILS DE LOISIRS – REVISION DES TARIFS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les différents tarifs, étudiés en concertation avec la Caisse d’Allocations Familiales, à compter du 1er avril 2019 : les accueils de loisirs « maternels, élémentaires et ados (12-17 ans) », la restauration et la garderie, la carte accueil jeunes, les campings, les vacances actives, mini-séjours et séjours.
> les accueils de loisirs 

 

19/20 : COMPTE DE GESTION 2018 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, déclare que le compte de gestion de la ville, dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

19/21 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

11 329 662.00 €

9 113 189.69 €

INVESTISSEMENT

4 920 358.69 €

4 786 795.13 €

RESTES A REALISER (RI)

546 137.31 €

 

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, adopte le compte administratif 2018 de la ville.
> En savoir +

 

19/22 : AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2018

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, décide d’affecter 1 000 000 € de l’excédent de fonctionnement à l’investissement (compte 1068) et d’affecter le solde, soit 1 216 372.11 € au fonctionnement (compte 002) ; le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

 

19/23 : COMPTE DE GESTION 2018 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, déclare que le compte de gestion du Port de Plaisance, dressé pour l’exercice 2018 par le Trésorier Principal visé par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

 

19/24 : COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – PORT DE PLAISANCE

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

55 276.87 €

47 999.38 €

INVESTISSEMENT

21 000.37 €

11 006.24 €

RESTES A REALISER (DI)

 

10 514.00 €

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, adopte le compte administratif 2018 du Port de Plaisance.
> En savoir +

 

19/25 : AFFECTATION COMPTABLE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2018 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, décide d’affecter 4 000 € de l’excédent de fonctionnement à l’investissement (compte 1068) et d’affecter le solde, soit 22 506.84 € au fonctionnement (compte 002) ; le solde excédentaire de la section d’investissement restant affecté au compte 001 (excédent d’investissement).

 

19/26 : ETAT DU PERSONNEL 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2019.

 

SUBVENTIONS ET PROVISIONS 2019

Le Conseil Municipal adopte les subventions et provisions 2019 :

19/27 : aux établissements scolaires et associations ayant une activité à caractère para-scolaire à l’unanimité

19/28 : aux organismes locaux à caractère culturel par 25 voix pour

19/29 : aux organismes locaux à caractère sportif par 24 voix pour

19/30 : aux organismes locaux à caractère social par 25 voix pour

19/31 : aux organismes extérieurs à l’unanimité

19/32 : provisions et modalités pour l’octroi de subventions à divers organismes à caractère d’intérêt général ou commercial par 26 voix pour

 

19/33 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions, arrête le programme d’investissement à hauteur de 3 800 189 €.

 

19/34 : VOTE DU TAUX DES IMPOTS

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour cette année les taux votés en 2018 à savoir :

Taxe d’Habitation

30.91 %

Taxe Foncière propriétés bâties

27.01 %

Taxe Foncière propriétés non bâties

51.57 %

 

19/35 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Compte tenu du réalisé 2018, le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 2 abstentions, décide de modifier les AP/CP votés afin d’ajuster les crédits pour 2019 et de créer une nouvelle autorisation de programme n° 19-001 concernant la construction d’un équipement sportif polyvalent au stade JB Cibié.

 

19/36 : BUDGET PRINCIPAL 2019

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, vote le budget qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

11 438 797.11 €

11 438 797.11 €

INVESTISSEMENT

5 120 037.88 €

5 120 037.88 €

> En savoir +

 

19/37 : PROGRAMME D’INVESTISSEMENT – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, arrête le programme d’investissement à hauteur de 12 000 €.

 

19/38 : BUDGET 2019 – PORT DE PLAISANCE

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, vote le budget du Port de Plaisance qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 

RECETTES

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

73 411.84 €

73 411.84 €

INVESTISSEMENT

31 294.29 €

31 294.29 €

> En savoir +

 

19/39 : DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE VERTBAUDET – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Préfecture a transmis à la Ville la demande de renouvellement de dérogation annuelle au repos dominical de la société VERTBAUDET. Ce renouvellement de dérogation est sollicité en vue de garantir le fonctionnement normal de l’établissement pour son activité logistique.

Cette dérogation ne porte, le dimanche, que sur la plage horaire de deux heures comprise entre 22h00 et 0h00, plage horaire rattachée à celle de 0h00 à 5h00 le lundi. Celle-ci est destinée aux équipes de nuit assurant le prélèvement, dans les stocks, de la marchandise nécessaire aux équipes de la journée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande de renouvellement.

 

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Compte rendu du conseil municipal du 28 février 2019

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