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Compte rendu du dernier conseil municipal

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Résumé des délibérations prises mardi 4 décembre.

Publié le 07 décembre 2018

Les délibérations intégrales sont à votre disposition au secrétariat de l'administration générale, au 1er étage de la mairie.

INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Décision de Mme Michèle SALADIN, Conseillère Municipale

Par courrier en date du 7 novembre 2018, Mme Michèle SALADIN, Conseillère Municipale de la liste «Pour Servir Wambrechies » a souhaité rejoindre la majorité de la liste « Réussir Wambrechies, Notre Passion Commune ».

L’équipe majoritaire, a répondu favorablement à sa demande. En savoir + sur les conseillers municipaux

Démission de Mme Pauline BEAGUE, CONSEILLERE MUNICIPALE

Par courrier en date du 15 novembre 2018, Mme Pauline BEAGUE, Conseillère Municipale, a démissionné au sein de notre Assemblée, pour des raisons personnelles.

Son remplacement ne pourra être assuré, la majorité n’ayant plus de suivant de liste.

Composition des commissions

Ces deux décisions entraînent des modifications dans la composition de nos commissions municipales.

Mme SALADIN poursuivra son travail dans les commissions auxquelles elle appartient actuellement, excepté la Commission « sports ».

M. BONTE a confirmé son souhait de participer à l’ensemble des commissions.

 

18/73 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CREATION ET DE GESTION DE LA FOURRIERE - DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mme Raymonde BLANCKE en qualité de déléguée titulaire et Mme Ghislaine DESBORDES en qualité de déléguée suppléante.
En savoir + sur les conseillers municipaux

 

18/74 : SERVICE CIVIQUE – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE SIVOM ALLIANCE NORD OUEST

La ville de Wambrechies souhaite renouveler cette action en accueillant deux jeunes sur la mission « animation, culture et loisirs ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document y afférant.

 

18/75 : CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD - MISSION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT A LA SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION ET A LA MISE EN PLACE D’OUTILS DE DEMATERIALISATION

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics obligatoire depuis le 1er octobre 2018 pour tous les marchés supérieurs à 25 000 € HT, la signature électronique est appelée à se développer, voire à devenir obligatoire d’ici quelques années.

Afin de répondre au mieux à cette obligation et dans un souci d’améliorer le cheminement du courrier au sein de la Mairie, la commune de Wambrechies souhaiterait mettre en place le parapheur électronique.

Le coût horaire d’une mise à disposition est fixé à cinquante euros (50 €), une trentaine d’heures sont nécessaires pour assurer cette mission.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention du devant intervenir et d’imputer les dépenses à l’article et chapitre du budget y afférant.

 

18/76 : ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE COMPENSATION AU PROFIT DE MADAME ELISABETH CAENEVET

La ville envisage l’aménagement d’un parking privatif et sécurisé pour la Mairie sur les terrains « Fondation DEGRUISON ». Afin de mener à bien ce projet, la rangée de garages située derrière l’Hôtel de Ville va être démolie.

En conséquence de la démolition des garages, Mme Elisabeth CAENEVET épouse de M. CAENEVET Jean Charles, décédé, est fondée à obtenir de la Mairie une indemnisation qui est fixée de manière transactionnelle et forfaitaire à la somme de 10 000.00 € (dix mille euros) par garage, soit 30 000 € (trente mille euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le versement de cette indemnité au profit de Mme Elisabeth CAENEVET.

 

18/77 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLAN LOCAL D’URBANISME DES COMMUNES D’AUBERS, BOIS GRENIER, FROMELLES, LE MAISNIL ET RADINGHEM EN WEPPES

Le PADD exprime les enjeux de territoire en matière d’aménagement et d’urbanisme, notamment les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de la révision du PLU.

A l’issue du débat, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les orientations générales du PADD des Communes d’AUBERS, BOIS GRENIER, FROMELLES, LE MAISNIL et RADINGHEM EN WEPPES, dans le cadre de la révision générale du PLU suivant les quatre axes suivants :

  • « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise »,
  • « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien »,
  • « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental »,
  • « Un aménagement du territoire sobre et performant ».

 

18/78 : CONVENTION D'OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE CELLNEX FRANCE SAS - IMPLANTATION ET EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURES ET D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES - EGLISE ST VAAST - SIGNATURE D'UN AVENANT

CELLNEX, acteur majeur européen dans le service d’infrastructure de télécommunications, est devenu propriétaire et gestionnaire de nombreuses infrastructures sur le territoire français en 2016, entre autres, d’une grande partie des installations déployées par Bouygues Télécom.

Des modifications doivent être apportées à la convention qui liait précédemment la commune de Wambrechies à Bouygues Telecom pour l’installation du pylône de téléphonie mobile situé dans l’Eglise St Vaast.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son représentant, à signer cet avenant et tout document devant intervenir.

 

18/79 : BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION COMPTABLE DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2017 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 18/18 DU 15 MARS 2018

Compte tenu des résultats prévisionnels pour l’année 2018, il y a lieu de modifier l’affectation des résultats décidée lors du Conseil Municipal du 15 mars 2018 et d’affecter à la section d’investissement une partie de l’excédent de fonctionnement pour un montant de 1 700 000 €.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, décide de modifier l’affectation du résultat 2017 de la façon suivante :

  • compte 002 – excédent de fonctionnement pour 598 429.90 €
  • compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé pour 1 700 000.00 €
  • compte 001 – excédent d’investissement pour 831 751.75 €

 

18/80 : DECISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, décide de voter une décision modificative n° 2 pour l’exercice 2018 qui s’équilibre en section de fonctionnement à – 500 000 € et en section d’investissement à 0.00 €.

 

18/81 : CREDITS PROVISOIRES 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Considérant que le budget primitif 2019 ne sera pas présenté au Conseil Municipal avant le 1er janvier 2019, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits des comptes 20, 21, 23 et 204 pour un montant s’élevant à 1 419 110.66 €.

 

18/82 : CREDITS PROVISOIRES 2019 – PORT DE PLAISANCE

Considérant que le budget primitif 2019 du Port de Plaisance ne sera pas présenté au Conseil Municipal avant le 1er janvier 2019, et compte tenu de l’engagement des travaux qui n’ont pas fait l’objet de reports, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ouvrir les crédits des comptes 21 pour un montant s’élevant à 6 029.42 €.

 

18/83 : REVISION DES TARIFS DE LA LUDOTHEQUE

Ce service bénéficiant de prestations de la Caisse d’Allocations Familiales, celle-ci a demandé de fixer les tarifs par tranche dégressive.

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 1 abstention, fixe les tarifs de la ludothèque à compter du 1er janvier 2019 comme suit :

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL C.A.F.

WAMBRECITAINS

EXTERIEURS

T1

0 à 549

15 €

45 €

T2

550 à 762

16 €

48 €

T3

763 à 1 037

17 €

51 €

T4

1 038 à 1 342

18 €

54 €

T5

1 343 et plus

20 €

60 €

> la ludo'chouette

 

18/84 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC) – COMPETENCES « GESTION DES MIEUX AQUATIQUES ET PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS » (GEMAPI) ET « SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX » (SAGE)

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a étudié les transferts de charges liés à la prise des compétences Gestion des Milieux Aquatiques et Protection contre les Inondations (GEMAPI) et Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Conformément au rapport de la CLETC, aucune charge nette ne sera déduite de l’attribution de compensation versée à chaque commune au titre de ces compétences.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges.

 

18/85 : FOURNITURE D’ELECTRICITE - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L'UGAP

Le marché d’électricité « Vague 1 » auquel la ville est déjà partie prenante, arrive à échéance au 31 décembre 2018. L’UGAP relance une phase d’embarquement pour le renouveler.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité autorise le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé d’électricité mis en place par l’UGAP.

 

18/86 : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL - RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU DISPOSITIF D'ACHAT GROUPE PROPOSE PAR L'UGAP

L’actuel marché « GAZ 3 » de l’UGAP auquel la ville est déjà partie prenante, va être renouvelé par le marché « GAZ 5 » qui assure la continuité et dont la fourniture démarrera au 1er juillet 2019, pour 3 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement de l’adhésion de la commune au dispositif d’achat groupé de gaz mis en place par l’UGAP,

 

18/87 : REQUALIFICATION ET RENOVATION THERMIQUE DE L’HOTEL DE VILLE - DEMANDE DE CONCOURS FINANCIERS

La Mairie de WAMBRECHIES, de construction ancienne, se révèle mal adaptée aux contraintes d’organisation et d’usage.

Le projet permettra d’apporter au site existant une réponse optimisant son potentiel, satisfaisant aux demandes, améliorant l’accueil du public et le cadre de travail, apportant des solutions efficaces et qualitatives en rénovation énergétique. Les bâtiments concernés par ce projet, sont l’actuel Hôtel de ville, la Mairie de 1868 avec son beffroi et les espaces extérieurs attenants (parvis). Les « accroches » avec les bâtiments et espaces publics et les abords immédiats constituent à eux seuls des enjeux très forts de cette réflexion.

Le financement de cette opération, estimée à 2 500 000.00 € HT, sera assuré par fonds propres, emprunts et subventions.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à solliciter la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et tous autres concours financiers.

 

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Compte rendu du conseil municipal du 4 décembre 2018

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