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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secretariat.general@wambrechies.fr [1]
INFORMATIONS
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Décisions du Maire
25/45 ETAT DU PERSONNEL 2025 - MODIFICATIF
Le Conseil Municipal définit les emplois du personnel communal qui correspondent aux prévisions budgétaires.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte l’état du personnel 2025.
25/46 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL
Afin d’ajuster les crédits budgétaires à l’activité de la collectivité, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2025 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 135 863,44 € et en section d’investissement à 8 885,00 €.
25/47 RESTAURATION MUNICIPALE, ACCUEILS DE LOISIRS, LUDOTHEQUE, GARDERIES, ETUDES DIRIGEES – REVISION DES TARIFS
Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration municipale, des accueils de loisirs, de la ludothèque, des garderies et des études dirigées et modifie le règlement intérieur.
25/48 DÉLIBÉRATION N° 23/48 DU 22 JUIN 2023 RELATIVE A LA CRÉATION ET AU RECRUTEMENT DE CONTRATS D’ENGAGEMENT ÉDUCATIF (CEE) - COMPLÉMENT
Par délibération n° 23/48 du 22 juin 2023 complétée par la délibération n° 25/02 du 4 février 2025, le Conseil municipal a fixé les modalités de recrutement de Contrats d’Engagement Éducatif dans le cadre de l’organisation des Accueils Collectifs de Mineurs.
A ce jour, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de compléter les délibérations susvisées sur deux nouveaux points :
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ajout de montants dans la grille de rémunération
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ajout de la précision suivante : « La demi-journée de travail des agents de centres de loisirs s’étend de 8h45 à 13h15. »
Les autres dispositions des délibérations n° 23/48 du 22 juin 2023 et n° 25/02 du 4 février 2025 restent inchangées.
25/49 CONTRAT DE RACHAT DE SURPLUS DE PRODUCTION ELECTRIQUE AVEC DON A UN ORGANISME EN SOUTIEN A LA PRECARITE ENERGETIQUE – AUTORISATION DE SIGNATURE
La Mairie rénovée est dotée de panneaux photovoltaïques permettant la production d’électricité. Cette production est gérée en autoconsommation collective, la production non consommée par le bâtiment est redistribuée aux bâtiments communaux alentours.
Afin d’établir la convention de mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective avec ENEDIS, un responsable d’équilibre doit être désigné par la commune.
Le responsable d’équilibre veille à l’équilibre constant entre production et consommation d’électricité sur le réseau.
BCM ENERGY est accréditée par le Ministère de l’Ecologie et de l’Energie pour exercer l’activité de responsable d’équilibre.
Le contrat stipule les modalités d’achat et de facturation de l’électricité injectée par le site de production ainsi que l’intégration et la gestion de l’électricité injectée sur le périmètre d’équilibre de BCM ENERGY.
BCM ENERGY propose à la commune de faire don du montant de la revente du surplus à l’association Stop à l’exclusion énergétique (https://stopexclusionenergetique.org/ [2]) qui intervient en soutien à la précarité énergétique, à raison d’un don par an réalisé au mois de novembre, sachant que le surplus produit par le bâtiment est estimé à 99 kWh/an.
Par conséquent, le Conseil municipal, à l’unanimité :
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autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec la société BCM ENERGY ;
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décide d’accorder le don à l’association « Stop à l’exclusion énergétique » du montant de la revente du surplus engendré.
25/50 TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – SOLLICITATION FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE ET BAS CARBONE DU PATRIMOINE COMMUNAL
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d'efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s'est engagée à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la performance énergétique de leur patrimoine conformément aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) métropolitain adopté le 19 février 2021 par délibération n° 21 C 0044.
La commune de Wambrechies continue la réalisation de travaux de rénovation de l'éclairage public.
Le programme de travaux de la phase 5 comporte principalement les postes suivants : travaux de rénovation de 202 points lumineux de l'éclairage public pour un montant total de 205 575,24 € HT.
Le fonds de concours finance à hauteur de 40% du coût des dépenses éligibles.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
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d’engager la poursuite de la rénovation énergétique de l’éclairage public - phase 5 ;
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de solliciter la Métropole Européenne de Lille au titre du Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal ;
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d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à l’attribution de ces subventions.
25/51 CONVENTION RELATIVE A L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA RUE DES ECOLES - AUTORISATION DE SIGNATURE
Conformément à son travail de gestion du cadre de vie et à sa collaboration fine avec la Métropole Européenne de Lille (MEL), la commune a convenu avec la MEL de la nécessité de requalifier la rue des Ecoles. Le projet de requalification a été présenté aux riverains le 11 juin 2025.
Les travaux de voirie, portés par la MEL, offrent la possibilité d’effacer les réseaux par leur enfouissement.
Il répond principalement à deux enjeux : améliorer durablement la qualité du cadre de vie (en valorisant le patrimoine bâti) mais également sécuriser les déplacements et garantir l’accessibilité de toutes et tous au sein des espaces publics.
Les réseaux suivants sont concernés :
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Le réseau de distribution d’électricité concédé à ENEDIS ;
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Les réseaux communaux d’éclairage public ;
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Les réseaux de télécommunications.
La délibération a pour but de présenter les termes de la convention administrative, technique et financière relative à l’opération d’effacement des réseaux aériens situés rue des Ecoles à Wambrechies.
La participation totale de la commune au titre de l’effacement du réseau de distribution publique d’électricité et des réseaux communaux est ainsi estimée à 124 293,82 €.
Au regard de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’effacement des réseaux aériens de la rue des Ecoles à Wambrechies et tous les documents afférents.
25/52 CONVENTION RELATIVE A L’OPERATION DE MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX D’ORANGE – RUE DES ECOLES
Dans le même contexte que la précédente délibération, la présente délibération a pour but de présenter les termes de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux de réalisation des installations de génie civil de communications électroniques.
Le coût de ces travaux, qui seront réalisés entre mi-juillet et fin août 2025, s’élève à 66 000€ TTC.
L’entreprise Orange fournira quant à elle les chambres et fourreaux à mettre en œuvre dans le cadre de l’opération d’enfouissement.
Le coût de ces raccordements, estimé à 6400€, sera pris en charge par la commune. Orange prend à sa charge la dépose du réseau cuivre qui ne sera plus actif sur la rue des Ecoles.
Au regard de ces éléments, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la mise en souterrain des réseaux d’Orange situés rue des Ecoles à Wambrechies et tous les documents afférents.
25/53 ELECTIONS POLITIQUES – MISE A DISPOSITION GRATUITE DES SALLES MUNICIPALES AUX CANDIDATS ET AUX MOUVEMENTS POLITIQUES
Pour permettre à tous les candidats aux élections politiques et aux mouvements politiques, d’organiser des réunions préparatoires et publiques et pour permettre à la démocratie de s’exprimer pleinement et clairement, il est proposé de mettre gratuitement à la disposition, en période de campagne électorale et en fonction des disponibilités :
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la salle située au rez-de-chaussée de la résidence « Le Rubens »
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la salle des fêtes (hors week-end y compris vendredi soir) pour les réunions publiques, dans la limite de deux mises à disposition lors de la campagne électorale. Le cas échéant, en période d’entre-deux tours, une seule mise à disposition sera autorisée par candidat ou liste qualifié(e) pour le second tour.
Les demandes devront être formulées par écrit auprès de Monsieur le Maire, au moins quinze jours avant la date de réunion, en mentionnant expressément la date, l’heure, le lieu de la réunion (si besoin était, l’attribution se ferait par rapport à l’ordre d’arrivée de la demande).
Il sera demandé un chèque de caution et une convention d’utilisation pour la Salle des Fêtes.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport de M. le Maire.
25/54 ENTREE DU PARC DU CHÂTEAU DE ROBERSART - DENOMINATION « ESPLANADE DANIEL JANSSENS »
Considérant l'engagement de Monsieur Daniel JANSSENS, Maire de WAMBRECHIES de 1994 à 2020, dans le développement de la commune ainsi que son attachement au Château de Robersart et à son parc,
Considérant que la dénomination de cet espace contribuera à entretenir le devoir de mémoire, en accord avec l’épouse de Monsieur JANSSENS, et à faire connaître aux générations futures l’engagement de cet élu au service de l’intérêt général,
le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
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de dénommer l’entrée principale du Parc du Château de Robersart, comprenant l’allée centrale, la roseraie et le kiosque, « Esplanade Daniel JANSSENS », en hommage à l’ancien Maire de la commune.
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d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
25/55 RAPPORT D’ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Ce rapport énumère le descriptif de la structure, les dispositions financières et fiscales, l’exercice des compétences au cours de l’année 2024, les biens mis à disposition, la liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2024, le personnel de l’établissement.
QUESTIONS ORALES POSEES PAR LES GROUPES MINORITAIRES
Liste « Ensemble pour Wambrechies »
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dysfonctionnement dans l’organisation de la sortie à Walibi
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Tracé du tramway et réunion publique du 9 juillet
Ce compte rendu est aussi téléchargeable :
Compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2025
Live vidéo [3]