Publié le 18 juin 2021

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nb : les délibérations in extenso sont consultables au secrétariat de l'administration générale (1er étage de la mairie), sur simple prise de rendez-vous à secr.adm.generale@wambrechies.fr [1]


 

QUESTIONS ORALES

  • Le parking du Château de Robersart
  • Le Fort du Vert Galant
  • Politique culturelle
  • Aérodrome
  • Propreté de la ville

 

INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

  • Les élections régionales et départementales
  • Le vaccinodrome
  • Le renoncement à l’acquisition d’une salle auprès d’Habitat du Nord
  • Le transfert de « compétences » mairie / CCAS
  • Le marché de la restauration municipale
  • Les dérogations octroyées par le Maire au principe du repos dominical dans les commerces de détail

 

21/46 ETAT DU PERSONNEL – CREATION DE POSTES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide la création des postes suivants :

  • 1 agent social principal de 2ème classe
  • 1 technicien
  • 1 technicien principal de 2ème classe
  • 1 technicien principal de 1ère classe
  • 1 agent de maîtrise principal
  • 1 adjoint technique principal de 1ère classe
  • 1 adjoint technique principal de 2ème classe
  • 1 adjoint technique

 

21/47 RECRUTEMENT D’UN(E) « CHARGE(E) DE COORDINATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE » – AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2020-2022.

Cette démarche partenariale a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles.

Afin de mettre en œuvre et de coordonner ce dispositif, le Conseil Municipal, à   l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un ou une « Chargé(e) de coordination de la CTG ».

 

21/48 FORMATION PAR L’APPRENTISSAGE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à créer deux nouveaux postes d’apprentis pour les écoles maternelles publiques de la ville.

 

21/49 RESTAURATION MUNICIPALE, ACCUEILS DE LOISIRS, GARDERIES, ANIMATIONS D’APRES-CLASSE, ETUDES DIRIGEES, CARTE ACCUEIL JEUNES – REVISION DES TARIFS

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de la restauration municipale, accueils de loisirs, garderies, animations d’après-classe, études dirigées, carte accueil jeunes à compter du 1er septembre 2021.

 

21/50 TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES POUR LES PERSONNELS RELEVANT DE L’ENSEIGNEMENT PUBLIC

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les personnels relevant de l’enseignement public peuvent être amenés à effectuer des heures d’études surveillées à la demande et pour le compte de la ville.

Ces travaux sont rémunérés à l’heure, suivant des taux arrêtés par circulaire préfectorale.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, entérine les taux proposés.

 

21/51 COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Les communes de 10 000 habitants ou plus ont l’obligation de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL). Elle est chargée :

  • d’examiner les rapports d’activité des délégataires de service public, le bilan d’activité des services exploités en régie dotée de l’autonomie financière
  • de donner un avis sur tout projet de délégation de service public ou de partenariat, avant que l’assemblée délibérante ne se prononce sur le principe de dévolution ou de participation au service public et sur tout projet de régie avant décision de sa création.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • approuve la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux,
  • approuve la proposition de composition de la commission,
  • désigne comme membres de la CCSPL, les élus du conseil municipal suivants : M. SAS, LECOURT, Mme DROULERS, M. SIX, MUTEZ, SPADAVECCHIA.
  • autorise Monsieur le Maire à désigner des représentants des associations locales après consultation des associations communales,
  • autorise Monsieur le Maire à saisir pour avis la CCSPL sur les projets de DSP, de contrats de partenariat ou de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, tels que cités à l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

21/52 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE INSTRUCTEUR METROPOLITAIN – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – AVENANT N°1

Les documents individuels d'autorisations d'urbanisme sont : les certificats d'urbanisme d'information, les certificats d'urbanismes pré-opérationnels, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis de démolir, les permis d'aménager.

Par délibération en date du 11 octobre 2018, le Conseil municipal a signé les conventions de mise à disposition du service métropolitain pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 15 juin 2021. Un schéma de mutualisation, entre la MEL et les communes membres, devant être adopté pour janvier 2022, il convient de prolonger la convention qui lie la commune et le service instructeur métropolitain jusqu’à ce terme.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

  • accepte la modification de l’article 10 de la convention de mise à disposition du service instructeur métropolitain qui prolonge celle-ci jusqu'au 31 décembre 2021
  • autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention

 

21/53 DENOMINATION DE VOIE NOUVELLE - QUARTIER EST / SECTEUR 4 - RUE CLAUDIE HAIGNERE

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de « rue Claudie Haigneré » afin de nommer la nouvelle voie qui desservira les futurs logements du secteur 4 du Quartier Est.

 

21/54 TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC METROPOLITAIN - RUELLE DE L'AGRIPPIN

Dans le cadre d’une opération en cours d’achèvement de 13 logements ruelle de l’Agrippin, un élargissement de la ruelle au droit de cette opération va être mené par la Métropole Européenne de Lille. La MEL est propriétaire de la bande de terrain permettant cet élargissement. En revanche, sur ce tronçon, la ruelle de l’Agrippin avant élargissement est un chemin communal.

Pour que la MEL puisse mener à bien cet élargissement et la rénovation de la ruelle de l’Agrippin sur toute sa largeur, il est donc nécessaire que la Ville opère un transfert dans le domaine public métropolitain de la partie de cette voie dont elle est propriétaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise ce transfert dans le domaine public métropolitain.

 

21/55 PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La mise en débat et l’éventuelle adoption d’un Pacte de gouvernance doit désormais se faire à la suite de chaque renouvellement général des Conseils municipaux, ou à la suite d’une fusion ou d’une scission. Ce pacte définit les relations entre les communes et leur intercommunalité.

Le Conseil municipal :

  • émet un avis favorable sur le projet de pacte de gouvernance entre les communes membres et la MEL
  • autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

21/56 PROJET DE MODIFICATION DES ONZE PLANS LOCAUX D’URBANISME DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

La Métropole Européenne de Lille a prescrit la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) métropolitain permettant notamment de fondre les onze PLU en vigueur dans un cadre réglementaire unique pour l’ensemble des territoires.

Sur le territoire de notre commune, le projet de modification prévoit :

  • Point 1      143 Route de Linselles - Inscription d'une ferme à l'Inventaire des Bâtiments Agricoles pouvant changer de destination en zonage Agricole et Naturel (IBAN) ;
  • Point 2      162 Route de Linselles - Inscription d'une ferme à l'Inventaire des Bâtiments Agricoles pouvant changer de destination en zonage Agricole et Naturel (IBAN) ;
  • Point 3      1 chemin de la Marotte - Inscription d'une ferme à l'Inventaire des Bâtiments Agricoles pouvant changer de destination en zonage Agricole et Naturel (IBAN) ;
  • Point 4      rue d’Ypres et centre-ville - Modification du linéaire commercial du centre-ville ;
  • Point 5      rue Obert - Transformation de l’emplacement réservé d’infrastructure F8 en

  « Cheminement piéton » ;

  • Point 6      rue d’Ypres - Modification des règles associées aux marges de recul ;
  • Point 7      chemin de Halage - Inscription d'un indice « n » afin de garder la mémoire de la pollution sur le site.

A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le projet de modification sera soumis à une enquête publique unique prévue en septembre 2021.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable sur les projets de modification des onze PLU de la Métropole Européenne de Lille. Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique unique.

> plus d'info [2]

21/57 ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (MEL) - DEBAT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

 Le document pivot du PLU

  • L’expression d’un projet politique métropolitain
  • La définition d’orientations générales pour 10 ans
  • Un débat au sein de la métropole et des communes

4 axes

  • Un nouvel élan en matière d’attractivité et de rayonnement
  • Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental
  • Une métropole facilitatrice pour bien vivre au quotidien
  • Un aménagement du territoire performant et solidaire

L'objectif poursuivi dans cette révision générale n'est pas de réinterroger le socle stratégique adopté lors de l'approbation des six PLU de la MEL le 12 décembre 2019 mais de le conforter, de poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de territoire métropolitain et de procéder aux ajustements nécessaires pour répondre aux récentes évolutions et besoins émergents.

Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :

  • Fusionner dans un seul PLU les onze documents d’urbanisme de la MEL ;
  • Accompagner les projets municipaux émergents ;
  • S’adapter aux enjeux de la crise sanitaire ;
  • Accompagner les grands plans et projets stratégiques de la MEL (Schéma Directeur des Infrastructures de Transport, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), projet de territoire Gardiennes de l’Eau).

Le PLU organise l’aménagement du territoire, des espaces urbains, naturels et agricoles.

Le PLH fixe les objectifs métropolitains et territoriaux en matière d’habitat et de production neuve de logements, à savoir la construction de 6200 logements par an à l’échelle de la Métropole.

Le PCAET vise à atténuer le changement climatique, à développer les énergies renouvelables et à maîtriser la consommation d'énergie.

Le SDIT et le PDM planifient et hiérarchisent les grandes infrastructures de transport en projet, telle que la ligne S du tramway en cours d’étude entre Wambrechies et Lille.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal a tenu un débat relatif au PADD qui a été structuré autour des 3 grands thèmes et questions suivantes :

  1. Politiques d’habitat, de mobilité et d’urbanisme : quelles réponses coordonnées pour répondre aux besoins ?
  2. Comment l’aménagement du territoire peut-il « booster » la transformation économique du territoire ?
  3. Comment la Métropole doit-elle évoluer pour tenir compte des enseignements de la crise sanitaire et des enjeux de transformation du territoire ?
  • Dynamisme de la production de logements ces 10 dernières années (11.000 habitants)
  • 15,5 km² - 4 km² urbains – 11,5 km² campagne
  • Maîtrise du développement urbain (dans l’enveloppe urbaine)
  • Des friches à requalifier
  • De manière responsable et durable
  • Politique d’équipements publics
  • Une politique de transports alternatifs
  • Végétalisation de la ville et valorisation de la trame verte (façades, cimetière, Colombier, parc du château d’Haye…)
  • Une volonté d’obtenir le label « ville touristique »
  • Une offre qualitative de parcs d’activités

Une vision partagée et un travail intercommunal sont indispensables pour rendre cohérent ce PADD.

Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables dans le cadre la révision générale du PLU.

La Métropole Européenne de Lille en sera informée.

 

21/58 RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES SUR LES TRANSFERTS DE COMPETENCES SUITE A LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-DEULE ET DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE – APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la CLETC et la valorisation des charges et des produits transférés à la Métropole Européenne de Lille.

 

21/59 COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DE L’AERODROME DE LOISIRS (SIGAL) – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Ce rapport présente le descriptif de la structure, les dispositions financières et fiscales, l’exercice des compétences au cours de l’année 2020, les biens mis à disposition, la liste des équipements propres acquis par l’EPCI en 2020, le personnel de l’établissement.


Rediffusion du conseil municipal

Conseil municipal du 15 juin 2021

 

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Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2021

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