INFORMATIONS DE M. LE MAIRE

Les décisions actées lors du Conseil municipal en date du 20 septembre 2019 entraînent des modifications dans la composition des commissions municipales ainsi que dans les délégations des adjoints et conseillers municipaux délégués.

LISTE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Délégations des Adjoints et Conseillers municipaux délégués

19/67   INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS - MODIFICATIF

Cette indemnité est définie en fonction de la population communale et est fixée en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique. Le Conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, définit l’enveloppe globale comme suit :

19/68   REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL - MODIFICATIF

Suite aux décisions prises lors du Conseil Municipal en date du 20 septembre 2019, il est nécessaire de modifier l’article 7 du règlement intérieur comme suit :

« Les commissions de travail ont pour objet essentiel de traiter les projets de délibérations. La composition de ces commissions respecte la participation de chaque groupe (au moins un représentant de chaque groupe politique dans chaque commission).

Le Conseil municipal peut former ponctuellement des commissions chargées d’étudier les questions particulières soumises au Conseil. »

Le Conseil Municipal, par 25 voix pour et 1 voix contre, acte la modification du règlement intérieur du Conseil municipal.

19/69  DESIGNATION DE DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SIVOM ALLIANCE NORD-OUEST

Suite au départ d’un délégué titulaire, le Conseil municipal, par 25 voix pour et 1 abstention, désigne Madame Ghislaine DESBORDES, déléguée titulaire et Monsieur Joël DOCKWILLER, délégué suppléant.

19/70  ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE - ASSISTANTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE – EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal entérine les modalités de recrutement des assistants d’enseignement artistique, au titre des emplois permanents à temps non complet pour l’année scolaire 2019/2020.

Le nombre d’agents recrutés à ce titre s’élève à 12 selon les modalités suivantes :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à recruter les agents concernés.

19/71  RUE DE BONDUES – PARCELLE CADASTREE SECTION D N° 705(p) – VENTE AU PROFIT DE LA METROPOLE EUROPENNE DE LILLE

Dans le cadre de l’aménagement en zone 30 de la rue de Bondues à Wambrechies, la Métropole Européenne de Lille (MEL) souhaite se rendre acquéreuse d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 705 appartenant à la ville sur une emprise de 29 m².

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

• décide la vente d’une partie de la parcelle cadastrée section D n° 705 d’une superficie de 29 m² au profit de la MEL, à titre gratuit
• autorise M. le Maire à signer l’acte administratif et tous actes devant intervenir dans ce contexte.

19/72  RUE DES ECOLES – PARCELLE CADASTREE SECTION B N° 6896P – VENTE AU PROFIT DE MONSIEUR ET MADAME ROYE

Monsieur et Madame ROYE ont sollicité la ville pour l’acquisition de 3 garages neufs dans l’opération d’aménagement du parking de la mairie – rue des écoles et du jardin en continuité de leur habitation qu’ils louent actuellement à la ville.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide la vente de 3 garages situés sur la parcelle cadastrée section B n° 6896p pour un montant de 92 500 € TTC net vendeur au profit de Monsieur et Madame ROYE
• décide la vente du jardin situé sur la parcelle cadastrée section B n° 6896p au prix de 120 €/m² pour une surface d’environ 530 m². 
• autorise M. le Maire à solliciter l’Etude de Me BANQUART, notaire associé à WAMBRECHIES pour l’élaboration de l’acte notarié qui devra inclure l’ensemble des servitudes nécessaires notamment la servitude de passage, à titre gratuit, leur permettant d’accéder aux garages en traversant le parking privé de la ville.

Les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

• autorise M. le Maire à signer cet acte et tous actes devant intervenir dans ce contexte.

19/73  BLEU BOURDEAU - CONVENTION DE SERVITUDE DE PASSAGE ENTRE LA VILLE, M. BARON BENOIT ET ARTERIA – PARCELLE CADASTREE SECTION A N° 888

La commune de Wambrechies est propriétaire sur la commune de Verlinghem de la parcelle de terrain cadastrée section A n°888. Celle-ci est exploitée par Monsieur BARON Benoit, demeurant chemin de la Marotte à Wambrechies.

Pour les besoins de l’exploitation de son réseau, ARTERIA doit procéder à la mise en place, sous et/ou sur le sol des terrains, de fourreaux permettant le passage de câbles optiques et d’équipements techniques définis dans la convention. Cette convention tripartite est constituée moyennant le versement par ARTERIA à l’exploitant du fonds servant (Monsieur BARON) d’une indemnité unique globale et forfaitaire, pour toute la durée de la convention de servitude, soit une indemnité totale de 1 095 €. Le propriétaire du fonds servant  (la commune de Wambrechies) recevra une indemnité unique globale et forfaitaire, pour toute la durée de la convention de servitude, de 1,35 € du mètre linéaire par fourreau, soit une indemnité totale de 51,30 €.

ARTERIA prendra en charge tous les frais concernant la constitution de la servitude et tous ceux qui en seraient la suite, et notamment les frais d’enregistrement ainsi que les frais de notaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention de servitude ainsi que tout autre document y afférent.

19/74  PARC PAYSAGER DE l’ARC NORD

Notre commune a été identifiée dans le cadre du SCOT de la métropole comme un espace à valoriser et préserver en raison de ses qualités paysagères, naturelles, agricoles et architecturales. Située au frange de la ville dense, elle et ses communes limitrophes subissent de fortes pressions foncières, ce qui à terme peut dégrader le cadre de vie de ce territoire dénommé « Arc Nord ».

Afin de garantir un développement équilibré du territoire, la Métropole Européenne de Lille propose de fédérer ces communes au sein d’un projet de parc paysager. En effet, notre commune fait partie de l’Arc Nord, qui s’étend sur 10 000 hectares, du talus des Weppes (Escobecques) au Mont du Ferrain. Espace défini comme remarquable, caractérisé par une mosaïque de cultures et de paysages, de sites préservés, il concentre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux multiples.

Le projet de parc paysager de l’Arc Nord s’articule autour de grands axes :

• renforcer la trame verte et bleue
• soutenir une agriculture durable
• partager une vision de parc

Pour intégrer cette dynamique de parc, la MEL invite la commune de Wambrechies à s’engager par la signature d’une charte. Cette charte est évolutive et n’a pas vocation à légiférer. Aucune participation financière n’est demandée à la commune. La commune sera associée à chaque phase du projet. Une rencontre annuelle sera organisée pour acter l’avancement du parc.

Par cette charte, la commune de Wambrechies affirme la volonté d’intégrer cette dynamique de parc paysager.

Par conséquent, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la charte.

19/75   MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI ACCUEIL « LES PETITS TROUBADOURS »

Par délibération n° 00/14 du 30 mars 2000, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur du Multi Accueil « Les Petits Troubadours » qui régit le fonctionnement quotidien de la structure et définit les modalités d’accueil des enfants.

A ce jour, il convient, à la demande de la CAF, de préciser certaines modalités de fonctionnement et d’intégrer de nouvelles dispositions réglementaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de fonctionnement du Multi Accueil « Les Petits Troubadours ».

19/76   CAPITAINERIE – FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE POUR L'OCCUPATION DU 2ème ETAGE

La ville de Wambrechies est concessionnaire du Port de plaisance. A ce titre, elle a la charge de gérer les locaux de la capitainerie.

Afin de pouvoir le proposer à la « location » pour une activité conforme à sa destination et après avis favorable des Voies navigables de France, le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la redevance annuelle à hauteur de 4 200 € TTC, charges comprises, soit une redevance mensuelle de 350 €.

19/77  MISE EN PLACE DE L'ACCES AU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE PAR LE BIAIS DE CLES ELECTRONIQUES

La ville de Wambrechies a installé des clés électroniques afin de remplacer les serrures traditionnelles de certains accès à des bâtiments ou des grilles. Ce nouveau système permet de mieux gérer l’accès au patrimoine immobilier de la ville.

Des utilisateurs associatifs, des prestataires, des partenaires se voient donc remettre un badge permettant d’activer certains accès selon leur qualité, occupation effective et besoin validé par les services municipaux. Ces badges sont nominatifs, un bordereau de remise de clé électronique est effectué. En cas de perte, le détenteur doit alerter les services de la ville pour effectuer une désactivation.

En cas de perte, il sera facturé la somme de 20 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, acte ces nouvelles dispositions d’accès ainsi que le montant demandé en cas de perte de clé électronique.

19/78   PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Notre Conseil municipal est sollicité par Monsieur le Préfet et Monsieur le Président du Conseil Départemental pour donner un avis sur le projet de nouveau Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Nord pour la période 2019-2025.

Le schéma départemental 2019-2025 doit répondre à plusieurs enjeux :

• avoir un diagnostic territorial de l’offre existante et des besoins
• renforcer l’accompagnement social
• mettre en place une animation territoriale consolidée

Ce schéma est organisé en 2 volets (équipements et social) qui s’articulent autour de 4 axes.

Dans le volet « Equipements, axe 2 : renforcer l’accueil et la coordination des grands passages », arrondissement de Lille, les 200 places existantes sont mentionnées sur Bondues. Les 50 places de petits passages situées le long de la Rocade Nord-Ouest ne sont pas mentionnées.

Il est important de rappeler que l’aire de grands passages se situe sur le territoire de Wambrechies, que les deux aires de petits passages se trouvent sur le territoire de Marquette-lez-Lille et que l’entrée de ces aires se situe sur le territoire de Bondues, cet ensemble étant situé dans l’emprise de l’aérodrome de Lille-Marcq-en-Baroeul.

Afin d’éviter toute confusion ou oubli à l’avenir, le Conseil municipal, à l’unanimité, suggère de faire figurer dans le schéma le tableau ci-dessous :

19/79 POSITION DE LA VILLE DE WAMBRECHIES CONCERNANT LES DEROGATIONS OCTROYEES PAR LE MAIRE AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL - ANNEE 2020

La MEL a décidé de fixer à huit le nombre maximal d’ouvertures dominicales des commerces de détail autorisées par le Maire, ce dispositif s’appliquant pour la période 2018-2020.

Le calendrier des ouvertures retenues est le suivant :

• les deux premiers dimanches des soldes (12 janvier et 28 juin 2020) ;
• le dimanche précédant la rentrée des classes (30 août 2020) ;
• les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d’année (29 novembre, 6, 13 et 20 décembre 2020) ;
• une date laissée au libre choix des communes en fonction des demandes particulières des commerçants ou de fêtes locales.

Sur le même principe qu’en 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit l’ouverture dominicale des commerces de détail le dimanche 27 décembre 2020.

19/80   COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SIVOM ALLIANCE NORD OUEST – EXTRAIT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

La loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, dite « Loi Chevènement » fait obligation pour chaque établissement public de coopération intercommunale, de transmettre chaque année, aux communes membres, un rapport retraçant l’activité de leur établissement, accompagné du compte administratif, arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

M. ITIER, Adjoint présente un exposé sur les activités et le budget du SIVOM.

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Ce compte rendu est aussi téléchargeable :

Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2019

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