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Le budget de la Commune

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Présentation du Compte Administratif 2018 et du Budget Primitif 2019.

Publié en mars 2019 - ​Accès rapides : Compte Administratif 2018 / Budget Primitif 2019

L’article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles L.2313-1, L.3313-1, L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs à la publicité des budgets et des comptes : une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles doit être annexée au budget primitif 2019 et au compte administratif 2018. Cette présentation renforce l’information des citoyens et des élus et facilite la compréhension du budget.

 

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, l’ordonnateur établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice ;
  • est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

 

BUDGET PRINCIPAL

1 - LES RESULTATS 2018

 

Résultats cumulés 2017

Résultat de clôture 2018

Résultats cumulés

Restes à réaliser 2018

FONCTIONNEMENT

598 429.90 €

1 617 942.21 €

2 216 372.11 €

 

INVESTISSEMENT

831 751.75 €

-698 128.19 €

133 623.56 €

546 137.31 €

Les résultats de clôture présentent :

En section de fonctionnement, un excédent de 1 617 942.21 €.

En section d’investissement, un déficit de 698 128.19 €, couvert par le résultat cumulé de 2017 d’un montant de  831 751.75 € et par les restes à réaliser d’un montant de 546 137.31 €.

Soit un excédent cumulé de 2 896 132.98 € servant à financer les 2 sections.

 

2 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

A - LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à 10 731 231.90 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre

CA 2018 (en €)

013 – Atténuations de charges

12 316.80

70 – produits des services

788 082.55

73 – Impôts et taxes

7 641 838.05

74 – Dotations et participations

2 161 981.68

75 – Autres produits de gestion courante

32 868.58

77 – produits exceptionnels

78 344.75

042 – Opérations d’ordre

15 799.49

TOTAL

10 731 231.90

CA2018 - Recettes de fonctionnement

Atténuation de charges (013) : il comprend essentiellement les remboursements des rémunérations et de charges sociales du personnel suite aux arrêts pour maladie et accident de travail.

Produits des services (70) : les principales ressources de ce chapitre sont constitués par les paiements effectués par les familles pour les activités scolaires, périscolaire, centres de loisirs, mercredis récréatifs, multi accueil, musique, couture…

Impôts et taxes (73) : il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (5 651 559 €).

D’autres postes importants de recettes sont : la taxe additionnelle aux droits de mutation (519 019.16€), la taxe sur l’électricité (205 097.21€), l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire (923 512€).

Dotations et participations (74) : il concerne essentiellement les dotations de l’Etat (DGF, DSU…) la participation de la CAF, et les compensations de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH.

Autres produits de gestion courante (75) : il concerne les autres produits de gestion courante mais l’essentiel des recettes de ce chapitre est constitué par l’encaissement des locations.

Produits exceptionnels (77) : il comprend essentiellement les remboursements d’assurance suite à des sinistres.

Opération d’ordre de transfert entres section (042) : il comptabilise essentiellement les amortissements des subventions perçues.

 

B – LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Elles correspondent aux dépenses courantes de la collectivité. Elles contiennent essentiellement les achats courants, les rémunérations des agents, les subventions aux associations, la participation aux contrats d’association et le remboursement des intérêts des emprunts.

Le montant total des dépenses de fonctionnement se sont élevées à 9 113 289.69 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre

CA 2018 (en €)

011- Charges à caractère général

2 464 189.50

012 – Charges de personnel

5 141 673.50

014 – Atténuations de produits

33 830.98

65 – Autres charges de gestion courante

841 467.26

66 – Charges financières

164 538.08

67 – charges exceptionnelles

64 952.53

042 – Opérations d’ordre

402 637.84

TOTAL

9 113 289.69

CA2018 - Dépenses de fonctionnement

 Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 8.710 millions d’euros (soit – 2.93% par rapport à 2017). Hors masse salariale, elles diminuent de 7.88%.

 

3 - SECTION D’INVESTISSEMENT

A – LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes de la section d’investissement se sont élevées à 4 088 606.94 €.

Elles se répartissent comme suit :

Chapitre

CA 2018 (en €)

10 – FCTVA, taxe d’aménagement

281 390.66

1068 – Affectation de la section de fonctionnement

1 700 000.00

13 – Subventions

451 175.44

16 – Emprunts

1 240 120.00

040 – Opérations d’ordre

402 637.84

041 – Opérations patrimoniales

13 283.00

TOTAL

4 088 606.94

CA2018 - Recettes d'investissement

 Les principales recettes ont été constituées par :

  • L’emprunt pour 1 240 120 €,
  • Le FCTVA pour  173 341.94 €,
  • Les subventions pour 451 175.44 €,
  • Les recettes d’amortissement pour 402 637.84 €.

 

B – LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses de la section d’investissement se sont élevées à 4 786 735.13 €.

Elles se décomposent comme suit :

Chapitre

CA 2018 (en €)

16 – Remboursement du capital de la dette

1 110 019.82

20 – Immobilisations incorporelles

13 518.00

204 – Subventions d’équipement

2 041.90

21 – Immobilisations corporelles

1 265 385.96

23 – Immobilisations en cours

2 366 685.96

27 – Autres immobilisations financières

1.00

040 – Opérations d’ordre

15 799.49

041 – Opérations patrimoniales

13 283.00

TOTAL

4 786 735.13

CA2018 - dépenses d'investissement

Les principaux investissements de l’année 2018 ont été les suivants :

Rénovation du château de Robersart : 2 354 196.78 €

Travaux de réaménagement du parc : 107 082.97 €

Travaux d’aménagement du fort du Vert Galant : 247 980.33 €

Achat de terrains : 396 749.33 €

Travaux dans divers bâtiments : 99 917.34 €

Achats divers de matériel : 97 578.56 €

Travaux dans les écoles : 59 810.68 €

Acquisitions de véhicules : 48 169.54 €

 

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

Les résultats 2018 se décomposent ainsi :

Résultat de fonctionnement : + 7 277.49 €

Résultat d’investissement : + 9 994.13 €

Résultat global de clôture : + 17 271.62 €

 

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ENSEMBLE

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Dépenses ou déficit

Recettes ou excédent

Résultats reportés 2017

 

19 229.35 €

 

7 238.32 €

 

26 467.67 €

Opérations de l’exercice

47 999.38 €

55 276.87 €

11 006.24 €

21 000.37 €

59 005.62 €

76 277.24 €

TOTAUX

 

47 999.38 €

74 506.22 €

11 006.24 €

28 238.69 €

59 005.62 €

102 744.91 €

Résultats de clôture

 

26 506.84 €

 

17 232.45 €

 

43 739.29 €

Restes à réaliser

 

 

10 514.00 €

 

10 514.00 €

 

TOTAUX CUMULES

47 999.38 €

74 506.22 €

21 520.24 €

28 238.69 €

69 519.62 €

102 744.91 €

RESULTATS DEFINITIFS

 

26 506.84 €

 

6 718.45 €

 

33 225.29 €

Le contrat de concession avec les Voies Navigables de France a été renouvelé pour 15 ans à compter du 1er octobre 2018.

Dans le but d’étendre les services proposés aux plaisanciers, il a été fait l’acquisition d’un lave-linge, d’un sèche-linge, et d’une borne à aspiration mobile.

Compte Administratif 2018 - Commune de Wambrechies

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PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2019. Il doit respecter les principes budgétaires de sincérité, d’annualité, d’unicité, de spécialité et d’équilibre.

Le budget des collectivités locales comporte deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement divisées en chapitres et articles.

Fonctionnement

Le financement de la section de fonctionnement est assuré par des ressources régulières : produits d'exploitation, du domaine, subventions, dotations, participations de l'Etat ou d'autres collectivités et recettes fiscales.

Les dépenses de la section de fonctionnement couvrent les charges nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité.

Investissement

Les recettes de la section d'investissement comprennent des ressources définitives (dotations et subventions de l'Etat ou d'autres collectivités), des ressources affectées, des cessions d'actifs, des emprunts et de l'autofinancement.

Les dépenses d'investissement concernent des opérations non répétitives. Elles ne sont donc pas renouvelables à l'identique chaque année et traduisent un accroissement de la valeur ou de la durée de vie du patrimoine.

 

1 – VOLUME GLOBAL

Le budget primitif 2019 atteint un volume global de 16 558 834.99 €, réparti de la manière suivante :

Investissement : 5 120 037.88 €

Fonctionnement : 11 438 797.11 €

BP2019 : volume global

EVOLUTION DES BUDGETS PRIMITIFS OPERATIONS REELLES 2015- 2019 (en €)

 

2015

2016

2017

2018

2019

Dépenses de fonctionnement

9 207 290

9 511 429

9 733 115

9 245 670

9 586 895

Recettes de fonctionnement

12 933 832

10 364 807

10 020 594

10 024 210

10 211 350

Dépenses d’investissement

3 249 846

4 915 860

7 165 608

6 802 523

5 093 138

Recettes d’investissement

657 770

2 350 186

3 117 566

2 893 801

1 321 165

BP2019 : évolution des budgets primitifs opérations réelles 2015-2019

 

2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 10 211 350 €, en augmentation de 1.87% et se répartissent comme suit :

CHAPITRE

LIBELLE

BP 2018 (en €)

BP 2019 (en €)

013

Atténuation de charges

6 950

18 220

70

Produits des services

703 850

763 950

73

Impôts et taxes

7 291 640

7 426 910

74

Dotations, subventions et participations

1 961 995

1 943 070

75

Autres produits de gestion courante

32 710

32 000

77

Produits exceptionnels

27 065

27 200

 

TOTAL

10 024 210

10 211 350

BP2019 : recettes réelles de fonctionnement

Atténuation de charges (013) : remboursements des rémunérations et de charges sociales suite à des arrêts maladie, l’augmentation prévue concerne le remboursement des frais de mutation d’un agent muté dans une autre collectivité.

Produits des services (70) : recettes cantine, CLSH, garderies, multi accueil, et tous services proposés à la population. Ces recettes augmentent de 8.54% dû à un plus grand nombre d’enfants fréquentant les accueils de loisirs et la restauration scolaire.

Impôts et taxes (73) : impôts directs (taxe habitation, taxe foncière) taxes droits de mutation, taxes sur l’électricité, taxes sur la publicité, autres dotations (DSC et Attribution de compensation). Légère augmentation due à l’évolution des bases des impôts directs.

Dotations et participations (74) : dotations de l’Etat (DGF, DSU…) participation CAF, compensation de l’Etat sur les exonérations de TF ou de TH. Prévision en légère baisse par rapport au BP 2018, les dotations de l’Etat n’étant pas encore connues.

Autres produits de gestion courante (75) : loyers des salles municipales.

Produits exceptionnels (77) : essentiellement des remboursements d’assurance suite à des sinistres.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 9 586 895 € et augmentent de 3.69% par rapport à 2018. Elles se décomposent comme suit :

CHAPITRE

LIBELLE

BP 2018 (en €)

BP 2019 (en €)

011

Charges à caractère général

2 823 165

2 882 950

012

Charges de personnel

5 207 000

5 360 000

014

Atténuations de produits

33 835

39 635

65

Autres charges de gestion courante

853 670

896 160

66

Charges financières

212 500

145 000

67

Charges exceptionnelles

115 500

188 150

022

Dépenses Imprévues

0

75 000

 

TOTAL

9 245 670

9 586 895

BP2019 - dépenses réelles de fonctionnement

Les charges à caractère générale (011) restent stables 2 882 950 € au lieu de 2 823 165 €. Les crédits alloués au fonctionnement sont limités pour permettre la maîtrise des charges de fonctionnement.

Les charges de personnel (012) en augmentation de 2.93% soit + 153 000 € due en partie par la réforme PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations) la fin des contrats aidés et la création ou le développement de certains services.

Les atténuations de produits (014) correspondent au reversement au SIVOM Alliance Nord Ouest de la part de Taxe Professionnelle Unique (TPU) reçu de la Métropole Européenne de Lille.

Les subventions et participations (65) en augmentation de 4.97% soit 42 490 €, ce chapitre comprend la subvention au CCAS, les subventions versées aux associations, la participation obligatoire prévisionnelle aux écoles privées, le paiement des indemnités et charges des élus.

Les charges financières (66) s’établissent à 145 000 €, en baisse de 31.76% par rapport à 2018, et ce malgré la signature de 2 nouveaux emprunts en 2018.

Les charges exceptionnelles (67) comprennent essentiellement les primes à l’énergie versées aux propriétaires effectuant des travaux d’isolation dans leur logement.

Les dépenses imprévues (022) pour pallier à toutes dépenses imprévues.

 

3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Les dépenses Réelles d’Investissement :

D’un montant total de 5 093 137.88 €, elles sont réparties de la façon suivante :

  • Prévision des équipements et travaux : 3 963 057.88 € y compris les restes à réaliser 2018
  • Remboursement du capital des emprunts en cours : 1 130 080 €

Les principaux projets pour l’année 2019 sont :

  • La finition des travaux de réhabilitation du corps central et de la charpente du château de Robersart
  • L’enfouissement des réseaux de différentes rues de la commune
  • Les travaux de restructuration de la mairie
  • Aménagement du parking pour le personnel de la mairie
  • Aménagement de la cour du château par la création d’un jardin à la française
  • Divers travaux d’accessibilité et d’isolation dans les bâtiments communaux
BP2019 : répartition par fonction des dépenses d'investissement

Les recettes Réelles d’investissement :

Elles sont composées des subventions perçues des différents organismes publics (753 430 €), de la vente de bâtiments ou de terrains (280 000 €), de l’excédent de l’année 2018 (133 623 €), de l’autofinancement (2 405 281 €) et d’un emprunt d’équilibre (797 522 €).

BP2019 : recettes réelles d'investissement

 

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

1ère année pleine de la nouvelle concession, les prévisions en dépenses et en recettes de fonctionnement sont équivalentes au budget primitif 2018.

Un montant de 73 411.84 € est prévu pour la section de fonctionnement, en dépenses et en recettes, le budget devant être voté en équilibre.

Concernant la section d’investissement, il est prévu des travaux de rénovation du bâtiment, des luminaires du quai central et du réseau d’assainissement pour un montant total de 25 739 € entièrement autofinancé. 

Budget Primitif 2019 - Commune de Wambrechies

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