Règles de civisme et de bon voisinage
Accès rapides : espaces sans tabac | déjections canines | nuisances sonores | entretien et nettoyage des voies par les particuliers | ramassage des poubelles [1] | dépôts sauvages | protoxyde d'azote [2] | promener son chien [3]
Espaces sans tabac
La Ville a décidé, en lien avec La Ligue contre le cancer, d'interdire la consommation de tabac autour des écoles, du château Rouge ainsi que dans les aires de jeux et la cour du château de Robersart (en raison de la crèche).
Ces espaces conviviaux ou qui accueillent un public majoritairement familial sont ainsi préservés de la pollution tabagique, tant sanitaire qu’environnementale.
Objectifs :
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prévenir le tabagisme et l'entrée en tabagie des jeunes
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éliminer l'exposition au tabagisme passif, notamment celle des enfants
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protéger l'environnement de la pollution et de la dégradation en réduisant le nombre de mégots abandonnés
Déjections canines
Il est formellement interdit de laisser des déjections sur la voie publique (trottoirs, espaces verts, jardinières...). Des distributeurs de sacs à déjections sont à votre disposition en ville.
Les élus ont unanimement voté lors le 11 octobre 2018 un élargissement et un renforcement des sanctions, contraignant notamment les propriétaires qui se promènent avec leur chien à disposer, sur eux, d'un sac à déjection :
> non détention de sacs étanches en présence d'un chien : 38€
> abandon de sac avec déjection sur le domaine public : 68€
> abandon de déjection canine sur le domaine public : 68€ + 42€ de frais de nettoyage lié à l'intervention des service municipaux pour rétablir l'intégrité du domaine public, soit 110€.
Par ailleurs, il est rappelé que les chiens doivent obligatoirement être tenus en laisse dans toute l'agglomération et le long de la coulée verte (les chemins de halage). Toute infraction constatée par la Police Municipale sera sanctionnée par une amende de 38€.
Nuisances sonores
Cadre général
> Toute activité provenant de l'utilisation de dispositifs de diffusion sonore (hauts-parleurs, enceintes...), des réparations moteur, de la publicité, de l'utilisation de pétards et générant une intensité sonore susceptible de gêner le voisinage est prohibée sur l'espace public, hors dérogation individuelle ou collective après demande auprès du service réglementation (urba@wambrechies.fr [6]).
> Toute personne générant dans le cadre de ses activités professionnelles une nuisance sonore susceptible de gêner le voisinage doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h du lundi au samedi, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés.
> Les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers susceptibles de gêner le voisinage par leur intensité sonore ne peuvent être effectués
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qu'en semaine de 8h à 12h et de 14h à 20h,
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les samedis de 8h à 12h et de 15h à 19h,
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et les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.
> Les propriétaires d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
> L'utilisation par les agriculteurs et les maraîchers de canons effaroucheurs ne peut se faire qu'en semaine de 7h à 21h et les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Entretien des bâtiments
Les éléments ou équipements des bâtiments (professionnels et particuliers) doivent être maintenus en bon état de manière à ce qu'aucune diminution de leurs performances acoustiques n'apparaissent dans le temps.
De même, les rénovations ou aménagements effectués dans les bâtiments ne peuvent diminuer les caractéristiques initiales d'isolement acoustiques des parois.
Dépôts sauvages
Les administrés bénéficient d’un service de collecte de leurs ordures ménagères et de leurs encombrants et de la proximité de déchetteries. Cependant, il est régulièrement constaté que des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toutes natures portent atteinte à la salubrité et à la propreté de la commune.
L’enlèvement des dépôts sauvages et le nettoyage des lieux ont un coût pour la commune, qu'elle a décidé de répercuter sur les contrevenants à compter du 1er février 2019 :
Forfait frais de gestion et suivi administratif |
30€ |
Forfait pour enlèvement d’un dépôt |
80€ par 0,50m3 ramassé |
Enlèvement des déchets spéciaux (amiantes, …) |
Prix réel de l’intervention (refacturation) |
Utilisation d’un véhicule poids lourd au-delà de 2m3 |
150€ |
Forfait horaire d’un agent pour traitement d’un dépôt malodorant ou en état de décomposition (produit et mise en œuvre) |
80€/heure |
Forfait tri sélectif suivant la réglementation en vigueur des déchets spécifiques |
40€ |
Lorsqu’une infraction sera constatée par un agent assermenté, le contrevenant recevra un courrier l’informant de la facturation du coût de l’enlèvement de son dépôt sauvage puis le titre de recettes correspondant.