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Demande d'autorisation de végétalisation et d'occupation du domaine public

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A LIRE AVANT DE COMPLETER CE FORMULAIRE

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> Le trottoir devra présenter une profondeur minimale de 1.40 m libre d’usages (sans obstacles) pour permettre aux PMR de se déplacer en sécurité

> Penez contact avec vos voisins proches pour leur présenter l’opération.

> En sollicitant l’autorisation d’occuper à titre précaire une partie du domaine public à des fins de végétalisation, vous vous engagez à entretenir les aménagements et plantations à votre charge puis à respecter la charte « Végétalisation des façades ».

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PIECES A FOURNIR

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Plusieurs photos & documents vous seront demandés. Pensez à les alléger avant de les joindre.

> un plan de masse avec orientation Nord (voir sur Google Map/Earth, Open Map (...) ou cadastre.gouv.fr)

> 4 photos annotées : deux de près, une de face et une de profil afin de montrer la largeur du trottoir, sur lesquelles vous indiquez schématiquement la longueur totale de la façade, la longueur de chaque partie à percer, un métrage à partir du côté gauche ou droit de la façade, (pour savoir comment procéder, référez-vous au guide de la végétalisation des façades).

> 2 photos de loin vu de gauche et de droite permettant de visualiser les abords, notamment le voisinage et l’environnement

> Le choix des plantations (qui devront être non toxiques et sans épines) : des idées vous sont proposées dans le guide de la végétalisation des façades.

Merci de nous envoyer la photo ou le scan de l'attestation écrite du propriétaire avec son accord pour la végétalisation de la façade.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png bmp tif pdf zip.

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PIECES A FOURNIR

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Astuce : voir sur Google Map/Earth, Open Map (...) ou cadastre.gouv.fr
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png tif pdf doc docx odt ppt pptx zip.
Photos de la façade
Deux photos de près, une de face et une de profil sur lesquelles vous indiquez schématiquement : - la longueur totale de la façade, - la longueur de chaque partie à percer, - un métrage à partir du côté gauche ou droit de la façade, -+ 2 photos de loin, vue de gauche et de droite >>>plus d'info sur la procédure dans le livret général de présentation téléchargeable sur le site<<<
Deux photos de près, une de face et une de profil afin de montrer la largeur du trottoir de la maison (ne pas oublier de les annoter). Une description de ce qui est demandé est présentée dans le guide de la végétalisation téléchargeable sur ce site.
Les fichiers doivent peser moins de 8 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png bmp pdf doc docx odt ppt pptx odp.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png bmp pdf doc docx odt ppt pptx odp.
Les fichiers doivent peser moins de 2 Mo.
Extensions autorisées : jpg jpeg png bmp pdf doc docx odt ppt pptx odp.
...qui doivent être non toxiques et sans épines. Des idées vous sont proposées dans le Guide de la végétalisation des façades, téléchargeable sur le site.
En cochant la case ci-dessous, vous signez votre demande ainsi que la charte "végétalisation des façades".