CONDITIONS D’OCCUPATION DU KIOSQUE
Le porteur de projet doit être majeur.
Les animations ou activités proposées doivent être publiques, gratuites et concourir à la satisfaction de l’intérêt public local.
Celles-ci ne sont pas rémunérées par la ville de Wambrechies dans le cadre de l’appel à projets.
Elles doivent impérativement respecter les dates et horaires convenues par le biais du formulaire.
Le kiosque est pourvu d’un accès à l’électricité (16A), pouvant être utilisé sur demande.
Les organisateurs sont tenus d’avertir les services concernés en cas d’annulation de leurs animations.
RÉGLEMENTATION
Les organisateurs s’engagent à respecter le règlement intérieur du parc Robersart.
Ils devront plus particulièrement veiller à respecter les points suivants :
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ne pas stocker de matériel sur les pelouses ;
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ne rien accrocher aux arbres, aux clôtures et de manière générale aux infrastructures ;
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ne pas faire de feux ou barbecues ;
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à l’issue de la manifestation, rendre les lieux dans l’état où ils ont été pris ; toutes dégradations ou mobilier manquant seront réparés ou remplacés par les services techniques de la Mairie de Wambrechies, aux frais des organisateurs ;
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respecter et faire respecter la propreté des lieux.
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respecter la réglementation en matière de bruit en plein air. La plus grande vigilance est appelée sur ce point, afin de respecter la tranquillité des usagers et des riverains.
SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS
Les organisateurs s’engagent à suivre les prescriptions émises par la Préfecture du Nord.
Ils sont également tenus de contracter toutes mesures d’assurance et de protection contre tout risque d’accidents, de dégradations ou de vols, la Mairie de Wambrechies exigeant d’être déchargée de toute responsabilité à ces titres.
En cas d’avis d'orage ou de tempête de Météo France, l’animation est annulée.
ORGANISATION
Le kiosque est utilisable le samedi de 16h à 18h et le dimanche de 16h à 18h.
La durée journalière d’occupation du kiosque pour un organisateur est limitée par ces horaires, montage et démontage exclus. Il est donc possible d'arriver plus tôt et repartir plus tard pour le montage et démontage de la prestation (à indiquer lors de l'inscription)
Les animations doivent commencer aux heures indiquées (16h le samedi et le dimanche).
Les animations doivent être terminées au maximum aux heures indiquées (18h le samedi et le dimanche) mais peuvent se clôturer plus tôt si nécessaire.
La Mairie de Wambrechies se réserve le droit d’ôter des créneaux en fonction de la programmation générale de la ville.
Le kiosque ne peut accueillir la même animation qu’une seule fois par mois et deux fois dans la saison.
VENTE, SOLLICITATION FINANCIERE ET PUBLICITÉ
Les animations et activités ne peuvent poursuivre de but lucratif ou de services (billetterie, activités payantes, etc.)
Le chapeau et la vente de produits en lien avec l’animation (CD, stickers, affiches, etc.) sont tolérés.
Hormis pour le compte de l’organisateur, la publicité, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
DROITS D’AUTEUR
Dans le cas où les animations proposées comportent la diffusion ou l’interprétation d’œuvres protégées la mairie de Wambrechies prendra en charge les droits dont les responsables d’animations pourraient être redevables auprès des organismes concernés (SACEM, SACD…).
Merci de nous transmettre une liste des morceaux concernés par mail, au plus tard la veille de votre prestation.
AUTORISATION
Si le projet est accepté, un mail de confirmation précisant les conditions et horaires d’occupation est délivrée au demandeur.
En cas de non-respect de ces règles ou de non utilisation récurrente du kiosque demandé, la Mairie de Wambrechies rappellera par écrit à l’organisateur ses obligations et pourra émettre une fin de non-recevoir pour toute demande ultérieure.
ACCÈS AUX VEHICULES
L’accès temporaire d’un véhicule peut être autorisé pour le chargement et le déchargement du matériel, si la demande en a été faite au préalable par le biais du formulaire.
Il n’est cependant pas possible de stationner au sein du parc lors de la manifestation (stationnement gratuit possible à proximité)
COMMUNICATION DE LA PROGRAMMATION DU KIOSQUE
Le planning du kiosque sera communiqué aux entrées du parc et au kiosque.
Il sera également disponible dans la communication de la ville de Wambrechies (agenda culture, site internet, réseaux sociaux etc.)
FICHE TECHNIQUE DU KIOSQUE
Electricité (disponible sur demande) : 3x16A
Diamètre au sol : 78,8m²
Hauteur : 3,50m
Accès PMR : Non