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Professionnels de santé, commerçants (...) : avez-vous pensé à votre registre d'accessibilité ?

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Depuis le 22 octobre 2017 vous devez, en tant que gestionnaires d'établissements recevant du public (ERP), mettre à disposition de tous votre registre d’accessibilité. 

Publié le 18 janvier 2018

Ce registre public d'accessibilité est désormais obligatoire. Il rassemble tous les éléments relatifs à la mise en accessibilité de votre établissement pour les personnes handicapées. 

Outre la liste des prestations proposées pour l'accessibilité de ces dernières, le registre doit contenir :

  • la liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées ;
  • la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

 

Quelle mise à disposition ?

Le registre peut être déposé à l'accueil de votre établissement, de votre cabinet, ou porté en ligne si vous avez un site web. Cette solution est d'ailleurs à privilégier, les personnes handicapées pouvant prendre connaissance de l'accessibilité de votre établissement et des prestations qui y sont proposées avant de venir.

 

Comment le constituer ?

Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Si vous ne l'avez pas encore fait, sachez que la constitution du registre n'est pas compliquée. Il s'agit de présenter au public les aménagements que vous avez effectué dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Si toutefois vous rencontriez des problèmes, téléchargez le guide d'aide ci-dessous, proposé par la Délégation Ministérielle à l'Autonomie (DMA), qui détaille la démarche et vous propose de remplir directement une fiche de synthèse à tenir à disposition du public.

Guide aide pour le registre public d'accessibilité

Ce guide va vous expliquer comment constituer votre registre d'accessiblité et vous propose de constituer facilement votre fiche de synthèse.

Poids : 1.14 Mo
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Attention aux démarchages abusifs

Le registre public d'accessibilité fait l'objet d'un démarchage agressif et menaçant de certaines sociétés par téléphone, fax ou mail, voire même à travers du porte à porte, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative.

Si vous êtes démarché(e) par une société se faisant passer pour un organisme officiel afin de réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, il s'agit d'une tentative d'escroquerie. Nous vous conseillons de prendre immédiatement contact avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (la DDPP) : ddpp@nord.gouv.fr.

Nous invitons tout le monde à la plus grande vigilance et à garder en tête certains réflexes de bon sens : consulter les sites internet gouvernementaux, se méfier des méthodes jugées agressives, et surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires au téléphone. En cas de malversation avérée, ne pas hésiter à exiger le remboursement et à saisir la justice.

Voici un document émanant de la Délégation Ministérielle à l'Autonomie expliquant comment reconnaître un démarchage malintentionné et quoi faire si l'on s'estime lésé :

Démarchage agressif : quelle conduite tenir ?

Poids : 240.34 Ko
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