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L'aide aux loyers est réactivée pour les commerçants

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La Région Hauts-de-France relance son plan d'aide aux petits commerces faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle.

Publié le 29 mars 2021

La Région prend en charge 50% du loyer (plafonné à 500€) des TPE de l'artisanat-commerce comptant moins de 10 salariés et fermés administrativement.

Bénéficiaires :

  • Entreprises existantes situées sur le territoire des Hauts de France,

  • Entreprises créées avant le 31 décembre 2020,

  • <2M€ de CA en 2020,

  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants,

  • A jour de ses obligations fiscales et sociales,

  • Locataires d’un local commercial situé sur le territoire régional,

  • Faisant l’objet d’une fermeture administrative totale ou partielle en avril 2021, dans le cadre de la crise sanitaire, en raison de leur activité,

  • Exerçant une activité sédentaire artisanale ou de commerce de proximité sédentaire,

  • Entreprise ayant moins de 10 salariés, ETP, au 1er mars 2021

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