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Interdiction de la vente aux mineurs de protoxyde d'azote

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La Ville a décidé par arrêté municipal l'interdiction de l'usage récréatif et de la vente aux mineurs de protoxyde d'azote.

Publié le 21 novembre 2019

Parce que nombre de cartouches de protoxyde d'azote (N2Osont régulièrement retrouvées au sol, parce que les effets déshinibants de ce gaz sont de nature à troubler l'ordre public et surtout parce que les effets du N2O sont particulièrement nocifs sur la santé, la municipalité, en lien avec les communes environnantes, vient d'en interdire sur son territoire la vente ou le don sous quelque conditionnement que ce soit aux mineurs.

Les établissements ou la personne délivrant ce produit doivent donc s'assurer de la majorité du bénéficiaire.

Enfin et très logiquement, la possession et l'utilisation de protoxyde d'azote à des fins récréatives sont désormais elles-aussi interdites aux mineurs sur tout le domaine public et sur tout espace ouvert au public.

Arrêté portant sur l'interdiction de l'usage à des fins récréatives et de la vente aux mineurs de protoxyde d'azote

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