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Enquête publique sur l'AFUP du Petit Prince

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Une enquête publique portant sur le remembrement des terrains de l'AFUP du Petit Prince est ouverte du 29 juin au 15 juillet, en mairie.

Publié le 18 juin 2020

Le préfet du Nord a prescrit une enquête publique portant sur le remembrement des terrains de l'AFUP du Petit Prince, sur le territoire de la commune de Wambrechies, ainsi que toutes les opérations et travaux s'y rattachant.

Elle se déroulera du lundi 29 juin au mercredi 15 juillet inclus en mairie de Wambrechies, en application des dispositions du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et du code de l'urbanisme. 

Le commissaire-enquêteur désigné par le Tribunal Administratif pour conduire l'enquête est M. Georges Roos, conseil d'entreprise indépendant retraité. Ce dernier se tiendra à la disposition du public pour y recevoir ses  observations lors de trois permanences :

  • lundi 29 juin de 9h à 12h,
  • vendredi 3 juillet de 14h à 17h,
  • mercredi 15 juillet de 14h à 17h. 

Vous pourrez prendre connaissance des caractéristiques du projet et consigner vos observations et propositions éventuelles sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au service urbanisme (1er étage) pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h).

>> Le dossier est également consultable en ligne sous ce lien

Observations & propositions

Vos observations et propositions pourront également être adressées, pendant l'enquête,

  • par courriel à l'adresse suivante : pref-drct-enquetespubliques@nord.gouv.fr
  • ou par courrier postal à : « Mairie de Wambrechies - A l'attention de M.Georges ROOS - Commissaire enquêteur - AFUP du Petit Prince - 2, Place du Général de Gaulle - CS 30024 - 59874 Wambrechies cedex ».

Toutes les observations et propositions seront annexées au registre. 

Pour plus d'information

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec le service Urbanisme et Réglementation de la mairie au 03 28 38 84 17 / urbanisme@wambrechies.fr