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La Région ouvre une enquête publique du 16 septembre au 16 octobre sur son projet de plan de prévention et de gestion des déchets.

Publié le 06 septembre 2019

La Région Hauts-de-France, à l'instar de toutes les régions françaises, a en charge depuis la Loi NOTRe de 2015 la gestion des déchets à l'échelle de son territoire.

Elle doit élaborer pour cela un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), un document de planification qui concerne tous les flux de déchets produits et traités, quels que soient leurs natures ou leurs producteurs.

Objectif ? Coordonner l’ensemble des actions des pouvoirs publics et des organismes privés en matière de prévention et de gestion des déchets. Le PRPGD précise pour cela les différents objectifs de prévention, de recyclage, de valorisation à atteindre ainsi que les actions, les services et les équipements à mettre en œuvre pour y parvenir.

Enquête publique

C'est dans ce contexte que la Région Hauts-de-France sollicite votre avis sur son projet de PRPGD. Cette enquête publique est l'ultime étape de la procédure d’instruction avant la décision définitive de l’assemblée régionale fin 2019.

L'ensemble des documents attenants vous permettant de comprendre le contexte et d'en saisir les enjeux sont dispos sur une plate-forme dématérialisée, registre-numerique.fr/prpgd-hauts-de-france. Plate-forme sur laquelle vous pourrez aussi déposer vos contributions du 16 septembre au 16 octobre.

Présentation de l'enquête publique

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