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Comptes rendus du rapport et du débat d'orientations budgétaires 2020

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Retour in extenso sur le rapport et le débat d'orientations budgétaires qui se sont tenus lors du premier conseil municipal de l'année, jeudi 23 janvier.

Publié le 12 février 2020

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20/03  DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE – PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2020

Rapport de M. DESRUMAUX, Conseiller Délégué aux Finances.

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat d’orientation budgétaire.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire (ROB) est venu compléter la loi.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les nouvelles dispositions imposent désormais à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :

  • Les orientations budgétaires,
  • Les engagements pluriannuels
  • La structure et la gestion de la dette
  • La structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune.

Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique.

 

I - CONTEXTE ECONOMIQUE

Le budget 2020 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat.

La loi de programmation des finances publiques (LPFP) prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part de la dette publique dans le produit intérieur brut (PIB) de 5 points, de la dépense publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du taux de prélèvements obligatoires de 1 point à l’horizon 2022.

La loi des finances pour 2020 vient mettre en œuvre et confirmer ces orientations. Ainsi, en 2019, le déficit public s’élevait à 3,1 % du PIB principalement sous l’effet temporaire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègements de charges, le déficit public s’établirait à 2,2% du PIB en 2020, en baisse de 20,4 milliards d’euros par rapport à 2019.

En 2020, les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales prélevées par les administrations publiques) diminueraient de 10,2 milliards d'euros, soit une diminution de 30 milliards d'euros depuis 2017.

Les concours financiers de l’Etat

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Comme en 2019, le montant de la DGF est fixé en loi des finances. Le montant mis en répartition pour 2020 est fixé actuellement à 26,953 milliards d’euros, stable par rapport à celui de 2019.

Le Comité des Finances Locales a retenu l’hypothèse qui consiste à répartir depuis 2015 l’effort entre les trois catégories de collectivités (bloc communal, départements et régions) au prorata de leur poids dans le total des recettes totales des collectivités territoriales.

Les dotations de compensation entrant dans le périmètre des variables d’ajustement sont minorées d’environ 145 millions d'euros afin de neutraliser sur l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales certaines évolutions par rapport aux plafonds fixés par l’article 16 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Pour chacune des dotations minorées, le montant de la minoration est reparti entre les collectivités ou établissements bénéficiaires de la dotation au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal, telles que constatées dans les comptes de gestion afférents à l’exercice 2018. Si, pour l’une de ces collectivités ou établissements, la minoration de l’une de ces dotations excède le montant perçu en 2019, la différence est répartie entre les autres collectivités ou établissements selon les mêmes modalités.

Pour les communes, les recettes réelles de fonctionnement mentionnées au précédent alinéa sont minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres telles que constatées dans les comptes de gestion afférents à l’exercice 2018.

Autres mesures concernant la DGF

En 2020, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent de 90 millions d'euros chacune par rapport aux montants mis en répartition en 2019 (comme en 2019). Cette augmentation est financée par les minorations prévues à l'article L. 2334-7-1.

Les autres mesures

Les principales mesures fiscales de la loi des finances 2020 sont entre autres :

  • Décalage de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) au 1er janvier 2021.
  • Augmentation de la dotation d’intercommunalité de 30 millions d’euros.
  • Diminution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) de 10 millions d’euros et de la compensation versement transport de 45 millions d’euros.
  • Le Fonds National de Péréquation des Ressources communales et Intercommunales (FPIC) est maintenu à un montant d’un milliard d’euros.
  • La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), la Dotation Politique de la Ville (DPV) et la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) sont stables par rapport à 2019.
  • Engagement de la procédure de révision des valeurs locatives des locaux d’habitation mais décalage d’un an par rapport au précédent calendrier.
  • Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (fixation d’un rythme biennal et non plus annuel des coefficients de localisation, report d’un an 2021 au lieu de 2020), de la mise à jour des paramètres d’évaluation (secteurs tarifaires).
  • Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : modification de l’âge des commissaires.

 

II – LA SITUATION DE LA COMMUNE

Résultats 2019

Le chantier de rénovation du château de Robersart a continué sa progression en 2019, celui-ci est terminé.

Evolution des principaux postes budgétaires

Dépenses

  • Les charges à caractère général, d’un montant de 2 727 212 € en augmentation de 10,67 % par rapport à 2018.

  • Les dépenses de personnel, d’un montant de 5 296 277 €, en augmentation par rapport à 2018 (+3 %), elles représentent plus de 55 % des dépenses réelles de fonctionnement.

  • Les charges financières (intérêts d’emprunt) : en diminution de 18,87 % par rapport à 2018 malgré l’emprunt signé en 2019, les intérêts d’emprunt commençant à courir en 2020.

  • Les dépenses d’investissement (chapitre 20, 21, 23) : les dépenses prévues ont été réalisées à près de 47 % du prévisionnel. Le montant total des dépenses réalisées se monte à plus de 2 152 600 €.

  • 1 648 608,75 € de dépenses seront à reporter sur 2020.

  • 1 120 944,75 € de capital auront été remboursés en 2019. L’encours de dette se monte à 5 412 485 € au 31 décembre 2019.

Recettes

  • Les impôts et taxes : d’un montant de plus de 7 743 735 €, en augmentation par rapport à 2018.

Cette hausse s’explique essentiellement par l’augmentation du produit des impôts directs (Taxe d'Habitation et Taxe Foncière). Globalement, ces produits augmentent de plus de 100 000 € ce qui est dû à l’augmentation de nos bases par rapport à 2018. Ils représentent près de 70% des recettes réelles de fonctionnement.

  • Les dotations et subventions : d’un montant de 2 347 191 €, en hausse par rapport à 2018 de près de 8,57 %, dû essentiellement au paiement par la Caisse d’Allocations Familiales du Contrat Enfance Jeunesse 2018.
  • Les emprunts et dette : un emprunt d’un montant de 795 000 € a été souscrit auprès de la Banque Postale. Les versements des fonds ont été effectués en décembre 2019. Ces emprunts financent les dépenses d’investissement dans leur ensemble.
  • 508 006,19 € de recettes d’investissement sont à reporter sur 2020.

Mode de financement des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement ont été financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement à hauteur de 44,26 % et par l’emprunt contracté auprès de la Banque Postale. Aucune hausse de la fiscalité n’a été appliquée en 2019.

Perspectives 2020

L’objectif d’élaboration du budget 2020 est de concilier un programme d’investissements ambitieux et le respect des équilibres financiers. Cette orientation implique une stabilité des dépenses de fonctionnement liées aux politiques publiques et aux charges de structure, en prenant en compte les faibles marges de manœuvre disponibles pour augmenter les recettes de fonctionnement.

Evolution des recettes

Globalement, les recettes de fonctionnement seront en diminution par rapport à 2019 (-1,5%). Ce résultat est dû à :

  • une stabilisation des bases fiscales : aucune augmentation des bases fiscales n’est prévue du fait de la perte des bases de taxe foncière du quartier du Vent de Bise et de la remise en place, par la loi des finances 2020, de l’exonération de la taxe foncière de 2 ans pour les nouvelles constructions. Les bases des impôts directs ne sont pas encore définies. Cependant, il n’est pas prévu d’augmentation des taux des impôts locaux pour 2020.
  • la prévision de baisse des droits de mutation pour 2020, 400 000 € de taxes prévus en 2020 contre plus de 515 000 € perçus en 2019.

Evolution des dépenses

Les intérêts de la dette sont en diminution avec une estimation à 120 000 € contre 140 250 € en 2019 et ce malgré la souscription de l’emprunt auprès de la Banque Postale.

Les dépenses de personnel sont estimées à 5 360 000 €, estimation stable par rapport au prévisionnel 2019.

Les charges à caractère général, selon les premières prévisions, resteraient stables par rapport au prévisionnel 2019.

Concernant les dépenses, les plus gros travaux feront l’objet d’un vote des Autorisations de Programme en Conseil Municipal, on peut d’ores et déjà estimer la dépense à 1 847 450 €. Celles-ci regroupent, entre autres, la fin des travaux de construction du kiosque dans le parc public et du jardin à la française dans la cour du château, et le commencement des travaux de restructuration de la mairie.

Ces dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et très probablement par un recours à l’emprunt.

Budget annexe du port de plaisance

La concession du port de plaisance a été renouvelée pour 15 ans à compter du 1er octobre 2018. Le port de plaisance s’est vu doté d’un budget de 104 706 € (fonctionnement et investissement cumulé) qui est réalisé à près de 62 %.

Le budget 2020 se composera essentiellement de dépenses de fonctionnement nécessaires à la bonne gestion du port. Les recettes étant composées principalement par la location des anneaux d’amarrage. A noter qu’à ce jour, six péniches (cinq habitations et une commerciale) et une vingtaine de bateaux plaisanciers occupent le port. Au niveau investissement, outre de l’investissement courant, il n’est pas prévu de grosses dépenses.

6 400 € de dépenses seront à reporter sur 2020.

 

III - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Documents accompagnant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2020

Présentation power point (ici en pdf) accompagnant l'intervention de Jean-Luc Desrumaux

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Présentation par M Desrumaux

Le rapport d’orientations budgétaires a pour objectifs,

  • d’exposer les principales exécutions budgétaires de l’année en cours
  • de présenter les propositions de la municipalité sur les choix budgétaires de l’exercice à venir et les engagements pluriannuels envisagés
  • de permettre aux élus d’exprimer leurs propositions sur les orientations générales
  • d’informer les citoyens sur la politique budgétaire de la ville

Il comprend cinq axes :

  • 2019/2020 : le contexte économique
  • 2020 : la stratégie financière
  • 2020 : les orientations budgétaires
  • la gestion de la dette et de la trésorerie
  • le programme d’actions 2020

Le contexte économique

Les indicateurs de la loi des finances 2020

  • Pour 2019, le déficit public s’établirait à 3,1% du PIB. Il s’établirait à 2,2% en 2020, en baisse de 30 milliards d'euros par rapport à 2019
  • La croissance est estimée à 1,4% pour 2019 et 1,3% pour 2020
  • La norme des dépenses pilotables estimée dans la loi des finances 2020 est de 368 milliards d'euros soit +5,1 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2019
  • Baisse des prélèvements obligatoires : son taux sera de 44% du PIB en 2020. Les prélèvements obligatoires diminueraient de 10,2 milliards d'euros.
  • Stabilité de la Dotation Globale Forfaitaire
  • Automatisation de la gestion de compensation de la TVA reportée en 2021
  • Continuation du dégrèvement de taxe d’habitation en faveur des résidences principales

Pour la ville, le pré compte administratif 2019

Les charges à caractère général pour un montant de 2 727 212 €, en augmentation de 10,67 % par rapport à 2018.

Les dépenses de personnel d’un montant de 5 296 277 € en augmentation par rapport à 2018 de 3%, ce qui représente plus de 55% des dépenses réelles de fonctionnement.

Les charges financières intérêt emprunt sont en diminution de 18,87% par rapport à 2018 malgré l’emprunt signé en 2019 et commençant à courir en 2020.

Pour les autres charges, charges exceptionnelles et atténuation de produits, stabilité par rapport à 2018.

En ce qui concerne les recettes, les impôts et taxes d’un montant de 7 743 735 € en augmentation par rapport à 2018. Cette hausse s’explique essentiellement par une augmentation du produit des impôts directs (taxe d’habitation, taxe foncière). Globalement, ces produits augmentent de plus de 100 000 € ce qui est dû à l’augmentation de nos bases par rapport à 2018. Ils représentent près de 70% des recettes de fonctionnement.

Les dotations et les subventions d’un montant de 2 347 191 € en hausse par rapport à 2018 de près de 8,57 % dû essentiellement au paiement par la Caf du contrat enfance jeunesse 2018.

Total des dépenses : 9 572 375 € ; total des recettes : 11 183 127 €. Soit un résultat de fonctionnement positif de 1 610 752 €.

Nous passons au pré compte de la section d’investissement. 

Chapitre 20, 21 et 23 les dépenses prévues ont été réalisées à près de 47% du prévisionnel. Le montant total des dépenses réalisées se montent à 2 152 685 €.

1 648 608,75 € de dépenses seront à reporter sur 2020.

Remboursement annuel du capital : 1 120 944,75 € de capital auront été remboursés en 2019. L’encours de dette se monte à 5 412 485 € au 31 décembre 2019 soit environ 500 € par habitant.

Dans les recettes : subventions d’équipement pour un montant de 238 591 € au lieu de 780 000 € prévus au budget primitif, dû au retard de certains travaux dont 500 000 € seront à recevoir en 2020.

Affectation d'1 000 000 € qui correspond à l’excédent de fonctionnement.

Les emprunts et dettes : un emprunt de 795 000 € a été souscrit auprès de la Banque Postale. Les versements des fonds ont été effectués en décembre 2019. Ces emprunts financent les dépenses d’investissement dans leur ensemble.

Mode de financement des dépenses : les dépenses d’investissement ont été financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement à hauteur de 44,26% et par l’emprunt contracté auprès de la Banque Postale. Aucune hausse de la fiscalité n’a été appliquée en 2019.

Evolution des dépenses et des recettes de la commune : on peut constater une stabilité sur les 3 dernières années 2017, 2018 et 2019.

La stratégie financière 2020

Une gestion financière plus performante :

  • une stabilité des dépenses réelles de fonctionnement de budget à budget
  • malgré une légère baisse des recettes réelles de fonctionnement (hors cession de patrimoine) de près de 1,5% de budget à budget, due essentiellement à la prévision à la baisse des dotations de l’Etat, et à une stabilité des impôts locaux. Perte de la taxe foncière du Vent de bise, remise en place de l’exonération de la taxe foncière par la loi des finances 2020
  • la mise en œuvre d’un plan d’investissement ambitieux

Les orientations budgétaires

L’objectif d’élaboration du budget 2020 est de concilier un programme d’investissements ambitieux et le respect des équilibres financiers. Cette orientation implique une stabilité des dépenses de fonctionnement liées aux politiques publiques et aux charges de structure, en prenant en compte les faibles marges de manœuvre disponibles pour augmenter les recettes de fonctionnement.

Les évolutions réelles de fonctionnement de budget à budget

Pour 2019, nous étions à 9 549 995 € et pour 2020, on prévoit 9 497 835 €.

Les orientations budgétaires – structure du fonctionnement

Pour les recettes réelles de fonctionnement :

  • fiscalité directe : 54,28 %
  • fiscalité indirecte : 16,83 %
  • dotations de l’Etat : 16,43%
  • subventions 3,78%
  • autres recettes : 8,68%

Pour les dépenses réelles de fonctionnement :

  • charges à caractère général : 31,11%
  • charges de personnel : 56,43%
  • autres charges de gestion courante : 9,33%
  • charges financières : 1,37%
  • autres charges : 1,76%

Les recettes réelles de fonctionnement :

  • diminution des intérêts d’emprunt de 10,34 % et ce malgré la signature du nouvel emprunt avec la Banque Postale
  • stabilité des charges du personnel
  • stabilité des charges à caractère général

Budget 2019 : 9 550 000 €. Prévision 2020 : 9 498 000 € soit -0,55%.

Evaluées avec prudence et réalisme, sans augmentation de la pression fiscale, les recettes réelles de fonctionnement devraient légèrement baisser (-1,5%), hors cession du patrimoine, de budget à budget.

Cette situation résulte essentiellement :

  • de la stabilité des bases fiscales (perte de la taxe foncière du quartier du Vent de bise, remise en place par la loi des finances 2020 de l’exonération de la taxe foncière de deux ans des nouvelles constructions)
  • de l’évaluation prudente des droits de mutation (estimés à 400 000 € au lieu de 515 000 € perçus en 2019)
  • de l’évaluation prudente des dotations de l’Etat

Le budget 2019 était de 10 848 000 €, -1,5% soit une prévision 2020 à hauteur de 10 685 000 €.

Mme Defrance

Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel ont légèrement augmenté cette année pour plusieurs raisons. Une raison importante est l’augmentation consécutive aux centres de loisirs et aux accueils du mercredi puisque l’ouverture de ces structures à un plus grand nombre d’enfants a effectivement généré une dépense de personnel importante équivalente à 70 000 €, ce qui n’est pas négligeable.

Le nombre des agents est en légère hausse. Nous avons des agents qui ont été titularisés puisqu’ils étaient employés depuis un certain temps et qu’ils étaient sur des postes permanents.

Les augmentations s’expliquent également :

  • par les réformes législatives et réglementaires comme celle dite « PPCR » (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations)
  • la fin du dispositif des contrats aidés qui fait que nous ne bénéficions plus de remboursement de l’Etat sur ces contrats aidés. Le personnel est toujours là et passe donc en contrat, ce qui nous coûte évidemment plus chers.
  • par la création et le développement de certains services notamment sur les accueils de loisirs et les mercredis récréatifs et sur l’école de musique
  • un certain nombre d’agents en arrêt maladie cette année et que nous avons dû remplacer dans certains cas de manière assez longue.

En ce qui concerne les départs en retraite, nous faisons en sorte de réfléchir à la structure du service concerné par le départ en retraite et de déterminer dans quelle mesure les agents doivent être  remplacés tout en maintenant une qualité du service public équivalente.

M Desrumaux

Gestion de la dette et de la trésorerie 2020

Les intérêts d’emprunt et le capital se montent en 2019 à 1 261 194 € soit 1 120 944 € en capital et 140 250 € en intérêts.

Pour 2023, sans l’emprunt, on serait à 393 982 € et 80 986 € soit environ 470 000 € et en 2038, nous serons à 0.

En 2018, nous avions un besoin de financement à 1 240 000 €, en 2019 il était de 795 000 €. Pour 2020, on prévoit 966 000 €. Pour des projections en prenant en compte ce que l’on prévoit, on aurait un besoin de financement pour 2021 de 2 085 000 €.

Evolution des ratios de la dette

La dette s’élève au 31 décembre 2019 à 5 412 485 € soit environ 500 € / habitant. Le capital et intérêts s’élèvent à 1 261 194 € soit 118,46 € / habitant.

Les investissements pluriannuels

Vous avez le tableau 2020 où on reprend les totaux qui correspondent aussi avec la délibération qui suivra concernant les autorisations de programme et crédits de paiement.

Sur les 1 847 450 €, il y a 852 500 € reportés de 2019 sur 2020 auxquels on ajoute :

  • 170 000 € pour la rénovation de l’éclairage public
  • 110 000 € pour la réhabilitation du Robersart
  • 1 350 € pour des travaux d’accessibilité PMR (Personne à Mobilité Réduite) qui correspondent à un solde de 2019
  • 651 600 € pour le réaménagement du parc public, report également de 2019
  • 12 000 € pour la vidéo protection pour la Gare et la rue Obert
  • 2 500 € pour les études, 180 000 €  dont déjà 12 000 € pour les reports et 670 000 € pour la restructuration de la mairie
  • 48 000 € de travaux et 2 000 € d’annonce pour la construction d’un équipement sportif polyvalent

soit un total de 1 847 450 €.

 

IV - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Intervention de M. Bonte

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Elus, Chers collègues.

Dans ce débat d'orientation budgétaire 2020, je ne vais pas revenir concernant le contexte économique national ainsi que les concours financiers de l'Etat, qui trop souvent reporte l'effort financier à faire sur les communes, les Départements et les Régions.

Dans ce contexte, il faut reconnaître que les Françaises et les Français ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois !!!

Sur la situation de la commune

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il est à noter une relative stabilisation des dépenses de personnel + 3% par rapport à 2018.

Il s'agit d'un poste difficilement compressible, surtout avec une augmentation importante de la population qu'il faut prendre en compte.

Pour ce qui concerne les charges financières (intérêts d'emprunt), celles-ci en diminution de 18,87% par rapport à 2018 mais il faut s'attendre pour 2020 de nouveau à une augmentation, car il est déjà prévu un emprunt de 1 million d'euros pour l'ensemble des investissements projetés sans imaginer les années suivantes ?!

Nous sommes toujours avec une dette de 5 412 485 € au 31 décembre 2019.

Je remarque aussi que les dépenses d'investissement 2019, malgré un autofinancement dégagé de la section de fonctionnement à hauteur de 44,26%, obligent cependant d'avoir recours à l'emprunt pour clôturer celles-ci, soit 795 000 €.

En ce qui concerne les perspectives 2020, je m'étonne du terme utilisé « un programme d'investissements ambitieux ». Je pense qu'il faut avoir une politique d'investissements raisonnables et suivant ses moyens, en évitant d'avoir recours systématiquement à l'emprunt !

Evolution des recettes

Les recettes de fonctionnement 2020 seront en diminution par rapport à 2019 (-1,5%), il s'agira de veiller au plus près dans les dépenses.

Pour les droits de mutation en prévision pour 2020 de 400 000 € contre plus de 515 000 € perçus en 2019, s'agit-il d'une stagnation du marché des anciens logements dans la commune ?

Démocratie locale

Je sais que la majorité municipale (Réussir Wambrechies) n'a jamais pris considération des propositions de la minorité.

Cependant, je me permets quelques rappels toujours au goût du jour depuis mes observations au débat d'orientations budgétaires du 24 janvier 2019 :

  • le complexe sportif sur le secteur Est afin de répondre aux besoins des nouveaux Wambrecitains. J'avais demandé dans une prospective en 2018 de sérieusement y penser
  • avoir une politique d'urbanisme raisonnable afin de garder un environnement et une qualité de vie à notre commune.

A ce sujet Monsieur le Maire, je souhaite que le Conseil Municipal vienne à prendre les dispositions pour annuler dans une prochaine réunion le classement de la zone du terrain entre la rue de l'Agrippin et la zone industrialo-portuaire inscrite dans le PLU 2.

Déjà à ce jour se précipitent des promoteurs pour acheter les terrains ou tout au moins pour avoir une promesse de vente ! Ce qui veut dire que l'on veut construire très vite....

Comment pouvoir accepter ce classement du terrain en AUDM (urbanisation dite « différée »), à son origine celui-ci était en zone Ap c'est-à-dire « Agricole de haute qualité paysagère ».

Cette zone a toujours été comprise comme « espace tampon » entre l'espace urbanisé et la zone industrialo-portuaire, évitant ainsi tout trouble de voisinage et à l'époque on parlait également d'un centre de méthanisation mais qui a été depuis annulé.

Je me permets aussi quelques rappels et des propositions que j'avais faites et qui n'ont jamais été écoutées et ce depuis plusieurs années. Démocratie participative à Wambrechies on ne connaît pas afin que les Wambrecitaines et Wambrecitains puissent contribuer aux décisions et projets de la commune

  • la mise en place pour les commerçants d'un conseil permettant de se rencontrer afin de discuter et mener des réflexions et des actions localement
  • un conseil pour les jeunes, qui existe chez nos collègues de la périphérie de Wambrechies, afin qu'ils puissent s'exprimer sur leurs souhaits et leurs besoins
  • un conseil citoyen, outil de réflexion et de relais avec la population sur les projets de la commune
  • un budget participatif que d'autres communes ont également mis en place pour un ou plusieurs projets présentés par des wambrecitaines ou wambrecitains.

Voilà chers collègues mes remarques dans ce DOB 2020. Je vous remercie de votre écoute.

Intervention de M. Sas

Comme mon collègue, je me suis d'avantage intéressé aux données concernant la commune plus qu’à la conjoncture nationale, même si celle-ci a un impact sur les dotations de l'Etat.

En effet, les recettes sont en progression mais c'est par quelques éléments conjoncturels en 2019 et qui ne vont pas se reproduire en 2020. Bien au contraire puisque nous perdons les taxes sur les quartiers du Vent de Bise. D'ailleurs dans votre prospective, vous mettez que les recettes vont baisser de 1,5% alors que les dépenses ne vont baisser que de 0,55% ; ce qui est quand même un peu gênant puisque les dépenses vont baisser moins vite que les recettes.

Dépenses de fonctionnement 2019

Pour les dépenses de fonctionnement 2019, en tenant compte des augmentations sur les chapitres 11 et 12, de la diminution sur le 66 et de la probable stabilité des autres chapitres, je constate que celles-ci augmentent de plus de 4,5% par rapport au compte administratif 2018. Sachant que l'Etat nous a demandé de nous engager à ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement de plus de 1,2%, ne risquons-nous pas de nous voir appliquer une pénalité pour le non-respect de cet engagement ? Une stabilité est prévue pour 2020. J'espère qu'elle pourra être tenue.

Investissement

En investissement, vous indiquez que le montant des dépenses réalisées s'élève à plus de 2 152 000 €. Cela représente moins de la moitié de ce qui était budgété et il en résulte un report de plus d'1,5 millions sur 2020. Aussi, lorsque vous indiquez que le programme 2020 sera ambitieux, nous espérons au moins qu'il sera réaliste.

Si la dette a bien diminué ces dernières années, les appels à l'emprunt seront à nouveau nécessaires pour réaliser les travaux notamment ceux de la mairie, qui selon les AP, s'élèveront à environ 4,5 millions d'euros.

En 2020, outre l'Hôtel de Ville pour 850 000 €, nous notons 650 000 € pour le parc municipal. Essentiellement des reports de 2019 auquel il faudra ajouter 280 000 € pour le parking de la mairie dont les travaux sont en cours. Le projet retenu pour l'Hôtel de Ville nous a été présenté et nous n'avons pas eu connaissance des autres projets ni de leur coût. Nous pensons que pour un projet d'une telle ampleur et d'un tel coût, vous auriez pu réunir un conseil municipal de travail.

Concernant le jardin à la française, je vous ai fait part en sortant de mes doutes quant à ce choix, préférant personnellement un aménagement minéralisé pour préserver l'usage de cet espace à des manifestations du type que nous avions organisées par le passé. En 2012 pour les Journées du Patrimoine, ou encore pour les fêtes vénitiennes en 2004.

Concernant le port de plaisance, nous notons simplement que rien n'est envisagé au sujet des engagements que nous avons pris avec les VNF lors du renouvellement de la concession.

M. le Maire : Merci Monsieur SAS. Voici ce que je peux répondre. Ce débat d'orientations budgétaires prévoit dans les investissements, comme vous avez pu le voir, tout ce qui est engagé et dont les marchés sont attribués. Les seuls investissements programmés sont la mairie ainsi que la finition des travaux d'éclairage public et la petite étude que nous avions reportée pour le complexe sportif afin de faire un bâtiment pour supprimer la salle Familiana. Ce sont les seuls en gros investissements que j'ai prévus dans ce budget 2020 afin de ne pas anticiper les projets futurs de ceux qui vont être ici à la tête de la municipalité en 2020. Vous comprendrez que le terme « ambitieux » est peut-être exagéré, c'est surtout la programmation que nous avions effectivement prévue depuis l'année dernière, dont l'ensemble des conseillers d'ailleurs avait voté le budget 2019, je vous le rappelle, sans distinction.

Au niveau des dépenses, il est vrai que les dépenses sont supérieures aux prévisions nationales de 1,2% que nous devons tenir. Mais comme il a été dit, ces dépenses de fonctionnement sont essentiellement dues à des augmentations sur le budget charges et le budget personnel étant donné que nous étions tous d'accord, à l'époque, pour satisfaire les familles à la fois sur les mercredis récréatifs et à la fois sur les centres de loisirs. Cela avait été accepté aussi par une grande majorité d'entre nous. Ce budget est un budget raisonnable sur les engagements que nous avons pris jusqu'alors. Il n’ampute pas les engagements futurs.

En matière de mutation, je rappelle que les mutations, si vous voulez, on fait une prévision. Cela ne veut pas dire que les mutations vont cesser à l'intérieur de la commune. Bien au contraire mais on ne peut pas préjuger des recettes que ces mutations vont engendrer. Tous les ans, vous pouvez remarquer dans les budgets, nous sommes prudents. L'année dernière, nous avions prévu 300 000 € et nous avons encaissé 515 000 €. Cette année, nous prévoyons 400 000 € en espérant que les mutations puissent continuer à progresser telles qu'elles l'ont fait depuis quelques années. Je rappelle donc que c'est uniquement une prévision raisonnable. Toutes les dépenses que nous avons prévues, on les calque effectivement en fonction, nous n'avons pas encore à ce jour les recettes qui vont nous être attribuées, et on vous a expliqué dans ce débat d'orientations budgétaires que ce budget était un budget de prudence.

En ce qui concerne l'urbanisme raisonnable. À Wambrechies, nous avons toujours fait un urbanisme raisonnable étant donné qu'il n'a jamais été contesté de manière très très importante dans cette commune malgré toutes les enquêtes publiques que nous avions faites ainsi que les concertations. Vous pouvez regarder les résultats des différentes enquêtes publiques du PLU, sur le quartier Est, elles n'ont jamais fait l'objet de contestation importante et les personnes qui viennent habiter Wambrechies reconnaissent que c'est une ville qui est construite de manière sympathique, aérée. La preuve dans le nombre des demandes auprès des bailleurs et de la ville.

En ce qui concerne la prévision de la zone que vous avez évoquée Monsieur BONTE, je remarque d'ailleurs que vous avez repris intégralement les termes d'un courrier que je viens de recevoir de l'association pour la qualité de la vie.

M. BONTE : c'est vrai que j'ai repris certains termes puisque c'est eux qui ont déclenché et qui se portent au niveau de la MEL.

M. le Maire : je ne vais pas revenir ici sur les vœux que j'ai présentés à la population lors desquels j'ai expliqué le pourquoi et le comment d'un programme de construction raisonnable. Cette zone AUDM est une réserve foncière pour assurer l'avenir de notre commune. Que l'on soit bien clair, quel que soit le conseil municipal qui sortira des urnes au 15 mars, si ce conseil municipal ne décide pas d'urbaniser cette zone, elle ne sera donc pas urbanisée parce que pour urbaniser cette zone, qui est actuellement classée au PLU en autorisation de construction différée, il faudra faire une révision simplifiée du PLU pour rendre cette zone constructible. Aujourd'hui, elle ne l'est pas. Cela nécessitera une décision du conseil municipal, une décision du conseil de communauté, une enquête publique avec un commissaire enquêteur qui statuera, comme il l'a fait sur l'ensemble du quartier Est, sur la constructibilité ou non de cette zone. Il n'y a rien aujourd'hui qui peut permettre la constructibilité de cette zone. Il ne se passera rien. Je l'ai fait pour une question d'avenir de ma commune comme je l'ai toujours fait depuis que je suis élu. J'ai toujours eu une vision pour cette commune à l'époque. Cette vision est reconnue par tous. Il est vrai que certains promoteurs, les propriétaires, peuvent faire toutes les promesses de vente qu'ils veulent....

M. BONTE : il y a des promoteurs qui cherchent déjà à avoir. On va précipiter le mouvement et disons qu'à partir de là... Quel sera l'avenir de ce terrain ?

M. le Maire : ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent, si le conseil municipal ne décide pas la constructibilité de cette zone, il ne se passera rien.

M. BONTE : il est toujours possible qu'un prochain conseil municipal vienne à annuler cette délibération. Ou tout au moins de refuser de construire.

M. le Maire : cela ne sert à rien ! Je viens de vous dire que pour construire sur cette zone, il faudra demander et que le conseil prenne une délibération pour demander le classement de cette zone en AUCm, que cela fera l'objet aussi d'une délibération de la Communauté Urbaine, que cela fera l'objet d'une enquête publique où chacun pourra s'exprimer !

M. BONTE : donc ce n'est pas obligatoire de le faire.

M. le Maire : je l'ai fait dans l'esprit d'une vision de ma commune à 30 ans. Je rappelle que le Schéma Directeur qui a été approuvé va durer environ 30 ans. Et dans un Schéma directeur, il y a deux PLU qui durent chacun environ 15 ans. Je vous rappelle que le PLU précédent date de 2004 et nous sommes en 2020. Voilà ce que je voulais dire à la fois pour le budget et aux questions qui m'ont été posées.

Par 18 voix pour et 6 voix contre (M. SAS, Mme DEMESTER, Mme NOTEBAERT, M. MESMACQUE, Mme VAN-PRAËT, M. BONTE), le conseil municipal prend acte de ce rapport.

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Ce compte-rendu est aussi téléchargeable en pdf :

Rapport et Débat d'Orientation Budgétaire 2020

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