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Comptes rendus du rapport et du débat d'orientations budgétaires 2019

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Le rapport et le débat d'orientations budgétaires se sont tenus lors du dernier conseil municipal, jeudi 24 janvier.

Publié le 05 février 2019

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19/05 : DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES – PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (ROB) 2019

L’article 107 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié les articles L2312-1, L3312-1 et L5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du Débat d’Orientations Budgétaires (DOB).

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) est venu compléter la loi

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, les nouvelles dispositions imposent désormais à l’exécutif local de présenter à son organe délibérant un rapport sur :

  • les orientations budgétaires,
  • les engagements pluriannuels
  • la structure et la gestion de la dette
  • la structure et l’évolution des dépenses de personnel et des effectifs, ainsi que la durée effective du temps de travail dans la commune.

Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique.

 

CONTEXTE ECONOMIQUE

Le budget 2019 s’inscrit dans la continuité de l’action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat.

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) prévoit, pour les années 2018 à 2022, une réduction de la part de la dette publique dans le Produit Intérieur Brut (PIB) de 5 points, de la dépense publique de 3 points, du déficit public de 2 points et du taux de prélèvements obligatoires de 1 point à l’horizon 2022.

La loi des finances pour 2019 vient mettre en œuvre et confirmer ces orientations. Ainsi, en 2019, le déficit public s’élèverait à 1,9 % du PIB en dehors de l’effet, ponctuel, de la transformation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) en allègements généraux, venant dégrader temporairement le déficit de 0,9 point de PIB.

Après avoir ramené le déficit public à un niveau inférieur à 3 % du PIB en 2017, permettant à la France de sortir de la procédure européenne pour déficit excessif lancée à son encontre en 2009, le Gouvernement confirme la maitrise du déficit public sous ce seuil pour les années 2018 et 2019.

Ainsi, le déficit public sera maintenu en deçà de 3 % du PIB pour la troisième année consécutive.

 

Les concours financiers de l’Etat

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Comme en 2018, le montant de la DGF est fixé en loi des finances. Le montant mis en répartition pour 2019 est fixé actuellement à 26.953 milliards d’euros, stable par rapport à celui de 2018, en dehors de certaines mesures de périmètre atteignant - 5,9 M€

Le Comité des Finances Locales a retenu l’hypothèse qui consiste à répartir depuis 2015 l’effort entre les trois catégories de collectivités (bloc communal, départements et régions) au prorata de leur poids dans le total des recettes totales des collectivités territoriales.

Les dotations de compensation entrant dans le périmètre des variables d’ajustement sont minorées d’environ 145 M€ afin de neutraliser sur l’enveloppe des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales certaines évolutions par rapport aux plafonds fixés par l’article 16 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Pour chacune des dotations minorées, le montant de la minoration est réparti entre les collectivités ou établissements bénéficiaires de la dotation au prorata des recettes réelles de fonctionnement de leur budget principal telles que constatées dans les comptes de gestion afférents à l’exercice 2017. Si, pour l’une de ces collectivités ou établissements, la minoration de l’une de ces dotations excède le montant perçu en 2018, la différence est répartie entre les autres collectivités ou établissements selon les mêmes modalités.

Pour les communes, les recettes réelles de fonctionnement mentionnées au précédent alinéa sont minorées des atténuations de produits, des recettes exceptionnelles et du produit des mises à disposition de personnel facturées dans le cadre de mutualisation de services entre l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres telles que constatées dans les comptes de gestion afférents à l’exercice 2017.

 

Autres mesures concernant la DGF

En 2019, les montants mis en répartition au titre de la Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale et de la Dotation de Solidarité Rurale augmentent de 90 millions d'euros chacune par rapport aux montants mis en répartition en 2018. Cette augmentation est financée par les minorations prévues à l'article L. 2334-7-1.

 

Les autres mesures

Les principales mesures fiscales de la loi des finances 2019 sont entre autres :

  • décalage de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA au 1er janvier 2020
  • augmentation de la dotation d’intercommunalité de 66 millions d’euros
  • diminution des dotations DCRTP et FDPTP sauf pour la DCRTP des communes stabilisée pour 2019
  • le Fonds National de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) est maintenu à un montant d’un milliard d’euros, le montant versé en 2019 sera équivalent à celui versé en 2017 (et non 2018, qui a connu un versement exceptionnel)
  • la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) baisse de 615 à 570 millions d’euros
  • la Dotation Politique de la Ville (DPV) connaît un déplafonnement du nombre de communes éligibles, de 180 à 199, et un assouplissement des critères d’attribution.

 

SITUATION DE LA COMMUNE

Résultats 2018

Le chantier de rénovation du Château de Robersart a continué sa progression en 2018, celui-ci devrait être terminé courant février 2019.

 

Dépenses

  • Les dépenses de personnel, d’un montant de 5 141 603 €, ont été relativement stables par rapport à 2017 (+0.82 %), elles représentent plus de 59 % des dépenses réelles de fonctionnement.
  • Les charges à caractère général, d’un montant de 2 464 189 € en diminution de 6.75 % par rapport à 2017.
  • Les charges financières (intérêts d’emprunt) : diminution de 19.72 % par rapport à 2017 malgré l’emprunt signé en 2017 et dont les intérêts commençaient à courir en 2018.
  • Les dépenses d’investissement (chapitre 20, 21, 23) : les dépenses prévues ont été réalisées à près de 65 % du prévisionnel. Le montant total des dépenses réalisées se monte à plus de 3 647 600 €.
  • 161 868.88 € de dépenses seront à reporter sur 2018.
  • 1 109 939.82 € de capital auront été remboursés en 2018. L’encours de dette se monte à 5 738 430 € au 31 décembre 2018.

 

Recettes

  • Les impôts et taxes : d’un montant de plus de 7 641 830 €, en hausse de 5.82 % par rapport à 2017.

Cette hausse s’explique par la hausse des impôts directs (taxe habitation et taxe foncière), des droits de mutation, d’un montant de 519 020 € en 2018 contre 444 600 € en 2017. Globalement, les impôts directs augmentent de + de 393 000 € par rapport à 2017. Ils représentent plus de 71% des recettes réelles de fonctionnement.

  • Les dotations et subventions : d’un montant de 2 161 980 €, en baisse par rapport à 2017 de près de 9.31 % dû essentiellement par la suppression des emplois aidés et leur financement par l’Etat

Les emprunts et la dette : deux emprunts d’un montant respectif de 1 000 000 € et 240 000 € ont été souscrits auprès de la Banque Postale et du Crédit Agricole. Les versements des fonds ont été effectués en novembre et décembre 2018. Ces emprunts financent en grande partie les travaux de rénovation du Château de Robersart.

  • L’emprunt souscrit auprès du Crédit Agricole a été signé pour 2 ans avec remboursement du capital in fine, ceci dans l’attente de la réception des dernières subventions allouées pour les travaux du château de Robersart
  • 708 006.19 € de recettes d’investissement sont à reporter sur 2018.

 

Mode de financement des dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement ont été financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et par les emprunts contractés auprès de la Banque Postale et du Crédit Agricole. Aucune hausse de la fiscalité n’a été appliquée en 2018.

 

Perspectives 2019

L’objectif d’élaboration du budget 2019 est de concilier un programme d’investissements ambitieux et le respect des équilibres financiers. Cette orientation implique une stabilité des dépenses de fonctionnement liées aux politiques publiques et aux charges de structure, en prenant en compte les faibles marges de manœuvre disponibles pour augmenter les recettes de fonctionnement.

 

Evolution des recettes

Globalement, les recettes de fonctionnement seront en légère augmentation par rapport à 2018 (+1.78% estimé). Ce résultat est dû à des variations contrastées :

  • un dynamisme des bases fiscales : au niveau des recettes fiscales, l’augmentation des valeurs locatives Taxe sur le Foncier Bâti (TFB), Taxe d’Habitation (TH) et Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) basée sur l’inflation devrait être de 2.2%. Les bases des impôts directs ne sont pas encore définies. Cependant, il n’est pas prévu d’augmentation des taux des impôts locaux pour 2019. L’évolution des recettes fiscales est cependant espérée à près de 1.54 %, malgré la réforme de la taxe d’habitation intégralement compensée par l’Etat.
  • prévision de baisse des droits de mutation pour 2019, 300 000 € de taxes prévus en 2019 contre plus de 519 000 € perçus en 2018.

 

Evolution des dépenses

Les intérêts de la dette sont en diminution avec une estimation à 145 000 € contre 164 300 € en 2018 et ce malgré la souscription des emprunts auprès de la Banque Postale et du Crédit Agricole.

Les dépenses de personnel sont en légère augmentation par rapport au réalisé 2018, ceci est essentiellement dû à la réforme des grilles salariales, à la création ou au développement de services (éveil musical, « élargissement » des mercredis récréatifs,…), au remplacement des contrats aidés par des agents non titulaires et au remplacement d’agents titulaires placés en arrêt maladie par des agents non titulaires.

Les charges à caractère général, selon les premières prévisions, resteraient stables par rapport au prévisionnel 2018.

Concernant les dépenses, les plus gros travaux feront l’objet d’un vote des Autorisations de Programme en Conseil Municipal, on peut d’ores et déjà estimer la dépense à 2 076 000 €. Celles-ci regroupent, entre autres, la fin des travaux de rénovation du Château de Robersart, la création d’un jardin à la française dans la cour du Château, la construction d’un kiosque dans le Parc de Robersart, les enfouissements de réseaux et la rénovation de l’éclairage public dans certaines rues, et les travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite et de performance énergétique.

Ces dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement et très probablement par un recours à l’emprunt

 

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE

La concession du port de plaisance a été renouvelée pour 15 ans à compter du 1er octobre 2018.

Le Port de Plaisance s’est vu doté d’un budget de 81 984 € qui est réalisé à près de 53 %.

Le budget 2019, premier budget suite au nouveau contrat de concession, se composera essentiellement de dépenses de fonctionnement nécessaires à la bonne gestion du Port, les recettes étant composées principalement par la location des anneaux d’amarrage.

A noter qu’à ce jour, 6 péniches (5 habitations et 1 commerciale) et une vingtaine de bateaux plaisanciers occupent le port.

Au niveau investissement, outre de l’investissement courant, il n’est pas prévu de grosses dépenses.

 

Intervention de M. SAS au nom de la liste « Réussir Wambrechies, notre passion commune »

Documents accompagnant le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019

Présentation power point (ici en pdf) accompagnant l'intervention de Michel Sas

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M. SAS : Vous avez eu une délibération qui reprend les orientations budgétaires et le contexte économique global.

Le but de ce débat est d’exposer les principales exécutions budgétaires de l’année passée puisque nous avons déjà une idée des résultats, de présenter les propositions de la municipalité sur les choix budgétaires de l’exercice à venir, de vous permettre d’exposer vos idées sur les orientations générales, et d’informer les citoyens sur la politique budgétaire de la ville

5 grands axes :

  • le contexte économique
  • la stratégie financière
  • les orientations budgétaires
  • la gestion de la dette et de la trésorerie
  • le programme d’actions 2019

 

Le contexte économique

S’agissant du contexte économique, je ne vais pas relire tous ces chiffres qui n’ont d’intérêt que globalement puisque le déficit public de la France influe légèrement sur notre budget mais pas grandement. C’est quand même nous qui gérons notre budget et qui décidons ce que nous voulons faire.

Pour le précompte administratif 2018, vous voyez là, comme il l’est indiqué dans le compte-rendu de commission, que nous sortons en fonctionnement un excédent global de 1 617 942€ sur l’année 2018, ce qui est un bon résultat puisque nous avons 10 731 232€ de recettes pour 9 113 290€ de dépenses.

Au niveau de l’investissement, nous ressortons avec un déficit de 698 126€ mais ce déficit est comblé par l’excédent que nous avions fin 2017 qui était de 831 751€, ce qui veut dire que nous redémarrons donc l’année 2019 avec un excédent d’un peu plus de 130 000€ au niveau de l’investissement seul.

Lorsqu’on regarde l’évolution des dépenses et des recettes de la commune sur les quatre derniers exercices, nous pouvons voir qu’en 2015 les recettes réelles de fonctionnement étaient de 12 millions alors que ça descend et que nous sommes maintenant à un peu plus de 10 millions. Nous l’avons expliqué plusieurs fois et Monsieur le Maire est revenu sur ce sujet lors de différentes interventions : on a perdu 1,5 million de DGF vous les retrouvez là ! Il n’y a pas de miracle ! L’argent que ne nous donne plus l’Etat, ne nous vient pas par ailleurs.

Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, vous voyez que les dépenses sont quand même bien maîtrisées car elles tournent toujours en dessous de 9 millions voire 8 millions.

 

La stratégie financière

Nous avons :

> une légère hausse des dépenses réelles de fonctionnement de budget à budget. Je vous rappelle que l’Etat a imposé aux communes une augmentation maximum de 1,2%. Nous nous efforçons bien sûr d’arriver à ce chiffre.
C’est un chiffre qui n’est pas facile à atteindre car on peut être un peu au-dessus ou un peu en dessous.
Il faut savoir que si une année on est en diminution des dépenses réelles de fonctionnement, l’année suivante ils partent de ce montant-là, donc il ne faut pas être trop en dessous des 1,2% ou trop au-dessus.
Si on est trop au-dessus, ils retirent le différentiel de nos dotations donc c’est une gymnastique qui n’est pas facile du tout à faire.

> une légère hausse des recettes réelles de fonctionnement (hors cession de patrimoine) de plus de 1,7% de budget à budget. Il faut savoir que cette année nous avions budgété 300 000€ de recettes dues au patrimoine et nous sommes arrivés à environ 580 000€. Nous avons presque doublé nos prévisions. C’est une année exceptionnelle car il y a eu beaucoup d’opérations immobilières sur la commune, ce qui nous a rapporté beaucoup de taxes. Nous ne pouvons pas prévoir le nombre de maisons qui seront à vendre ou à acheter sur la commune, c’est pour ça que nous mettons 300 000€ tous les ans.

> un plan d’investissement ambitieux et un dynamisme des bases fiscales. Je parle bien des bases fiscales qui augmentent et pas de la fiscalité. Les bases augmentent pour deux raisons : les augmentations voulues par l’Etat et bien sûr les nouveaux logements.

 

Les orientations budgétaires

En 2019, nous prévoyons des recettes d’environ 10 202 000€ pour des dépenses de 9 614 000€ soit 600 000 € qui seraient donc en excédent.

Nos recettes sont évaluées avec prudence, c’est ce que je dis à peu près depuis 20 ans. Sans augmentation de la pression fiscale, elles devraient légèrement augmenter (+1,78%) hors cession du patrimoine, de budget à budget.

Cette situation résulte essentiellement du dynamisme des bases fiscales (hausse de la valeur locative estimée à 2,2% et intégration des nouvelles constructions), c’est ce que je viens d’évoquer. L’évaluation prudente des droits de mutation, j’en ai parlé également.

La diminution des intérêts d’emprunts de 12% malgré la signature de deux nouveaux emprunts de 1 240 000€ sur 2018, ça nous le verrons avec la charge de la dette en fin de diaporama.

Une légère augmentation des charges de personnel malgré notre gestion du personnel relativement stricte puisque nous ne recrutons pas à tour de bras. On étudie bien chaque problème mais il est évident que nous devons parfois remplacer des gens. Et puis il y a des agents qui ne sont pas encore partis et qu’on a déjà remplacés pour faire la transition donc il y a un peu de surplus. Il y a aussi les contrats aidés qui n’existent plus, l’élargissement des mercredis récréatifs puisque nous accueillons beaucoup plus d’enfants, la création de l’éveil musical à l’Ecole de musique, tout ça engendre des frais supplémentaires mais c’est pour le bien de la population. Ce ne sont pas des dépenses que j’estime inutiles.

Là vous avez un tableau avec une projection des dépenses jusqu’en 2022, donc sur 5 ans.

On passerait de 3 676 835€ en 2018 à 3 989 159€ en 2022 en charges à caractère général. Les dépenses de personnel augmenteraient d’environ 300 000€. Les charges exceptionnelles, assez stables, passeraient de 149 335€ à 163 585€ et les intérêts de la dette de 212 500€ à 90 000€ sans tenir compte des nouveaux emprunts 2019-2020.

 

Les dépenses de personnel

S’agissant des dépenses de personnel, nous avons 102 agents titulaires, 10 non titulaires permanents, 44 emplois non permanents, ce qui nous donne un total de 156 postes pourvus.

Nous avons des départs à la retraite prévus pour 2019, 3 confirmés et 5 potentiels. Pour 2020, 8 départs potentiels et 8 aussi pour 2021 et 2022.

Vous avez ici la répartition par filière, la plus grosse part étant les techniques avec 48 agents. Nous avons 15 agents dans la filière sanitaire et sociale, 26 agents en administratif, 5 en sécurité, 7 en animation et 1 dans la filière culturelle mais qui en vaut 3 !

Par catégorie, nous avons 7 agents en catégorie A, 15 en B et 80 en C.

Dans les rémunérations brutes 2018, les contrats spécifiques (CAE, CUI, apprentis…) représentent 3% (environ 103 000€), les non titulaires 19% (environ 693 000€) et les titulaires 78% (environ 2 792 000€).

Comme je vous le disais, la gestion du personnel est stricte : chaque départ fait l’objet d’une étude pour savoir si l’agent doit être remplacé ou si une réorganisation peut être opérée sans remplacement. Le nombre de titulaires est stable depuis 2006, ça fait donc 12 ans. La masse salariale est cependant en légère hausse mais ça c’est logique, il y a des promotions, des reclassements et il y a aussi ce que décide de faire l’Etat, la fin du dispositif des contrats aidés, et certains services qui ont été développés comme je vous l’ai indiqué tout à l’heure.

Vous avez le détail de la rémunération brute des titulaires : environ 80% c’est le traitement indiciaire, 10% le régime indemnitaire, les heures supplémentaires pour environ 2%, les avantages en nature 0,24%, la Nouvelle Bonification Indiciaire 0,78%, l’indemnité de résidence, supplément familial de traitement, primes annuelles, astreintes, … pour 6,66%.

La durée effective du temps de travail dans la collectivité est bien de 1607 heures comme le veut la loi.

La chapitre 012 « Charges de personnel », jusqu’en 2022 vous voyez qu’on prévoit quelque chose de suffisamment lissé, c’est ce que nous essaierons de faire, enfin ce que les suivants essaieront de faire.

 

La gestion de la dette et de la trésorerie

Là, ce graphique n’est pas très parlant car il reste toujours à 100%, il n’y a que l’intérieur qui change car c’est la part de chaque prêteur dans le global des prêts, ce n’est pas un montant de prêt. On voit que la Banque Postale augmente un peu, la Caisse Française de Financement et le Crédit Foncier baissent.

Vous avez aussi l’évolution de la dette, là ça devient intéressant. Vous voyez qu’on était à 1 100 000€ en 2017 et 2018 de remboursement de capital pour un peu plus de 200 000€ d’intérêts. L’année 2019 sera la même que 2018. A partir de 2020, on passe à un peu plus de 600 000€ de remboursement de capital, ça fait 500 000€ de moins, qui pourront du coup passer dans l’investissement. A partir de 2021, on passe à moins de 400 000€ de remboursement de capital.

La charge future de 2023 à 2024, c’est hors tout emprunt nouveau bien entendu.

Je vous ai fait deux petites diapositives supplémentaires.

Là, vous avez une projection de la charge de la dette avec les nouveaux emprunts. Vous voyez qu’en 2019 c’est un peu plus haut mais quand vous regardez l’amortissement et les intérêts, c’est très peu sensible parce qu’on a fait des emprunts sur 20 ans, on a emprunté 1,5 million d’euros et 1,2 million d’euros.

Pour 1,2 million, ça fait 62 000€ en remboursement constant par an et à peu près 120 000€ pour l’autre emprunt, celui de 1,5 million. Cela ne fait que 180 000€ de capital en plus contre le million qu’on avait en 2018, c’est très peu sensible.

Les intérêts ne bougent pratiquement pas car j’ai mis des intérêts à 2% ce qui est supérieur à ce qu’on paie réellement puisque nous avons eu un emprunt à 1,31% et celui de la Caisse d’Epargne à 0,5%.

Et quand on regarde le poids de la dette par habitant, là c’est vraiment spectaculaire ! En 2009, nous étions à 150€, en 2010 nous sommes passés à 250€, en 2019 on passe à 125€ si mes souvenirs sont bons et à partir de 2020 on passe à à peine plus de 50€ et après c’est toujours en dessous de 50€, en tenant compte des deux nouveaux emprunts et de celui que je vous ai annoncé en commission pour 2019, qui n’est pas définitif, d’à peu près 2 millions d’euros.

On ne pourra pas dire que lorsqu’on va partir, on laisse une situation dégradée pour les suivants.

M. le Maire : Tout à fait !

M. SAS : S’agissant des besoins de financement, en 2018 on avait 1 240 000€ et pour 2019, les services ont prévu 1 805 000€. J’aime bien arrondir, c’est pour ça que je vous ai dit 2 millions. Et pour 2020, on passe à 700 000€, ça c’est pour tenir compte des AP/CP puisque nous savons déjà ce qu’on fait au niveau des AP/CP.

Vous avez ensuite l’évolution des ratios donc l’encours par habitant et l’annuité par habitant.

Vous voyez bien que l’encours par habitant baisse, il était de 800€ en 2014 et il passe à moins de 400€ en 2020 pour arriver en 2027 autour de 150€ alors que la charge par habitant ce sera 30€.

 

Le programme d’actions

Pour les investissements pluriannuels, autrement dit les AP/CP aussi : la rénovation de l’éclairage public qui se poursuit, en 2019 on a prévu 611 500€, c’est bien plus que les autres années mais quand on regarde en 2018, il n’y a eu que 17 000€, donc il y a eu des transferts, les programmes ont un peu glissé. La rue Obert, l’avenue Foch seront faites sur 2019.

La réhabilitation du Château de Robersart se poursuit : 2,3 millions d’euros en 2018 et il restera encore à payer 615 000€ sur 2019.

Les travaux d’accessibilité se poursuivent également : 162 000€ pour 2019, 95 000€ pour l’année qui va suivre.

Le réaménagement du parc public qui se poursuit : en 2018, nous avons dépensé 104 000€ et pour 2019 nous prévoyons un peu moins de 600 000€, ce que Monsieur le Maire pourra vous expliquer.

Les travaux de performance énergétique, il sera indispensable de les faire : donc 130 000€ pour cette année et 405 000€ pour l’année suivante.

La vidéoprotection qui continue, le Fort du Vert Galant avec 247 000€ dépensés en 2018, 107 000€ prévus pour 2019 et 100 000€ pour 2020.

La restructuration de la mairie, c’est un gros projet : pour 2019, ce sont les études pour 52 500€ et pour 2020 nous avons 1 960 000€. C’est un gros chantier dont Monsieur le Maire a sûrement parlé en commission urbanisme ou dont il parlera.

M. le Maire : Nous discuterons de cela au budget.

M. SAS : Vous avez ici les travaux structurants avec la finition des travaux de réhabilitation du corps central et de la charpente du Château de Robersart, l’enfouissement des réseaux rue Obert, avenue Foch, plat pays et carrefour de l’avenue de l’Espace, et la restructuration de l’Hôtel de Ville, c’est ce que je vous ai dit.

Au niveau des opérations courantes, on a l’aménagement du parking de la mairie qui est prévu depuis 1 an / 1an et demi, les travaux d’accessibilité et de rénovation énergétique des bâtiments, des travaux divers dans les bâtiments communaux et l’aménagement de la cour du Château de Robersart.

On équipe aussi bien sûr les services avec du matériel informatique pour un peu plus de 157 000€, du mobilier pour un peu moins de 80 000€, le remplacement de véhicules pour 87 000€, du matériel divers pour 114 000€ et des plantations pour 11 200€.

Voilà ce que je voulais vous dire au niveau du Débat d’Orientations budgétaires.

M. le Maire : Merci. Tout cela vous sera bien entendu détaillé plus finement lors du Budget Primitif qui est prévu le 28 février. Avez-vous des questions ou des remarques ?

M. BONTE : J’ai une déclaration Monsieur le Maire, si vous le permettez.

M. le Maire : Je vous en prie, c’est un débat, donc pas de soucis.

 

Intervention de M. BONTE, au nom de la liste « Pour Servir Wambrechies »

M. BONTE : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Chers Collègues,

Dans ce Débat d’Orientations Budgétaires, je ne vais pas revenir à nouveau sur le préambule, déjà présenté, concernant le contexte économique national ainsi que les concours financiers de l’Etat qui en général reportent l’effort sur les communes, le département et la région. Il s’agit notamment d’une gymnastique de chiffres.

Cependant, il faut reconnaître que les Françaises et les Français ont de plus en plus de mal à boucler les fins de mois, il s’agit là d’une réalité et non d’une présentation de chiffres.

Sur la situation de la commune : effectivement, les dépenses de personnel augmentent, vous l’avez fait remarquer, de 0,82% mais dans une commune de plus de 10 000 habitants il est indispensable que les services puissent suivre l’évolution de la population et répondre aux besoins des habitants.

Nous avons toujours une dette qui se monte à 5 738 430€ au 31 décembre 2018 (en 2017, elle était de 5 607 339€) donc toujours une dette ascendante.

Pour les recettes, effectivement les impôts et taxes sont en hausse de 5,82% par rapport à 2017 et s’expliquent par les recettes des Taxes d’Habitation et Foncières découlant d’une importante urbanisation. Mais faut-il alors toujours urbaniser pour chercher des recettes ?

Pour ce qui concerne les emprunts, 1 000 000€ et 240 000€ ont été souscrits, il me semble qu’il s’agissait d’un montant de 1 500 000€ ?

Vous parlez de subventions allouées et toujours en attente pour le Château de Robersart, allons-nous vraiment les percevoir ?

Pour l’évolution des recettes de fonctionnement pour 2019, elles seront en légère augmentation par rapport à 2018 (+1,78%) suite à l’augmentation des valeurs locatives et à l’augmentation aussi de la population pour la taxe d’habitation et foncière.

Je note qu’il n’est pas prévu d’augmentation de la taxe d’habitation pour 2019, mais il n’y a pas de baisse non plus.

Concernant les dépenses, les plus gros travaux feront l’objet d’un vote des Autorisations de Programme en Conseil Municipal, notamment la fin des travaux de rénovation du Château de Robersart, la création d’un jardin à la française dans la cour du Château et la construction d’un kiosque dans le parc de Robersart.

Est-il si urgent de créer un jardin à la française dans la cour du Château et la construction d’un kiosque dans le parc de Robersart alors que nous venons tout juste de terminer les travaux au Château ?

Dans une prospective d’avenir, il est indispensable déjà de réfléchir au projet du complexe sportif et de la salle polyvalente à venir sur le secteur Est (rive droite) afin de répondre aux besoins de la population des nouveaux quartiers et cela devient urgent.

Il est aussi important de lever le pied concernant l’urbanisation de la commune afin de garder un environnement et un cadre de vie de qualité. Construisons moins mais construisons mieux. Je peux vous en parler car après un procès de sept ans, je peux vous dire que c’est pénible au niveau des malfaçons dans la construction et beaucoup d’immeubles à Wambrechies sont concernés.

Beaucoup de projets d’urbanisme s’articulent dans différentes communes : Marquette avec un projet de 200 logements d’ici 4 à 5 ans avec les Grands Moulins de Paris, Saint-André avec 1 millier d’appartements en bord de Deûle, la friche RHODIA avec 700 logements, Quesnoy, La Madeleine, etc.

Nous allons avoir d’ici quelques années, si on regarde ça de près, surabondance de logements. Voilà pourquoi je souhaite qu’on lève véritablement le pied au niveau de l’urbanisation de la commune pour garder son cadre de vie agréable.

Mais permettez-moi aussi de parler de Démocratie participative afin de faire participer les Wambrecitaines et Wambrecitains aux décisions et projets de la commune.

  • Établissement d’une Charte ou similaire pour les commerçants afin de mener des réflexions et des actions pour le commerce localement
  • Mise en place d’un Conseil de jeunes afin que ceux-ci puissent exprimer leurs souhaits
  • Un Conseil de sages ou un Conseil citoyen, qui se fait dans beaucoup de communes, qui sera un outil de réflexion et de prospective concernant les projets de la commune.

Voilà, Chers Collègues, mes remarques et mes avis concernant ce Débat d’Orientations Budgétaires, en vous remerciant de votre écoute.

M. le Maire : Merci M. BONTE. Pas d’autres interventions ? Voici quelques réponses.

« Urbaniser pour chercher des recettes », ce n’est pas du tout ce qu’on fait, ça n’a jamais été la politique de la ville. C’est pour loger nos jeunes, il y a un besoin de logements toujours très important, je le répète, dans la métropole, vous citez vous-même les communes autour de nous, Saint-André, Marquette, même Bondues, qui construisent des logements. Je peux vous assurer que, dans ces logements, on y loge une bonne partie de nos jeunes ou de nos familles puisqu’on arrive avec les bailleurs sociaux à chaque fois à avoir des quotas pour remplir ces logements avec des Wambrecitains. Ces jeunes ou ces familles sont d’ailleurs très contents de ces nouveaux logements.

Il faut aussi que les quartiers se restructurent, par exemple le Vent de Bise, vous savez dans quel état il était, on va faire de nouveaux logements, plus confortables, moins énergivores. Nous devons aussi rénover nos quartiers et dans ces cas-là on en construit un peu plus. Le Foyer Logement, ça va être la même chose. La Ville se restructure aussi sur elle-même et on ne prend plus de terres agricoles, vous le savez, dans les extensions urbaines depuis quelques années.

Je vous rassure aussi sur les subventions pour le Château de Robersart, je ne sais pas qui a pu vous dire qu’on ne les toucherait pas… il n’y a pas de soucis là-dessus. Nous en avons déjà touché une bonne partie, les subventions de l’Etat aussi bien que celles de la Métropole vont nous arriver à 100% lorsque les travaux seront terminés. Pour toucher 100% d’une subvention, vous savez très bien qu’il faut envoyer toutes les factures à la fin des travaux. Je vous rassure, nous les aurons.

M. BONTE : oui, c’était ma question car vous en avez souvent parlé en disant « on attend les subventions »…

M. le Maire : il n’y a pas de soucis, ça rentre au fur et à mesure que les travaux sont payés.

On maintient notre rigueur concernant les impôts. Je rappelle que depuis 1996 nous n’avons pas augmenté les impôts locaux, ni la taxe d’habitation, ni la taxe foncière.

Au niveau du jardin à la française et du kiosque, je l’ai expliqué, c’est un équipement que nous avons commencé, le Château, le Parc, et nous tenons à le finir pour ne pas que les générations qui viennent aient encore des dépenses à faire dans ce domaine. Ce sera terminé et on pourra passer à autre chose.

Concernant le complexe sportif, je me suis expliqué, bien je pense, au cours du discours que j’ai fait aux vœux à la population, au monde économique et aux associations.

Nous sommes propriétaires des terrains, maintenant il faut réaliser les études, il faut que nous puissions passer le prolongement de l’Avenue du Ferrain, les négociations avec Emmaüs bloquent depuis un an, j’espère que cela va se débloquer cette année. Il faut ensuite le temps de réaliser les travaux de cette voie pour accéder au complexe sportif. Tout cela suit son cours normalement et il n’y a pas d’inquiétude à avoir là-dessus. Voilà ce que je voulais répondre aux questions que vous pouvez vous poser M. BONTE.

Y a-t-il d’autres intervenants pour ce débat d’orientations budgétaires ?

M. BONTE : pour le nouvel équipement, il faudrait quand même qu’on soit un peu plus précis parce que c’est repoussé constamment. Moi, j’avais entendu parler de 2019.

M. le Maire : non. Je me suis « permis » de regarder mon programme électoral, j’ai bien dit qu’on avançait sur le complexe sportif mais je n’ai jamais promis dans ma campagne électorale de réaliser le complexe sportif. Vous pouvez relire. Tout sera prêt pour le réaliser : les terrains sont acquis, les études il faut les mener mais il faut d’abord faire la viabilité et les routes. Mes successeurs pourront réaliser ce complexe sportif sans problème.

M. BONTE : ce n’est pas seulement d’un point de vue financier…

M. le Maire : non, non, ça n’a rien à voir avec les finances. Voilà, merci.

 

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Rapport et débat d'orientations budgétaires 2019

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