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Comment voter par procuration ?

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Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent pour les prochaines élections européennes du 26 mai ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration !

Publié le 04 avril 2019

Voter est un droit, c'est aussi un devoir civique : si vous êtes absent le 26 mai prochain, pensez à la procuration ! Démarche simple et gratuite, cette procuration vous permet de désigner librement un autre électeur pour voter à votre place, à condition que celui-ci soit inscrit sur les listes électorales de la même commune (mais pas nécessairement dans le même bureau de vote). 

Si vous n'avez encore jamais fait la démarche, voici tout ce qu'il faut savoir :

Qui peut voter par procuration ?

  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, pour raison de santé ou de handicap ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présent dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer au vote ;
  • Les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits, ils ne sont pas présents le jour du scrutin ;
  • Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

N'attendez pas la dernière minute...
Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n'existe pas de date limite. Néanmoins, si elle est trop proche de la date du scrutin, cela peut mettre en péril son acheminement en mairie dans les délais.

    Qui peut voter à votre place ?

    Pour être « mandataire », c'est à dire être désigné par une personne pour voter à sa place, il faut jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le « mandant », la personne qui vous désigne. Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France. Il doit être averti par le mandant de l'existence de la procuration car il ne reçoit aucun document l'en informant.

    Le jour du scrutin, il doit se présenter muni de sa propre pièce d'identité dans le bureau de vote dont le mandant relève.

    Où faire établir la procuration ?

    • Sur le territoire national : auprès du tribunal d'instance, du commissariat de police ou de la gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail ;
    • Hors de France : auprès des autorités consulaires du lieu de résidence.

    Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, le mandant peut demander qu'un personnel habilité à délivrer une procuration (policier ou gendarme) se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

    Comment établir la procuration ?

    • Il faut se présenter personnellement (sauf en cas de maladie, handicap...) ;
    • Justifier de son identité au moyen d'un passeport, d'une carte nationale d'identité ou d'un permis de conduire ;
    • Fournir le formulaire de vote par procuration (en cas d'impossibilité de le télécharger et de l'imprimer, il est également possible de le demander au guichet de l'autorité habilitée à établir la procuration) et l'attestation sur l'honneur justifiant de l'impossibilité de se rendre dans le bureau de vote.

    La présence du mandataire n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.

    À savoir : bien qu'ayant établi une procuration, vous pouvez voter vous-même à condition que votre mandataire ne l'ait pas déjà fait pour vous (mais prévenez-le quand même ;)