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Démarches administratives

Navigation rapide : état civil | urbanisme | inscription aux services municipaux | location de salle | autres

Etat civil

Actes de naissance

Demandes en ligne -les documents vous seront envoyés par voie postale :

> copie intégrale d'acte de naissance

> extrait d'acte de naissance avec filiation

> extrait d'acte de naissance sans filiation

> extrait d'acte de naissance plurilingue

Actes de mariage

Demandes en ligne -les documents vous seront envoyés par voie postale :

> copie intégrale d'acte de mariage

> extrait d'acte de mariage avec filiation

> extrait d'acte de mariage sans filiation

> extrait d'acte de mariage plurilingue

Actes de décès

Demandes en ligne -les documents vous seront envoyés par voie postale :

> copie intégrale d'acte de décès

> extrait d'acte de décès plurilingue

Demande de baptême républicain

Document à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service état civil de la mairie :

> demande de baptême républicain

Demande de livret de famille

Document à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service état civil de la mairie :

> demande de livret de famille

Carte d'identité

Carte nationale d'identité d'une personne majeure : première demande

Il faut vous rendre à l'accueil de la mairie (où vous serez amené à donner vos empreintes), munis de :

> deux photos d'identité identiques conformes aux normes

> votre acte de naissance

> un justificatif de domicile

Carte nationale d'identité d'une personne majeure : renouvellement

Il faut vous rendre à l'accueil de la mairie, munis de :

> deux photos d'identité identiques conformes aux normes

> un justificatif de domicile

> votre carte d'identité

Carte nationale d'identité perdue ou volée, personne majeure

Pour la réobtenir, il faut vous rendre à l'accueil de la mairie (où vous serez amené à donner vos empreintes), munis de :

> deux photos d'identité identiques conformes aux normes

> votre acte de naissance

> un justificatif de domicile

> 25€ en timbres fiscaux

Carte nationale d'identité d'une personne mineure : première demande

Il faut vous rendre à l'accueil de la mairie avec l'enfant, munis de :

> deux photos d'identité de l'enfant, identiques et conformes aux normes

> l'acte de naissance de l'enfant

> un justificatif de domicile

> le livret de famille

> une pièce d'identité du parent accompagnateur

> si l'enfant a plus de 12 ans, ses empreintes seront prises

Carte nationale d'identité d'une personne mineure : renouvellement

Il faut vous rendre à l'accueil de la mairie avec l'enfant, munis de :

> deux photos d'identité de l'enfant, identiques et conformes aux normes

> un justificatif de domicile

> le livret de famille

> une pièce d'identité du parent accompagnateur

> si l'enfant a plus de 12 ans, ses empreintes seront prises

Carte nationale d'identité perdue ou volée, personne mineure

Pour la réobtenir, il faut vous rendre à l'accueil de la mairie avec l'enfant, munis de :

> deux photos d'identité identiques conformes aux normes

> son acte de naissance

> un justificatif de domicile

> 25€ en timbres fiscaux

> si l'enfant a plus de 12 ans, ses empreintes seront prises

Passeports

La mairie de Wambrechies ne délivre pas de passeport.

Les mairies les plus proches le faisant sont celles de St André et de Quesnoy (liste complète des mairies habilitées à délivrer des passeports sous ce lien)

Urbanisme et réglementation

Consultation du cadastre

Permet de consulter immédiatement le cadastre de toutes les communes de France. Recherche par département, par commune, par adresse ou par références cadastrales. Les documents visualisés gratuitement peuvent être délivrés sous forme numérique ou physique contre paiement d'une redevance.

> Consulter

Certificat d'urbanisme

Document à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service urbanisme de la mairie :

> Demande de certificat d'urbanisme (Cerfa n°13410*02)

Déclarations préalables

Documents à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service urbanisme de la mairie :

> Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (Cerfa n°13702*02)

> Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*02)

> Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13404*02)

Permis de construire, d'aménager, déclaration d'ouvrage...

Documents à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service urbanisme de la mairie :

> Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13409*02)

> Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*03)

> Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions (Cerfa n°13409*02)

> Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13411*02)

> Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa n°13412*02)

> Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*02)

> Déclaration d'ouverture de chantier (Cerfa n°13407*02)

> Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Cerfa n°13408*02)

> Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique (Cerfa n°13837*02)

> Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m² et d'une durée supérieure à 1 mois) (Cerfa n°13587*01)

> Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) (Cerfa n°13585*01)

> Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un monument historique (travaux non soumis à un permis ou à une déclaration préalable) (Cerfa n°13586*01)

> Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) (Cerfa n°14433*02)

Inscriptions et pré-inscriptions dans les écoles et aux services proposés par la ville

Ecoles publiques et privées, restauration, étude, garderie, école de musique, couture, multi-accueil, accueils du mercredi, accueils de loisirs, accueil jeunes et accueil foyer... Toutes les inscriptions se font via le "guichet unique" municipal (plus d'infos sous ce lien). Avec lui, vous ne fournissez qu'une fois les pièces justificatives nécessaires pour tous les membres de votre famille et vous ne recevez qu'une seule facture par foyer, quel que soit le nombre de services auxquels vous êtes inscrit(e). Ne restera plus alors, à chaque rentrée scolaire, à le mettre à jour directement en mairie.

Guichet unique

Document à télécharger, imprimer, et remettre rempli au service guichet unique de la mairie :

> guichet unique

Fiche sanitaire de liaison

Le guichet unique s'accompagne d'une fiche sanitaire de liaison si vous inscrivez vos enfants aux accueils de loisirs. Celle-ci est à remettre avec le dossier guichet unique rempli ou mis à jour, au service guichet unique.

> fiche sanitaire de liaison

Autorisation de prélèvement automatique

Il s'agit du mode de paiement préconisé. Cette autorisation est à télécharger et à remettre remplie au service guichet unique. Nous vous conseillons de consulter le règlement portant sur les modalités de facturation.

> imprimé de demande de prélèvement automatique

> règlement portant sur les modalités de facturation

Organisez vos évènements

Vous pouvez ici télécharger les formulaires pour louer une salle municipale, demander un prêt de matériel ou une autorisation d'ouverture de buvette temporaire.

Pour plus d'information sur les salles et pour contacter le service gestionnaire, cliquez ici.

Location de salles

Documents à télécharger, imprimer, et remettre remplis au service gestion des salles de la mairie :

> demande de location de la salle Simon Robert du château de Robersart

> demande de location de la salle Juliette du château de Robersart

> demande de location de la cour du château de Robersart

> demande de location de l'une des salles de la Fondation Ledoux

> demande de location de la salle des fêtes

Prêt de matériel

Documents à télécharger, imprimer, et remettre remplis au service gestion des salles de la mairie :

> demande de prêt de matériel

Buvette temporaire

Documents à télécharger, imprimer, et remettre remplis au service gestion des salles de la mairie :

> demande de buvette temporaire

Autres services

Vous trouverez ici quelques services en ligne bien pratiques :

> Déclaration en ligne des revenus

> Changement d'adresse en ligne auprès de plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés

> Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)

> Demande en ligne d'extrait de casier judiciaire

> Service de télépaiement des amendes

> Connaître le nombre de points de votre permis de conduire

Guide des droits et démarches administratives

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