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Rénovation thermique des logements : les aides financières pour les propriétaires

Le 01 Février 2012 par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

Dans le cadre des Investissements d’avenir, l’État a créé un programme d’aide à la rénovation thermique des logements. Ce programme national "Habiter Mieux" est doté de 500 millions d’euros et est géré par l’Anah. Son objectif : aider 300 000 propriétaires occupants à financer les travaux de rénovation thermique les plus efficaces, pour diminuer de façon significative les déperditions d’énergie de leur logement.

Les bénéficiaires

Ce sont les propriétaires occupants aux ressources "modestes" ou "très modestes" qui bénéficient des aides aux travaux de l’Anah. L’aide "Habiter Mieux" est une prime forfaitaire, octroyée en complément d’une aide de l’Anah. Elle ne peut être accordée indépendamment d’une aide de l’Anah.

Les conditions d’octroi

> L’octroi de cette aide est soumis à l’existence d’un Contrat local d’engagement contre la précarité énergétique sur le territoire où est situé le logement.

> L’aide "Habiter Mieux" est accordée seulement si les travaux réalisés améliorent d’au moins 25 % la performance énergétique du logement (gain d’au moins 25 % sur la consommation conventionnelle d’énergie).

> Une seule aide "Habiter Mieux" peut être versée pour un même logement et pour un même bénéficiaire.

Le montant de l’aide

> L’aide "Habiter Mieux" est fixée à 1 100 €.

> Cette aide peut être complétée par la collectivité locale sur le territoire duquel est situé votre logement. Le montant de ce complément est laissé à discrétion de la collectivité. Dans ce cas, l’aide "Habiter Mieux" versée par l’Anah est augmentée du même montant, dans une limite de 500 €. Le montant maximum de l’aide majorée est donc de 1 600 €, auquel s’ajoute le complément de la collectivité.

Notez-le : Une avance de 70 % maximum du montant total de l’aide du programme "Habiter Mieux" et de l’aide de l’Anah peut être versée au démarrage des travaux.

Les prestations d’accompagnement

Pour pouvoir bénéficier d’une aide "Habiter Mieux", vous devez impérativement être assisté par un opérateur professionnel pour le montage de votre dossier.

> Si votre logement entre dans le périmètre géographique d’une opération programmée, vous pouvez bénéficier d’une prestation d’accompagnement gratuite. La prise en charge est assurée par la collectivité menant l’opération.

> Si votre logement est situé hors opération programmée, vous pouvez bénéficier d’une prestation d’accompagnement sous la forme d’une aide. Cette aide vous est versée directement au titre de l’accompagnement à l’aide "Habiter Mieux" mais vous devez avoir préalablement signé un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un opérateur agréé. Le montant de l’aide est de 430 €.

 

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Pour tout renseignement

Lille Métropole ayant conventionné avec l'Anah, il faut que vous vous rapprochiez de Samuel BONNET, chargé de mission habitat privé - LMCU :

> 03 59 00 19 23

> sbonnet@lillemetropole.fr

Le guide des aides de l'Anah

L'Agence nationale de l'habitat a édité un guide qui détaille toutes ses aides aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétaires.

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