Une nouvelle loi, dite LEMA (Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques), contraint les propriétaires disposant d'un système d'assainissement non collectif des eaux usées, à mettre en conformité avec la législation leur installation avant 2015. Enjeu : la préservation des ressources en eau et de la qualité du milieu naturel. Si vous faites partie des propriétaires concernés, sachez que vous pouvez être accompagnés et aidés financièrement.

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Vous habitez loin de tout ? Aucun réseau public d'assainissement ne passe à proximité de votre habitation ? Vous avez donc opté pour un système d'assainissement non collectif (ou allez le faire...), directement sur votre parcelle. Système qu'il va falloir faire mettre en conformité avant 2015...

Afin de vous aider, Lille Métropole s'est doté d'un service public d'assainissement non collectif (ou "spanc", coordonnées ci-contre) qui peut vous aider dans vos démarches de mise en conformité. Ainsi qu'effectuer le relais entre vous et l’Agence de l’Eau Artois-Picardie pour l’obtention de subventions. Intéressant, non ?

L’assainissement non collectif : une autre façon d’épurer ses eaux usées

Ce système d’assainissement diffère du système commun de l’assainissement collectif (les égouts), mais les objectifs demeurent identiques. En effet, l’assainissement des eaux usées répond à deux préoccupations essentielles : préserver d’une part les ressources en eau et d’autre part la qualité du milieu naturel.

L’assainissement non collectif concerne les habitations qui ne sont et/ou ne peuvent être reliées au réseau public d’assainissement. La collecte, le traitement et le rejet des eaux usées s’effectuent dans ce cas sur la parcelle même de l’habitation.

Comment fonctionne un tel système ?

Un dispositif d’assainissement non collectif comprend à la fois un pré-traitement, dans une fosse septique toutes eaux, puis un traitement adapté à la nature du sol.

Il doit être conçu, implanté et entretenu de manière à ne pas présenter de risques de contamination ou de pollution des eaux.

Conditions d'attribution et montants de la participation financière de l'Agence de l'eau

> Le secteur concerné

Toutes les communes de Lille Métropole sont éligibles. Les Wambrecitains sont donc directement concernés.

> Les conditions d'éligibilté

Pour bénéficier des aides financières de l’Agence de l’Eau Artois - Picardie concernant les travaux de mise en conformité d’un système en assainissement non collectif, vous devez :

 être propriétaire d’une habitation ou d'un immeuble achevé depuis plus de 5 ans (à la date de l’instruction du dossier)

 être propriétaire de ce bien avant le 1er janvier 2011,

 réaliser une étude à la parcelle dans le respect du guide de préconisation de l’agence,

 avoir une installation présentant un risque sanitaire ou environnemental.

Aucune condition de ressources financières n’est demandée.

Les travaux peuvent être effectués soit par une entreprise, soit par le propriétaire de l’habitation (attention : dans ce cas, d’autres aides ne seront alors plus mobilisables)

> Les éléments pris en charge

Les travaux pouvant faire l’objet de la participation financière sont ceux nécessaires au traitement des eaux usées de l’habitation, notamment :

 la collecte des eaux usées et le transfert vers le dispositif de traitement

 le dispositif d’assainissement non collectif (prétraitement et traitement) *

 la séparation et la récupération des eaux pluviales

 le prétraitement éventuel des effluents pour un immeuble à usage commercial.

* (exemples : le prétraitement : une fosse ; le traitement : l’épandage sur sol reconstitué)

> Le montant de la participation financière

L’Agence de l’Eau Artois Picardie attribue une aide financière en fonction du coût des travaux et de leur nature (y compris l’étude de sol). La participation financière est de 40 % du coût réel TTC des travaux, plafonné à 8000 € TTC. Les travaux sont réalisés à la charge et sous la responsabilité du propriétaire de l’habitation.

Deux participations financières existent :

CAS 1 - Pour les habitations individuelles et les immeubles collectifs dont la capacité d’accueil est inférieure à 10 habitants

 participation de 40 % du coût réel des travaux. Montant plafond à 8000 € TTC *

* Exemple : Si les travaux sont de 6000€ TTC, alors la subvention sera de 40% de 6000€, soit 2400€. Si les travaux s’élèvent à 10000€ TTC, alors la subvention sera de 40 % de 8000€ (montant plafond), soit 3200€.

CAS 2 - Pour les immeubles à usage de commerce et les autres immeubles collectifs dont la capacité d’accueil est supérieure à 10 habitants

 participation de 40 % du coût réel des travaux. Montant plafond à 8000€ TTC jusque 10 équivalents habitants (eH), puis plafond à 800€ TTC par eH supplémentaire.

Dans les deux cas, ces aides sont valables jusqu’au 31 décembre 2012. En cas de récupération de la TVA par le maître d’ouvrage, les plafonds ci-dessus sont réduits à concurrence des montants Hors Taxe (HT). Attention, la subvention est calculée sur la capacité d’accueil existante.

IMPORTANT ! Vous ne devez en aucun cas démarrer vos travaux avant la réception de l’accord de principe écrit de Lille Métropole. Dans le cas contraire, vous ne pourrez bénéficier des subventions.