Le prêt à taux zéro a évolué. Appelé dorénavant PTZ+, il regroupe au sein d’un même dispositif l'ancien prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le Pass Foncier. Une simplification qui n’a pas oublié l’essentiel : aider au financement de l'achat de votre résidence principale en vous prêtant de l'argent gratuitement. Explications.
...
Conscient du mille-feuilles que constituent les aides à l’accession à la propriété, l’Etat a repensé son prêt à taux zéro en fusionnant l'ancien prêt à taux zéro, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et le Pass Foncier en un seul dispositif : le PTZ+.
Qui peut bénéficier du PTZ+ ?
Le PTZ+ est destiné aux primo-accédants qui achètent un logement pour en faire leur résidence principale ou qui construisent leur logement (un primo-accédant est une personne qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années précédent l'achat).
Contrairement à l'ancien prêt à taux zéro, le PTZ+ est accessible à tous les primo-accédants, quels que soient leurs ressources financières ou leur âge.
Attention, si vous achetez votre résidence principale à deux, les deux personnes doivent être primo-accédantes pour pouvoir bénéficier du PTZ+.
Quelle somme est prêtée avec le PTZ+ ?
En fonction du type d'achat (immobilier neuf ou ancien, logement écologique ou non) la somme d'argent prêtée est plus ou moins importante.
Le prêt à taux zéro est octroyé à partir d'un montant plafonné de l'opération en fonction du type de logement (neuf ou ancien) et de la zone d'habitation (A, B1, B2 ou C). Wambrechies étant en zone B1, le montant retenu dans le calcul de votre droit à prêt à taux zéro est calculé en fonction du montant de l'achat de votre logement dans la limite des plafonds suivants :
.
> Achat d'un logement neuf
Le taux à retenir pour calculer le montant de votre prêt à taux zéro est, pour un logement neuf BBC (bâtiment basse consommation), de 35%. Il n’est que de 22% pour un logement non BBC.
Cela signifie que si vous achetez seul un logement neuf BBC, vous obtiendrez un prêt à taux zéro de 35% de 117 000€, soit 40 950€.
> Achat d’un logement ancien :
Le taux du prêt est corrélé à la classe énergétique du logement :
.
Exemple : vous achetez à deux un logement classé D, vous obtiendrez 20% de 130 000€, à savoir 26 000€ de prêt.
Conditions de remboursement
L’Etat a dressé dix profils différents pour fixer la durée de remboursement de ce PTZ+.
Les ménages les plus aisés devront rembourser leur prêt à taux zéro en cinq ans alors que les ménages les moins aisés pourront avoir jusqu'à trente ans pour étaler leur remboursement :
.
Pour connaître votre profil, il faut prendre votre revenu fiscal de référence et le diviser par votre coefficient familial (1.0 pour 1 personne, 1.4 pour deux personnes, 1.7 pour trois personnes, 2.0 pour quatre personnes et 2.3 pour cinq personnes et plus constituant le foyer).
Vous obtenez ainsi le montant retenu pour le calcul de vos ressources (le revenu fiscal de référence est celui de l'année N-2. La date de référence est celle où vous signez l'offre du PTZ+ auprès de votre banque) :
.
Exemple : vous êtes marié avec deux enfants et achetez un logement neuf BBC supérieur au plafond de 234 000€.
Vous avez donc droit à un prêt à taux zéro de 35% de 234 000€ ( voir tableau1), soit 81 900€.
Comme vous déclarez avec votre conjoint 30 000€ de revenus avec un coef. familial de 2.0 (4 personnes dans le foyer), votre revenu de référence est alors de 30 000/2, soit 15 000€ (voir tableau ci-dessus), ce qui correspond au profil n°3 (tableau3).
Vous devrez alors rembourser 80% du montant du PTZ+ durant la période 1 et les 20% restants en période 2. Cela correspond à 65 520 € pendant une première période de 23 ans, soit une mensualité de 237€ les 23 premières années. Puis vous devrez rembourser le solde du prêt sur les trois années suivantes, soit un montant total de 16 380 € pour des mensualités de 455€.
Sur le même thème :
> Aides à l'amélioration de l'habitat privé
> La ville favorise l'achat pour les primo-accédants
Retour à la liste des actualités
